Le Conseil dialogue avec le Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme au sujet de la question des représailles

MI JOURNÉE 

19 septembre 2018

Il tient également un dialogue avec le Comité consultatif

Le Conseil des droits de l'homme a été saisi en milieu journée du rapport du Secrétaire général sur la coopération avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme.  Ce rapport a été présenté par le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, M. Andrew Gilmour, avec lequel les délégations* ont ensuite eu un dialogue.  Auparavant, le Conseil a entendu quelques intervenants** dans le cadre du débat interactif avec le Comité consultatif, dont la Présidente, Mme Katharina Pabel, a présenté le rapport annuel.  

Nommé Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme en juin 2016, M. Gilmour a par ailleurs été nommé en octobre 2016 par le Secrétaire général comme haut responsable, au sein du système des Nations Unies, de la lutte contre l’intimidation et les représailles à l’encontre des personnes coopérant avec les Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme.  Malheureusement, a déclaré cet après-midi M. Gilmour, le problème des représailles n’a rien perdu de son acuité depuis la présentation du dernier rapport du Secrétaire général sur la question.  Ce rapport ne constitue probablement que la partie émergée de l’iceberg, a-t-il insisté, estimant qu’un long chemin restait à parcourir avant d’éradiquer ce problème.  

Il est certain que des personnes ont été interdites de participer aux travaux du Conseil à la présente session par des mesures telles que le blocage de l’accréditation ou l’interdiction de voyager, voire la détention, les menaces physiques ou même l’assassinat, a souligné le Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme.  Le rapport du Secrétaire général, a-t-il ajouté, mentionne aussi le fait que les harcèlements se produisent parfois jusque dans les couloirs des bâtiments des Nations Unies; il présente des allégations concernant trente-huit pays, donc certains sont membres du Conseil des droits de l’homme, a précisé M. Gilmour.  Chaque allégation est examinée et vérifiée en toute confidentialité, en collaboration avec les États et la société civile, a-t-il poursuivi.  Le rapport montre que certains États prennent prétexte de la lutte contre le terrorisme pour empêcher des militants de se rendre aux réunions d’institutions des Nations Unies, a indiqué M. Gilmour.  

Parmi les délégations ayant pris part cet après-midi au dialogue avec le Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme, figurent un bon nombre de celles des 29 pays mentionnés dans la partie B du chapitre V du rapport du Secrétaire général et ces délégations ont alors, dans leur écrasante majorité, rejeté les allégations les concernant qui figurent dans ce rapport.  Il s’agit des délégations des pays suivants: Égypte, Kirghizistan, Inde, Chine, Philippines, Cuba, Iran, Iraq, Hongrie, Bahreïn, Fédération de Russie, Rwanda, Thaïlande, Djibouti, Guatemala, Émirats arabes unis, Honduras et Maldives.  Les autres délégations qui se sont exprimées cet après-midi dans le cadre de ce débat ont insisté sur l’importance que revêt la protection des défenseurs des droits de l'homme et des personnes coopérant avec le système des Nations Unies contre tout acte d’intimidation ou de représailles.

Les ONG qui ont pris la parole dans le cadre du dialogue avec M. Gilmour ont quant à elle évoqué un certain nombre de cas d’entraves, d’intimidation, de représailles voire de violences à l’encontre de défenseurs des droits de l'homme concernant Bahreïn, la Chine, l’Iran, l’Égypte, le Qatar, l’Inde et les Maldives, ou encore des défenseurs des droits de l'homme œuvrant dans les camps de Tindouf.

À l’ouverture du débat, le Président du Conseil, M. Vojislav Suc, a dit attacher la plus grande importance au fait que le Conseil doit être un espace sûr pour les personnes qui veulent coopérer avec lui.  Il a souligné qu’il ne tolèrerait ni représailles, ni intimidation envers ces personnes.

Le Conseil poursuivait ses travaux cet après-midi en engageant son débat interactif avec la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones et le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.  

Dialogue avec le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme  

Le Conseil est notamment saisi du rapport du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme sur les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme (A/HRC/39/58) et de la note du Secrétariat transmettant le rapport du Comité consultatif sur les activités des fonds vautours et leurs incidences sur les droits de l'homme (A/HRC/39/59).

Présentation de rapports

MME KATHARINA PABEL, Présidente du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, a présenté le rapport portant sur les 20ème et 21ème sessions du Comité ainsi qu’un rapport thématique sur les arrangements régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme.  Ce dernier met en avant les acquis des mécanismes régionaux de protection des droits de l'homme ainsi que leurs graves lacunes dans cinq régions.  Le rapport reconnaît que l’ONU est incontournable pour établir des liens complémentaires entre les arrangements régionaux et universels.  Il tient compte également du rôle des institutions nationales des droits de l'homme et des organisations de la société civile, qui exercent une pression par le bas et peuvent aider les États Membres à mieux travailler.  

Pour de meilleurs résultats, il est nécessaire que les États ratifient les conventions pertinentes, qu’ils garantissent l’indépendance des juges et qu’ils mettent en place des mécanismes de suivi, a souligné Mme Pabel.  Le rapport recommande donc des engagements plus forts, y compris financiers, pour maintenir la protection adéquate des droits de l'homme offerte par ces mécanismes, ainsi qu’une amélioration de la communication entre les acteurs.

