Le Comité se penche sur le suivi des observations finales et des plaintes individuelles et sur la question des représailles

GENEVE (8 août 2018) - Le Comité contre la torture s’est penché, cet après-midi, sur le suivi de ses observations finales et des plaintes individuelles (communication), ainsi que sur la question des représailles.

Présentant son rapport de suivi sur l’article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Abdelwahab Hani, rapporteur chargé de ce suivi, a fait observer que les États parties ont généralement bien respecté les recommandations de suivi et ont tous, sauf deux, transmis dans les délais leurs rapports à ce titre.  Il a en outre noté une hausse de la participation de la société civile et a souhaité qu’elle s’accélère pour ce qui est de la procédure de suivi.  

Dans 70% des cas, l’information reçue au titre du suivi des observations finales est satisfaisante et dans 11% des cas, elle n’est que basique, a poursuivi le rapporteur.  Il n’y a pas eu de cas où les recommandations du Comité ont été pleinement appliquées, mais dans 26% des cas, les États parties ont entrepris un travail sérieux pour les appliquer et dans 18% des cas, les recommandations ont été partiellement mises en œuvre.  D’une manière générale, aucune recommandation n’a été reçue concernant la mise en œuvre des recommandations relatives à la détention au secret et aux disparitions forcées et très peu d’informations ont été fournies concernant les détentions arbitraires et les garanties légales en détention.  Une information suffisante, permettant au Comité d’évaluer la situation, a généralement été reçue s’agissant de la situation dans les prisons ou des mécanismes nationaux de prévention, a ajouté M. Hani.

Rapporteur chargé du suivi de l’article 22 de la Convention (qui traite des plaintes individuelles), M. Claude Heller Rouassant a indiqué que durant la présente session, le Comité avait examiné sept plaintes et s’était penché sur le suivi de sept autres communications.  Dans un cas concernant le Canada, le Comité a décidé de maintenir le dialogue avec l’État partie et d’évaluer les mesures de mise en œuvre de la décision prise par le Comité.  Dans une affaire concernant le Mexique, le Comité a décidé d’envoyer une lettre de rappel aux autorités.  Dans une affaire concernant l’Algérie, le Comité attend la réponse de l’État partie à la communication envoyée par le plaignant.  S’agissant des trois cas qui concernent le Maroc, le Comité a décidé de poursuivre le dialogue avec l’État partie dans deux d’entre eux et de le clore dans le troisième eu égard au résultat satisfaisant de cette dernière affaire.  Le Comité rencontrera prochainement la Mission permanente de l’Australie pour poursuivre le dialogue sur une affaire concernant ce pays, a ajouté le rapporteur.

Enfin, la rapporteuse chargée de la question des représailles, Mme Ana Racu, a indiqué qu’il n’y avait eu aucune nouvelle allégation de représailles depuis la dernière session du Comité.  Elle a ajouté que le Comité poursuivait son dialogue de suivi avec le Maroc et espérait qu’une rencontre avec la Mission permanente de ce pays pourrait avoir lieu durant la prochaine session.  Le Comité a examiné le récent incident impliquant cinq défenseurs des droits de l'homme de Mauritanie qui se sont vu empêcher de se rendre à Genève pour y participer à l’examen du rapport de cet État partie et a abordé cette question au travers de ses observations finales publiées à l’intention de la Mauritanie, a en outre indiqué Mme Racu.

Le Comité se réunira de nouveau en séance publique vendredi prochain, 10 août, à 10 heures, pour clore les travaux de sa 64ème session.

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