Ouganda : Volker Türk exhorte le Président à ne pas signer un projet de loi choquant contre l’homosexualité

GENÈVE (le 22 mars 2023) – Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Volker Türk a déclaré mercredi que l’adoption d’une nouvelle législation ougandaise draconienne ciblant les personnes lesbiennes, gays et bisexuelles était dévastatrice et profondément troublante, et a appelé le Président Yoweri Museveni à ne pas promulguer cette loi.

« L’adoption de ce projet de loi discriminatoire, qui est probablement l’un des pires en son genre dans le monde, est particulièrement troublante », a déclaré le Haut-Commissaire.

« S’il est signé par le Président, il fera des lesbiennes, des gays et des bisexuels d’Ouganda des criminels, pour le simple fait d’exister, d’être qui ils sont. Il pourrait donner carte blanche à la violation systématique de la quasi-totalité de leurs droits humains et servir à monter les gens les uns contre les autres. »

Ce projet de loi, adopté par le Parlement ougandais le 21 mars dernier, prévoit la peine de mort pour tout acte d’homosexualité aggravé, l’emprisonnement à vie pour tout acte d’homosexualité, jusqu’à 14 ans pour tentative d’homosexualité, et jusqu’à 20 ans de prison pour avoir fait la promotion de l’homosexualité. Ce texte doit à présent être signé par le Président avant de devenir une loi.

« Le projet de loi confond les relations consensuelles et celles non consensuelles : les premières ne devraient jamais être criminalisées, alors que les secondes nécessitent des mesures fondées sur des preuves pour mettre fin à la violence sexuelle sous toutes ses formes, y compris contre les enfants, quel que soit le sexe ou l’orientation sexuelle de l’auteur de l’infraction. Ce projet de loi empêchera de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux violences sexuelles », a déclaré le Haut-Commissaire.

La nouvelle législation adoptée exposera également les journalistes, le personnel médical et les défenseurs et défenseuses des droits humains à de longues peines de prison simplement pour avoir effectué leur travail, a-t-il ajouté.

« Non seulement cela est contraire aux dispositions de la Constitution ougandaise, qui consacre l’égalité et la non-discrimination pour tous, mais cela va aussi à l’encontre des obligations juridiques internationales en matière de droits humains et des engagements politiques du pays sur le développement durable, et menace gravement les droits, la santé et la sécurité de la population. »

L’adoption de cette législation fait suite à une montée des discours homophobes parmi les politiciens, les chefs religieux et d’autres sections de la société ougandaise, qui ont aggravé les risques pour la sécurité des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. Selon un groupe de la société civile ougandaise, en février 2023, plus de 110 personnes LGBTQI+ ont signalé des incidents, notamment des arrestations, des violences sexuelles, des expulsions et des mises à nu en public.

« Il est clair que ce n’est pas une question de “valeurs”. Promouvoir la violence et la discrimination envers des personnes en raison de leur identité et de qui elles aiment est injuste et toute tentative malhonnête de justifier ces actes par des “valeurs” doit être dénoncée et condamnée », a affirmé le Haut-Commissaire.

« Le regretté archevêque Desmond Tutu a dit à quel point il était pernicieux et épouvantable que des personnes soient pénalisées et tuées simplement et uniquement sur la base de leur orientation sexuelle, et il nous a tous appelés à nous opposer à cette injustice. Je voudrais renouveler son appel aujourd’hui. »

« Je tiens à rendre hommage aux courageux parlementaires et acteurs de la société civile qui se sont exprimés en faveur des droits humains et de la non-discrimination », a souligné M. Türk.

« Cette loi, si elle entre en vigueur, aura de graves répercussions négatives sur la société dans son ensemble et érodera les progrès réalisés au fil des ans. »

FIN