Communiqué du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires des Nations unies à l'occasion de la journée internationale des disparus

Genève (30 août 2010) – Aujourd'hui, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires commémore la Journée internationale des disparus. Partout dans le monde, des manifestations sont organisées par les familles et les associations de victimes pour se souvenir de ceux qui ont enduré la terrible épreuve de la disparition forcée. Cependant, le Groupe de travail estime que ce jour doit être commémoré par tous. Il note avec satisfaction que le Conseil des droits de l'Homme a accepté sa recommandation consistant à proclamer officiellement le 30 août comme la Journée internationale des Disparus. Le Groupe de travail soutient à cet égard l'appel fait par le Conseil à l'Assemblée générale des Nations Unies pour que cette journée soit commémorée tous les ans. Cela accentuera l'attention portée à cette pratique atroce.

Trente ans après sa création - qui sera commémorée par une conférence à Genève le 5 novembre 2010 – le Groupe de travail condamne le fait que les disparitions forcées continuent d'avoir lieu dans toutes les régions du monde. Le Groupe de travail réitère sa solidarité avec les victimes de disparitions forcées et leurs familles, ainsi qu'avec toutes les personnes qui luttent contre cette pratique. Il rend hommage à toutes les familles de disparus, aux défenseurs des droits de l'Homme, aux organisations non gouvernementales, aux avocats et à toutes les autres personnes et les groupes qui travaillent sans relâche et souvent dans des circonstances difficiles pour dénoncer les cas de disparitions forcées, établir le sort réservé aux personnes disparues, et travailler pour éradiquer cette terrible pratique. Il invite tous les gouvernements à soutenir les efforts de ceux qui luttent contre les disparitions forcées et à prendre toutes les mesures pour protéger ces personnes ainsi que ceux qui ont été témoins de ces crimes.

Pour mettre un terme à cette pratique, les Etats doivent continuer à promouvoir et à mettre en œuvre la Déclaration pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées . Pour contribuer à la prévention et à l'éradication de cette pratique odieuse, il est nécessaire de définir la disparition forcée comme un crime autonome et continu et de rendre la législation nationale conforme à la Déclaration. Le Groupe de travail est à la disposition des Etats pour les aider dans leurs efforts tendant à donner plein effet à la Déclaration sur le plan national.

Le Groupe de travail dépend étroitement de la coopération des gouvernements. Seuls les Etats sont en mesure d'enquêter effectivement sur le sort réservé aux personnes disparues. Le Groupe de travail appelle par conséquent les gouvernements à coopérer pleinement avec le Groupe de travail et à prendre toutes les mesures pour résoudre les cas de disparitions forcées, quel que soit le moment où elles ont été commises, et quelles que soient les victimes ou les auteurs de ces actes.

Les Etats devraient traduire les auteurs de ces crimes en justice ; et s'interdire tout acte d'intimidation ou de représailles à l'encontre des personnes qui contribuent à l'éradication de ce crime ; et combattre l'impunité partout où elle existe.

Le Groupe de travail est heureux de noter qu'un certain nombre de pays ont pris des mesures positives pour enquêter sur les disparitions forcées. Il est également satisfait de constater que des condamnations ont été prononcées à l'encontre d'auteurs de disparitions forcées et que dans certains cas des réparations ont été accordées aux victimes. Cependant, il faut encore faire davantage pour poursuivre les auteurs, offrir une réparation aux victimes et préserver la mémoire.

Comme le Groupe de travail l'a rappelé dans sa récente Observation générale sur le droit à la vérité , ce droit implique le droit de savoir la vérité sur les circonstances de la disparition forcée, le déroulement et les résultats de l'enquête et le sort de la personne disparue , ainsi que les circonstances dans lesquelles a eu lieu la disparition forcée et l'identité de l'auteur de la disparition. Le Groupe de travail souligne que toutes les victimes de disparitions et toutes les personnes qui sont affectées par les disparitions forcées doivent pouvoir jouir du droit à la vérité. La réconciliation entre l'Etat et les victimes de disparitions forcées, y compris les familles de disparus, ne peut intervenir que sur la base de la clarification de tous les cas individuels.

Le Groupe de travail note avec satisfaction qu'au 30 août 2010, 83 Etats ont signé la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, tandis que 19 l'ont ratifiée. Il ne manque plus qu'une seule ratification pour que la Convention entre en vigueur. La mise en œuvre de la Convention et l'établissement du Comité sur les disparitions forcées renforcera la capacité des Etats de réduire le nombre de disparitions forcées et aidera à réaliser les exigences des victimes pour la justice et la vérité. Le Groupe de travail exhorte les Etats qui n'ont pas encore signé et/ou ratifié la Convention de le faire aussitôt que possible. Il appelle également les Etats à accepter la compétence du Comité contre les disparitions forcées pour recevoir et examiner des communications individuelles, ainsi que sa compétence pour examiner des plaintes interétatiques, en vertu de l'article 32 de la Convention.