Niger : expert de l’ONU va évaluer le droit de manifestation et de former des associations

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la libertéd’association, Clément Nyaletsossi Voule, se rendra au Niger du 6 au 16 décembre 2021.

Le Rapporteur spécial, qui est nommé par le Conseil des droits de l’homme pour surveiller, rendre compte et conseiller sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, se concentrera sur la facilitation et la gestion des rassemblements pacifiques par les forces de l’ordre.

« Avec la transition démocratique qui s’est tenue au Niger en début d’année, l’un des objectifs de la mission sera d’évaluer si cela a entrainé une ouverture continue de l’espace civique, et si les autorités se sont engagées à faire en sorte que les droits à la liberté de réunion et d’association soient respectés », a déclaré Voule. L’expert de l’ONU rencontrera les partis politiques des deux côtés, les partis au pouvoir (majorité) et l’opposition. 

« J’évaluerai également des questions telles que le cadre législatif et les mesures pratiques pour la tenue de rassemblements pacifiques et de manifestations au Niger, ainsi que les développements concernant la situation des syndicats, le financement des campagnes politiques et la situation des groupes vulnérables au Niger », a-t-il ajouté.

La visite sera entreprise dans le contexte des préoccupations majeures en matière de sécurité au Niger du fait d’attaques de groupes armés. « Cela sera également l’occasion d’évaluer l’impact des mesures de lutte contre le terrorisme concernant les jouissances des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association », a déclaré le Rapporteur spécial. 

Au cours de cette visite de 10 jours, le Rapporteur spécial se rendra à Niamey et à Zinder pour tenir des réunions avec des représentant-e-s du Gouvernement, des représentant-e-s de la société civile, des journalistes, des avocat-e-s, des associations de barreaux et des syndicats. 

Le dernier rapport de l’expert devant l’Assemblée générale des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association pour la mise en œuvre de la justice climatique a également souligné l’importance de rencontrer les activistes climatiques, en particulier les jeunes, les femmes et les communautés rurales et autochtones. 

Il présentera ses observations préliminaires lors d’une conférence de presse le 16 décembre à 16h (heure locale) ; elle aura lieu dans un hôtel à Niamey qui sera annoncé dès sa confirmation. La conférence de presse sera uniquement ouverte aux médias et journalistes. 

Un rapport de mission complet sera présenté au Conseil des droits de l’homme lors de la 50ème session ordinaire en juin 2022.

FIN

M. Clement Nyaletsossi Voule a été nommé Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en mars 2018. Il est juriste et travaille actuellement à Genève dans le domaine des droits de l’homme. Avant sa nomination, il a dirigé le programme Afrique du Service International pour les Droits de l’Homme (ISHR). M. Voule a également travaillé comme Secrétaire Général de la Coalition Togolaise des Défenseurs des Droits Humains, comme chargé de campagne de la Coalition togolaise pour la Cour Pénale Internationale et comme Secrétaire Général de la section d’Amnesty International-Togo. Depuis 2011, M. Voule est membre expert du Groupe de Travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des Droits de l’homme de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Son mandat couvre l’ensemble des pays et a récemment été renouvelé par la résolution 41/12 du Conseil des droits de l’homme.

Les Experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des " procédures spéciales " du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

Page du HCDH sur le pays : Niger 

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