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Communiqués de presse Organes conventionnels

L'organe de prévention de la torture de l'ONU effectue sa première visite à Madagascar

13 avril 2023

GENÈVE (13 avril 2023) — Le Sous-Comité des Nations Unies pour la Prévention de la Torture (SPT) effectuera sa première visite à Madagascar du 16 au 27 Avril 2023 pour évaluer le traitement réservé aux personnes privées de liberté ainsi que les garanties mises en place pour les protéger contre la torture et les mauvais traitements.

Madagascar a ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) en 2017 et cette première visite a pour but d’évaluer les progrès réalisés près de 6 ans après la ratification. 

« Nous sommes particulièrement intéressés de renforcer la coopération avec les autorités malgaches pour la mise en place effective du Mécanisme National de Prévention (MNP). Il est essentiel de disposer d’un MNP indépendant, efficace et bénéficiant de moyens financiers adéquats pour prévenir la torture et les mauvais traitements. Nous formulerons dans l’esprit de coopération, des recommandations adressées à l’Etat Partie visant la protection des droits fondamentaux de toute personne détenue à Madagascar » a souligné le chef de la délégation.

Au cours de sa visite à Madagascar, la délégation du SPT rencontrera des représentants des autorités nationales, du ministère public, du pouvoir judiciaire et de la société civile. Elle visitera, entre autres, des établissements pénitentiaires, des commissariats de police, ainsi que des établissements psychiatriques.

Le SPT a le mandat de visiter régulièrement les lieux de privation de liberté dans tous les Etats ayant ratifié le Protocole, afin d’évaluer les politiques de prévention mises en place par les Etats et le traitement des personnes privées de liberté.

A la fin de la visite, la délégation du SPT présentera ses observations préliminaires et confidentielles au Gouvernement Malgache ainsi qu’à la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH).

La délégation du SPT comprendra les membres suivants : M. Juan Pablo VEGAS (chef de délégation – Pérou), M. Hamet Saloum DIAKHTE (Sénégal) ; Mme Hamida DRIDI (Tunisie) ; et Mme Julia KOZMA (Autriche). La délégation sera accompagnée de 2 officiers des Droits de l’Homme du Secrétariat du SPT.

FIN

Pour les demandes des médias ou pour plus d'informations, veuillez contacter :

Madagascar: Bardia JEBELI +261 32 23 65 104 Bardia.jebeli@un.org , ou
Joao Nataf Joao.nataf@un.org

Genève : Vivian Kwok au vivian.kwok@un.org, ou
Section des médias du Bureau des droits de l'homme des Nations Unies au ohchr-media@un.org

Contexte 

À ce jour, le Protocole facultatif à la Convention contre la torture a été ratifié par 92 États. Les États sont tenus d'autoriser le SPT à visiter sans préavis ni entrave tous les lieux où des personnes sont privées de liberté. Les États parties doivent également établir un mécanisme national de prévention, qui effectue des visites régulières dans tous les lieux du pays où des personnes sont privées de liberté.

Le mandat du SPT est de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des personnes privées de liberté, par le biais de visites et de recommandations aux États parties au Protocole facultatif. Le SPT communique ses recommandations et observations aux États au moyen d'un rapport confidentiel et, le cas échéant, aux mécanismes nationaux de prévention. Toutefois, les États parties sont encouragés à autoriser le SPT à publier les rapports.

Le SPT est composé de 25 membres indépendants et impartiaux qui sont des experts indépendants des droits de l'homme venus du monde entier, qui siègent à titre personnel et non en tant que représentants des États parties.

Apprenez-en plus grâce à nos vidéos sur le système des organes de traités et sur le sous-comité pour la prévention de la torture

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