Communiqués de presse Conseil des droits de l’homme
Le Conseil des droits de l'homme tient un débat sur le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme
Débat sur le rapport du Haut-Commissaire
19 Juin 2018
MATIN
GENEVE (19 juin 2018) - Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, un débat général au sujet du dernier rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, dont le mandat s’achève cet été. M. Zeid avait en effet présenté, hier matin en ouverture de la 38e session du Conseil, une ultime mise à jour orale. Les représentants de plus de cent dix pays* et de près de cinquante organisations non gouvernementales ** ont pris la parole ce matin pour commenter l’action du Haut-Commissaire tout au long de son mandat.
De nombreuses délégations ayant pris part au débat ont exprimé leur ferme soutien au Haut-Commissariat, rappelant le rôle essentiel qu’il a joué dans la promotion et la protection des droits de l'homme, et leur attachement au caractère universel et non sélectif des droits de l'homme. M. Zeid Ra'ad Al Hussein a été, à maintes reprises, félicité pour son objectivité, pour son dévouement dans un contexte mondial de plus en plus difficile et pour ses efforts de coopération avec les pays dans le but d’améliorer la situation des droits de l'homme. D’autres intervenants ont, en revanche, déploré la politisation et l’approche sélective du Haut-Commissariat. Certains ont insisté sur la nécessité de respecter la souveraineté, les priorités et les spécificités des États; ils ont aussi appelé les procédures spéciales à respecter le code de conduite qui leur est applicable.
La montée du populisme, des discours racistes et des appels à la haine, de même que la crise des réfugiés et des migrants qui en sont souvent les victimes, ont suscité l’inquiétude de nombreux intervenants. Ils ont lancé un appel à une meilleure protection des droits des migrants, en particulier les femmes et les enfants.
Plusieurs situations spécifiques ont également été évoquées au cours de ce débat, s'agissant plus particulièrement du Sahara occidental et du Jammu-et-Cachemire, de Bahreïn, du Bangladesh, du Cambodge, du Myanmar, du Nicaragua, du Yémen, du Venezuela et du Viet Nam, maintes fois évoqués, tout comme le conflit israélo-palestinien. Les débats ont aussi porté sur les mesures d’intimidation ou de répression contre les défenseurs des droits de l'homme, les militants de la société civile, les blogueurs ainsi que les personnes LGBTI dans de nombreux pays.
Le Conseil a repris, en début d’après-midi, son dialogue interactif groupé avec l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale et la Rapporteuse spécial sur l’éducation, qui ont présenté leurs rapports hier en fin de journée. Le Conseil sera ensuite saisi des rapports des titulaires de mandats sur les exécutions extrajudiciaires et sur la liberté d’opinion et d’expression.
Débat général avec le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), s’est dit favorable à une défense des droits de l'homme basée sur l’universalité, l’impartialité, la non-sélectivité et la transparence. Le Haut-Commissariat peut apporter une assistance technique et un renforcement des capacités pour aider les pays à remplir leurs obligations en matière de droits de l'homme, en accord avec les priorités nationales et le contexte des pays récepteurs, a ajouté le représentant. Il a également insisté sur la nécessaire représentation géographique équitable dans la composition du Haut-Commissariat, afin d’en garantir la crédibilité. Par ailleurs, le Pakistan a rappelé que chacun doit veiller à mettre fin aux conflits qui ont donné lieu à la crise des réfugiés. Le Pakistan a aussi évoqué la situation dans les Territoires palestiniens occupés, au Jammu-et-Cachemire et le retour au Myanmar des Rohingyas réfugiés au Bangladesh. « Il faut s’écarter de toute politisation », a encore insisté le Pakistan.
La Chine, au nom d’un groupe de pays, a dit attacher beaucoup d’importance au rôle du Haut-Commissariat, avec lequel elle s’est engagée à coopérer sans réserve. La Chine a regretté que les travaux du Haut-Commissariat soient entachés par des informations non vérifiées et par une attention insuffisante à l’assistance technique et au renforcement des capacités. La promotion et la protection des droits de l'homme se heurtent à des problèmes immenses et le Haut-Commissariat doit jouer un rôle constructif, a poursuivi la Chine. Elle a mis l’accent sur l’importance de respecter l’intégrité territoriale des États. Le Haut-Commissariat doit être à l’avant-garde de la défense des droits de l'homme, a-t-elle conclu.
Le Togo, au nom du Groupe africain, a rendu un hommage appuyé au Haut-Commissaire pour « son courage et la dignité avec laquelle il a rempli avec passion son mandat ». Il s’est félicité notamment des activités d’assistance technique que le Haut-Commissariat a menées dans plusieurs pays de la région, estimant essentiel de maintenir et de renforcer la coopération et l’assistance technique pour une meilleure prévention des violations des droits de l'homme. Le Togo a également indiqué partager la conviction du Haut-Commissaire selon laquelle le repli identitaire, la fermeture hermétique des frontières, les multiples abus à l’encontre des droits des migrants et la mise en cause des acquis du droit international ne sauraient être des solutions acceptables ni pertinentes aux défis qui restent encore à relever.
