Réunion annuelle du Conseil des droits de l’homme consacrée aux droits de l’enfant : Mme Bachelet appelle les États à interdire par la loi la détention des enfants et des familles dans le cadre de l'immigration

Avant de poursuivre son dialogue entamé hier avec la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, le Conseil des droits de l’homme a tenu, ce matin, la première partie de sa réunion annuelle consacrée aux droits de l’enfant, dont le thème était : « Les droits de l’enfant et le regroupement familial ». 

Dans une déclaration liminaire, la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, a constaté que chaque année, un nombre alarmant d'enfants sont arrachés à leur famille, beaucoup étant déplacés ou contraints de se déplacer à l'intérieur de leur propre pays ou au-delà des frontières, en raison des changements climatiques, d’un conflit armé ou encore d’une crise humanitaire. Or, les enfants séparés de leur famille courent un plus grand risque de subir des violences et des négligences, sont davantage exposés à la traite ou à l'exploitation, et risquent de perdre leur identité légale, a-t-elle souligné. 

La Haute-Commissaire a jugé choquant que chaque année, plus de 300 000 enfants soient détenus au cours du processus de migration, 77 pays étant connus pour détenir des enfants pour des raisons liées à la migration. Elle a appelé les États à interdire par la loi la détention des enfants et des familles dans le cadre de l'immigration et à l’abolir dans les politiques et la pratique.  Les approches actuelles du regroupement familial ne répondent pas aux besoins de nos enfants, a-t-elle souligné, demandant qu’il soit veillé à ce que les familles migrent ensemble et restent ensemble.

Mme Bachelet a demandé aux États d’élaborer et d’appliquer des principes directeurs mondiaux sur le regroupement familial qui tiennent compte de la dimension de genre et qui soient fondés sur les droits de l'enfant.

Ont ensuite présenté des exposés les panélistes ci-après : Eduardo, représentant des enfants ; M. Felipe González Morales, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants ; M. Luis Ernesto Pedernera Reyna, membre du Comité des droits de l'enfant ; et Mme Daniela Reale, responsable des enfants réfugiés, migrants et déplacés à Save the Children.

Eduardo a expliqué que les principaux défis auxquels sont confrontés les enfants séparés de leur famille sont le manque de documentation (papiers d’identité), l’absence d’un abri approprié, des possibilités d’éducation limitées, et le manque d’amour parental. M. Morales a quant à lui dénoncé la détention d’enfants migrants et de leurs familles ; les lacunes en matière de protection dues à des lois et à des politiques qui ne respectent pas les normes internationales en matière de droits de l’homme ; et l’absence de parcours réguliers facilitant le regroupement familial. M. Reyna a pour sa part dénoncé les politiques dominées par l'approche sécuritaire qui négligent une question centrale : la grande vulnérabilité des enfants qui ne disposent pas des conditions nécessaires pour migrer avec leur famille par des voies sûres, comme on le voit en Amérique centrale et en Méditerranée, par exemple. Quant à Mme Reale, elle a recommandé aux États, aux Nations Unies et à la société civile de travailler ensemble pour fournir aux enfants des informations adaptées sur le regroupement familial, par le biais de professionnels formés et dans une langue qu'ils peuvent comprendre. 

Suite à ces présentations de nombreuses délégations* ont pris part au débat. Nombre d’intervenants ont rappelé que le droit de l’enfant de grandir dans un environnement familial est largement reconnu par le droit international, et doit donc être respecté sans discrimination d’aucune sorte. Il a ainsi été regretté que ce droit et d’autres soient refusés aux enfants migrants en raison de leur statut migratoire ou de celui de leurs proches

En fin de séance, le Conseil a poursuivi son dialogue, entamé hier, avec Mme Alexandra Xanthaki, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, en entendant les interventions de plusieurs délégations**.

Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil achèvera son dialogue interactif avec Mme Xanthaki, avant d’entamer un dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants. Il tiendra ensuite la deuxième partie de sa journée annuelle de réunion consacrée aux droits de l’enfant.

Réunion annuelle consacrée aux droits de l’enfant

Cette année, la réunion de la journée consacrée aux droits de l’enfant a pour thème «Les droits de l’enfant et le regroupement familial».

La première partie de la journée est plus particulièrement consacrée à la question du regroupement dans le cadre des migrations.

Documentation

Le Conseil est saisi d’un rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme intitulé « Droits de l’enfant et regroupement familial » (A/HRC/49/31, à paraître en français).

