Le Comité des droits de l'homme de l'ONU publie ses conclusions sur le Togo

GENÈVE (30 juillet 2021) - Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a publié ses conclusions sur le Togo, l'Etat partie qu'il a examiné lors de sa dernière session.

La publication de ces conclusions fait suite au dialogue en ligne avec la délégation de haut niveau composée de cinq ministres, dont le Ministre des droits de l'homme et le Ministre de la justice du Togo. La discussion fructueuse portant sur des questions très variées a témoigné de l'engagement du Togo envers le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a déclaré le Comité.

Le Comité des droits de l'homme a noté les mesures prises par le Togo pour mettre en œuvre le Pacte. Il a toutefois exprimé ses préoccupations concernant un certain nombre de questions et a formulé des recommandations correspondantes.

Le Comité s'est déclaré préoccupé par la prévalence de la corruption dans l'État partie, en particulier dans le secteur de la justice. Il a recommandé au Togo de renforcer la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées et de donner au parquet et aux forces de l’ordre des moyens accrus pour lutter contre la corruption.

En ce qui concerne les allégations selon lesquelles la torture et les mauvais traitements sont fréquemment pratiqués pour extorquer des aveux aux détenus, y compris des enfants, en garde à vue et en détention provisoire, le Comité a recommandé à l'État partie de mener des enquêtes approfondies et de poursuivre toutes les personnes impliquées. Il a également demandé au Togo de lever les restrictions imposées aux organisations de la société civile afin de leur permettre de recommencer à visiter les lieux de détention dans les meilleurs délais.

Le Comité était préoccupé par l'utilisation présumée de dispositions pénales par les autorités pour entraver les activités des journalistes, des syndicalistes, des leaders d'opinion et des défenseurs des droits de l'homme. Il a recommandé à l'État partie de modifier sa législation et de cesser d'intimider, d'arrêter et de poursuivre les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme qui exercent leur droit à la liberté d'expression.

Le Comité était également préoccupé par les actes de justice populaire, notamment le lynchage de personnes suspectées d'avoir commis des infractions. Il a demandé à l'État partie de mener des enquêtes et de poursuivre tous les auteurs présumés de ces actes. Il a également recommandé à l'État partie de prendre des mesures concrètes pour rétablir la confiance du public dans ses institutions judiciaires.

Les conclusions ci-dessus, officiellement connues sous le nom d'observations finales, sont désormais disponibles en ligne sur le site de la session.

FIN

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Contexte
Le Comité des droits de l'homme surveille le respect par les États parties du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui, à ce jour, a été ratifié par 173 États parties. Le Comité est composé de 18 membres, experts indépendants en matière de droits de l'homme, originaires du monde entier, qui siègent à titre personnel et non en tant que représentants des États parties.

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