Prévention des violations massives des droits de l’homme au niveau national

Séminaire sur les droits de l’homme
Organisé par Le Canton de Genève

4 novembre 2003

Discours du Haut commissaire
aux droits de l’homme par interim
M. Bertrand RAMCHARAN

Monsieur le Président,
Excellence,
Mesdames et Messieurs,

J’aimerai à titre liminaire féliciter le Canton de Genève et son Président pour la place croissante qu’ils accordent aux efforts globalement déployés pour promouvoir et protéger les droits de l’homme. Vous n’êtes pas sans savoir que notre regretté Haut Commissaire, Sergio Vieira de Mello, était très attaché à la coopération entre le Canton de Genève et le Haut Commissariat aux droits de l’homme. Je sais combien cette réunion aurait été importante pour lui. En m’adressant à vous, aujourd’hui, je rends hommage à sa mémoire, et témoigne de l’importance qu’il accordait au renforcement de la coopération avec le Canton de Genève sur les questions relatives aux droits de l’homme.

L’objectif de ce séminaire est de contribuer au renforcement de la protection des droits de l’homme aux quatre coins du globe, et c’est donc ce par quoi je commencerai aujourd’hui. Lorsque je me demande ce que l’on peut faire pour aboutir à une protection renforcée des droits de l’homme, je garde présents à l’esprit la longue association de cette cité à la promotion des valeurs humanitaires, et son attachement tout particulier au principe d’humanité, celui là même qui est le fondement du mouvement de la Croix Rouge. Je suis également conscient de la longue tradition qui associe la Ville et le Canton aux notions humanitaires et aux droits de l’homme, et ce dès la création du Comité International de la Croix Rouge, puis de l’Organisation Internationale du Travail, des diverses institutions spécialisées et, plus récemment, du Haut Commissariat aux droits de l’homme.

Il est opportun que ce Séminaire se tienne aujourd’hui, car, il y aura trente ans l’an prochain, s’installait à Genève ce que l’on appelait alors la Division des droits de l’homme du Secrétariat des Nations Unies. Depuis, au fil des ans, la Ville et le Canton de Genève nous ont suivi fidèlement dans la quête des droits de l’homme universels.

Lorsque je pense au « voyage des droits de l’homme », qui débuta avec la Société des Nations – dont nous occupons aujourd’hui le siège initial – et au développement du droit international des droits de l’homme et du droit humanitaire au cours du XXème siècle, je suis conscient que l’humanité s’est dotée de codes de conduite élaborés pour régir la façon dont un Etat traite ses sujets ou dont les combattants traitent les civils, les femmes et les enfants.

Cependant, nous savons tous que malgré l’Holocauste et les autres atrocités commises durant la Deuxième guerre mondiale, nous continuons à être les témoins de génocides, de meurtres collectifs, de tortures, de disparitions forcées et involontaires, de violences à l’égard des femmes, de détentions arbitraires et d’autres formes de violations flagrantes des droits de l’homme, qui se déroulent alors même que nous sommes ici réunis. Que cela soit clair, nous traversons une période de violations choquantes des droits de l’homme, en temps de guerre comme en temps de paix.

Les organisations et organes internationaux chargés du respect des droits de l’homme et du droit humanitaire sont de plus en plus préoccupés par l’impuissance de la communauté internationale à prévenir les violations et à les faire cesser lorsqu’elles se produisent. La communauté internationale n’en est que plus désabusée. Au vu de ce qui précède, la question qui se pose est donc celle de savoir comment développer des approches préventives au niveau national des violations massives des droits de l’homme.

En abordant le thème de la prévention nationale de ces violations massives, je souhaiterai commencer par faire référence au concept développé par le Secrétaire Général dans son second rapport sur la Réforme : celui d’un système de protection nationale pour chaque pays. Dans son rapport sur le renforcement des Nations Unies, publié l’année dernière, le Secrétaire général a appelé au renforcement de la coopération au sein du Système des Nations Unies afin d’aider les Etats membres, à leur demande, à développer et renforcer leur système national de protection. Selon la conception du Secrétaire général, la constitution et les lois d’un pays doivent refléter les normes internationales des droits de l’homme, et les tribunaux doivent pouvoir en assurer le respect. Chaque pays devrait fournir une éducation aux droits de l’homme, devrait disposer d’institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme, et devrait surveiller la situation des groupes vulnérables de sa population, afin d’être en mesure de déceler les failles et de les combler avant qu’elles ne soient une source de conflit.

