Disparitions forcées : Il est urgent de prendre en compte les droits économiques, sociaux et culturels des victimes, selon les experts de l'ONU

Journée internationale des victimes de disparition forcée, 30 août 2021

 GENÈVE (27 août 2021) - Les États devraient reconnaître davantage le lien entre les disparitions forcées et les droits économiques, sociaux et culturels, afin de mieux prévenir les disparitions forcées de manière holistique, ont déclaré aujourd'hui les experts des droits de l'homme des Nations Unies*.

Pour marquer la Journée internationale des victimes de disparitions forcées le 30 août, le Comité des Nations Unies sur les disparitions forcées et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires ont publié la déclaration suivante :

« La disparition forcée, de par sa nature, est un crime complexe qui s’accompagne de violations multiples des droits de l’homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels des personnes disparues, de leurs proches et d'autres personnes. 

L'absence de protection effective des droits économiques, sociaux et culturels est également un facteur contribuant aux disparitions forcées. Les personnes vivant dans la pauvreté sont plus vulnérables et par là exposées à un risque plus élevé de disparition forcée. Dans certains cas, lorsqu'elles sont confrontées à la justice pénale, elles sont privées de conseil et d'assistance pour contester les conditions de leur arrestation, de leur procès, de leur condamnation et de leur détention, et disparaissent ainsi au sein du système. Les victimes de disparitions forcées sont aussi souvent marginalisées. Lorsqu'elles vivent dans des zones où les institutions de l'État sont peu ou pas présentes, la famille et les proches de la personne disparue ont un accès limité à la justice et à des moyens efficaces pour la rechercher. 

Les enfants qui n'ont pas accès à l'éducation, qui vivent dans la pauvreté ou dans une situation de rue, ou qui ont été déplacés, courent un plus grand risque d'être enlevés pour devenir des enfants soldats ou d'être victimes de la traite à des fins d'exploitation. Les migrants et les personnes handicapées sont également particulièrement vulnérables aux disparitions forcées, en raison du manque de ressources financières, de systèmes de protection, ainsi qu’en raison du manque de participation politique, sociale et culturelle. 

Nous avons également observé au cours de notre travail que la disparition forcée est utilisée comme un outil d'intimidation, de représailles et de punition illégale contre les défenseurs des droits de l'homme, y compris les personnes qui promeuvent les droits économiques, sociaux et culturels.

Nous demandons instamment aux États de tenir compte du fait que les disparitions forcées placent les familles et les proches des personnes disparues dans une situation très difficile, en particulier lorsque la famille perd ses sources de revenus. Dans la mesure où la structure familiale est perturbée, les conjoints et les enfants sont affectés économiquement, socialement et psychologiquement. Si l'on tient compte de ce que les hommes sont généralement la principale cible des disparitions forcées, les femmes sont particulièrement touchées. Elles sont souvent ostracisées dans la communauté parce que leurs conjoints sont soupçonnés de crimes, ou parce que les gens craignent de s'associer à une personne qui a été la cible d'une disparition forcée. Les mères peuvent également être stigmatisées socialement et accusées de ne pas s'occuper « correctement » de leurs enfants disparus. 

Dans certains pays, la législation rend impossible le versement d'une pension ou l'obtention d'autres moyens de subsistance en l'absence d'un certificat de décès, ce qui constitue un facteur de revictimisation et aggrave la vulnérabilité des victimes. Les difficultés économiques jointes au drame de la perte d'un être cher peuvent causer aux proches des disparus un traumatisme émotionnel qui peut non seulement conduire à la violation du droit à la vie familiale, mais entraîne aussi des impacts physiques et psychologiques négatifs. 

Il est essentiel que tous les États prêtent une attention particulière à l'impact multidimensionnel des disparitions forcées, notamment sur les droits économiques, sociaux et culturels des victimes, et ce tout au long du processus de recherche et de l'enquête. En outre, les États devraient analyser de façon plus approfondie le profil et les activités des personnes victimes de disparitions forcées, afin de mieux répondre à la dimension collective du préjudice subi par les victimes et leurs communautés.

Lorsque les personnes disparues sont autochtones ou appartiennent à d’autres groupes ethniques ou culturels, il convient de prendre en considération et de respecter les modèles culturels applicables en cas de disparition ou de décès d’un de leurs membres. 

Lorsque la dépouille mortelle ou les restes d'une personne disparue sont retrouvés et identifiés, ils doivent être remis à ses proches dans le respect de la dignité, conformément aux normes et traditions culturelles des victimes et de leur communauté.

La pandémie de COVID-19 a clairement eu un impact dévastateur sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels dans toutes les régions du monde, et a exacerbé l'impact sur les victimes de disparitions forcées et leurs proches. À cet égard, nous rappelons les huit lignes directrices clés que nous avons adoptées conjointement en septembre 2020, appelant les États membres à assurer le respect, la promotion et la protection des droits et obligations contenus dans la Convention et la Déclaration.

Nous réaffirmons avec force notre soutien et notre solidarité envers toutes les victimes de disparition forcée et appelons tous les États à prendre les mesures nécessaires pour éviter les souffrances additionnelles causées par les conséquences sociales, économiques et culturelles des disparitions forcées. 

En décembre 2020, nous avons commémoré le 10e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Nous appelons à nouveau tous les États à ratifier la Convention et à accepter la compétence du Comité des disparitions forcées pour recevoir et examiner les plaintes individuelles et interétatiques. »

FIN

*LES EXPERTS: Mr. Tae-Ung Baik (Président), Mr. Henrikas Mickevičius (Vice-Président), Ms. Aua Balde, Ms. Gabriella Citroni, Mr. Luciano Hazan du Groupe de Travail sur les Disparitions Forcées et Involontaires, et Mr. Juan Pablo Alban Alencastro, Mr. Mohammed Ayat (Président), Mr. Matar Diop, Mr. Olivier de Frouville (Vice-Président) , Ms. Suela JANINA, Ms. Milica Kolakovic-Bojovic (Vice-Présidente), Ms. Barbara Lochbihler, Mr. Juan José Lopez Ortega, Mr. Horacio Ravenna (Vice Président), and Ms. Carmen Rosa Villa Quintana, du Comité des Nations Unies sur les Disparitions Forcées.

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