Lors de sa dernière session, le Comité a bien avancé sur ses mandats en cours, notamment sur les effets négatifs du terrorisme sur la jouissance des droits de l'homme, a par ailleurs indiqué sa Présidente.  Il a aussi commencé à travailler sur deux nouveaux mandats: un appel global pour une action concrète en faveur de l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance y associée et de la mise en place globale et du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban; le rôle de l’assistance technique et du renforcement des capacités pour renforcer la coopération mutuellement bénéfique dans la promotion et la protection des droits de l'homme.

Par ailleurs, le Comité a poursuivi sa pratique de recherche de propositions et a proposé au Conseil des droits de l'homme les deux sujets suivants: transformation numérique: l’impact des nouvelles technologies sur les droits de l'homme; les droits économiques, sociaux et culturels à l’ordre du jour d’une juridiction internationale.

Débat interactif

L’Union européenne a dit partager le point de vue exprimé dans le rapport du Comité consultatif concernant le renforcement des partenariats entre les arrangements régionaux et universels – partenariats qui peuvent contribuer à la promotion des droits de l'homme, notamment en changeant la pratique des États.  L’Union européenne apprécie particulièrement le fait que le rapport reconnaisse le rôle que peut jouer la société civile dans ces arrangements.  Elle insiste donc sur les conséquences négatives d’une société civile restreinte.  Le Togo, au nom du Groupe africain, a dit apprécier que le Comité ait entrepris de consulter à divers échelons les parties concernées par ses rapports et études.  Du point de vue du Groupe africain, en ces temps difficiles le Conseil des droits de l'homme doit être guidé et conseillé par des experts compétents, dévoués et indépendants (tels que ceux du Comité consultatif).  

Le Pérou, au nom d’un groupe de pays, a lui aussi salué le dialogue constant mené par le Comité avec les États membres et la relation spéciale qu’il entretient avec la société civile et le milieu académique.  Les pays au nom desquels s’exprime le Pérou apprécient les études menées par le Comité, qui portent selon eux sur des sujets primordiaux, comme les rapports sur les droits des migrants et des paysans ou sur les discriminations à l’encontre des personnes affectées par la lèpre.  La République de Corée a également salué ces nombreux rapports et études du Comité consultatif.  S’attardant en particulier sur le rapport relatif aux arrangements régionaux, elle s’est félicitée de la reconnaissance du rôle des organisations de la société civile dans la promotion et la protection des droits de l'homme.  

Le Togo, en sa capacité nationale, a souscrit aux observations du Comité concernant les arrangements régionaux, ajoutant que force est de constate que des problèmes structurels, procéduraux et financiers se posent et limitent l’efficacité des actions régionales.  Dans ce contexte, la délégation togolaise est d’avis qu’il est primordial d’identifier les moyens les plus efficaces d’améliorer la coopération entre les organisations régionales et le Haut-Commissariat.  Saluant elle aussi le rapport du Comité consultatif portant sur les arrangements régionaux, la Chine a plaidé pour la coopération mutuelle et l’assistance technique et s’est dite impatiente de lire les prochains rapports et études du Comité.  

L’Afrique du Sud a quant à elle dire attendre de pouvoir lire l’étude sur les fonds vautours.  Elle s’est en outre dite heureuse d’apprendre que le Comité prépare une étude sur les meilleurs moyens d’évaluer les inégalités raciales et a indiqué être disposée à l’aider à mener cette étude.  L’Équateur a dit accueillir avec satisfaction l’étude sur les fonds illicites, et souligne que le non-rapatriement de ces fonds a des effets négatifs sur les droits de l'homme.  Au plan national, les autorités équatoriennes ont établi des mécanismes de lutte contre la corruption et ont signé un mémorandum d’accord avec les institutions compétentes des Nations Unies.  

La Bolivie, pour sa part, apprécie l’équilibre et l’impartialité dont fait preuve le Comité dans son travail et ses rapports.  Alors que c’est grâce à ce Comité que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans a été adoptée, la délégation bolivienne estime que le Conseil ne devrait pas travailler sans les avis de ce Comité.  Le Pakistan a lui aussi reconnu le professionnalisme des membres du Comité consultatif, espérant qu’ils continueront de respecter les principes et obligations applicables aux procédures spéciales, notamment l’objectivité, l’impartialité, la non-sélectivité et la non-politisation.  

La République islamique d’Iran a pour sa part estimé que le Comité devrait réformer ses méthodes de travail pour mieux représenter les points de vues et les systèmes de tous, et non pas seulement promouvoir une universalité unilatérale.  La délégation iranienne encourage donc le Comité consultatif à étudier les causes et conséquence du terrorisme, y compris l’occupation et l’interventionnisme étranger, a plaidé l’Iran.  Le Pérou, en sa capacité nationale, a également demandé au Comité de tenir compte de tous les droits de l'homme et de tous, afin de parvenir à un équilibre, d’autant que les objectifs des Nations Unies ne sont toujours pas atteints.  

Parmi les organisations non gouvernementales (ONG) qui se sont exprimées, l’Association américaine de juristes a vivement condamné les attaques personnelles contre les membres du Comité consultatif du Conseil dont les opinions et le travail doivent être respectés.  L’ONG a par ailleurs attiré l’attention sur le rapport consacré au problème international de la drogue, dans lequel on reconnaît aux peuples autochtones le droit de cultiver leurs plantes ancestrales, ou sacrées, y compris la coca.  

