Normes internationales
Rapporteur spécial sur la vérité, la justice et la réparation
Principaux instruments internationaux
- Charte des Nations Unies
- Déclaration universelle des droits de l’homme (autres langues)
- Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
- Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité
- Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
- Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
- Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)
- Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)
Justice
- Ensemble de principes actualisé pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité (E/CN.4/2005/102/Add.1), 2005
- Étude indépendante, assortie de recommandations, visant à aider les états à renforcer les moyens dont ils disposent au niveau national pour combattre l’impunité sous tous ses aspects, par Diane Orentlicher (E/CN.4/2004/88), 2004
- Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité (E/CN.4/Sub.2/1997/20/Rev.1), 1997
Réparations
Enfants
- Convention relative aux droits de l’enfant
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
4. Égalité des genres