Déclaration liminaire

La Haute-Commissaire aux droits de l’homme, MME MICHELLE BACHELET, a ouvert la discussion en constatant que, chaque année, un nombre alarmant d'enfants sont arrachés à leur famille, beaucoup étant déplacés ou contraints de se déplacer à l'intérieur de leur propre pays ou au-delà des frontières, en raison des changements climatiques, d’un conflit armé ou encore d’une crise humanitaire. Or, les enfants séparés de leur famille courent un plus grand risque de subir des violences et des négligences, sont davantage exposés à la traite ou à l'exploitation, et risquent de perdre leur identité légale, a souligné la Haute-Commissaire.

Mme Bachelet a jugé choquant que chaque année, plus de 300 000 enfants soient détenus au cours du processus de migration, 77 pays étant connus pour détenir des enfants pour des raisons liées à la migration. Elle a appelé les États à interdire par la loi la détention des enfants et des familles dans le cadre de l'immigration et à l’abolir dans les politiques et la pratique.

Les approches actuelles du regroupement familial ne répondent pas aux besoins de nos enfants, a poursuivi la Haute-Commissaire. Les lois prennent rarement en compte les besoins des enfants et les procédures prolongées ou trop complexes ne servent qu'à aggraver leur situation. Les enfants isolés ne bénéficient souvent pas du soutien approprié ni d'une voie claire pour pouvoir retrouver leur famille. 

Dans les approches et les solutions que le Haut-Commissariat propose, les droits de l'enfant doivent être prioritaires. D’abord, en ce qui concerne les enfants migrants, il faut veiller à ce que les familles migrent ensemble et restent ensemble. Cela nécessite des parcours qui tiennent compte des liens durables que les enfants et leurs familles peuvent avoir développés dans leur pays de destination.

Il faut en outre garantir des procédures de regroupement familial adaptées aux enfants et répondant aux besoins spécifiques des migrants. À cet égard, maintenir les familles migrantes ensemble doit être une priorité. Renvoyer les enfants ou leur famille dans leur pays d'origine peut constituer une violation du droit à la vie familiale et privée, a déclaré Mme Bachelet.

La Haute-Commissaire a enfin demandé aux États d’élaborer et d’appliquer des principes directeurs mondiaux sur le regroupement familial qui tiennent compte de la dimension de genre et qui soient fondés sur les droits de l'enfant. Elle a recommandé que l'élaboration de ces principes tienne compte de l'expérience et de l'opinion des enfants eux-mêmes.

Exposés des panélistes

Eduardo, 17 ans, représentant des enfants, a expliqué faire partie d’un réseau d’enfants en Afrique du Sud soutenu par Save the Children dans le cadre d’un programme sur les droits de l’enfant et la migration. Ce réseau a donné aux enfants un espace et une plate-forme leur permettant de contribuer et d’être conscients que leurs voix comptent, a précisé Eduardo.  Il a expliqué avoir suivi avec d’autres enfants une formation sur la façon dont les enfants peuvent participer de manière significative et devenir des défenseurs de leurs propres droits.

Eduardo a ensuite expliqué son parcours d’enfant ayant émigré en Afrique du Sud avec sa mère en 2007 pour trouver un refuge en raison des guerres civiles et des troubles politiques qui se déroulaient dans son pays d’origine entre 2002 et 2009. Il a expliqué avoir été séparé de son père et de ses frères et sœurs.  La séparation familiale empêche beaucoup d’enfants de faire l’expérience de leurs droits fondamentaux à l’éducation, à la protection, à l’amour, a-t-il souligné.

Eduardo a indiqué que les principaux défis auxquels sont confrontés les enfants séparés de leur famille sont le manque de documentation (papiers d’identité), l’absence d’un abri approprié, des possibilités d’éducation limitées, et le manque d’amour parental. Cette situation conduit beaucoup d’enfants à être victimes d’exploitation et de violence, car ils sont alors pour la plupart privés de l’environnement protecteur que les familles offrent généralement. 

Eduardo a précisé que les enfants de son réseau recommandaient notamment aux gouvernements et à l’ONU de s’attaquer aux facteurs qui poussent les gens à migrer afin de rechercher une protection et de veiller à ce qu’il y ait la paix, des possibilités d’emploi ainsi qu’une éducation de qualité pour les enfants.  Il faut aussi que les gouvernements améliorent les conditions de vie dans les pays touchés par les conflits, les guerres civiles et les crises économiques graves afin que les besoins et les droits des enfants soient respectés.