Sikh Human Rights Group a déclaré que le rapport du Comité consultatif fournit une perspective originale sur le suivi des situations des droits de l’homme à travers des mécanismes régionaux, en signalant les lacunes pour ceux qui existent.  

Verein Südwind Entwicklungspolitik a souligné, à l’instar du Comité consultatif, que l’Asie ne s’est pas encore dotée d’un solide mécanisme régional de droits de l’homme; certains pays d’Asie – membres de la Ligue arabe ou pays du sud et de l’ouest du continent – ne sont pas inclus dans l’ANASE et ne se sont pas dotés de mécanismes des droits de l’homme.  L’Organisation de la coopération islamique, par contre, a créé de tels mécanismes mais n’a pas déterminé l’âgé de majorité de l’enfant.  D’autre part, l’Iran n’est incluse dans aucun arrangement régional existant.  

Health and Environment Program (HEP) a indiqué que le rapport du Comité consultatif souligne l’importance des mécanismes régionaux.  L’ONG a en outre jugé essentiel que le Haut-Commissariat joue un rôle déterminant dans le renforcement des capacités et dans l’assistance technique, notamment au profit des organisations non gouvernementales. 

Humanist Institute for Co-operation with Developing Countries a appuyé la Commission interaméricaine des droits de l’homme et salué l’importance des décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme.  L’ONG s’est réjouie de la collaboration entre le Haut-Commissariat et le système interaméricain des droits de l’homme au cours de la crise financière traversée par la Commission susmentionnée.  Elle a proposé que cette coopération se poursuive, par exemple, dans le contexte du suivi des recommandations de la Commission, lesquelles devraient être intégrées dans les mécanismes locaux de suivi des recommandations issues des organes conventionnels et non conventionnels.

Réponses et conclusion du Comité consultatif

MME PABEL a assuré que le Comité tiendrait compte des remarques des intervenants.  Composé d’experts indépendants, ce Comité se réjouit de continuer ses travaux de manière impartiale et équilibrée, a-t-elle ajouté.

Dialogue avec le Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme sur le rapport du Secrétaire général relatif à la coopération avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes

Présentation du rapport

Le Conseil est saisi du rapport du Secrétaire général sur la coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme (A/HRC/39/41).

Le Président du Conseil, M. VOJISLAV ŠUC, a dit attacher la plus grande importance au fait que le Conseil doit être un espace sûr pour les personnes qui veulent coopérer avec lui.  Le Président a souligné qu’il ne tolèrerait ni représailles, ni intimidation envers ces personnes.

M. ANDREW GILMOUR, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, a présenté le rapport du Secrétaire général susmentionné.  Il a indiqué que l’Assemblée générale, en adoptant par consensus, à sa dernière session, une résolution pour marquer le vingtième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme, avait condamné vigoureusement tous les actes de représailles et d’intimidation commis par des acteurs étatiques ou non, et appelé les États à respecter le droit de chacun de communiquer avec les Nations Unies.  

Pour autant, a relevé M. Gilmour, il est certain que des personnes ont été interdites de participer aux travaux du Conseil à la présente session par des mesures telles que le blocage de l’accréditation ou l’interdiction de voyager, voire la détention, les menaces physiques ou même l’assassinat.  Le rapport mentionne aussi le fait que les harcèlements se produisent parfois jusque dans les couloirs des bâtiments des Nations Unies; il présente des allégations concernant trente-huit pays, donc certains sont membres du Conseil des droits de l’homme, a précisé M. Gilmour.  Chaque allégation est examinée et vérifiée en toute confidentialité, en collaboration avec les États et la société civile, a-t-il poursuivi.  Certains États sont cités dans le rapport, avec les mesures qu’ils ont prises pour remédier aux problèmes, a-t-il précisé, avant d’appeler les États qui ne répondent pas à ces démarches des Nations Unies d’envisager d’y donner suite.  

Le rapport montre en outre que certains États prennent prétexte de la lutte contre le terrorisme pour empêcher des militants de se rendre aux réunions d’institutions des Nations Unies, a d’autre part souligné M. Gilmour.  Cette tendance s’accompagne de mesures de rétorsion sélectives visant à entacher la réputation d’organisations non gouvernementales, accusées faussement de terrorisme, comme par exemple la Fondation Alkarama, a révélé M. Gilmour, insistant sur l’importance, au contraire, de soutenir la collaboration des Nations Unies avec la société civile.  

Malheureusement, a conclu M. Gilmour, le problème des représailles n’a rien perdu de son acuité depuis la présentation du dernier rapport du Secrétaire général sur la même question.  Le rapport n’est probablement que la pointe émergée de l’iceberg, a dit le Sous-Secrétaire général, estimant qu’un long chemin restait à parcourir avant d’éradiquer ce problème.  

