Expert de l’ONU : Respect des droits humains, confiance en le secteur sécuritaire et consolidation de la paix nécessaires pour assurer des solutions durables pour les PDIs en Côte d’Ivoire

« Il faut aborder la situation continue des droits de l’homme et les besoins en assistance et en protection des personnes déplacées internes (PDIs) en Côte d’Ivoire. Nombreux sont ceux pour lesquels des solutions durables, des chances de développer des activités génératrices de revenus et la confiance en le secteur sécuritaire manquent. Alors que les PDIs ne sont plus visibles dans les camps, leurs besoins ainsi que ceux de leurs communautés d’accueil ou de retour restent pressants. Il est par conséquent indispensable de les aider à reconstruire leur vies, à trouver des solutions durables dans les lieux de retour, d’intégration locale ou de réinstallation et à participer au processus de réconciliation et autres processus et réformes qui auront un impact sur leurs vies et permettront de consolider la paix». Telles sont les conclusions du Rapporteur Spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées internes, M Chaloka Beyani, au terme d’une visite de neuf jours (23-31 juillet 2012) en Côte d’Ivoire.

« J’aimerais saluer les efforts du gouvernement de Côte d’Ivoire visant, en un temps relativement court, à ramener l’ordre et le Droit dans le pays. En coopération avec la communauté internationale, le gouvernement a veillé à ce que le retour des PDIs, estimées à un million de personnes au pic de la crise postélectorale de mars 2011, se fasse de façon volontaire. Il est important de mentionner les efforts importants fournis par certaines agences onusiennes et les ONG pour répondre aux besoins humanitaires des PDIs. Je salue également les déclarations du gouvernement, faisant état de sa volonté de lutter contre l’impunité et d’établir les responsabilités, tant par des mécanismes judiciaires que non-judiciaires, comme par exemple la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, indispensables à créer les conditions d’une solution durable. »

Le Rapporteur Spécial a insisté qu’à ce stade de l’histoire de la Côte d’Ivoire, il est important que le gouvernement adopte une approche transparente, imprégnée de principes et axée sur l’action pour mener à bien les réformes et processus clés pour la sauvegarde des droits humains de toutes les personnes, y compris des communautés touchées par le déplacement. Cela signifie une aide à même de répondre aux besoins particuliers des PDIs vulnérables, telles que les femmes cheffes de famille, les personnes âgées et handicapées et les enfants séparés de leurs familles ainsi que toutes les autres PDIs pour qui des solutions durables n’ont pas été trouvées. « Dans beaucoup de cas, les PDIs ont reçu une petite assistance pour survivre quelques mois, ce qui leur a permis de quitter les camps, mais cette aide à elle seule n’était pas suffisante pour constituer une solution durable. Elle n’a pas été suivie de projets générateurs de revenus indispensables pour reprendre une vie normale. Par conséquent, de nombreuses PDIs sont rentrées dans leur lieu d’origine ou se sont intégrés au sein de communautés d’accueil qui, elles-mêmes, disposent de ressources limitées et insuffisantes pour leur apporter une aide adéquate. Dans d’autres cas, les PDIs ont choisi de s’installer dans des zones informelles urbaines, notamment à Abidjan où leurs conditions sont précaires et d’où elles peuvent être expulsées à tout moment» a expliqué Beyani. Pour pouvoir aborder ces situations difficiles, il est indispensable d’identifier les communautés et les individus déplacés vulnérables et de mettre en place des stratégies d’assistance et des solutions durables.

A l’Ouest du pays tout particulièrement, les PDIs restent très préoccupées par la situation sécuritaire. Certaines communautés, dont quelques unes qui sont retournées chez elles, se cachent la nuit dans la forêt de peur des attaques. Il est donc prioritaire de poursuivre la réforme du secteur sécuritaire, de renforcer la justice et l’état de droit et de mettre intégralement en place le processus de désarmement et de démobilisation. Cela est crucial pour garantir la durabilité des retours, pour restaurer la confiance de la société envers les structures sécuritaires et l’Etat de droit, et pour prévenir les violations des droits humains. A cet égard, je suis encouragé par l’achèvement d’un projet de stratégie nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion qui, j’espère, s’enrichira d’un processus de consultation avec tous les acteurs pertinents, y compris les déplacés eux mêmes, la société civile et la communauté internationale. De tels efforts, ainsi qu’un mécanisme de vérification du passé des soldats souhaitant intégrer la nouvelle armée, des mesures concrètes pour vérifier la présence d’acteurs non-étatiques armés et autres forces irrégulières dans différentes régions du pays et surtout à l’Ouest, s’avèrent essentiels pour empêcher qu’une culture d’impunité s’installe, pour que la confiance en un Etat de droit revienne, et que de nouveaux déplacements ne se reproduisent à l’avenir.

