La coopération au développement

En application de la résolution 27/7 de 2014 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur les droits à l’eau potable et à l’assainissement, Léo Heller, a été mandaté pour recenser les difficultés et les obstacles entravant la pleine réalisation de ces droits, ainsi que les lacunes existant dans sa protection, les bonnes pratiques, et les facteurs favorables dans ce domaine.

Le Rapporteur spécial est actuellement en train d’élaborer un rapport sur le sujet de la coopération au développement et les droits à l’eau et à l’assainissement. Ce rapport sera présenté à l’Assemblée Générale des Nations Unies en octobre 2016. Au cours de l’élaboration de ce rapport, le Rapporteur spécial a formulé une questionnaire destinée aux États, aux organisations intergouvernementales, aux organisations internationales et nationales non-gouvernementales, aux institutions des droits de l’homme, aux agences et autres entités des Nations Unies, à l’académie, et à tout autre acteur intéressé à contribuer avec leurs visions et perspectives sur ce travail. Vous pouvez consulter le questionnaire et les réponses fournies par ces différents acteurs au lien suivant.

Le Rapporteur spécial observe que la coopération au développement dans les secteurs de l’eau potable et l’assainissement devraient contribuer à la réalisation de ces droits fondamentaux, pourtant dans la pratique elle n’adopte pas toujours une approche axée sur les droits de l’homme. Parmi les obligations incombant aux États et aux agences multilatérales en matière des droits de l’homme, les obligations extra-territoriales s’agissent d’un sujet clef en ce qui concerne la coopération internationale.

Dans ce rapport, le Rapporteur spécial recensera et examinera les nombreuses politiques et les divers processus qui visent à fournir de l’aide au développement dans les secteurs de l’eau potable et l’assainissement. Également, il offrira des orientations concernant la manière dont on peut garantir que la coopération au développement applique une approche axée sur les droits de l’homme.

A partir de ce rapport, le Rapporteur spécial compte continuer à rechercher, analyser, et discuter avec des organismes donateurs et les États sur la façon dont l’aide est allouée aux États et gérée au sein de ceux-ci. Aussi, il compte mettre la lumière sur les mécanismes de responsabilité (accountability) utilisés par toutes les parties prenantes pour évaluer la réalisation des droits de l’homme. Le Rapporteur spécial a l’intention d’élaborer un nouveau rapport en 2017 à partir de cette recherche continue.