M. Felipe González Morales, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, a souligné qu’il arrive que les enfants entreprennent seuls le voyage migratoire, pour diverses raisons, et notamment pour retrouver leur famille dans d’autres parties du monde. Il arrive en outre que des enfants migrants, qui ont pu commencer leur voyage avec leurs proches, soient séparés de leur famille en cours de déplacement, a-t-il ajouté. Le Rapporteur spécial a expliqué avoir observé comment les enfants migrants sont séparés de leurs parents ou encore comment ils rencontrent d’énormes difficultés pour retrouver leur famille dans le cadre de procédures liées à la migration qui ne respectent pas les droits de l’enfant, en particulier le droit à la vie familiale. Dans ce contexte, le Rapporteur spécial a notamment observé l’imposition de la détention à des enfants migrants et à leur famille ; des lacunes en matière de protection en raison de lois et de politiques qui ne respectent pas les normes internationales en matière de droits de l’homme ; ou encore l’absence de parcours réguliers facilitant le regroupement familial.
 
La détention d’un enfant pour des raisons liées à son statut migratoire, à celui de ses parents ou de ses tuteurs légaux est toujours une violation des droits de l’enfant et peut constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant à l’égard des enfants migrants, a souligné M. González Morales, appelant les États à mettre fin à la détention d’enfants migrants et à fournir à tous les enfants migrants et à leurs familles des services de remplacement adéquats qui promeuvent les droits et le bien-être des enfants. Il est important de promouvoir l’unité familiale tout au long des procédures d’asile et d’autres procédures liées à la migration, a-t-il insisté. Il a rappelé certaines recommandations de son précédent rapport, soulignant notamment que les enfants ne devraient être rapatriés que si cela est dans leur intérêt supérieur, à savoir à des fins de regroupement familial.

Pour conclure, le Rapporteur spécial a appelé les États Membres à renforcer les systèmes nationaux existants de protection de l’enfance et à intégrer les enfants migrants non accompagnés dans ces systèmes sans aucune discrimination, afin de combler les lacunes en matière de protection.

M. LUIS ERNESTO PEDERNERA REYNA, membre du Comité des droits de l'enfant, a insisté sur l’importance d’appliquer une procédure qui définisse les étapes pour parvenir au regroupement familial. Il a identifié dans ce domaine une profonde faiblesse des États, qui ne disposent pas d’une telle procédure ou, s’il en existe une, ont une procédure qui fonctionne selon une logique basée sur la sécurité et non sur les droits. Une procédure basée sur les droits déplace le centre d'intérêt vers les agences en charge de la protection de l'enfance : la logique n'est plus administrative ni bureaucratique, mais orientée vers la fourniture de réponses en termes de droits de l'enfant.

Les politiques dominées par l'approche sécuritaire négligent une question centrale, a mis en garde l’expert : la grande vulnérabilité des enfants qui ne bénéficient pas des conditions nécessaires pour migrer avec leur famille par des voies sûres, comme on le voit en Amérique centrale et en Méditerranée, par exemple.

L’expert a ajouté que les pays tiers, ou de transit, doivent eux aussi apporter des réponses fondées sur les droits de l'enfant. Ainsi, lorsqu'un pays de transit identifie des enfants en train de migrer, il a l'obligation de collecter des informations, de chercher où se trouve leur famille et de tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant pour que la famille puisse être réunie.

MME DANIELA REALE, responsable des enfants réfugiés, migrants et déplacés à Save the Children, a, elle aussi, attiré l’attention sur le problème des familles brisées par la nécessité de migrer par des voies irrégulières. Elle a cité des cas déchirants de parents qui n’ont d'autre choix que de confier la garde de leurs enfants à des tiers parce qu'ils craignent pour leur sécurité dans un tel contexte.

Il faut s’attaquer aux obstacles politiques et opérationnels qui empêchent les enfants de réaliser leurs droits et il faut éviter leur séparation d’avec leur famille, a recommandé Mme Reale. Pour cela, il faut notamment créer des voies régulières, sûres et non discriminatoires permettant aux membres de chaque famille de migrer ensemble, et supprimer les obstacles tels que les exigences administratives complexes, les critères d'éligibilité restrictifs, les exigences financières lourdes et le manque d'information. Il convient en outre d’élargir la définition de la « famille » pour y inclure les parents, les grands-parents, les oncles et tantes, les frères et sœurs et les autres personnes qui peuvent s’occuper de l'enfant, a plaidé Mme Reale.

Mme Reale a aussi recommandé aux États, aux Nations Unies et à la société civile de travailler ensemble pour fournir aux enfants des informations adaptées sur le regroupement familial, délivrées par des professionnels formés et dans une langue qu'ils peuvent comprendre.  Elle leur a également recommandé de mettre en place des procédures d'évaluation et de détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant menées par des professionnels formés à cet effet, avec la pleine implication et participation de l'enfant.

