Observation de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur l’abrogation de la loi interdisant les relations sexuelles entre hommes à Singapour

GENÈVE (22 août 2022) - Je me félicite de l’annonce faite par le Premier Ministre de Singapour d’abroger la section 377A du Code pénal érigeant en infraction les relations sexuelles consenties entre hommes. Cette loi datant de l’époque coloniale a affecté et stigmatisé l’ensemble des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes (LGBTIQ+).

Toute personne a le droit d’être protégée, d’être respectée et de pouvoir réaliser ses droits fondamentaux sur un pied d’égalité, y compris les personnes LGBTIQ+. L’abrogation de la section 377A contribuera à ouvrir la voie à un dialogue constructif et à une meilleure compréhension, acceptation et sécurité des personnes LGBTIQ+ à Singapour.

En ce qui concerne le projet annoncé par le Gouvernement visant à modifier la constitution afin que la définition juridique du mariage soit limitée à un acte entre un homme et une femme, plusieurs mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme ont exhorté tous les États à reconnaître légalement les unions de même sexe, que ce soit en ouvrant le mariage aux couples de même sexe ou par le biais d’autres arrangements, tels que les partenariats civils, et ont demandé les mêmes avantages et protections pour tous. Il est essentiel que la loi protège les relations de tous les partenaires consentants, quelle que soit leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leurs caractéristiques sexuelles.

Je demande au Gouvernement d’accélérer le processus d’abrogation et de prendre des mesures pour protéger les droits des personnes LGBTIQ+, notamment en adoptant une législation antidiscrimination qui couvre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles.

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