Le Comité contre la torture ouvre les travaux de sa soixante-quatrième session

Comité contre la torture

23 juillet 2018

Le Comité contre la torture a ouvert ce matin les travaux de sa soixante-quatrième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu’au 10 août, en adoptant son programme de travail et son ordre du jour.  

Pendant cette session, le Comité doit notamment examiner les rapports présentés par la Mauritanie, la Fédération de Russie, les Seychelles et le Chili concernant l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par ces pays.  

Au cours de cette séance d’ouverture, le Comité a entendu une déclaration de Mme Carla Edelenbos, la Directrice de la Section des pétitions et des enquêtes au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

Mme Edelenbos s’est d’abord félicitée que les Bahamas soient devenues le 164e État partie à la Convention, le 31 mai dernier, et que, le 8 juin, le Niger ait remis son rapport initial, qui était attendu depuis près de vingt ans. Ces développements positifs, a expliqué Mme Edelenbos, sont à mettre au crédit de deux acteurs clefs : l’Initiative sur la Convention contre la torture (CTI, lancée par plusieurs pays en vue de la ratification universelle de la Convention) et le Programme de renforcement des capacités (CPB) du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. La stratégie de la CTI et d’autres actions ciblées ont contribué à la ratification de la Convention par les Bahamas. Le Programme de renforcement des capacités a, quant à lui, joué un rôle essentiel dans le cadre de l’examen du Niger, en fournissant une assistance technique à la rédaction de son rapport initial, a dit Mme Edelenbos.

Mme Edelenbos a ensuite présenté les résultats de la quinzième réunion annuelle des présidents des neuf organes créés au nom des traités internationaux des droits de l’homme, qui s’est tenue à New-York du 28 mai au 1er juin dernier. Au cours de cette réunion, les Présidents des organes de traités ont mis l’accent sur l’alignement de leurs méthodes de travail s’agissant de la remise des rapports par les États ; de l’indépendance et de l’impartialité des membres des organes de traités ; de la réaction aux représailles exercées contre les personnes qui collaborent avec les Comités ; et du suivi des observations finales et des décisions. Les présidents ont accordé une attention particulière aux préparatifs de la révision du système des organes de traités, prévue en 2020, ainsi qu'à la question du manque chronique de ressources. Plusieurs des réunions, publiques, ont été retransmises en direct sur le Web (Webcast), pour une plus grande transparence des travaux.

Mme Edelenbos s’est aussi félicitée de la déclaration conjointe intitulée « 70 ans après, la torture est toujours répandue : il faut agir davantage pour que nous puissions tous vivre dans un monde totalement libéré de la torture », publiée en juin dernier à l’occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture.

Mme Edelenbos a fait observer que le travail du Comité concernant les communications (plaintes) individuelles avait été substantiel, comme le montre le grand nombre de communications enregistrées cette année au titre de l’article 22 de la Convention, ainsi que l’activité du Comité pour en résorber l’arriéré : le Comité a ainsi réussi à adopter, durant les trois dernières sessions, des décisions concernant 67 cas.

Enfin, Mme Edelenbos a indiqué que le Comité organiserait, pendant cette session, une séance plénière conjointe avec le Comité des droits de l'homme – qui se réunit lui aussi en ce moment même à Genève –, ainsi qu'un exposé thématique avec des organisations non gouvernementales, sur la question des groupes vulnérables.  

Plusieurs membres du Comité ont enfin remercié Mme Edelenbos, qui prendra sa retraite à la fin du mois d’août, pour son travail important en faveur des droits de l’homme.

Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de la Mauritanie (CAT/C/MRT/2).
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