Pour le Groupe africain, les valeurs de solidarité et de partage ainsi que la remise en cause des mécanismes fondamentaux qui régissent et perpétuent un développement inégal sont les seules réponses justes et efficaces à même de faire avancer véritablement la question des droits de l'homme et de permettre la coexistence pacifique entre les peuples.
La Nouvelle-Zélande, au nom d’un groupe de pays, s’est dite profondément préoccupée par la situation des droits de l’homme au Cambodge – où le contexte ne permet pas la tenue d’élections justes et équitables, a estimé la délégation néo-zélandaise. La Nouvelle-Zélande s’est par ailleurs dite inquiète par la clause de lèse-majesté et d’autres mesures qui restreignent la liberté d’expression au Cambodge et par le harcèlement qu’y subit la société civile. Les prochaines élections ne peuvent pas être considérées comme légitimes, a insisté la Nouvelle-Zélande, avant de regretter que le principal parti d’opposition ait été dissous par la Cour suprême. La Nouvelle-Zélande a appelé à la libération de tous les prisonniers politiques au Cambodge.
La Bulgarie, au nom de l’Union européenne, a déploré l’absence de toute reddition de comptes pour les responsables de nombreuses violations des droits d l’homme au Soudan. Elle s’est en outre dite inquiète par le contexte des élections législatives au Gabon et a prôné la désescalade de la violence au Cameroun. Aux Maldives, les autorités doivent libérer tous les prisonniers politiques, a poursuivi la délégation bulgare. Elle s’est ensuite dite inquiète des difficultés dans l’exercice des droits civils et politiques au Viet NaM. Les autorités de Bahreïn doivent respecter la liberté d’expression, a-t-elle d’autre part ajouté. La Bulgarie s’est également dite préoccupée par la détention d’un groupe de femmes défenseurs des droits en Arabie saoudite, en dépit de l’engagement du Royaume en faveur de l’autonomisation des femmes. La Bulgarie a enfin appelé à la cessation des hostilités au Yémen et a appelé Sri Lanka à honorer rapidement les engagements au titre de la résolution 30/1.
L’Uruguay, au nom d’un groupe de pays, a rendu hommage au Haut-Commissaire et a salué l’indépendance qui a caractérisé l’exercice de son mandat. L’Uruguay a lancé un appel à tous les pays afin de coopérer davantage avec le Haut-Commissariat et s’est dit inquiet que l’indépendance du Haut-Commissariat soit mise en péril en raison des coupes budgétaires. La conjoncture internationale est décourageante, notamment avec les prises de position nationaliste partout dans le monde et les attaques contre les défenseurs des droits de l’homme, a ajouté la délégation uruguayenne. Dans ce contexte, l’Uruguay tient à réaffirmer son attachement au système des droits de l’homme des Nations Unies.
L’Argentine, au nom du Groupe de Lima, a réitéré sa profonde préoccupation face à la situation extrêmement grave des droits de l’homme du peuple vénézuélien résultant de la crise politique, économique, sociale et humanitaire sans précédent que connaît ce pays. Le Groupe de Lima ne reconnaît pas la légitimité du processus électoral du 20 mai dernier car il ne répond pas aux normes internationales d’élections démocratiques, libres, justes et transparentes, a souligné l’Argentine, évoquant en outre la crise humanitaire au Venezuela, caractérisée par une pénurie alimentaire et de médicaments, la hausse du taux de malnutrition, notamment parmi les enfants et la résurgence de maladies qui avaient été éradiquées ou contrôlées dans la région. L’Argentine a réitéré l’appel lancé au Gouvernement vénézuélien afin qu’il permette l’entrée de l’assistance humanitaires et la mise en place de mesures de contrôle épidémiologiques aux fins d’empêcher une aggravation de la situation humanitaire et de la crise de santé publique.
La Belgique a souligné qu’elle appréciait grandement l’indépendance dont le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a fait preuve durant l’exercice de son mandat. Le pays a salué le fait que M. Zeid n’ait jamais hésité à mettre les États face à leurs obligations internationales et ce, dans un contexte où les droits de l’homme sont de plus en plus sous pression. La délégation belge a soutenu les activités du Haut-Commissariat sur le terrain permettant d’observer la situation des droits de l’homme, d’alerter en cas de dégradation et d’apporter l’assistance technique nécessaire. Elle a accueilli favorablement le plan de gestion 2018-2021 qui guidera l’action du Haut-Commissariat. La Belgique a salué le message fort envoyé par le Haut-Commissaire dans son discours d’hier devant le Conseil et a partagé ses préoccupations concernant les pays mentionnés par M. Zeid.
