Brésil : Plusieurs experts de l’ONU s’apprêtent à tenir des discussions de haut niveau pour renforcer le système de prévention de la torture

GENÈVE (31 janvier 2022) - plusieurs experts de l’organe des Nations Unies chargé de la prévention de la torture se rendent au Brésil aujourd’hui jusqu’au 4 février pour rencontrer de hauts responsables afin de discuter de la politique du pays à l’origine de la modification du système national de prévention et de lutte contre la torture.

Durant leur visite à Brasilia, la capitale, ces experts du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants feront part de leurs préoccupations quant à la manière dont cette politique et un décret présidentiel publié en juin 2019 affaiblissent le fonctionnement de l’organisme de surveillance de la torture du pays (Mecanismo Nacional de Prevenção e Combate à Tortura – MNPCT).

Selon cette politique, 11 des membres du MNPCT ne seront plus rémunérés et devront travailler bénévolement. En outre, les membres de cet organisme ne recevront aucun appui administratif ou en personnel de la part du Gouvernement.

« Ce problème doit être réglé d’urgence », a déclaré Suzanne Jabbour, cheffe de la délégation et présidente du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. « Sans le soutien financier et administratif des pouvoirs publics, le MNPCT, qui est censé organiser des visites et des contrôles réguliers dans les prisons et d’autres établissements de détention, pourra à peine fonctionner. »

Le Sous-Comité a publié son avis concernant le décret présidentiel en décembre 2019. Ce décret a été suspendu par ordonnance de la Cour fédérale, dans l’attente d’une décision définitive.

« Nous devions rencontrer les autorités brésiliennes en 2020, mais cette visite a dû être repoussée en raison de la pandémie. Maintenant que nous reprenons le programme de nos visites, le Brésil est l’une de nos priorités », a indiqué Mme Jabbour.

« Grâce à notre étroite coopération et au dialogue instauré avec les plus hautes autorités, nous espérons faire passer le message qu’un mécanisme national de prévention solide est essentiel pour promouvoir et protéger les droits de l’homme des personnes privées de liberté au Brésil », a-t-elle ajouté.

Les États parties au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture ont pour obligation de créer des mécanismes nationaux de prévention efficaces. Ces organes effectuent des visites régulières dans des lieux où des personnes sont privées de liberté dans le cadre des efforts menés pour prévenir la torture et les mauvais traitements et pour améliorer les conditions de détention. Le Brésil a créé un système national de prévention de la torture en 2013, mais seulement 4 des 26 États ont mis en place un organe de prévention.

Le Sous-Comité s’est rendu au Brésil en 2011 et en 2015. Les rapports de ces visites sont disponibles en ligne.

La délégation du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est composée de Suzanne Jabbour (Liban), cheffe de la délégation et présidente du Sous-Comité, Juan Pablo Vegas (Pérou), chef de l’équipe régionale du Sous-Comité pour l’Amérique latine et Rapporteur pour le Brésil, et Nora Sveaass (Norvège), membre de la délégation du Sous-Comité qui s’était rendue au Brésil en 2015.

Contexte
Le Sous-Comité pour la prévention de la torture surveille le respect par les États parties du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui à ce jour a été ratifié par 91 pays. Les 25 membres qui composent le Sous-Comité sont des experts indépendants des droits de l’homme issus du monde entier, qui exercent leurs fonctions à titre personnel et non en tant que représentants des États parties. Le Sous-Comité a pour mandat de rendre visite aux États ayant ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture. Il communique ses observations et recommandations aux États à l’aide de rapports confidentiels et encourage ces États à les rendre publics.