Déclaration à la conclusion de la visite au Sénégal de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’eau et l’assainissement

Mesdames et messieurs,

Je voudrais commencer par remercier le Gouvernement qui m’a accordé une invitation en ma qualité de Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur le droit à l’eau et l’assainissement pour effectuer une visite au Sénégal du 14 au 21 novembre 2012.

J’aimerais aussi exprimer ma reconnaissance au Gouvernement du Sénégal notamment au Ministère des affaires étrangères, au Ministère de l’urbanisme, de l’habitat, de l’hydraulique et de l’assainissement pour toute la coopération et l’appui multiforme dont j’ai bénéficié durant mon séjour. Je remercie aussi chaleureusement le Bureau Régional pour l’Afrique de l’Ouest du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme pour son soutien pour la préparation et le déroulement de cette mission et l’UNICEF Sénégal pour son appui pendant mes descentes sur le terrain.

Pendant ma mission, j’ai rencontré diverses autorités gouvernementales dont le Ministre de la décentralisation et des collectivités locales et la Ministre de la famille et des organisations féminines et des représentants des Ministères de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Hydraulique et de l’Assainissement, des Affaires étrangères, de la Santé, de l’Hygiène publique et de la Prévention. J’ai également rencontré les cadres de l’Office National de l'Assainissement du Sénégal, de la Société National des Eaux. J’ai aussi eu des entretiens avec des représentants du Comité Sénégalais des Droits de l’homme, des agences du système de Nations Unies, des ONGs, ainsi que des partenaires techniques et financiers intervenant dans le domaine de l’eau et l’assainissement. Enfin, j’ai eu le privilège de visiter aussi bien des communautés à Ngor, Baraka, Guédiawaye et Rufisque dans la zone urbaine de Dakar tout comme des communautés rurales dans la province de Kaolack.

Je profite de cette opportunité pour remercier tous ceux qui ont partagé leurs points de vue. Particulièrement toutes les personnes ayant des grandes difficultés en matière d’accès à l’eau et à l’assainissement, qui ont pris le temps de me raconter leurs expériences personnelles .

Aujourd'hui je partage quelques remarques préliminaires à propos de ma visite au Sénégal. Dans les prochains mois, je préparerai un rapport sur toutes mes observations qui sera présenté au Conseil des Droits de l'homme de L'ONU en septembre 2012.

Mesdames et messieurs,

L’eau et l’assainissement sont des droits fondamentaux, indispensables à la vie humaine et à la jouissance d’autres droits, comme le droit à l’éducation et le droit à la santé. Sans des progrès significatifs dans ces domaines, il est impossible d’améliorer les conditions de vie et la santé des populations. Des études entreprises au niveau global démontrent que pour chaque dollar investi en eau et assainissement, il y a au moins 9 dollars de gains. Ainsi, les investissements en eau et assainissement sont fondamentaux au développement durable.

Au Sénégal d’importantes mesures pour promouvoir l’accès à l’eau et à l’assainissement parmi la population ont été adoptées. En conséquence, des progrès très significatifs se sont vérifiés et le taux d’accès à l’eau a atteint 87,2% en 2010. De même, le gouvernement a adopté un cadre unifié d’interventions permettant à tous les acteurs de partager un ensemble de règles communes ainsi qu’un même cadre de planification et de coordination.

Néanmoins, dans mes entretiens avec des membres de la société civile, dans mes visites aux communautés périurbaines et rurales, dans mes réunions avec différentes institutions publiques, j’ai pu constater que beaucoup reste encore à faire dans le pays en matière d’accès à l’eau et à l’assainissement. En effet, en 2010 au moins un cinquième de la population du pays pratiquait la défécation en plein air, presque la moitié de la population n’avait pas de solutions acceptables d’assainissement, et la qualité ou la potabilité de l’eau posait souvent des problèmes.

Dans ce sens je suis particulièrement préoccupée avec la situation de l’assainissement. Malgré la reconnaissance par le gouvernement du Sénégal du fait que l’assainissement est une priorité, cela n’a pas été traduit dans le niveau d’allocation budgétaire. Sans allouer un pourcentage significatif du budget national au secteur de l’assainissement – tant urbain que rural - il ne sera pas possible de réaliser ce droit fondamental.

L’affectation de ressources budgétaires pour la construction de latrines ou de fosses septiques ne suffit pas pour réaliser le droit à l’assainissement. Il est indispensable de consacrer des ressources humaines et financières aux campagnes d’information sur l’importance de l’assainissement et de l’hygiène comme moyen de stimuler la demande pour ces services. Dans le district de Kaolack j’ai eu l’opportunité de visiter des villages dans lesquelles la population, avec l’appui du programme d’Assainissement Total Piloté par la Communauté, a radicalement amélioré les conditions sanitaires, avec des répercussions directes sur la santé. Ce programme pourrait être reproduit dans d’autres régions du pays comme partie intégrante d’une stratégie nationale pour le secteur.

