Bienvenue aux Nations Unies 
OHCHR 
Déclarations Commission des droits de l'homme
Le Haut Commissaire aux droits de l'homme souligne l'importance de sauvegarder l'indépendance des rapporteurs spéciaux
16 Décembre 1997
Partager
HR/97/88
16 décembre 1997
«Nous venons de marquer le début de l'Année des droits de l'homme, qui culminera avec la célébration, le 10 décembre 1998, du cinquantième anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Au cours de cette année, un effort important sera consacré à la protection des acquis du programme des droits de l'homme des NationsUnies.
«Un des mécanismes les plus importants mis au point par les NationsUnies pour assurer la promotion et la protection des droits de l'homme a été le système d'établissement des faits par les experts indépendants que sont les rapporteurs spéciaux et les membres de groupes de travail dans le domaine des droits de l'homme. Ces experts sont chargés de l'examen approfondi des allégations de violations des droits de l'homme et les informations fournies par les gouvernements afin d'informer la communauté internationale de leurs conclusions et de faire des recommandations idoines.
«Au fil des ans, le rôle déterminant de ces procédures pour sauver des vies humaines et aider à résoudre des situations graves de violations des droits de l'homme a été largement reconnu. La Conférence mondiale sur les droits de l'homme a reconnu l'importance de ces procédures et a demandé leur maintien et leur renforcement. Au cours de l'année prochaine, j'accorderai une attention particulière à cet objectif.
«Afin de fournir à la communauté internationale les informations examinées en toute indépendance et impartialité qui sont essentielles à l'élaboration des politiques dans le domaine des droits de l'homme, les experts chargés des procédures spéciales doivent pouvoir jouir des privilèges et immunités qui leur sont dus en tant qu'experts accomplissant une mission pour le compte des NationsUnies. Les États membres ont souscrit à ce principe en ratifiant la Convention de 1946 sur les privilèges et immunités des NationsUnies. La Cour internationale de justice a réaffirmé ce principe dans son avis consultatif de 1989 concernant l'obligation d'un État membre d'assurer la liberté de mouvement d'un Rapporteur spécial des NationsUnies, M.DumitruMazilu.
«Le respect scrupuleux de ces droits par les États membres est essentiel et je demande à tous les États de s'y conformer pleinement. Le Secrétaire général est actuellement en Malaisie. À l'ordre du jour de ses entretiens avec le Gouvernement figure précisément l'application de la Convention en ce qui concerne M.Param Cumaraswamy, Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats. Je voudrais appeler le Gouvernement à appliquer pleinement les dispositions de la Convention en tant qu'élément clé du droit international.
16 décembre 1997
«Nous venons de marquer le début de l'Année des droits de l'homme, qui culminera avec la célébration, le 10 décembre 1998, du cinquantième anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Au cours de cette année, un effort important sera consacré à la protection des acquis du programme des droits de l'homme des NationsUnies.
«Un des mécanismes les plus importants mis au point par les NationsUnies pour assurer la promotion et la protection des droits de l'homme a été le système d'établissement des faits par les experts indépendants que sont les rapporteurs spéciaux et les membres de groupes de travail dans le domaine des droits de l'homme. Ces experts sont chargés de l'examen approfondi des allégations de violations des droits de l'homme et les informations fournies par les gouvernements afin d'informer la communauté internationale de leurs conclusions et de faire des recommandations idoines.
«Au fil des ans, le rôle déterminant de ces procédures pour sauver des vies humaines et aider à résoudre des situations graves de violations des droits de l'homme a été largement reconnu. La Conférence mondiale sur les droits de l'homme a reconnu l'importance de ces procédures et a demandé leur maintien et leur renforcement. Au cours de l'année prochaine, j'accorderai une attention particulière à cet objectif.
«Afin de fournir à la communauté internationale les informations examinées en toute indépendance et impartialité qui sont essentielles à l'élaboration des politiques dans le domaine des droits de l'homme, les experts chargés des procédures spéciales doivent pouvoir jouir des privilèges et immunités qui leur sont dus en tant qu'experts accomplissant une mission pour le compte des NationsUnies. Les États membres ont souscrit à ce principe en ratifiant la Convention de 1946 sur les privilèges et immunités des NationsUnies. La Cour internationale de justice a réaffirmé ce principe dans son avis consultatif de 1989 concernant l'obligation d'un État membre d'assurer la liberté de mouvement d'un Rapporteur spécial des NationsUnies, M.DumitruMazilu.
«Le respect scrupuleux de ces droits par les États membres est essentiel et je demande à tous les États de s'y conformer pleinement. Le Secrétaire général est actuellement en Malaisie. À l'ordre du jour de ses entretiens avec le Gouvernement figure précisément l'application de la Convention en ce qui concerne M.Param Cumaraswamy, Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats. Je voudrais appeler le Gouvernement à appliquer pleinement les dispositions de la Convention en tant qu'élément clé du droit international.
VOIR CETTE PAGE EN :