Concernant la Turquie, la Belgique s’est inquiétée du nombre toujours croissant de journalistes, de défenseurs des droits de l’homme et de membres de l’opposition en détention et de l’augmentation des allégations de torture. Elle a aussi fait part de son inquiétude pour les défenseurs des droits de l’homme en Arabie saoudite, en particulier les défenseurs des droits de la femme qui continuent à être confrontés à la répression, ce qui nuit au processus de réforme dans le pays. Elle a en outre regretté que dans plusieurs pays – notamment à Bahreïn, en Égypte ou encore en Arabie saoudite – une répression persiste sous prétexte de la lutte antiterroriste. La Belgique a ensuite jugé inquiétantes les agressions contre les personnes LGBTI. Elle a par ailleurs observé la gravité de la situation sécuritaire en République centrafricaine et son impact sur les droits de l’homme, insistant sur l’importance de la restauration de l’autorité de l’État. La Belgique a ensuite salué la libération de plusieurs personnalités politiques et blogueurs en Éthiopie.
Le Qatar a félicité le Haut-Commissaire pour l’objectivité et le courage dont il a fait preuve, en particulier dans la crise qui a conduit au blocus du Qatar par un certain nombre de pays arabes. Le Qatar a souhaité à cet égard que le Haut-Commissariat et les procédures spéciales accordent une attention soutenue aux répercussions sur sa population du blocus dont il est l’objet. Le pays a aussi émis le vœu que des suites soient données à la visite effectuée en novembre dernier par une mission technique du Haut-Commissariat. Le Qatar a enfin dénoncé les violations perpétrées par Israël.
Le Pakistan a dénoncé les violations des droits de l'homme au Jammu-et-Cachemire occupé par l’Inde, situation sur laquelle le Pakistan a rappelé avoir longtemps demandé que le Haut-Commissariat porte son attention. Aussi, la délégation pakistanaise s’est-elle félicitée de la proposition du Haut-Commissaire de créer une commission d’enquête sur cette situation.
L’Allemagne a exprimé sa reconnaissance au Haut-Commissaire pour les rapports qu’il a présentés et pour ses efforts de coopération avec les pays dans le but d’améliorer la situation des droits de l'homme. L’Allemagne a ensuite déploré les actes de violence au Nicaragua et a appelé toutes les parties au dialogue. La délégation allemande s’est en outre dite préoccupée par les intimidations, la censure et les menaces de poursuites contre des blogueurs, entre autres à Cuba, en Iran, au Soudan, au Turkménistan ou encore au Viet Nam. Il est impératif de protéger les journalistes et les blogueurs et de promouvoir la liberté d’expression, a-t-elle insisté.
Le Brésil a exprimé sa reconnaissance au Haut-Commissaire pour son dévouement sincère à son mandat. Un Haut-Commissariat indépendant, transparent et équilibré est plus fondamental que jamais, a déclaré la délégation brésilienne, ajoutant que les ressources du Haut-Commissariat doivent être garanties pour empêcher les violations des droits de l'homme.
Le Royaume-Uni a condamné les violences contre des manifestants pacifiques au Nicaragua. Les élections présidentielles au Venezuela n’ont été ni libres, ni juste, a d’autre part déclaré la délégation britannique. Le Royaume-Uni a ensuite exprimé son désarroi face à la situation des droits de l’homme au Cambodge et à l’impact sur la liberté d’expression de la fermeture de plusieurs médias. Les Philippines doivent mener des enquêtes sur tous les assassinats commis dans le cadre de la guerre contre les stupéfiants, a ajouté la délégation britannique. S’agissant des Maldives, le Royaume-Uni s’est dit préoccupé par la détention de membres du pouvoir judiciaire et de l’opposition.
L’Iraq a salué le travail du Haut-Commissaire au cours de ces dernières années et a indiqué que le pays allait continuer à coopérer avec les mécanismes internationaux en toute transparence. L’Iraq a plaidé pour l’impartialité et l’objectivité des mécanismes internationaux dans le domaine des droits de l’homme.
La Tunisie a remercié le Haut-Commissaire pour ses efforts en faveur des droits de l’homme dans le monde et pour son soutien à la transition démocratique du pays. La Tunisie considère que la réussite du Conseil dépend de la collaboration entre les États membres ainsi qu’entre les États membres et les différents mécanismes du Conseil. La société civile joue un rôle important pour améliorer la situation des droits de l’homme au niveau international, a-t-elle ajouté. Les femmes sont des acteurs clés en matière de protection des droits de l’homme dans toutes les sphères de la société, a par ailleurs souligné la Tunisie.
La Croatie a condamné toutes les représailles contre les défenseurs des droits de l’homme et a plaidé pour que chacun soutienne un accès libre et sûr pour le Haut-Commissariat, dont elle a soutenu les efforts, notamment face à l’impunité croissante dans un certain nombre de pays et compte tenu que cette année marque le vingtième anniversaire de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme. La Croatie a dénoncé le rétrécissement de l’espace de la société civile, dont la voix est indispensable aux travaux du Conseil. Le pays a aussi dénoncé l’impunité croissante face aux violations du droit international et du droit humanitaire dans des pays comme le Soudan, le Cameroun, la République populaire démocratique de Corée, le Myanmar, le Soudan du Sud, le Burundi, le Yémen, l’Érythrée, la République démocratique du Congo et plus particulièrement la Syrie. Enfin, la Croatie a salué la compétence et la sagesse du Haut-Commissaire, qui ont grandement enrichi la qualité de la défense des droits de l’homme dans le monde.
