Le Comité des disparitions forcées ouvre une session au cours de laquelle il examinera des rapports présentés par le Mali, la République tchèque et l'Uruguay

Il rend hommage aux victimes de disparitions forcées en entendant un témoignage

Le Comité des disparitions forcées a ouvert, ce matin, les travaux de sa vingt-troisième session, qui se tient à Genève jusqu'au 23 septembre prochain. Il a adopté l'ordre du jour et le programme de travail de la session, qui prévoient notamment l'examen des rapports initiaux du Mali et de la République tchèque, ainsi que des renseignements complémentaires soumis par l'Uruguay sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Le Comité a entendu, au titre de l'hommage qu'il rend au début de chaque session aux victimes de disparitions forcées, le témoignage de Mme Sandya Ekneligoda, dont le mari, M. Prageeth Ekneligoda, journaliste d'investigation, dessinateur, chroniqueur politique et activiste social sri-lankais, est porté disparu depuis 2010 à Sri Lanka. Suite à ce témoignage, une experte a assuré Mme Ekneligoda de la disponibilité du Comité de tenir un dialogue constructif avec Sri Lanka dans le but de résoudre ce cas.

La session a été ouverte, au nom du Secrétaire général des Nations Unies, par Mme Wan Hea Lee, Cheffe de la Section des droits civils, politiques, économique, sociaux et culturels au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui a notamment relevé que les chiffres des disparations forcées sont à la hausse. Elle a attiré l'attention sur de nouvelles tendances, en particulier une nette augmentation du nombre de femmes victimes de disparitions forcées : elles représentent 30% des cas enregistrés depuis avril dernier, contre seulement 5% des cas auparavant. Les cas de représailles contre les familles et les proches augmentent également. Mme Lee a rappelé que le Comité avait dû demander des mesures provisoires dans 65 % des cas enregistrés au titre des actions urgentes.

La représentante du Secrétariat a également dit que le Comité avait prouvé à quel point son rôle était précieux, comme le montrent des « progrès importants » résultant de la mise en œuvre des recommandations du Comité dans plusieurs États parties. Ainsi, des mesures immédiates en réponse aux demandes d'action urgente ont contribué à la localisation de 431 personnes, dont 400 vivantes.  Mais divers facteurs limitent encore l'action du Comité, a-t-elle souligné, pointant la lenteur des ratifications de la Convention, seuls 68 États étant actuellement parties à la Convention. De plus, le Comité souffre d'un manque de temps de réunion et de ressources humaines : deux sessions de deux semaines par an ne suffisent pas pour permettre au Comité de s'acquitter de son mandat.  Au rythme actuel, l'ordre du jour des sessions du Comité serait déjà chargé jusqu'en 2032, s'est-elle alarmée.

La Présidente du Comité, Mme Carmen Rosa Villa Quintana, a rappelé la position du Comité, maintes fois exprimée, selon laquelle la disparition forcée n'est pas une question qui concerne uniquement les victimes, leurs familles ou les organisations qui les soutiennent, elle nous concerne tous, sociétés et États. Pour cette raison, elle a rappelé le besoin de coopération entre tous les acteurs afin d'éradiquer le phénomène. Elle a souligné que la prévention des disparitions forcées et la lutte contre l'impunité ne sont pas des aspirations, ce sont des engagements pris par les États parties à la Convention. Elle exige des actions pour concrétiser le postulat de l'article premier : « Nul ne sera soumis à une disparition forcée », a-t-elle insisté.

La Présidente a souligné qu'au cours de cette session, outre ses dialogues avec le Mali, la République tchèque et l'Uruguay, le Comité adoptera des listes de questions à l'intention du Maroc et de l'Ukraine en prévision de l'examen de rapports qui seront présentés prochainement par ces deux États. Seront également adoptés les rapports sur les actions urgentes et sur le suivi de la mise en œuvre des observations finales du Comité. Il tiendra aussi sa rencontre annuelle avec les organisations de la société civile, les États et les institutions du système des Nations Unies. Les membres du Comité continueront par ailleurs leurs travaux sur le projet d'observation générale sur les disparitions forcées dans le contexte de la migration, suite à la trentaine de contributions reçues de la part des États. Outre le projet de déclaration commune sur les disparitions forcées dans le contexte des adoptions illégales internationales, il sera également discuté d'un projet sur les disparitions forcées et les acteurs non étatiques.

Mme Villa Quintana a enfin, de nouveau, invité tous les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Convention. Ce sera le signe le plus clair de l'engagement à prévenir les disparitions forcées et de la reconnaissance du droit de toute personne à ne pas être soumise à une disparition forcée. Dans ce contexte, elle a accueilli avec une satisfaction particulière la récente acceptation par la Colombie de la compétence du Comité pour examiner des plaintes individuelles en vertu de l'article 31 de la Convention. Ce sont maintenant 28 États qui reconnaissent la compétence du Comité, s'est-elle réjouie.

La documentation relative aux travaux du Comité sont disponibles sur la page internet consacrée à la présente session.

Le Comité entamera cet après-midi, à partir de 15 heures, l'examen du rapport initial du Mali (CED/C/MLI/1), qui se poursuivra demain matin.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2022/09/midday-human-rights-council-discusses-situation-human-rights