Un rapport de l’ONU appelle à l’établissement des responsabilités et à la justice face aux violations commises par toutes les parties dans le Territoire palestinien occupé et en Israël

GENÈVE (le 23 février 2024) – Un rapport du HCDH publié aujourd’hui appelle à l’établissement des responsabilités et à la justice face à toutes les graves violations du droit des conflits armés et aux autres violations flagrantes des droits humains commises par toutes les parties à Gaza, en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, et en Israël sur une période de 12 mois allant jusqu’au 31 octobre 2023.

« L’impunité profondément enracinée que dénonce le HCDH depuis des décennies ne peut plus durer. Toutes les parties doivent être tenues responsables des violations qu’elles ont commises au cours des 56 années d’occupation et des 16 années de blocus de Gaza, jusqu’à aujourd’hui », a déclaré Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. « La justice est indispensable pour mettre fin aux cycles de violence et pour que les peuples palestiniens et israéliens puissent prendre des mesures significatives en faveur de la paix. »

Ce rapport soulève de nombreuses préoccupations concernant les homicides illicites, les prises d’otages, la destruction gratuite de biens de caractère civil, les punitions collectives et la privation de services essentiels, les frappes sur les infrastructures civiles, les déplacements forcés, l’incitation à la haine et à la violence, les agressions sexuelles et la torture, tous interdits par le droit international des droits de l’homme ou le droit international humanitaire.

Selon le rapport, il est nécessaire de procéder à des enquêtes complémentaires pour établir l’étendue des crimes relevant du droit international.

M. Türk a exhorté toutes les parties à mettre fin immédiatement aux violations du droit international humanitaire et aux violations du droit international des droits de l’homme et des atteintes à ces droits. Il a également demandé de mener dans les meilleurs délais des enquêtes indépendantes, impartiales, approfondies, efficaces et transparentes sur toutes les violations présumées. Toutes les personnes responsables de telles violations doivent répondre de leurs actes dans le cadre d’un procès équitable.

Le Haut-Commissaire a aussi appelé toutes les parties à coopérer avec les mécanismes internationaux permettant d’établir les responsabilités, notamment la Cour pénale internationale et la Cour internationale de Justice.

Le rapport indique qu’Al Qassam, la branche armée du Hamas, et d’autres groupes armés palestiniens ont commis de graves violations du droit international à grande échelle les 7 et 8 octobre, notamment des attaques dirigées contre des civils, des homicides intentionnels et des mauvais traitements infligés à des civils, la destruction gratuite de biens de caractère civil et des prises d’otages, qui sont constitutifs de crimes de guerre. Les témoignages selon lesquels des membres de groupes armés palestiniens et d’autres personnes ont commis des viols, des agressions sexuelles et des actes de torture nécessitent une enquête plus approfondie et l’établissement de toutes les responsabilités, conformément au droit international.

Selon le rapport, la réponse militaire d’Israël qui a suivi, ainsi que les moyens et méthodes de guerre choisis par ce dernier, ont entraîné d’énormes souffrances pour le peuple palestinien, notamment le meurtre de civils à grande échelle, des déplacements importants et répétés, la destruction d’habitations et le refus de permettre l’accès à de la nourriture en quantité suffisante et à d’autres biens et services de première nécessité. Les femmes et les enfants ont particulièrement été touchés. Le rapport souligne également que des violations flagrantes du droit international ont été commises.

En outre, les restrictions sévères imposées par Israël à la fourniture de services de base et d’aide humanitaire à Gaza font planer le spectre de la famine, de la déshydratation et de la propagation des maladies. La majeure partie de la population a été déplacée à plusieurs reprises et se retrouve entassée dans des abris. Le rapport stipule que le blocus et le siège imposés à Gaza constituent une punition collective et peuvent également s’apparenter à l’utilisation de la famine comme méthode de guerre, ce qui est un crime de guerre. Ces actes peuvent, en fonction des résultats d’une enquête plus poussée, constituer également d’autres crimes graves en vertu du droit international.

Le rapport identifie trois incidents emblématiques, parmi de nombreux autres, qui soulèvent de très graves inquiétudes quant au respect du droit international humanitaire. Deux frappes sur le camp de réfugiés de Jabalia et une sur Al-Yarmouk, dans la ville de Gaza, ont été menées à l’aide d’armes explosives à large rayon d’impact dans des zones densément peuplées. Ces frappes ont causé d’énormes dégâts. Le HCDH a pu confirmer que ces attaques avaient fait 153 morts, mais le nombre pourrait s’élever à 243. Selon les informations reçues, aucun avertissement n’a été donné et aucun effort n’a été fait pour évacuer les bâtiments résidentiels avant ces frappes.

« L’utilisation de ce type d’armes dans des zones densément peuplées soulève de graves préoccupations quant à la conformité de ces attaques avec les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution dans la conduite des opérations militaires, étant donné les effets de ces armes, qui frappent sans discrimination, lorsqu’elles sont utilisées dans de telles zones et la prévisibilité des pertes considérables en vies humaines dans la population civile », a déclaré M. Türk. « Le fait de diriger une attaque sans distinction faisant des morts et des blessés parmi les civils, ou une attaque en sachant qu’elle causera incidemment des pertes, des blessures ou des dommages excessifs à des civils, constitue un crime de guerre. »

Le rapport dénonce également les attaques qui ont endommagé ou détruit un grand nombre d’hôpitaux dans la bande de Gaza. Les centres médicaux sont des infrastructures protégées en vertu du droit international humanitaire.

Ce rapport des Nations Unies demande également que les pratiques israéliennes en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, soient soumises à l’obligation de rendre des comptes. Le rapport indique une augmentation significative des homicides illicites, des arrestations massives, des mauvais traitements et des restrictions disproportionnées à la liberté de circulation depuis le 7 octobre.