L’Égypte a mis en exergue l’accord qu’elle a conclu en matière de renforcement des capacités techniques de la justice ainsi que des ministères aux fins de la préparation des rapports, en particulier pour l’Examen périodique universel. Le pays a également souligné avoir adressé une invitation à six titulaires de mandats.
Les Émirats arabes unis ont soutenu les mécanismes et procédures spéciales du Conseil mais ont regretté qu’il y ait moins d’assistance technique. Le pays a tenu à rappeler la définition agréée du concept des droits de l’homme conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Le Sénégal a salué le travail remarquable effectué par M. Zeid qui, « malgré de nombreuses contraintes, a pu réaliser un bilan positif, notamment en matière de formation et de renforcement des capacités au profit des pays africains ». Le Sénégal a réitéré son attachement au caractère universel et non sélectif des droits de l'homme et a salué l’appel que le Haut-Commissaire a lancé pour le respect des droits de l’homme des migrants.
Pour le Chili, la coopération avec le Haut-Commissariat a été une priorité; aussi, la délégation chilienne l’a-t-elle remercié pour le soutien qu’elle a reçu aux fins de l’élaboration de son premier plan national des droits de l'homme 2018-2022. Les nombreuses visites de procédures spéciales et les dialogues avec les organes des traités ont permis au Chili d’avancer progressivement vers une transversalisation des droits de l'homme dans les politiques publiques et dans divers secteurs de la société. La coopération avec les mécanismes des droits de l'homme a ouvert des espaces de dialogue intéressants entre les autorités, la société civile et les citoyens pour construire une société plus inclusive, a fait observer la délégation chilienne.
La Suisse a félicité le Haut-Commissaire pour son « engagement extraordinaire » tout au long de son mandat, soulignant que le monde avait plus que jamais besoin d’une voix comme la sienne, au vu des nombreuses situations préoccupantes qui y sévissent. La délégation suisse a ensuite évoqué le Bangladesh, s’inquiétant de cas présumés d’exécutions extrajudiciaires et des arrestations en masse en relation avec des crimes liés à la drogue. Préoccupée par la situation au Nicaragua, la Suisse a par ailleurs invité toutes les parties à poursuivre le dialogue en vue d’une résolution durable de la crise dans ce pays. La Suisse a ensuite noté avec préoccupation le phénomène de la violence sexuelle contre des femmes et des filles en Inde, la violence à l’égard des femmes en Afghanistan, ainsi que les menaces régulières dont sont victimes les minorités religieuses au Pakistan.
Le Japon a souligné le rôle croissant du Haut-Commissariat face à la recrudescence des violations des droits de l’homme dans le monde. Le pays s’est ensuite dit préoccupé que dans la région Asie-Pacifique les violations des libertés fondamentales se poursuivent. Le Japon a indiqué qu’il continuerait à promouvoir les droits de l’homme dans cette région et partout dans le monde.
Les États-Unis ont remercié le Haut-Commissaire pour les services rendus et pour son travail de plaidoyer en faveur des droits de l’homme dans le monde. Ils ont ensuite condamné la répression violente de manifestations pacifistes au Nicaragua et la restriction de l’espace de la société civile en Égypte, notamment la loi très restrictive concernant les organisations non gouvernementales. Les États-Unis ont ensuite indiqué soutenir une solution pacifique au conflit au Yémen et ont condamné les abus commis par les forces houthistes contre les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes et les bahaïs. Les États-Unis ont en outre condamné les graves restrictions à la liberté d’association et d’expression à Bahreïn. Les États-Unis regrettent en outre que le Gouvernement du Soudan continue à violer les droits civils et politiques, et notamment la liberté d’expression. Enfin, les États-Unis sont préoccupés par les attaques contre les institutions démocratiques aux Maldives.
La Hongrie a assuré de son engagement en faveur du travail du Conseil des droits de l’homme et a réitéré son engagement à promouvoir et protéger les droits de l’homme partout dans le monde. La délégation hongroise a expliqué que pour éviter les violations des droits de l’homme, il faut renforcer la coopération internationale dans ce domaine. La nouvelle loi évoquée hier matin par le Haut-Commissaire dans son discours devant le Conseil, si elle est adoptée par le Parlement hongrois, ne contreviendra en rien aux obligations internationales de la Hongrie, notamment en vertu de la Convention de Genève, contrairement à ce qu’a affirmé le Haut-Commissaire, a déclaré la délégation hongroise. Au contraire, cette nouvelle loi veillera à protéger les migrants et à assurer la sécurité en Europe, a-t-elle insisté.