Débat interactif

Le Togo, au nom du Groupe africain, a félicité l’ONU et ses mécanismes de faire la lumière sur cette tendance plutôt négative (des représailles), et a souligné que de tels actes sont de nature à remettre en cause l’engagement de défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales pris par les États qui s’en rendent complices.  Le Togo s’est en outre félicité de l’adoption par l’Assemblée générale de la résolution 72/247 (2017) visant à marquer le vingtième l’anniversaire de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme et à en promouvoir la mise en œuvre.  Le Groupe africain exhorte tous les États à prendre les mesures nécessaires pour s’abstenir de tout acte d’intimidation ou de représailles afin de concrétiser les dispositions de cette résolution.  Il exhorte en outre le Secrétaire général à mettre en évidence, dans ses futurs rapports sur la question, les bonnes pratiques des États dans ce domaine.  Le Groupe appelle en outre le Sous-Secrétaire général à veiller à ce que les réponses des États soient reflétées dans son rapport de manière juste et équilibrée, parallèlement aux allégations.

L’Union européenne a réitéré son appui sans failles à la société civile, pilier du travail multilatéral et qui joue un rôle crucial aux niveaux local, régional et international pour atteindre les buts de l’ONU.  L’Union européenne s’est dite vivement inquiète de la pression croissante, dans toutes les régions, exercée à l’encontre de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme: agressions violentes, disparitions forcées, poursuites infondées, régimes punitifs d’enregistrement et restrictions dans l’octroi de fonds.  Elle a déploré les représailles contre eux, y compris au sein du Conseil, et s’est félicitée de l’intégration d’un dialogue interactif sur cette question avec le Sous-Secrétaire général ainsi que du rôle du Président et du Bureau du Conseil à cet égard.  L’Union européenne a voulu savoir comment, en termes de coopération entre New York et Genève, il serait possible de remédier aux cas d’intimidation et de représailles, et comment les prévenir et garantir une réponse de l’ensemble du système onusien.  

S’exprimant au nom d’un groupe de pays, la Belgique a loué les efforts du Sous-secrétaire général et a appelé tous les États, en particulier les membres du Conseil et tous ceux cités dans le rapport, à tout faire pour que cessent les actes d’intimidation et de représailles (à l’encontre des personnes qui coopèrent avec l’ONU).  Elle s’est aussi dite préoccupée par la tendance à justifier ces actes par la lutte antiterroriste et a exhorté à mettre fin à cette pratique inacceptable.  Les bureaux régionaux et équipes de pays peuvent-ils faire davantage pour prévenir de tels actes d’intimidation et de représailles, a demandé la Belgique ?  

Le Danemark, au nom des pays nordiques et baltes, a souligné que l’intimidation et les représailles concernent les individus et les groupes mais lancent aussi un message négatif à tous ceux qui veulent s’engager en faveur des droits de l’homme.  Aussi, le pays a-t-il lancé un appel à tous pour prévenir et condamner de tels actes.  Pour le Danemark, la sécurité nationale ne devrait jamais être utilisée comme excuse pour justifier de telles pratiques.  Le pays a demandé au Sous-Secrétaire général de quelle manière les États peuvent l’aider sur ces questions depuis Genève.  

La Slovénie, au nom d’un groupe de pays, a appuyé le mandat du Sous-secrétaire général, soulignant que la société civile est au cœur des activités de l’ONU.  Le nombre croissant de cas et les méthodes utilisées contre les personnes et groupes coopérant avec les mécanismes de l’ONU et leurs représentants sont inquiétants, a ajouté la Slovénie, soulignant que de telles menaces et attaques équivalent à des attaques contre l’ensemble du système onusien.  

Le Honduras a exprimé la volonté ferme de son Gouvernement d’être à la hauteur de ses engagements internationaux.  Les mécanismes universels de droits de l’homme sont fondamentaux pour la paix et la sécurité internationales.  Le Honduras a accueilli M. Gilmour et positivement répondu aux communications qui lui ont été soumises.  Le Honduras a réaffirmé son engagement à établir les faits chaque fois qu’ils sont évoqués dans un rapport.  

Le Monténégro a condamné les diverses formes de représailles exercées par les États et les acteurs non étatiques qui violent les droits de ceux qui coopèrent ou ont coopéré avec les Nations unies et sapent le système onusien dans son ensemble.  Il a invité tous les États Membres à coopérer avec M. Gilmour et à lui faciliter la tâche.  Le pays a également appelé à poursuivre en justice les auteurs d’actes d’intimidation et de représailles.  

L’Allemagne a rejeté la tendance à justifier de tels actes par la sécurité nationale et les stratégies antiterroristes, ajoutant que la participation de la société civile aux travaux de l’ONU est vitale pour le fonctionnement de l’Organisation et plus particulièrement pour les mécanismes des droits de l’homme.  Les actes d’intimidation et de représailles contribuent au rétrécissement de l’espace de la société civile et nous privent d’entendre les voix précieuses des organisations de base, a insisté l’Allemagne.  Elle a regretté la détention, en septembre 2017, de l’avocat égyptien Ebrahim Metwally Hegazy, apparemment pour l’empêcher de venir participer à la réunion du Groupe de travail sur les disparitions forcées; l’Allemagne a fait observer que cet avocat est d’ailleurs toujours en détention.  

