La Haute Commissaire aux droits de l'homme demande au Gouvernement rwandais de ne pas exécuter plus de 20 personnes condamnées pour génocide

HR/98/29
23 avril 1998


Ci-après le texte d'une déclaration de la Haute Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson:

J'ai été profondément perturbée, et même choquée, d'apprendre que le Gouvernement du Rwanda a l'intention d'exécuter, en public, plus de 20 personnes condamnées à mort pour avoir participé au génocide de 1994. Tout en condamnant le génocide dans les termes les plus vifs, j’appelle le Gouvernement rwandais à revenir sur sa décision qui, je crois, aurait un impact négatif sur le processus de réconciliation dans le pays.

Plusieurs organisations ont assisté à des procès des condamnés. Ils ont fait état des irrégularités de fond et de procédures et des violations du droit rwandais international qui ont entâché ces procès.

Procéder à l’exécution de ces personnes violerait, je crois, les normes internationales. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Rwanda est partie, dispose explicitement que les condamnations à la peine capitale ne doivent être prononcées qu'à l'issue de procès au cours desquels toutes les garanties d'un procès équitable ont été observées scrupuleusement. Les garanties de 1984, adoptées par le Conseil économique et social, qui protègent les droits de ceux qui risquent la peine de mort, disposent que «la peine capitale ne peut être prononcée que lorsque la culpabilité d'un condamné est fondée sur des preuves claires et irréfutables, qui ne permettent aucune autre explication des faits».

De plus, je suis préoccupée de ce que le caractère public des exécutions prévues choquera une population déjà traumatisée par le génocide de 1994 et l'insécurité persistante dans le pays. Loin de contribuer à la nécessaire réconciliation nationale, de telles exécutions publiques ne feraient qu'exarcerber les sentiments de vengeance.

Le Haut Commissariat aux droits de l'homme continue à travailler avec le Gouvernement et la population du Rwanda pour améliorer la compréhension et le respect des droits de l'homme; renforcer le fonctionnement du système judiciaire et appuyer toute autre mesure qui contribuerait à la réconciliation nationale et à la reconstruction.