L’Espagne a indiqué que le tableau dressé hier par le Haut-Commissaire confirme toutes les inquiétudes de l’Espagne ainsi que la nécessité d’améliorer et de soutenir tous les mécanismes des droits de l’homme, y compris ceux du Haut-Commissariat. L’Espagne a ensuite rappelé qu’elle était opposée à la peine de mort et appelé à un moratoire sur cette sentence et à son abolition. Le Haut-Commissaire s’est acquitté de son mandat dans un climat très difficile, en particulier avec la montée du nationalisme, a fait observer la délégation espagnole.
La Slovénie a réaffirmé son attachement sans faille à l’architecture onusienne des droits de l’homme et à la préservation du système multilatéral. Elle a encouragé les États membres à affermir leur coopération avec le Haut-Commissariat et a remercié M. Zeid pour son engagement personnel en faveur des droits de l’homme partout dans le monde au cours des quatre dernières années.
La République de Corée s’est dite vivement préoccupée par la persistance des conflits armés et des multiples formes de violences à l’encontre des filles et des femmes. La restauration de la paix demeure très importante, a estimé le pays, prenant note des progrès récents et prometteurs pour une paix durable dans la péninsule coréenne. La République de Corée a notamment mis l’accent sur l’aspect humanitaire de la coopération à cet égard, évoquant en particulier l’exhumation des Américains morts au cours de la Guerre de Corée et le rapatriement de leurs dépouilles, ainsi que la réunification des familles séparées comme autant d’engagements louables. La République de Corée a encouragé la République populaire démocratique de Corée à renforcer ses efforts en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme par le truchement d’un engagement accru avec les Nations Unies.
L’Éthiopie a rappelé les réformes fondamentales qu’elle a entreprises ces derniers mois et que le Haut-Commissaire a mentionnées dans son rapport. Ces réformes comprennent la levée de l’état d’urgence, la libération de prisonniers et la promotion du dialogue avec les communautés afin d’élargir l’espace politique et démocratique dans le pays. La délégation éthiopienne a également informé le Conseil que l’Éthiopie avait signé en avril dernier un mémorandum d’accord avec le Haut-Commissariat afin d’ouvrir un bureau régional pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Addis-Abeba.
L’Arabie saoudite a remercié le Haut-Commissaire pour le bilan qu’il a dressé hier de la situation des droits de l'homme dans le monde et pour les efforts qu’il a investis en dépit des divergences d’opinion occasionnées. Le Royaume d’Arabie saoudite poursuit ses efforts pour promouvoir les droits de l'homme et réaffirme que préserver la cause des droits de l'homme ne doit pas se faire au détriment de la culture de chacun, a indiqué la délégation saoudienne, ajoutant ne pouvoir tolérer que certains pays imposent deux poids, deux mesures. Concernant les opérations militaires à Hodeïda, la délégation saoudienne a indiqué qu’elles relevaient d’une décision du Gouvernement yéménite après des attaques de milices et a ajouté que l’Arabie saoudite avait offert aux Houthistes la possibilité de se retirer. Concernant les territoires palestiniens occupés, l’Arabie saoudite demande à la communauté internationale de prier Israël de permettre l’accès de l’aide humanitaire et de mettre un terme aux violations des droits de l'homme.
La République bolivarienne du Venezuela a profondément déploré l’échec du Haut-Commissaire dans la défense des droits de l'homme selon les principes universels d’impartialité, d’objectivité et de transparence, l’accusant d’avoir cédé aux pressions d’un « groupe minoritaire de pays menés par l’impérialiste américain ». La délégation vénézuélienne a dénoncé la préparation de « rapports illégaux, iniques, politisés, partiels » contre son pays et d’autres États souverains, les qualifiant d’exemples de ce qui ne devrait jamais se produire.
Le Mexique a expliqué qu’il attachait beaucoup d’importance au travail réalisé par le Haut-Commissaire et le Haut-Commissariat. Le pays s’est ensuite dit très inquiet face à la situation des droits de l’homme des migrants. Tous les États doivent respecter la dignité des migrants, a-t-il insisté. Le Mexique a lancé un appel aux procédures spéciales dont les mandats sont en lien avec les migrants, les femmes et les enfants afin qu’elles suivent et étudient les dispositifs législatifs en lien avec la migration pour pouvoir faire des recommandations aux États dans ce domaine.
La Chine a souligné que le Haut-Commissaire se doit de travailler de manière impartiale et d’encourager le dialogue entre les États, ajoutant que tel n’a pas été le cas alors que de nombreux États ont été pointés du doigt par le Haut-Commissaire, qui n’a pas respecté les buts et les principes de la Charte des Nations Unies, se comportant comme un juge des droits de l’homme et n’ouvrant pas un véritable dialogue avec les États. Le Haut-Commissaire doit faire preuve de respect vis-à-vis des États, a insisté la Chine, ajoutant s’être toujours montrée prête à coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme et toujours sur la base du respect. Le Haut-Commissaire n’a pas présenté un tableau fidèle de la situation en Chine, a déclaré la délégation chinoise; il doit agir de manière objective dans la droite ligne des résolutions de l’Assemblée générale, a-t-elle ajouté.