La France a déclaré que le rapport témoigne de la persistance, voire de la montée, des actes inacceptables d’intimidation, de harcèlement et de représailles dans de nombreux pays du monde.  Ces pratiques portent atteinte aux principes fondamentaux des Nations Unies et découragent les défenseurs des droits de toute coopération future avec l’Organisation.  La France a exhorté les États à condamner unanimement de tels actes, à agir pour les prévenir et pour les réprimer, ainsi qu’à garantir l’accès des personnes concernées à la justice.  Aucun impératif de sécurité ou de lutte contre le terrorisme ne saurait justifier la répression contre ceux qui coopèrent avec les Nations Unies pour défendre les droits de l’homme, a insisté la France, réaffirmant son soutien à l’action des défenseurs, qui payent trop souvent de leur sécurité et, parfois, de leur vie, leur combat indispensable en faveur de l’universalité des droits de l’homme.  

La Tunisie a soutenu les recommandations du Secrétaire général, en particulier celles visant l’adoption de lois pour protéger les défenseurs des droits de l’homme.  La Tunisie a estimé que la liberté des défenseurs des droits de l’homme était essentielle au fonctionnement de la démocratie.  Elle a condamné toutes les représailles contre les personnes qui collaborent avec les Nations Unies.  Comment lutter contre le terrorisme tout en préservant les droits individuels ?  Voilà une question difficile, a indiqué la Tunisie.  

L’Uruguay a salué la décision de tenir ce débat, estimant qu’il s’agissait d’un grand pas en avant.  La délégation uruguayenne a souligné que tous les États Membres des Nations Unies ont l’obligation de coopérer avec le système et non d’agir contre ses principes et objectifs.  La Géorgie a souligné la contribution précieuse de la société civile aux travaux du Conseil et de ses mécanismes.  La délégation géorgienne a prié le Sous-Secrétaire général de dire ce que le système des Nations Unies peut faire pour remédier au problème des représailles.  Le Costa Rica a quant à lui rappelé l’obligation de tous les États de coopérer « de manière active, fluide et sans accroc » avec le système des droits de l’homme et de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les représailles.  

L’Australie a fait part de ses préoccupations concernant la politisation du processus d’accréditation des organisations non gouvernementales par le Conseil économique et social des Nations Unies, qui a pour objectif de faire taire certaines voix indésirables.

Le Royaume-Uni s’est dit très préoccupé par la poursuite de mesures de représailles, y compris des interdictions de voyage et des arrestations, contre des défenseurs des droits de l'homme qui méritent protection.  Pour sa part, le Royaume-Uni a établi des Directives sur le travail avec les défenseurs des droits de l'homme à l’intention de son réseau diplomatique, afin qu’il puisse apporter un soutien pratique à ceux qui en ont besoin.  La délégation britannique a demandé à M. Gilmour quel est, selon lui, le plus grand risque que courent les défenseurs des droits de l'homme et quelle mesure prendre pour leur garantir que l’ONU fait ce qu’elle peut pour atténuer les risques auxquels ils font face.  La Pologne s’est dite très préoccupée par la nature et la poursuite des pratiques de représailles et a demandé à tous les États de protéger les personnes qui coopèrent avec les Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme.  Le Conseil ne pourra s’acquitter de son mandat si toutes les parties prenantes ne peuvent travailler de concert pour que les droits de l'homme deviennent une réalité pour tous, a souligné la délégation polonaise.  L’Irlande a dit avoir pour sa part toujours accordé une grande importance à la capacité de groupes ou d’individus de coopérer avec les mécanismes sans crainte de représailles; aussi, s’est-t-elle dite très préoccupée par les allégations d’intimidation et de représailles visant à décourager la société civile de collaborer avec les organes de défense des droits de l'homme qui figurent dans le rapport du Secrétaire général.  La délégation irlandaise a demandé à M. Gilmour quelles mesures les États pourraient prendre pour traiter la question de la reddition de comptes face à de tels actes de représailles.

Le Canada reconnaît le rôle important des défenseurs des droits de l’homme et apprécie les risques qu’ils prennent.  Il appartient à chaque état de veiller à la protection des personnes qui coopèrent avec les mécanismes des Nations Unies.  Toutes les personnes, dans tous pays, devraient pouvoir avoir accès aux mécanismes des droits de l’homme.  Le Canada encourage les pays à coopérer avec M. Gilmour.  La République de Corée a expliqué que les défenseurs étaient l’oxygène de l’écosystème des sociétés.  Or, leur espace, malheureusement, se rétrécit.  Le travail de la société civile au Conseil est essentiel et les représailles décrites dans le rapport du Secrétaire général sont préoccupantes.  La République de Corée a demandé à M. Gilmour ce que le Conseil pouvait faire pour aider le Secrétaire général à travailler de manière plus efficace sur cette question des représailles.  Constatant que le phénomène des représailles à l’encontre des personnes qui coopèrent avec les Nations Unies semble important et répandu dans de nombreux pays, la Croatie a voulu savoir comment la communauté internationale peut faire pour protéger la société civile.  

Les Maldives ont indiqué prendre très au sérieux toute allégation de représailles à l’encontre des individus ayant des activités dans les droits de l’homme.  La Constitution et le Code pénal maldiviens protègent les défenseurs de droits de l'homme aux Maldives.  Il n’y a aucune excuse face aux représailles à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme, a insisté la délégation de l’archipel.  Elle a souligné que c’est uniquement dans la poursuite de la justice que les représailles pourraient être éliminées.  