Au sein du Haut Commissariat aux droits de l’homme, nous accordons une attention croissante aux échanges d’information et d’expérience entre les pays sur les meilleures pratiques relatives à la mise en place et au fonctionnement des dispositifs nationaux de protection.

Nous avons demandé à tous les gouvernements de nous présenter des informations sommaires sur les principales caractéristiques de leurs systèmes de protection, et nous comptons publier les réponses reçues avant de les soumettre à un groupe d’experts pour examen et recommandations.

Nous avons également élaboré un Plan d’Action, pour renforcer la coopération avec chacune des quelques cent quarante équipes de pays des Nations Unies, sur les questions relatives au renforcement des capacités nationales en matière des droits de l’homme. Nous souhaitons donc disposer à terme d’une idée précise des capacités nationales en matière de droits de l’homme pour prévenir les violations massives des droits de l’homme.

En approfondissant la réflexion, nous réalisons qu’un système de protection national ne peut fonctionner efficacement que dans un environnement de justice politique, économique et sociale. En d’autres termes, l’édification d’un système de protection national ne peut se faire que dans le cadre des efforts en faveur de la démocratie et de l’état de droit. Bien évidemment, il appartient à chaque pays de choisir la voie qu’il empruntera pour atteindre un modèle démocratique. Il n’en reste pas moins que les exigences de l’état de droit sont définies dans les normes internationales des droits de l’homme en vigueur, et qu’elles incluent un système judiciaire indépendant et système pénitentiaire qui agissent en conformité avec la loi.

Il apparaît donc clairement que la prévention des violations des droits de l’homme passe également par le renforcement de la démocratie et de l’état de droit.

Il est bien évident qu’un système national de protection des droits de l’homme aura une moindre efficacité dans un environnement de pauvreté généralisée. Dans son dernier livre, Transformer le leadership (Transforming leadership), James MacGreggor Burns estime que la lutte contre la pauvreté doit être la matrice du leadership à l’époque actuelle. Selon lui – et je cite : « le leadership est une entreprise morale, une réponse aux besoins humains exprimés dans des valeurs publiques ». Et il poursuit : « Sa plus grande tâche – la tâche même du leadership global – est de répondre aux millions de citoyens du monde dans le besoin… »

Ce qui signifie que les stratégies de réduction de la pauvreté doivent se fonder sur les principes des droits de l’homme. Le Haut Commissariat aux droits de l’homme a adopté une approche droits de l’homme dans la réduction de la pauvreté. Selon nous, il est impératif que les politiques et institutions visant à réduire la pauvreté se fondent explicitement sur les normes et valeurs définies en droit international des droits de l’homme.

La prévention des violations massives des droits de l’homme au niveau national exige donc – tout à la fois – le développement d’une culture des droits de l’homme, celui de systèmes de protection nationale, le renforcement de la démocratie et de l’état de droit, et la mise en œuvre de programmes de réduction de la pauvreté fondés sur les droits de l’homme.

Il nous faut maintenant aborder la question des efforts concrets de prévention des violations massives des droits de l’homme que chaque gouvernement doit poursuivre dès à présent. Selon nous, la prévention des violations massives doit être assurée en s’assurant que chaque membre de la population se sente concerné par l’avenir de leur pays. Cette vision solidaire revêt une importance toute particulière dans les pays multiculturels. A bien y penser, on comprend que cette vision faisant participer solidairement toutes les composantes du pays doit être rattachée aux normes internationales des droits de l’homme et au principe d’égalité de jure et de facto

Tant que les individus estimeront qu’ils n’ont pas de chances égales de bénéficier d’un développement personnel et social au sein de leurs communautés, ils resteront insatisfaits, avec les risques inhérents pour la cohésion nationale. C’est en partie pour cette raison que l’ancien Haut Commissaire, Mary Robinson a, dans le cadre des préparatifs de la Conférence de Durban, avancé l’idée que chaque pays devrait élaborer une vision pour l’avenir reposant sur les normes internationales relatives aux droits de l’homme.

Tout en s’efforçant de mettre en œuvre une vision solidaire fondée sur les principes des droits de l’homme, il est de la plus haute importance qu’un pays accorde une attention particulière au renforcement du rôle du système judiciaire dans la protection des droits de l’homme.

