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Communiqués de presse Procédures spéciales

Des experts de l’ONU demandent que justice soit rendue à la défenseuse tunisienne des droits humains

08 août 2024

GENÈVE – Les experts indépendants des droits de l’homme de l’ONU ont appelé aujourd’hui les autorités tunisiennes à respecter le droit aux garanties judiciaires et à la protection judiciaire de Sihem Bensedrine, qui a été arrêtée le 1er août 2024.

« Dans un contexte marqué par la répression de nombreuses voix dissidentes, l’arrestation de Mme Bensedrine soulève de sérieuses inquiétudes quant au respect du droit à la liberté d’opinion et d’expression en Tunisie et a un effet dissuasif sur les journalistes, les défenseurs des droits humains et la société civile en général », ont déclaré les experts.

Madame Bensedrine est l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), qui a documenté les crimes commis sous les régimes précédents, et une journaliste qui dénonce depuis longtemps les violations des droits humains dans le pays.

Depuis 2021, elle est impliquée dans une enquête judiciaire sur la falsification présumée d’un chapitre du rapport final de l’IVD concernant la corruption dans le système bancaire. Les experts indépendants en matière de droits de l’homme ont déjà eu des échanges avec le gouvernement tunisien au sujet de cette enquête.

« Cette arrestation pourrait s’apparenter à un harcèlement judiciaire à l’encontre de Madame Bensedrine pour le travail qu’elle a entrepris en tant que Présidente de l’Instance Vérité et Dignité », ont déclaré les experts. « Elle semble viser à discréditer les informations contenues dans le rapport de l’Instance, qui pourraient donner lieu à des poursuites judiciaires contre les auteurs présumés de la corruption sous les régimes précédents ».

Les rapporteurs spéciaux ont exhorté la Tunisie à respecter son obligation de protéger les membres des commissions d’enquête sur les violations flagrantes des droits humains contre la diffamation et les poursuites civiles ou pénales engagées à leur encontre en raison de leur travail ou du contenu de leurs rapports.

« Nous demandons le strict respect du droit de Madame Bensedrine aux garanties judiciaires, y compris le droit à un procès équitable dans le respect des procédures, de l’impartialité et de l’indépendance, et la cessation des procédures abusives et des représailles à son encontre ».

*Les experts : Bernard Duhaime, Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition ; Irene Khan, Rapporteuse spéciale sur la liberté d’opinion et d’expression ; Mary Lawlor, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.

Le rapporteur spécial, les experts indépendants et les groupes de travail font partie de ce que l’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations unies, est le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les parties du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.

Pour de plus amples informations et pour les demandes des médias, veuillez contacter Johanne Bouchard, johanne.bouchard@un.org.

Pour les demandes de renseignements des médias concernant d’autres experts indépendants des Nations unies, veuillez contacter Dharisha Indraguptha (dharisha.indraguptha@un.org).

Suivez l’actualité des experts indépendants des Nations unies en matière de droits de l’homme sur Twitter @UN_SPExperts.

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