Mali : Les autorités de transition doivent protéger l'espace civique et respecter la liberté d'expression et d'association, déclare un expert de l'ONU

GENÈVE (20 février 2023) - Un expert des Nations Unies a exhorté aujourd'hui les autorités maliennes à ouvrir l'espace civique et démocratique et à redoubler d'efforts pour lutter contre l'impunité des violations des droits humains et atteintes à ces droits, alors que le pays s'engage dans un processus électoral.

« Je me réjouis des progrès réalisés dans le processus de transition démocratique et de la légère baisse des violations des droits de l'homme et des atteintes à ces droits documentées au cours du dernier trimestre de 2022 », a dit Alioune Tine, l'expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Mali, dans une déclaration publiée à l'issue d'une visite de 10 jours dans le pays.

"Alors que le pays s'engage dans un processus électoral, un débat d'idées sur les programmes et les politiques doit être encouragé", a déclaré M. Tine.

L'expert a déclaré avoir rencontré des difficultés lors de sa visite au Mali.

"Ma mission s'est déroulée dans un contexte tendu, marqué par le rétrécissement continu de l'espace civique, les attaques contre les défenseurs des droits humains et la société civile par des acteurs étatiques et non étatiques", a-t-il déclaré.

L'arrivée de Tine au Mali le 5 février a coïncidé avec la décision des autorités maliennes, le même jour, de déclarer « persona non grata » le directeur de la division des droits de l'homme de la Mission de maintien de la paix des Nations unies au Mali (MINUSMA). « Pour la première fois, à notre arrivée à l’aéroport de Bamako, mon assistant et moi avons fait l’objet d’une interpellation et d’un interrogatoire de la part d’officiers de police. Par la suite, j'ai protesté auprès des autorités qui ont exprimé leurs regrets. Malheureusement, ce climat lourd et malsain est entretenu par un groupe d'individus et d'organisations non étatiques qui menacent et jettent le discrédit sur la société civile et les institutions internationales et relèguent au second plan les progrès réalisés par le Mali », a-t-il averti.

« Je suis extrêmement préoccupé par le rétrécissement de l'espace civique, de la liberté d'expression et d'association, et par l'aggravation de l'autocensure, comme l'illustrent les attaques contre les défenseurs des droits humains dénoncées par plusieurs acteurs, dont la Commission nationale des droits de l'homme du Mali. J'ai moi-même fait l'objet d'attaques verbales sur les réseaux sociaux avant et pendant ma visite », a déclaré l'expert de l'ONU.

Selon Tine, les défenseurs des droits humains, les journalistes et les autres professionnels des médias ont évoqué des sujets tabous qu'ils n'osent plus aborder par peur des représailles des autorités maliennes de transition et de leurs partisans, notamment sur les réseaux sociaux.

L'expert de l'ONU a indiqué que les violations des droits de l'homme et atteintes à ces droits documentées par la MINUSMA au cours du dernier trimestre de 2022 ont connu une baisse de 7,46%. Tine a salué l'adoption le 1er février 2023 d'un projet de texte sur la création d'une Direction nationale des droits de l'homme et les efforts en cours pour poursuivre en justice une centaine de personnes impliquées dans des atteintes aux droits humains liés à l’esclavage par ascendance.

« Le Mali doit consolider ces acquis et mener à bien les enquêtes judiciaires afin de traduire en justice tous les auteurs de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire et d'exactions, y compris les membres de groupes armés non étatiques, les milices et les membres des forces de défense et de sécurité ».

Il a souligné les graves atteintes aux droits humains qui continuent d'être commises par les groupes extrémistes violents, notamment les meurtres, les enlèvements, les menaces contre les civils, le pillage du bétail et le viol des femmes et des filles.

Tine a déclaré avoir reçu des informations au cours de sa visite selon lesquelles des membres du personnel militaire et de sécurité russe (désignés sous le nom de « Wagner ») ont participé à des opérations militaires, terrorisé des villageois, exécuté des civils, volé des biens, notamment du bétail et des bijoux, et violé des femmes et des filles. « Les autorités maliennes ont souligné que les membres du personnel militaire et de sécurité russe présent au Mali étaient des instructeurs militaires déployés pour former les forces de sécurité maliennes à l'utilisation d'équipements militaires acquis auprès de la Fédération de Russie. Toutefois, les autorités se sont engagées à enquêter sur ces allégations des violations impliquant du personnel militaire et de sécurité russe », a déclaré M. Tine.

« Toutefois, je tiens à souligner, comme je l'ai fait dans de précédents rapports, que des sources crédibles m'ont communiqué des informations selon lesquelles des membres du personnel militaire et de sécurité russe russes participeraient bel et bien à des opérations de combat et commettraient de graves violations des droits de l'homme et atteintes à ces droits », a déclaré l'expert.

Au cours de sa visite, Tine a rencontré les autorités maliennes, la société civile et les associations de victimes, les organisations non gouvernementales, les professionnels des médias, les partis politiques, les diplomates, l'Union africaine et les Nations unies. Tine présentera son rapport annuel au Conseil des droits de l'homme en mars 2023.

FIN

M. Alioune Tine (Sénégal) a pris ses fonctions d’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali le 1er mai 2018. Le mandat d'expert indépendant a été renouvelé par le Conseil des droits de l'homme le 1er avril 2022 pour une période d'un an afin d'aider le gouvernement du Mali dans ses actions de promotion et de protection des droits de l'homme et dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans les résolutions du Conseil. M. Tine a été membre fondateur et président de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) et coordinateur du Forum des ONG africaines lors de la Conférence mondiale contre le racisme en 2000. Entre 2014 et 2018, M. Tine a été le directeur régional d'Amnesty International pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre. Il a publié de nombreux articles et études sur la littérature et les droits de l'homme.

Les Experts indépendants font partie de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et exercent leurs fonctions à titre individuel.

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