Equipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï

Compte-rendu oral au Conseil des droits de l’homme à l’occasion du dialogue interactif renforcé sur la République démocratique du Congo

5 octobre 2021

Madame la Présidente du Conseil des droits de l’homme,
Madame la Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme,
Monsieur le Ministre des droits humains,
Monsieur le Directeur du BCNUDH, représentant la Cheffe de la MONUSCO,
Excellences,
Mesdames,
Messieurs,

Ma collègue Marie-Thérèse Keita Bocoum et moi même venons aujourd’hui vous rendre compte des efforts du Gouvernement de la RDC face a la situation au Kasaï, les évaluer avec vous et partager nos recommandations conformément au mandat dont vous nous avez honoré.

La crise Kamuina Nsapu qui a endeuillé et ravagé le Grand Kasaï surtout de 2016-2017 s’est à présent apaisée, à quelques incidents près. Cependant, les causes de l’éruption de violence demeurent et peuvent se raviver.

Les innombrables déplacés qui ont atteint à un moment le million et demi, les refugiés auxquels se sont mêlés ceux expulsés où retournés d’Angola, les survivants des massacres et viols, ceux et celles qui ont déposés les armes sans être réellement désarmés et réinsérés, la hausse de la criminalité, les extorsions, les attaques à main armées et même des femmes et enfants maintenus en esclavage en sont hélas les témoins.

Face à cette situation, la mise en œuvre des recommandations de l’enquête menée par l’équipe d’experts internationaux lors de son premier mandat demeure plus que jamais une réelle nécessite.

Les recommandations les plus importantes concernent la lutte contre l’impunité et les efforts de réconciliation, de réparation, de prévention de la non répétition dans le cadre d’un processus de justice transitionnelle. A cet égard, il importe de souligner que sans la volonté de lutter contre l’impunité par des cas exemplaires de justice punitive, les efforts de justice de transition auront l’apparence d’un maquillage de l’impuissance d’un leurre pour les victimes et du triomphe du crime.

Notre collaboration avec la justice militaire congolaise dans l’identification des critères de sélection des 16 cas prioritaires qu’elle poursuit et dans la politique de poursuite de ces cas, fut franche, loyale et permanente. Elle nous a permis d’identifier les défis majeurs qu’il importe de relever pour qu’au Kasaï, la RDC, démontre qu’elle est capable de rendre justice au Congo, aux Congolais, par les Congolais et de rompre, le cycle de l’impunité, de répliquer dans la réalité judiciaire, le puissant symbole que le Ministre Puela a imprimé dans les esprits en demandant pardon à genoux au nom du Gouvernement aux victimes du massacre de Tshisiku.

Face à une réalité têtue à savoir l’absence de jugement dans tous les 16 cas prioritaires identifiés depuis près de 3 ans, des actions simples mais efficaces sont possibles pour y remédier.

Nous avons recommandé que:

• la justice militaire recrute et mette fin à un gel de 10 ans de ses recrutements ;
• qu’elle se renforce en associant la justice civile, moins dotée en RDC ;
• qu’elle s’élargisse en recrutant parmi les avocats et davantage de femmes ;
• qu’elle bénéficie tout de suite d’un apport important en déployant temporairement au Kasaï des magistrats affectés dans des localités ou ils ne sont pas dans des conditions de travailler et qui restent inactifs à Kinshasa.

Avec les moyens adéquats, ces magistrats peuvent aider la poignée de magistrats militaires actifs au Kasaï à finaliser enfin les instructions et les audiences dans les 16 cas prioritaires identifiés y compris le cas de Zeida Catalan et Michael Sharp et de leurs accompagnateurs congolais qui avaient fait l’objet de 187 audiences au 30 juin 2021.

S’agissant de la justice transitionnelle, la situation est prometteuse bien que fragile. Grace aux projets du BCNUDH de la MONUSCO, du PNUD associé à une ONG et d’autres agences, des consultations populaires ont pu avoir lieu, un édit provincial adopté et une Commission provinciale Vérité, Justice et réconciliation en perspective dans la Province du Kasaï central.

L’atelier que l’Equipe d’experts internationaux a organisé à Tshikapa les 23 et 24 juin 2021 dans la foulée de l’inauguration du mémorial de Tshisiku a été le cadre de l’expression claire et publique de la volonté du Gouvernement de la RDC de mettre en œuvre un processus de justice de transition souple et adapté aux réalités multiples du pays.

L’atelier que l’Equipe d’experts internationaux a organisé à Tshikapa les 23 et 24 juin 2021 dans la foulée de l’inauguration du mémorial de Tshisiku a été le cadre de l’expression claire et publique de la volonté du Gouvernement de la RDC de mettre en œuvre un processus de justice de transition souple et adapté aux réalités multiples du pays.

A cet égard, l’Equipe d’expert internationaux a recommandé la mise en place d’une structure nationale dotée de ressources adéquates et qui coordonnera les actions interministérielles nécessaires autant que le pilotage des différentes expériences locales.

C’est dans ce contexte que nous saluons la volonté de la RDC de poursuivre sa coopération avec notre équipe, une coopération exemplaire par sa franchise et soutenue par la volonté du pays d’atteindre les buts aussi difficiles que stimulants qu’il s’est librement assignés, pour bâtir un Etat de droit au service du people congolais réconcilié.

Je vous remercie.