Le Comité contre la torture clôt les travaux de sa soixante-treizième session à l'issue de laquelle il a adopté ses observations finales sur les rapports de six pays
https://web.test.ohchr.un-icc.cloud/fr/news/2022/05/committee-against-torture-closes-its-seventy-third-session-after-adopting-concluding
FILTERS APPLIED:
Afficher 171 - 180 sur 2076 résultats
Les experts du Comité contre la torture s’inquiètent de l’absence de définition autonome de la torture, des conditions carcérales et des possibilités d’usage discrétionnaire de la force ouvertes par la Ley de urgente consideración en Uruguay
https://web.test.ohchr.un-icc.cloud/fr/news/2022/05/experts-committee-against-torture-praise-uruguays-parliamentary-penitentiary
Comité contre la torture : le Kenya s’est doté d’un arsenal législatif contre la torture, mais les sanctions ne semblent pas proportionnées à la gravité de cet acteons soulevées lors de l’examen de l’Islande
https://web.test.ohchr.un-icc.cloud/fr/press-releases/2022/05/experts-committee-against-torture-commend-kenyas-efforts-implement-law
Comité contre la torture : s’il n’existe pas en l’état, dans la loi cubaine, de disposition spécifique permettant d’incriminer effectivement les actes de torture, l’actuel projet de réforme du Code pénal devrait y remédier, souligne un expert
https://web.test.ohchr.un-icc.cloud/fr/press-releases/2022/04/experts-committee-against-torture-commend-cuba-criminal-code-ask-about-death
Examinant le rapport du Monténégro, le Comité contre la torture pointe des lacunes en ce qui concerne la définition de la torture et les garanties juridiques fondamentales
https://web.test.ohchr.un-icc.cloud/fr/press-releases/2022/04/experts-committee-against-torture-commend-montenegro-adoption-law-against