Au niveau national, c’est aux tribunaux qu’il incombe de régler les différents, et de promouvoir les principes fondamentaux de protection des droits de l’homme. Si les tribunaux ne remplissent pas ce rôle, alors la quête des droits de l’homme n’en sera que plus illusoire. C’est pour cette raison que le Haut Commissariat aux droits de l’homme vient de publier un manuel pour les juges, les magistrats et les avocats qui les aidera, dans leurs activités, à renforcer les droits de l’homme. Il est dans notre intention, dans le cadre de partenariats, de tenir des consultations au niveau international, régional et sous-régional sur le rôle des juges dans la protection du droit international des droits de l’homme. Je ne saurais trop insister sur ce point. Lorsque, dans les années 70, nous avons enquêté sur les violations massives des droits de l’homme dans les pays comme l’Argentine, le Chili et l’Uruguay, nous avons découvert que c’est l’échec des tribunaux à protéger des droits de l’homme qui avait contribué à la spirale infernale des violations des droits de l’homme.

Parallèlement au rôle des tribunaux, un pays désireux de prévenir les violations massives des droits de l’homme doit mettre en place des mécanismes ou des institutions – par exemple une commission nationale des droits de l’homme – qui auraient pour mandat d’étudier les situations qui sont l’objet de préoccupations et d’alerter sur la nécessité de prendre des mesures préventives. Un concept défini par les Nations Unies peut nous aider en la matière : celui de violations massives et systématiques des droits de l’homme. Nous sommes en droit d’attendre d’un gouvernement d’être en mesure de prévenir et de remédier aux situations de violations massives des droits de l’homme. Tel est sans doute le principal argument en faveur d’une Commission nationale des droits de l’homme avec un rôle de protection, dans chaque pays. Les tribunaux tranchent et décident sur les cas particuliers. Une Commission nationale des droits de l’homme doit déceler les situations de violations des droits de l’homme – potentielles ou réelles – et jouer un rôle d’alerte.

Ce concept de violations massives et systématiques des droits de l’homme a été jusqu’à présent utilisé en matière de droits civils et politiques. Le moment est venu de s’y référer pour les droits économiques, sociaux et culturels. Nombre de crises et de conflits dans le monde contemporain ont trait à la répartition équitable des ressources à l’intérieur des pays. De nos jours, les personnes privilégiées bénéficient de la plus grande partie des ressources des pays en développement, alors que les populations défavorisées sont confrontées à la faim et au manque. Ce concept de violations massives et systématiques des droits économiques, sociaux et culturels de l’homme doit servir de plus en plus de référence dans chaque pays, notamment les pays en développement.

De nos jours, dans notre monde, le problème du trafic des êtres humains – tout particulièrement celui des jeunes femmes pour la prostitution – est un affront à notre civilisation. Cela est profondément choquant, et il est du devoir de chacun de réagir avec force pour mettre un terme à ce phénomène honteux. Je lance donc aujourd’hui, ici même, un appel pressant afin que chaque pays se dote d’un programme contre le trafic des êtres humains, fondé sur les normes internationales des droits de l’homme.

Les pays où vivent des minorités, des populations autochtones et des migrants doivent être particulièrement vigilants afin de répondre aux préoccupations de ces différents groupes de populations. Certaines situations exigeront des attentions particulières, afin qu’un gouvernement puisse être alerté des risques d’abus et agir à titre préventif.

Les différents éléments d’une stratégie de prévention au niveau national que je viens d’évoquer doivent être renforcés par la promotion de l’éducation aux droits de l’homme à tous les niveaux et tout au long de la vie. L’enseignement, dès l’enfance, des valeurs de respect mutuel, de tolérance et d’acceptation des différences doit se poursuivre pendant tout le cursus éducatif et à l’âge adulte. Voilà comment une société s’attache à développer une culture des droits de l’homme. A terme, c’est seulement une culture universelle des droits de l’homme qui pourrait constituer un élément essentiel de la prévention des violations massives des droits de l’homme.

Si j’ai insisté aujourd’hui sur les efforts nationaux de prévention des violations massives des droits de l’homme, c’est parce que je suis de plus en plus convaincu qu’à l’avenir, les efforts de protection des droits de l’homme doivent être soutenus et déployés au niveau national et local. Au cours du XXème siècle, nous avons développé les normes internationales que chaque pays se doit maintenant d’intégrer et de mettre en œuvre. Le XXIème siècle sera le siècle de la mise en œuvre effective des droits de l’homme au niveau national et local car, et ce sera là ma conclusion, une protection efficace dépend de la prévention effective des violations des droits de l’homme.

Je vous remercie.