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Fiches d’information

Fiche d'information No. 25 (Rev. 1) : Les expulsions forcées

Publié

01 mai 2014

Accent sur

Expulsion forcée

Ce document conjoint examine l’interdiction des expulsions forcées dans le cadre des mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’homme, l’obligation précise qui incombe aux États et à d’autres acteurs de ne pas pratiquer d’expulsions forcées et d’interdire celles-ci, et les moyens par lesquels la mise en cause de la responsabilité et l’accès à des recours peuvent être assurés en cas de manquement effectif aux droits et aux obligations prévus.

ISSN :

1014-5567

Format imprimable :

A5 soft cover