Cuba a insisté sur la nécessité pour le Haut-Commissaire de s’acquitter de ses fonctions dans le respect du strict mandat que lui ont octroyé les États membres. Il faut déployer davantage d’efforts pour éviter la sélectivité et la politisation du Haut-Commissariat, a poursuivi la délégation cubaine. Certains pays doivent faire en sorte de protéger davantage les droits des migrants et lutter contre la hausse du racisme et des appels à la haine. Cuba affirme sa solidarité avec le Gouvernement vénézuélien et appelle au respect du peuple nicaraguayen et de son droit de vivre à l’abri de la violence et sans ingérence extérieure.
La Géorgie a remercié le Haut-Commissaire pour ses efforts inlassables visant à l’amélioration de la situation des droits de l’homme dans le monde et pour l’audace dont il a fait preuve ce faisant. « Son dévouement au Haut-Commissariat servira d’exemple pour l’avenir », a-t-elle commenté. La Géorgie a défendu l’accès universel des mécanismes des droits de l’homme et a insisté sur la nécessité urgente d’assurer une surveillance impartiale et objective de la situation des droits de l’homme sur le terrain. La Géorgie a rappelé que le Haut-Commissaire avait signalé que le Haut-Commissariat n’avait toujours pas accès aux régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du sud.
L’Ukraine a abondé dans le sens du Haut-Commissaire qui a exhorté à faire plus, à parler plus fort et à œuvrer davantage pour l’intérêt commun et pour le droit international relatif aux droits de l’homme. L’Ukraine a souligné que la Fédération de Russie d’aujourd’hui ne se soucie nullement de cet objectif puisque ce pays a bombardé la Syrie, envahi la Géorgie et l’Ukraine, occupé des régions de territoires souverains, tué des citoyens ukrainiens dans le Donbass, frappé et arrêté ses propres citoyens lors de manifestations pacifiques, mais n’en demeure pas moins actuellement l’hôte de la Coupe du monde de football de la FIFA. L’Ukraine a regretté qu’alors même que les hôtels russes sont bondés de passionnés de football, les prisons russes, elles, sont surpeuplées de détenus politiques, dont un certain nombre ont été arrêtés dans le territoire occupé d’Ukraine et illégalement transférés dans des centres de détention en Fédération de Russie, comme le metteur en scène ukrainien Oleg Sentsov.
L’Australie a salué l’engagement du Haut-Commissaire, et mis l’accent sur l’importance d’accorder un espace plus large aux représentants de la société civile. Elle a plaidé pour l’abolition universelle de la peine de mort et s’est dite préoccupée par les allégations d’exécutions aux Philippines.
En dépit de quelques divergences de vues relevées dans le traitement de la situation des droits de l'homme dans son pays, la délégation de la République démocratique du Congo s’est félicitée de la bonne collaboration et du partenariat avec le Haut-Commissaire, qui a permis à celui-ci de sillonner le pays en juillet 2016. La République démocratique du Congo a reconnu que dénoncer publiquement les violations des droits de l'homme et coopérer en même temps avec les gouvernements des États concernés, en leur offrant des services de conseil et de l’assistance technique, était un exercice difficile.
Le Nigéria a fait observer qu’il avait fait des progrès dans ses efforts en faveur des droits de l'homme et des libertés fondamentales, comme le relève le rapport du Haut-Commissaire présenté ce mois-ci. La délégation nigériane a rappelé que son pays souscrit à l’universalité des droits de l'homme mais a rejeté les tentatives d’introduction d’idées et de notions étrangères dans le cadre des droits de l'homme. Le Nigéria s’est ensuite dit préoccupé par l’essor du populisme et la négation des droits des migrants de la part de certains pays, demandant à ce qu’un traitement humain des migrants soit assuré. Le pays a en outre renouvelé son appel en faveur de la non-politisation des droits de l'homme.
Le Népal s’est dit convaincu que le respect de l’état de droit et l’adhésion aux efforts multilatéraux favorisent une culture mondiale de respect des droits de l'homme mais a regretté la politisation et l’approche sélective au nom des droits de l'homme, qui ne font qu’en compliquer la promotion. Le Népal a fait valoir son engagement avec les procédures spéciales, rappelant avoir par exemple accueilli le Rapporteur spécial sur les droits des migrants le mois dernier. La stabilité du Népal devrait conduire à un développement inclusif et à la justice sociale, a ajouté la délégation népalaise.