Mme Reale a en outre appelé à ce qu’il soit mis fin à la détention d’enfants par les services d’immigration.

Aperçu du débat

Plusieurs délégations ont rappelé que le droit de l’enfant de grandir dans un environnement familial est largement reconnu par le droit international, et doit donc être respecté sans discrimination d’aucune sorte. Il a ainsi été regretté que ce droit et d’autres soient refusés aux enfants migrants en raison de leur statut d’immigration ou de celui de leurs proches. Tous les enfants ont droit au même niveau de protection en vertu du droit international, indépendamment de leur nationalité, de leur âge, de leur situation socioéconomique et de leur statut migratoire, a-t-il été rappelé.

De nombreuses délégations ont regretté que de plus en plus d’enfants se retrouvent seuls durant leur migration. Des milliers d’enfants sont seuls sur les routes et persécutés, ont dénoncé de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG). A été vivement condamné le fait que des enfants migrants soient privés de leurs principaux droits et libertés, notamment le droit à l’éducation dans certains pays.

Plusieurs délégations ont souligné qu’il fallait toujours tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et entendre les voix des enfants avant toute décision les concernant, dans l’ensemble de leur trajet migratoire et dans le cadre des procédures d’asile. En aucun cas, les familles ne doivent être séparées durant leur déplacement, a-t-on insisté. Il faut permettre le regroupement familial pour que les enfants puissent retrouver leurs proches et il faut par ailleurs redoubler d’efforts pour intégrer plus efficacement les enfants migrants dans les systèmes nationaux de protection de l’enfance, a-t-il été indiqué.

Plusieurs délégations ont rappelé l’obligation de protéger les enfants dans les conflits. Durant ce dialogue, a aussi été dénoncée l’agression russe en Ukraine, qui – a-t-il été souligné – constitue une menace immédiate et croissante pour la vie et le bien-être des 7,5 millions d’enfants du pays. De nombreuses délégations ont dénoncé les graves violations des droits de l’enfant commises par la Fédération de Russie dans le cadre du conflit – qui n’est pas « une guerre seulement contre l’Ukraine, mais une guerre contre l’humanité », a affirmé une délégation.

Les enfants séparés de leur famille sont davantage exposés à la traite et à l’exploitation, ont regretté plusieurs intervenants. En aucune circonstance, les enfants ne devraient être recrutés par des groupes armés, a-t-il été rappelé ; les auteurs de telles violations graves des droits de l’enfant doivent être poursuivis, ont plaidé plusieurs délégations.

Enfin, plusieurs intervenants ont présenté leurs propres mesures de protection nationale à l’égard des enfants migrants sur leur territoire.

*Liste des intervenants : Mme Vindhya Persaud, Ministre des services sociaux et de la sécurité sociale du Guyana, Union européenne, Uruguay (au nom d’un groupe de pays), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Luxembourg (au nom du Benelux), Barbade (au nom d’un groupe de pays), Arabie saoudite (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Chine (au nom d’un groupe de pays), Égypte, Lesotho, Bosnie-Herzégovine, Saint-Siège, Roumanie, Turquie, Pologne, Ukraine, République démocratique populaire lao, Malawi, Iraq, Sierra Leone, Mauritanie, Iran, Sénégal, Malawi, Émirats arabes unis, Namibie, Youth Parliament for SDG, Federation for Women and Family Planning, Sikh Human Rights Group, JS: Child Rights Connect, Terre Des Hommes Federation Internationale, Defence for Children International.

Réponses et remarques de conclusion des panélistes

EDUARDO a attiré l’attention sur les problèmes de santé mentale dont souffrent les enfants séparés de leur famille – des problèmes qui les empêchent de grandir et de mener une vie sociale normale. Des thérapies devraient être proposées aux familles et aux enfants séparés depuis longtemps, a-t-il plaidé. Il a en outre rappelé l’importance de faire participer les enfants aux décisions qui les concernent. Les Nations Unies et les gouvernements doivent trouver des solutions pour éviter la séparation des familles de migrants, a demandé Eduardo.

M. PEDERNERA REYNA a fait observer que les filles sont beaucoup plus exposées aux risques de la traite, de sorte qu’il faut chercher des réponses destinées précisément aux filles concernées dans le contexte des migrations.  D’autre part, a souligné l’expert, le Comité des droits de l’enfant ne cesse de le répéter : on ne peut respecter l’intérêt supérieur de l’enfant si l’on n’écoute pas ce que l’enfant a à dire.  Cette exigence s’applique aussi dans le contexte des politiques migratoires, a insisté l’expert.

