Fiches d’information
Fiche d'information No. 25 (Rev. 1) : Les expulsions forcées
Publié
01 mai 2014
Accent sur
Expulsion forcée
Partager
Ce document conjoint examine l’interdiction des expulsions forcées dans le cadre des mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’homme, l’obligation précise qui incombe aux États et à d’autres acteurs de ne pas pratiquer d’expulsions forcées et d’interdire celles-ci, et les moyens par lesquels la mise en cause de la responsabilité et l’accès à des recours peuvent être assurés en cas de manquement effectif aux droits et aux obligations prévus.
ISSN :
1014-5567
Format imprimable :
A5 soft cover