La Slovaquie a exprimé sa profonde reconnaissance envers le travail du Haut-Commissaire. La délégation slovaque a ensuite expliqué que beaucoup trop de personnes voyaient leurs droits violés dans le monde; c’est au Conseil qu’il revient de veiller à la protection de ces personnes et d’assurer un avenir prospère. Il faut davantage investir dans le Conseil et les droits de l’homme, a insisté la Slovaquie, déplorant la tendance inquiétante aux restrictions aux visites du Haut-Commissariat et des procédures spéciales dans les zones de conflit. La Slovaquie a appelé tous les États à adresser une invitation permanente à tous les mécanismes des droits de l’homme.
Les Philippines ont remercié le Haut-Commissariat pour son travail. Les Philippines sont d’avis que le Haut-Commissaire met l’accent sur les droits politiques au détriment des autres droits, notamment économiques et culturels. Le Haut-Commissaire doit éviter de montrer du doigt et blâmer des États; il doit aussi s’abstenir de politiser les droits de l’homme et d’adopter une approche de deux poids, deux mesures, a ajouté la délégation philippine.
L’Équateur a remercié le Haut-Commissaire pour son travail. La Déclaration universelle des droits de l’homme est la base sur laquelle reposent les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, a rappelé le pays. Il faut améliorer le système des droits de l'homme pour apporter autant de garanties possibles aux victimes de violations de ces droits, a poursuivi l’Équateur. Le rapport du Haut-Commissaire montre que les objectifs de protection et de promotion des droits de l’homme sont loin d’être atteints, a fait observer le pays. Il est plus important que jamais de renforcer le système multilatéral pour la promotion et la protection des droits de l’homme, de lutter contre la politisation du Conseil et de défendre un agenda sécuritaire, a déclaré l’Équateur. Le pays a en outre dénoncé le retour à des conceptions nationalistes dans le cadre de politiques xénophobes et discriminatoires à travers le monde.
Le Rwanda a rendu hommage au Haut-Commissaire pour le travail entrepris. Le pays a ensuite renvoyé à la déclaration du Gouvernement du Rwanda datée du 23 octobre 2017 relative à la suspension de la visite du Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture, que M. Zeid a mentionnée dans sa mise à jour orale hier matin. Le Rwanda a en fait pleinement facilité cette visite, accordant un accès plein et sans entrave aux sites de détention et aux détenus, a assuré la délégation rwandaise. Le Gouvernement rwandais prend aussi très au sérieux la question des représailles, a-t-elle ajouté. Elle a précisé que le Gouvernement rwandais avait mené sa propre enquête sur les allégations faites publiquement par la mission du Sous-Comité concernant la suspension de la visite de cet organe et les a trouvées sans fondement.
L’Islande, au nom d’un groupe de pays, a souligné que les Philippines sont actuellement membres du Conseil et qu’en tant que tel, elles devraient donner l’exemple. L’Islande a donc exhorté le Gouvernement philippin à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme aux meurtres associés à la campagne contre les drogues illégales et à coopérer avec la communauté internationale dans les enquêtes et aux fins de la reddition de comptes.
Les Pays-Bas, au nom du groupe d’amis de la responsabilité de protéger (R2P Genève), ont estimé que les rapports et mises à jour du Haut-Commissaire peuvent servir d’alerte précoce aux fins de la prévention par les États de la commission d’atrocités. À cet égard, le groupe d’amis au nom duquel s’expriment les Pays-Bas a attiré l’attention du Conseil sur la situation des Rohingya au Myanmar, ainsi que sur les situations en Syrie et dans les régions des Kasaï en République démocratique du Congo. D’autre part, plus de 66 millions de personnes sont actuellement déplacées par les conflits et l’on observe des signes alarmants d’incitation à la violence fondée sur l’identité, a fait remarquer la délégation islandaise, ajoutant que l’incitation (à la violence et à la haine) est également un signe qui doit alerter sur les risques de commission d’atrocités de masse. Dans ce contexte, l’Islande reconnaît le rôle de prévention joué par les mécanismes des droits de l’homme s’agissant de la sensibilisation à de tels risques.
L’Afghanistan a estimé que le Haut-Commissaire a été une voix franche et a joué un rôle important pour défendre les droits de l'homme. La délégation afghane a par ailleurs estimé que les observations légitimes d’États souverains sur la situation en Afghanistan devraient être prises en compte et a souligné que l’Afghanistan était fier d’avoir adressé une invitation permanente à tous les titulaires de mandats. L’Afghanistan est engagé à offrir une vie digne à tous ses citoyens, a ajouté la délégation, précisant que les défis du pays sont représentés par le conflit armé appuyé par des puissances étrangères et alimenté par des réseaux terroristes.
Se disant profondément redevable au Haut-Commissaire, l’Afrique du Sud a assuré que les conditions dans lesquelles se trouvait la planète durant son mandat ont été les plus difficiles depuis la Seconde Guerre mondiale; aussi, l’Afrique du Sud estime-t-elle que le Haut-Commissaire s’est acquitté de son mandat avec courage. Les violations de la Convention relative aux droits de l’enfant requièrent que tous les États ratifient cet instrument et le respectent, a poursuivi la délégation sud-africaine. Elle a indiqué soutenir les efforts du Haut-Commissaire s’agissant du sort des Palestiniens et l’a en outre remercié d’avoir attiré l’attention sur le sort des populations dans le Sahara occidental occupé.