Plusieurs délégations ont rejeté les allégations mentionnées contre leurs pays dans le rapport du Secrétaire général présenté par M. Gilmour.  L’Égypte a assuré avoir pour sa part toujours fourni des informations concernant des personnes faisant prétendument objet de représailles.  Les personnes mentionnées dans le rapport ont commis des crimes et ont été punies en tant que telles, a déclaré la délégation égyptienne, ajoutant que coopérer avec les Nations Unies n’octroie pas de facto des privilèges, notamment celui de violer la loi.  Toute personne qui viole la loi sera punie, a insisté l’Égypte.  Le Kirghizistan a rejeté les affirmations du rapport le concernant, assurant que l’organisation qui y est mentionnée n’a pas été reconnue comme organisation terroriste, même si elle promeut et diffuse la haine dans le pays.  Les mesures prises par le Gouvernement kirghize n’ont pas pour but d’intimider cette organisation, mais seulement d’appliquer la loi, a insisté la délégation kirghize.

L’Inde a souligné que l’état de droit s’applique à tous et que personne ne peut prétendre agir en dehors de lui.  Le rapport du Secrétaire général ne tient pas compte des vues des États, au risque de mener à des situations de non-dialogue, a ajouté l’Inde, assurant n’avoir jamais exercé de représailles contre la société civile.  De l’avis de la Chine également, présenter les sanctions à l’encontre de criminels comme des mesures tendant à réprimer la société civile est une manière de s’ingérer dans les affaires intérieures des États, outre que cela ne respecte pas l’esprit de la loi.  Toute personne qui viole la loi doit être punie en conséquence, a insisté la Chine, appelant le Secrétaire général à tenir compte de la position des États et à coopérer avec eux.  Les Philippines objectent elles aussi contre les allégations contenues dans le rapport et déplorent qu’elles ne tiennent pas compte des contexte politiques des États mentionnés.  Selon la délégation philippine, les organisations mentionnées dans ce rapport s’agissant du pays ont été reconnues comme terroristes, y compris par l’Union européenne et les États-Unis.  

Cuba a rejeté toute allégation de prétendus actes de représailles qui auraient été commis par les autorités cubaines.  Cuba a assuré qu’elle ne poursuivait ni ne harcelait les personnes qui exercent leurs droits de manière légitime.  Le rapport présenté par M. Gilmour témoigne des pratiques sélectives qui consistent à viser les pays du Sud, a déploré la délégation cubaine, estimant que cela contribuait à la politisation des droits de l’homme.  Cuba a aussi émis des doutes quant à la légitimité du mandat du Sous-Secrétaire général et sa méthode de travail dans ce contexte.  

Pour la République islamique d’Iran, la contribution positive des défenseurs des droits de l’homme ne devrait pas être exploitée par des pseudo-défenseurs, surtout ceux appartenant à des groupes terroristes et extrémistes.  

L’Iraq a assuré appliquer une politique de « portes ouvertes » à l’intention des procédures spéciales et être favorable aux activités des défenseurs des droits de l’homme.  Relevant que son pays était mentionné aux paragraphes 28 et suivants du rapport, la délégation iraquienne a demandé aux rédacteurs du rapport d’être plus objectifs et de mieux vérifier leurs sources.  L’Iraq est très favorable à la coopération entre la société civile et les Nations Unies, a insisté sa délégation.  La Hongrie s’est dite surprise par les allégations la concernant figurant dans le rapport.  Elle a recommandé au Secrétaire général de dialoguer avec les États pour éviter d’entériner des allégations non vérifiées.  

Bahreïn a dit disposer d’un large espace de libertés publiques, ce qui a permis à un grand nombre d’ONG de participer aux travaux de ce Conseil; le Royaume considère qu’il est important de garantir la liberté d’expression pour tous.  Contrairement à ce qui est dit dans le rapport, il n’y a eu aucun acte de représailles visant à resserrer l’étau autour de la société civile à Bahreïn, a assuré sa délégation.  

La Fédération de Russie a dit accorder une très grande importance à la participation de la société civile, qui est garantie par la Constitution, et en particulier à sa participation dans les instances des droits de l'homme.  Une ONG a fait une interprétation politique erronée concernant la situation et plus précisément l’appartenance du territoire de Crimée, a ajouté la délégation russe.

Le Rwanda a assuré ne tolérer aucune forme de représailles contre des personnes qui collaborent avec l’ONU, jugeant de telles représailles inacceptables et contreproductives.  Les allégations de représailles contenues dans le rapport du Secrétaire général concernant le Rwanda sont sans fondement, a ajouté la délégation rwandaise; elles n’ont semble-t-il pas été vérifiées puisqu’elles sont totalement fausses, a-t-elle insisté.  La Thaïlande s’est inquiétée de certaines imprécisions contenues dans le rapport du Secrétaire général, estimant que ce rapport en ce qui la concerne n’est qu’un remodelage de faits par collage et induit en erreur.  La Thaïlande a expliqué que les procédures concernant M. Chamroensuksakul et Mme Charoensiri n’étaient pas dues à leur travail sur les droits de l'homme ou à leur coopération avec les mécanismes des Nations Unies mais à des poursuites pénales antérieures à cette coopération.  La Thaïlande a assuré rester ouverte à la coopération avec le système de l’ONU.

