LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE OUVRE SA SOIXANTE-CINQUIÈME SESSION AU PALAIS DES NATIONS

2 août 2004


Il entend une allocution de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme


Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a ouvert sa soixante-cinquième session ce matin, au Palais des Nations à Genève, en entendant une allocution de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, qui a réaffirmé que l'application des principaux traités, en particulier, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, est cruciale pour la réalisation de l'aspiration universelle des peuples à la paix, à la justice, au développement, à l'égalité et au progrès social.

Mme Arbour a estimé que la discrimination est certainement l'obstacle principal au respect des principes fondamentaux et que beaucoup reste à faire pour s'attaquer aux causes profondes de certains conflits par la lutte contre la discrimination raciale et la promotion du principe d'égalité. Elle a souligné l'importance cruciale des travaux du Comité à cet égard, que ce soit dans le cadre des efforts de prévention et des mesures d'alerte rapide ou pour débusquer les formes les plus insidieuses du racisme contemporain, en particulier à l'égard des non-citoyens, des migrants, des demandeurs d'asile ou des réfugiés.

Le Comité a par ailleurs adopté son ordre du jour pour les trois semaines de la session ainsi que son programme de travail. Il examinera successivement les rapports de Madagascar, du Bélarus, de la Mauritanie, de la Slovaquie, de l'Argentine, du Tadjikistan, du Portugal et du Kazakhstan. Le Comité examinera en outre la situation s'agissant de la mise en œuvre de la Convention au Mexique et au Mozambique, ces pays accusant un retard de cinq ans ou davantage dans la présentation de leurs rapports périodiques. La Barbade et la Zambie devaient également faire l'objet d'un examen en l'absence de rapport, mais ces deux pays ont fait parvenir leurs rapports au Comité, qui procédera à leur examen lors d'une séance future.

Le Comité tiendra par ailleurs une réunion avec la Commission du droit international, le mercredi 4 août dans l'après-midi, sur la question des réserves aux instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme. Cette réunion sera précédée, le mardi 3 août après-midi, d'une discussion plénière sur les réserves. Le Comité aura également une discussion le mercredi 4 août au matin sur sa contribution Groupe de travail intergouvernemental sur l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. En outre, le Comité tiendra un dialogue avec le Rapporteur spécial sur le droit à un logement adéquat, M. Miloon Kothari, le mardi 17 août, et il discutera, le jeudi 19 août du rapport de la réunion inter-comités et du projet de directives sur le document de base étendu que les États doivent soumettre aux organes conventionnels, en présence de M. Kamel Filali, membre du Comité des droits de l'enfant et rapporteur désigné par la réunion inter-comités sur cette question.

Le Comité entamera cet après-midi, à 15 heures, l'examen du rapport périodique de Madagascar.


Allocution de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

MME LOUISE ARBOUR, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a réaffirmé, à l'instar de ses prédécesseurs, que les organes conventionnels représentent le pilier essentiel de l'édifice des droits de l'homme et que l'application des principaux traités, en particulier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, est cruciale pour la réalisation de l'aspiration universelle des peuples à la paix, à la justice, au développement, à l'égalité et au progrès social. Plus encore, la mise en œuvre des traités est indispensable à la préservation et à la promotion de la primauté du droit, qui constitue le souci principal de la Haut-Commissaire. À cet égard, elle a estimé que la discrimination est certainement l'obstacle principal au respect des principes fondamentaux, se basant sur l'expérience de ses quatre années passées comme Procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda durant lesquelles elle a eu à connaître les pires excès d'intolérance et d'injustice ainsi que les pires violations des droits les plus fondamentaux. À ce titre, elle a dû faire face à l'impact, sur des milliers d'individus, de conflits qui trouvaient leur origine dans la discrimination. Beaucoup reste à faire pour s'assurer que les causes profondes de ces conflits sont traitées notamment par la lutte contre la discrimination raciale et la promotion du principe d'égalité, a déclaré Mme Arbour. À cet égard, les travaux du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale sont cruciaux pour poursuivre la lutte contre le racisme, y compris dans ses formes les plus insidieuses, en particulier dans le cadre des efforts de prévention et des mesures d'alerte rapide adoptées par le Comité pour éviter que des situations ne dégénèrent.

La promotion de l'égalité est la pierre angulaire de la mise en œuvre des normes internationales en matière de droits de l'homme, a estimé Mme Arbour qui s'est félicitée à cet égard des travaux du Comité au sujet de la discrimination raciale à l'égard des non citoyens, les jugeant particulièrement importants à une époque où la xénophobie contre les étrangers, en particulier les migrants, les demandeurs d'asile et les réfugiés constitue une forme particulièrement troublante de racisme contemporain. Elle a en outre salué la position du Comité selon laquelle la lutte contre le terrorisme ne doit pas revêtir des formes discriminatoires sur la base de la race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine ethnique ou nationale. Le travail du Comité et des autres organes conventionnels à cet égard constitue un contribution essentielle aux travaux du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme, a-t-elle souligné.

S'agissant de la réforme des organes conventionnels, Mme Arbour a encouragé les membres du Comité à étudier le projet de directives pour l'élaboration d'un document de base commun présenté à la troisième réunion inter-comités qui s'est tenue les 21 et 22 juin derniers et d'en discuter de façon ouverte et constructive. À cet égard, elle a informé le Comité que le Timor-Leste se propose d'adopter cette démarche et qu'il recevra l'assistance technique requise du Haut Commissariat aux droits de l'homme.
En ce qui concerne le programme de travail du Comité, Mme Arbour s'est félicitée de la réunion prévue avec la Commission du droit international pour discuter de la question des réserves aux traités en matière de droits de l'homme. Elle s'est également félicitée de la décision du Comité de désigner un rapporteur pour le suivi de ses recommandations et assuré que le Haut Commissariat aux droits de l'homme lui apporterait tout le soutien possible. Mme Arbour a par ailleurs souligné la nécessité de rendre les recommandations et la jurisprudence des organes conventionnels plus visibles et accessibles afin de promouvoir une évolution et une application cohérente des normes des droits de l'homme à travers le monde.


Discussion

Lors du dialogue entre la Haut-Commissaire et les membres du Comité, des questions ont été posées, notamment sur les mesures de suivi envisagées ou prises par le Secrétaire général après la Conférence de Stockholm sur la question de la prévention du génocide, sur les mesures que la Haut-Commissaire compte prendre concernant la mise en œuvre de la Convention, notamment en ce qui concerne les discriminations fondées sur la religion, sur les moyens de développer la collaboration entre les organes conventionnels et les organisations locales de promotion et de protection des droits de l'homme et les organisations non gouvernementales.

MME ARBOUR s'est associée aux expressions de bonne volonté et de félicitations des membres du Comité à l'endroit du Secrétariat, auquel elle a rendu hommage. S'agissant de l'initiative sur la prévention du génocide, elle a évoqué la nomination de M. Juan Méndez, Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide. Elle a par ailleurs indiqué qu'il ne faut pas minimiser le déni d'égalité sur la base de la religion qui peut être une base déterminante de discrimination et souligné le fait que la religion mérite une protection entière. Elle a pris note de l'intérêt manifesté par les membres du Comité à participer à des conférences et réunions organisées entre les sessions sur des questions liées à la paix, à la sécurité ou à des thèmes liés plus ou moins directement aux droits de l'homme, les assurant qu'elle examinerait avec attention cette question. En outre, elle s'est engagée à examiner les moyens de faire en sorte que les rapports présentés par les organes conventionnels à l'Assemblée générale fassent l'objet d'une attention et d'une diffusion plus importante.