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Bonnes pratiques concernant le droit à un environnement sain
Rapport du Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l'homme se rapportant aux moyens de bénéficier d'un environnement sûr, propre, sain et durable (A/HRC/43/53) (2020)
Dans ce rapport, le Rapporteur spécial David Boyd fournit une étude sur les bonnes pratiques dans la mise en œuvre et la promotion du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable (un droit à présent reconnu légalement dans plus de 150 États).
Résumé du rapport
Le rapport, présenté au Conseil des droits de l'homme en mars 2020, montre un large éventail de mesures pouvant satisfaire les impératifs liés à un air plus pur, un meilleur accès à l'eau potable et à un assainissement adéquat, une alimentation produite selon des méthodes durables, des environnements sains et un climat sûr.
Outre le rapport principal, le Rapporteur spécial a présenté d'autres bonnes pratiques (annexe III*) ainsi qu'une série d'annexes résumant la situation du droit à un environnement sain dans les constitutions, législations et traités régionaux pour chaque région des Nations Unies :
- Annexe IV – Afrique*
- Annexe V – Asie-Pacifique*
- Annexe VI – Europe orientale*
- Annexe VII – Amérique latine et Caraïbes*
- Annex VIII – Europe occidentale et autres États*
Consulter le rapport sur les bonnes pratiques concernant le droit à un environnement sain (A/HRC/43/53), disponible dans les six langues officielles de l'ONU
Préparation du rapport
Le Rapporteur spécial a organisé un séminaire d'experts sur les expériences et les bonnes pratiques des États aux niveaux national et régional concernant les obligations en matière de droits de l'homme relatives à l'environnement.
Consulter le rapport de synthèse A/HRC/43/54
Le Rapporteur spécial a également sollicité les contributions des États et autres parties prenantes sur ce sujet important par le biais du questionnaire suivant.