Il faut que les familles migrantes puissent se déplacer en toute sécurité et il faut éviter autant que possible la séparation des familles, a insisté MME REALE. Les enfants ont le droit d’être entendus dans le cadre de procédures respectant leurs besoins spécifiques, a-t-elle elle aussi plaidé, avant de rappeler le rôle éminemment protecteur de la famille pour l’enfant.

Suite et fin du dialogue avec la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels

Aperçu du débat

Les droits culturels jouent un rôle important dans la mise en œuvre de l’ensemble des droits de l’homme, ont souligné nombre de délégations. Dans un monde de plus en plus enclin à l’uniformisation grandissante des modes de vie et de pensée, la réaffirmation des droits culturels revêt une dimension fondamentale pour souligner la diversité culturelle des peuples qui constituent les Nations Unies, a déclaré une délégation.

Plusieurs intervenants ont insisté pour que soient préservées les cultures locales ainsi que celles des minorités. A été soulignée l’importance de préserver les droits culturels des minorités ethniques, religieuses et linguistiques. Certaines délégations ont dénoncé les persécutions à l’encontre de certaines religions dans plusieurs régions du monde. Une délégation a insisté sur l’importance de défendre les pratiques, traditions et habitudes culturelles des migrants dans les pays d’accueil.

Plusieurs délégations ont dénoncé le pillage et la démolition du patrimoine culturel à l’occasion, notamment, de conflits. Il faut davantage assurer la reddition de comptes à l’encontre de ceux qui se livrent à la destruction du patrimoine culturel ou au pillage, a-t-il été affirmé.

Une délégation a par ailleurs indiqué qu’il fallait soulever la « question légitime » de l’accès des populations africaines à leur patrimoine culturel dispersé à travers le monde pour des raisons historiques. La Rapporteuse spéciale a ainsi été invitée à se saisir de la question de la restitution des biens culturels dans le cadre de son mandat, afin de contribuer à faire avancer le débat multilatéral sur la reconnaissance d’un droit au « retour à ceux qui l’ont créé d’un patrimoine culturel irremplaçable ».  Une délégation a en outre dénoncé les ravages des changements climatiques et de la pollution sur le patrimoine culturel. Plusieurs délégations ont affirmé qu’il fallait s’inspirer de la culture de certaines minorités locales pour relever les défis liés aux changements climatiques.

A aussi été salué le rôle de l’UNESCO dans son rôle de préservation du patrimoine culturel.

Plusieurs délégations ont regretté l’impact négatif de la pandémie de COVID-19 dans le domaine de la jouissance des droits culturels.

De nombreuses délégations ont présenté leurs propres mesures nationales pour préserver la culture sur leur territoire et soutenir les institutions culturelles de leur pays.

**Liste des intervenants : Iraq, Inde, Chine, Éthiopie, Viet Nam, Namibie, Îles Marshall, Arménie, Cameroun, Pakistan, Indonésie, Fédération de Russie, Cambodge, Bénin, Afrique du Sud, Bangladesh, États-Unis, Afghanistan, Bahreïn, Azerbaïdjan, Grèce, Botswana, Italie, Géorgie, Bolivie, Chypre, Ukraine, Timor-Leste, Commission des droits de l’homme de l’Inde, China Association for Preservation and Development of Tibetian Culture (CAPDTC) ; International PEN ; International Humanist and Ethical Union ; Beijing NGO Association for International Exchanges ; International Organization for the Right to Education and Freedom of Education (OIDEL) ; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain ; Association pour la défense des droits de l'homme et des revendications démocratiques/culturelles du peuple Azerbaidjanais-Iran - « ARC ».

Réponses et remarques de conclusion de la Rapporteuse spéciale

MME ALEXANDRA XANTHAKI, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, a indiqué avoir d’ores et déjà commencé à nouer des synergies avec d’autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, en particulier sur les questions relatives à l’environnement et à la liberté académique. Elle a fait savoir que son mandat approfondirait en outre le dialogue avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

La Rapporteuse spéciale a également indiqué qu’elle tiendrait compte de l’intérêt exprimé par les pays pour la restitution des biens culturels et pour le statut des biens culturels à l’ère numérique.

Mme Xanthaki a précisé que son mandat se fondait sur les normes internationales en matière d’accès à la culture – normes en vertu desquelles les droits culturels sont des droits relatifs aux êtres humains davantage qu’aux seuls citoyens. Elle a par ailleurs recommandé que le système éducatif enseigne l’histoire de manière inclusive, en mettant l’accent sur la diversité culturelle.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2022/03/reunion-annuelle-du-conseil-des-droits-de-lhomme-consacree-aux