Une autre préoccupation majeure est la qualité de l’eau. Même si le Sénégal a clairement fait des avancées en matière d’expansion de l’accès à l’eau, il est maintenant indispensable de faire plus pour assurer que cette eau - qui finalement arrive aux populations – ne les rend pas malades et est de bonne qualité. En fait, si la qualité de l’eau était prise en compte dans les statistiques nationales, le taux d’accès dans le pays serait inferieur. Par conséquent la qualité physico-chimique et bactériologique de l’eau en milieu urbain et rural doit être examinée plus régulièrement et assurée, en mettant un accent particulier sur la lutte contre la salinisation des eaux et la présence de fluor dans l’eau à des niveaux non conformes avec les normes de l’OMS.

Le manque d’accès à l’eau et à l’assainissement est étroitement lié avec la persistance de la pauvreté au Sénégal. Reconnaitre l’eau et l’assainissement comme un droit oblige aussi l’Etat d’assurer que, même pour les plus pauvres, le prix de ces services soit abordable. Malheureusement, dans mes visites aux communautés périurbaines et rurales j’ai constaté que les plus pauvres sont obligés de payer beaucoup plus pour les services d’eau et d’assainissement que les couches plus aisées de la société.

Par exemple, le prix de l’eau acheté aux bornes fontaines – utilisées dans les zones où il n’y a pas de connexion au réseau d’eau – peut-être 4 fois plus élevée que le prix payé par ceux qui sont branchés et bénéficient des tarifs sociaux. Egalement, les communautés les plus pauvres dans les zones urbaines qui dépendent de fosses septiques, paient souvent une somme plus élevée pour la vidange des fosses quand elles sont comparées avec celles qui sont servies par un système collectif d’assainissement. En effet, dans quelques maisons que j’ai visitées, les familles étaient obligées de consacrer environ 20% de leurs revenus mensuel pour payer les services d’eau et assainissement.

Ces situations sont inacceptables et contraires aux droits de l’homme. Une future réforme du secteur et la révision du cadre légal doit, en priorité, corriger ces inégalités et les disparités constatées entre les différentes localités.

D’une manière générale, il s’avère indispensable de prévoir des mesures visant à identifier les populations les plus pauvres, et à éliminer toutes barrières financières et administratives qui rendent l’accès à l’eau et à l’assainissement inabordable.

L’évaluation de l’abordabilité des coûts de l’eau et de l’assainissement est cruciale, d’autant plus que le Sénégal évalue présentement la concession des services d’eau urbaine au secteur privé pour une période de 30 ans. Le cadre juridique des droits de l’homme n’impose pas une forme particulière d’approvisionnement, publique ou privée. Ce qui est fondamental est que quelle que soit la formule retenue, la décision de l’État de déléguer ou non la fourniture de ces services doit être prise de façon démocratique et participative. Il est extrêmement important qu’une future concession de ces services assure le droit à l’eau pour tous, en particulier pour les plus démunis. Tous les instruments de délégation, y compris les contrats, doivent être conformes aux normes relatives aux droits de l’homme, contribuer à la réalisation des droits à l’eau et à l’assainissement et guider les activités des prestataires de services. J’invite le Gouvernement à mettre en place une autorité de régulation indépendante avec comme mission de surveiller les acteurs publics et/ou privés de façon à assurer que ces services essentiels pratiquent des couts abordables, en garantissant la qualité et l’accessibilité pour tous sans discrimination.

Pour terminer, j’aimerais saluer le gouvernement du Sénégal pour son adhésion aux principaux traités internationaux de droits de l’homme adoptés dans le cadre des Nations unies. Le pays a maintenant une opportunité pour renforcer son engagement en devenant le premier pays africain à ratifier le protocole facultatif au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels. Au niveau national, l’engagement du pays en faveur des droits de l’homme
doit être traduit en priorité par un plus grand appui financier au Comité Sénégalais des Droits de l’Homme, pour qu’il puisse s’acquitter convenablement de sa mission.

Mesdames et Messieurs,

Le Sénégal a fait de considérables progrès dans les dernières années, mais il y a encore un long chemin à parcourir pour assurer que les droits à l’eau et l’ assainissement deviennent une réalité dans la vie de millions de sénégalais. Dans ce cadre, en face des limitations de ressources, les partenaires internationaux doivent continuer à appuyer les efforts nationaux en matière d’eau et assainissement. J’encourage le gouvernement et ses partenaires à promouvoir l’approche basée sur les droits de l’homme dans toutes les mesures et appuis aux secteurs de l’eau et de l’assainissement.

Je vous remercie