Djibouti a expliqué que le rapport laissait entendre qu’à Djibouti un défenseur des droits de l’homme aurait fait l’objet de représailles du fait de sa participation à la pré-session relative à l’Examen périodique universel de Djibouti.  Djibouti se dit étonné que le Sous-Secrétaire général mentionne des allégations de représailles sans fondement, rejetées par Djibouti.  La délégation djiboutienne a assuré qu’à ce jour, aucun défenseur des droits de l’homme n’est ni détenu ni poursuivi à Djibouti.  

Le Guatemala a condamné toute forme de représailles à l’encontre des défenseurs de droits de l’homme.  S’agissant du premier cas mentionné dans le rapport du Secrétaire général s’agissant du Guatemala, la délégation guatémaltèque a expliqué que le procureur est chargée de l’enquête sur les actes illicites dont est accusée cette personne (NDLR: il s’agit de Jerson Xitimul Morales, mentionné au paragraphe 40 du rapport) – actes qui n’ont rien voir avec sa fonction de journaliste.  S’agissant du deuxième cas mentionné dans le rapport, relativement à l’Ombudsman, il est faux de prétendre que sa famille aurait fait l’objet de menaces.  

Les Émirats arabes unis ont déclaré que tous les cas repris dans le rapport de M. Gilmour s’agissant des Émirats arabes unis n’ont aucun rapport avec de quelconques représailles.  

De nombreuses organisations de la société civile sont ensuite intervenues.  L’Alliance globale des institutions nationales de droits de l’homme a demandé à tous les États de condamner les représailles contre les membres des institutions nationales de droits de l’homme et contre les défenseurs des droits de l’homme.  Elle a demandé aux Nations Unies de traiter cette question à titre prioritaire.  

Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain, Inc a mis l’accent sur les cas des défenseurs des droits de l’homme Ebtesam al-Segh, Sayed Ahmed Al Wadaei, Nabeel Rajab et Nedal Salman et sur l’interdiction de voyage faite à plus de vingt militants des droits de l’homme de Bahreïn qui devaient participer à la présente session du Conseil à Genève.  L’ONG a précisé que ces personnes sont sous le coup de représailles depuis huit sessions: interdiction de voyage, menaces physiques et violences sexuelles à leur encontre et à l’encontre de membres de leurs familles, ainsi que détention de leurs proches.  

Le Service international pour les droits de l'homme, au nom également de CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, a fait remarquer que pour la seule année 2018, environ 20% des États membres ont agressé ou intimidé des personnes ou organisations qui frappaient à la porte de l’ONU pour demander un changement et un monde meilleur.  L’ONG a noté que le rapport n’inclut pas un certain nombre de cas concernant la Chine, notamment Wang Qiaoling et Li Wenzu, épouses de deux avocats détenus qui ont été intimidées et harcelées.  L’ONG a également mentionné le cas de Cao Shunli, détenue depuis 2013 alors qu’elle allait prendre un avion à destination de Genève où elle devait participer à des sessions de formation, et qui est morte en détention faute de soins médicaux; et Dolkun Isa, un militant ouïghour auquel on a interdit l’entrée dans la salle de réunion de l’Instance permanente sur les questions autochtones, en avril dernier à New York.  

La Fédération internationale de journalistes a dénoncé la campagne de harcèlement et de persécution organisée par l’Iran contre le personnel de la BBC en langue persane: 152 employés et anciens employés sont accusés de conspiration contre la sécurité nationale et leurs biens ont été saisis.  Il s’agit là d’une forme inadmissible de châtiment collectif, a condamné l’ONG.  L’ONG a dit avoir elle-même subi des représailles et des menaces depuis qu’elle a soulevé le problème devant le Conseil des droits de l’homme.  Elle a assuré qu’elle continuerait son combat jusqu’à ce que l’Iran cesse ses persécutions.

Human Rights Watch a attiré l’attention sur les représailles exercées contre des défenseurs des droits de l’homme à Bahreïn qui sont actuellement jugés au pénal.  L’ONG a aussi condamné les mauvais traitements infligés à des dissidents et défenseurs des droits de l’homme chinois et égyptiens.  "Coup de Pousse" Chaîne de l’Espoir Nord-Sud ( C.D.P-C.E.N.S) a regretté que le rapport ne mentionne pas les représailles et exactions dont sont victimes les défenseurs des droits de l’homme dans les camps de Tindouf gérés, en Algérie, par le Front Polisario.  Maat for Peace, Development and Human Rights Association a dénoncé les intimidations contre les défenseurs des droits de l’homme au Qatar.  L’ONG a regretté que ses différentes plaintes n’aient pas été prises en compte par le Secrétaire général dans la rédaction de son rapport.  

La Fondation de la Maison des droits de l'homme a demandé au Sous-Secrétaire général comment faire en sorte que la question des représailles reste une priorité non seulement du Conseil, mais aussi des Nations Unies dans leur ensemble; et comment les mécanismes chargés du traitement des représailles pourraient assurer un suivi systématique de tous les cas dénoncés aux Nations Unies.  