La protection effective des droits humains nécessite également de relever d’autres défis comme la réforme foncière et les documents d’identité personnels, surtout les actes de naissance des nouveau-nés, qui peuvent tous devenir des causes sous-jacentes du déplacement. « La réforme foncière devrait être inclusive, transparente et disposer d’un point focal au sein du gouvernement. Elle devrait être composée de mesures qui prennent explicitement en compte la situation des PDIs et encouragent l’appropriation locale des solutions en impliquant la société civile. J’exhorte le gouvernement à prendre des mesures effectives pour faciliter les procédures d’enregistrement des naissances et d’octroyer des documents d’identité pour remplacer ceux qui se sont perdus ou ont été détruits pendant les crises, sans oublier ceux des PDIs. Ces documents sont indispensables pour l’exercice des droits, pour avoir accès aux services et pour participer de plein droit à la vie sociétale » a déclaré le Rapporteur Spécial.

Le déplacement interne n’est pas un phénomène nouveau en Côte d’Ivoire. Certains PDIs de 2002 se sont à nouveau déplacés lors des violences postélectorales de 2011 et les solutions durables se font toujours attendre. Parmi d’autres causes significatives de déplacement interne, il y a les catastrophes naturelles, tels les inondations, les projets de développement urbain et les expulsions des installations informelles comme à Abidjan. J’exhorte le gouvernement à adopter des directives en matière d’expulsion qui soient conformes aux normes internationales, de ratifier la Convention de l’Union Africaine pour la protection et l’assistance aux PDIs et de mettre en place des cadres institutionnels et juridiques pour mettre en œuvre cette convention et garantir la protection des droits humains de toutes les PDIs.

« Ma visite officielle en Côte d’Ivoire, prévue depuis longtemps, a coïncidé avec les tristes événements du camp de Nahibly survenus le 20 juillet 2012. Je souhaite exprimer toute ma sympathie aux familles des victimes et aux anciens résidents de ce camp, que j’ai pu visiter lors de ma mission dans l’Ouest du pays. C’est un événement troublant qui doit être condamné et qui reflète bien le besoin d’un dialogue et d’une réconciliation. Je continuerai pour ma part de suivre cet événement et j’espère que l’enquête en cours permettra de faire toute la lumière et que les autorités s’y attèleront. J’ai reçu des garanties de la communauté humanitaire qu’elle n’épargnera aucun effort pour apporter assistance et protection aux communautés d’accueil et aux villages où se trouvent les résidents de ce camp» a dit M. Beyani.

Le Rapporteur Spécial a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle poursuive son appui dans le domaine humanitaire et du développement, de l’édification de la paix et des réformes gouvernementales dans tous les secteurs clés, et afin de promouvoir des mécanismes d’une participation effective des communautés, des personnes vulnérables et des femmes à ces programmes.

Lors de sa visite, le Rapporteur Spécial a rencontré SEM le Premier Ministre Jeannot Kouadio Ahoussou, les Ministères clefs, les autorités locales, la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, les membres de la société civile, des dirigeants traditionnels et religieux ainsi que les autorités onusiennes. Il a également rencontré les communautés déplacées et affectées dans les sites de retour, réinstallation et intégration, à Abidjan et à l’Ouest du pays. Le Rapporteur Spécial présentera le rapport complet de sa visite en Côte d’Ivoire au Conseil des Droits de l’Homme au mois de mars 2013.

M. Chaloka Beyani, originaire de la Zambie et professeur de droit international a la ‘London School of Economics’, a été nommé Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leurs propres pays, par le Conseil des droits de l’homme en septembre 2010. Pour en savoir plus, connectez-vous à: http://www.ohchr.org/EN/Issues/IDPersons/Pages/IDPersonsIndex.aspx

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