Examen de la situation des droits de l’homme en France dans le cadre de l’Examen périodique universel

GENÈVE (26 avril 2023) – La situation des droits de l’homme en France sera examinée pour la quatrième fois, dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) le lundi 1er mai 2023 lors d’une réunion qui sera retransmise en direct via webcast.

La France est l’un des 14 Etats à être examiné par le mécanisme de l’EPU au cours de sa 43e session qui se tient du 1er au 12 mai 2023. Les premier, deuxième, et troisième EPU de la France ont eu lieu respectivement en avril 2008, janvier 2013 et janvier 2018.

L’examen se fera sur la base des documents suivants: 1) le rapport national – informations soumises par l’État examiné; 2) une compilation d’informations provenant de rapports d’experts des droits de l’homme, plus connus sous le nom de Procédures spéciales, d’organes créés par des traités internationaux relatif aux droits de l’homme et d’autres organismes des Nations Unies; 3) les informations provenant d’autres parties prenantes, y compris les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations régionales et la société civile.

Les trois rapports sur lesquels se fondera l'examen de la France le 1er mai sont disponibles ici.

Lieu : Salle 20, Palais des Nations, Genève

Heure et date : 09h00 – 12h30, lundi 1er mai 2023 (heure de Genève, GMT +2 heures)

L’EPU est un mécanisme unique qui permet d’examiner périodiquement la situation des droits de l’homme dans les 193 États membres des Nations Unies. Depuis la première session de l’EPU en avril 2008, tous les 193 États membres ont été examinés à trois reprises dans le cadre du premier, second, et troisième cycle de l’EPU. Au cours du quatrième cycle de l’EPU, les États auront à nouveau l’occasion d’énoncer les mesures qu’ils ont prises pour mettre en œuvre les recommandations faites au cours des examens précédents auxquelles ils se sont engagés à donner suite, ainsi que de mettre en évidence l’évolution récente des droits de l’homme dans le pays.

La délégation de la France sera dirigée par Mme Isabelle Lonvis-Rome, Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances.

Les trois États faisant partie du groupe de rapporteurs (« troïka ») pour l’examen de la France sont l’Inde, le Honduras et la Finlande.

La session sera retransmise en direct via webcast : https://media.un.org/en/asset/k18/k18t454qod

La liste des orateurs et les déclarations orales qui seront faites pendant l’examen de la France seront publiées sur l’Extranet de l’EPU.

Le Groupe de travail sur l’EPU adoptera les recommandations faites à la France le vendredi 5 mai 2023 à 15h30. L’État examiné pourra alors indiquer sa position sur les recommandations reçues lors de l’examen.

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Pour plus d'informations et les demandes des médias, veuillez contacter Pascal Sim, responsable des médias du CDH (simp@un.org) et David Díaz Martín, responsable de l’information publique du CDH (david.diazmartin@un.org)

Pour en savoir plus sur l'Examen périodique universel, visitez le site : https://www.ohchr.org/fr/hr-bodies/upr/upr-main

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