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a condamné les violences sexistes et sexuelles commises contre des défenseurs des droits de l’homme en Inde et aux Maldives, en particulier.  L’ONG a aussi condamné les discours de haine propagés en ligne.  Elle a demandé au Sous-Secrétaire général comment les coordonnateurs résidents des Nations Unies pourraient contribuer à protéger les droits des défenseurs des droits de l’homme.

Réponses et conclusions du Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme

M. GILMOUR a expliqué que le rôle du Conseil s’agissant de la question des représailles est de la plus haute importance.  

Répondant aux questions des délégations, le Sous-Secrétaire général a expliqué que les pays devaient continuer à dénoncer les actes de représailles.  Il a souligné qu’il fallait que l’obligation redditionnelle soit mieux respectée dans ce domaine par une politique de tolérance zéro, chacun dans son pays.  Il faut des mesures rapides pour lancer des enquêtes en cas d’allégations et la justice doit être indépendante pour que les coupables soient traduits en justice et que les victimes obtiennent réparations.  Les États doivent empêcher que les cas de représailles se reproduisent, a insisté M. Gilmour.

Pour les États qui soutiennent le mandat et qui se plaignent de se voir cités dans le rapport, M. Gilmour a expliqué que lorsqu’il reçoit des réponses des États, elles sont incluses dans le rapport; cela vaut pour la moitié des cas cités dans le rapport, mais pour l’autre moitié, le Sous-Secrétaire général a indiqué n’avoir reçu aucune réaction de la part des États concernés.  

La priorité est la protection des victimes, a insisté M. Gilmour.  Les victimes prises pour cibles pour avoir coopéré avec les Nations Unies sont particulièrement défendues puisqu’il est dans l’intérêt des Nations Unies de les protéger.  Les informations sont corroborées et regroupées.  Le rapport est un résumé des affaires; il est impossible de reprendre l’ensemble de la correspondance entre les États et le Bureau, a souligné M. Gilmour.  La réponse des pays est toujours de nier les représailles, en expliquant par exemple qu’il s’agit d’une organisation terroriste.  Toutes les allégations ne sont pas prises comme une vérité absolue, mais il n’est pas possible de prendre en compte la négation absolue de toute forme de représailles par les États, a expliqué le Sous-Secrétaire général.  Les allégations ne disparaissent pas sous prétexte que l’État explique qu’il ne s’agit pas de représailles, a insisté M. Gilmour.  Il a plaidé pour une coordination croissante avec les organisations de la société civile pour qu’elles prennent très au sérieux cette question des représailles; il en va de même pour tous les organismes des Nations Unies, a-t-il ajouté.  La collaboration entre Genève et New-York est constante, a-t-il en outre souligné.

M. Gilmour a ensuite expliqué qu’il y avait surtout deux États qui affirmaient ne pas soutenir le mandat: la Chine et Cuba.  Pour la Chine, il s’agit d’une question de principe.  Selon ce pays, s’occuper de la situation des droits de l’homme dans un pays va à l’encontre de la souveraineté des États; mais cette position ne reflète pas l’avis de la majorité des États, a indiqué le Sous-Secrétaire général.  Cuba, elle, estime que ce rapport adopte une approche sélective et le pays considère les défenseurs comme des mercenaires des puissances étrangères; cela en dit plus long sur Cuba que sur les Nations Unies, a déclaré M. Gilmour.  Il a expliqué qu’aucun pays n’échappe à l’examen, qu’il soutienne ou non ce mandat.  Plus le mandat est pris au sérieux par les Nations Unies, plus les États membres vont être critiques envers lui, a expliqué M. Gilmour, entrevoyant là une impasse.  Toutefois, « chaque fois que nous croirons qu’il y a un cas crédible, nous le dénoncerons », a conclu le Sous-Sécrétaire général.

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*Délégations et organisations de la société civile ayant participé au débat sur le rapport du Secrétaire général: Togo (au nom du Groupe africain); Union européenne; Belgique (au nom d’un groupe de pays); Danemark (au nom d’un groupe de pays); Slovénie (au nom d’un groupe de pays); Honduras; Monténégro; Allemagne; France; Égypte; Kirghizistan; Inde; Philippines; Croatie; Chine; Cuba; Tunisie; Uruguay; Hongrie; Australie; Géorgie; Iran; Costa Rica; Irak; Royaume-Uni; Pologne; Irlande; Bahreïn; Fédération de Russie; Rwanda; Thaïlande; Djibouti; Canada; Maldives; Guatemala; République de Corée; Maroc; Émirats arabes unis; Alliance globale des institutions nationales des droits de l'homme; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Service international pour les droits de l'homme (au nom également de CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens); Fédération internationale des journalistes; Maat for Peace, Development and Human Rights Association; Human Rights Watch; Fondation de la Maison des droits de l'homme; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement et "Coup de Pousse" Chaîne de l’Espoir Nord-Sud ( C.D.P-C.E.N.S).

**Délégations et organisations de la société civile ayant participé au débat interactif avec le Comité consultatif: Union européenne; Togo (au nom du Groupe africain et en son nom); Pérou (au nom d’un groupe de pays); Pakistan; République de Corée; Chine; Bolivie; Iran ; Pérou; Afrique du sud; Équateur; Association américaine de juristes; Sikh Human Rights Group; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Health and Environment Program (HEP) et Humanist Institute for Co-operation with Developing Countries.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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