Le Maroc, au nom d’un groupe de soutien à l’intégrité territoriale du Maroc, a rappelé son engagement avec les procédures spéciales, soulignant que onze d’entre elles ont visité le Maroc, dont le Sahara, qui est une question de politique régionale et où le Conseil de Sécurité tente de parvenir à un règlement négocié et acceptable.
Israël a affirmé que le Haut-Commissaire avait bien fait d’évoquer la politisation du Conseil qui a entravé son travail; Israël est en effet aussi victime de la politisation du Conseil, comme en témoigne la dernière session extraordinaire du Conseil contre Israël. Israël a regretté que l’autorité palestinienne soit assise dans cette salle pour défendre la cause du Hamas, ajoutant que les civils israéliens sont constamment menacés par le Hamas sans qu’aucune session n’ait eu lieu sur cette question.
La France a salué l’engagement sans faille du Haut-Commissaire. Elle a ensuite salué les progrès en Éthiopie, en Arménie et en Tunisie. Il est essentiel que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme puisse avoir accès au territoire birman, a-t-elle poursuivi. La coopération est également essentielle dans le cadre des processus électoraux, comme au Cambodge, a ajouté la France. De même, en République démocratique du Congo, la France appelle à ce que les élections se tiennent dans le calendrier prévu et selon un processus libre et transparent. Le Conseil doit suivre de près la situation des droits de l’homme au Burundi ainsi qu’au Soudan du Sud, a ajouté la délégation française. Le Conseil doit aussi poursuivre son action pour promouvoir la liberté et la dignité des femmes et des filles, ainsi que les droits des personnes LGBTI, a-t-elle souligné. C’est pour défendre ces priorités que la France est candidate à un nouveau mandat de membre du Conseil pour la période 2021-2023.
La Thaïlande a salué le travail du Haut-Commissaire et a rappelé qu’elle coopère avec les différents mécanismes des droits de l’homme. Le pays a ainsi notamment reçu la visite d’un groupe de travail et le résultat positif de cette visite a permis aux agences thaïlandaises de reconnaître le travail important des détenteurs de mandats.
La République tchèque a loué le courage du Haut-Commissaire et de son équipe, dont elle a rappelé appuyer le travail par des contributions volontaires. Les droits de l’homme sont universels et ne sont pas imposés par une culture ou une civilisation donnée, a insisté la délégation tchèque, avant de faire écho aux préoccupations exprimées par M. Zeid relativement au manque d’accès du Haut-Commissariat au territoire de certains États, ce qui sape l’universalité des droits de l’homme.
La Norvège a indiqué que pour réussir dans l’application de la Déclaration universelle des droits de l’homme et atteindre entre autres les Objectifs de développement durable, il convenait de promouvoir une approche axée sur les droits de l’homme. Le pays a par ailleurs appuyé le renforcement des capacités du Conseil aux fins de prévenir les atteintes aux droits de l’homme.
Le Koweït a jugé déplorable que des conflits sèment la terreur et la désolation. Le pays a réitéré son soutien au Haut-Commissaire et assuré qu’il continuerait de fournir l’appui financier nécessaire à la conduite de son mandat.
Le Canada a souligné combien le travail de contrôle et d’examen (des droits de l'homme) était essentiel pour tous les États et a regretté que certains n’honorent pas leurs obligations en la matière, les invitant à corriger leur position.
Le Monténégro a exprimé sa gratitude au Haut-Commissaire pour le travail diligent qu’il a accompli et a indiqué attacher la plus haute importance au rôle de ce dernier pour défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales.
La Finlande a dit suivre de très près la situation au Cambodge, en Géorgie et en Ukraine. Les procédures spéciales et le Conseil sont des systèmes d’alerte précoce, a souligné la délégation finlandaise, estimant qu’il est important que tous les États Membres collaborent avec les mécanismes créés par le Conseil – et citant à cet égard le Burundi, les Philippines et le Venezuela.
La Jordanie a souligné n’avoir jamais épargné d’efforts pour défendre les droits de l’homme et avoir entrepris un certain nombre de réformes dans le domaine des droits de l’homme. La Jordanie s’est ensuite dite très inquiète s’agissant de la situation des droits de l’homme dans les territoires occupés et a rappelé que la communauté internationale doit favoriser la création d’un État palestinien dans le cadre des frontières de 1967. La Jordanie a félicité le Haut-Commissaire pour l’exercice de son mandat.
La Libye a remercié le Haut-Commissaire pour ses efforts en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme et pour ses activités de renforcement des capacités au profit du Gouvernement de transition (en Libye). La Libye a ensuite dénoncé la situation catastrophique des droits de l’homme des Rohingya au Myanmar et a dénoncé les violences d’Israël à l’encontre des manifestants palestiniens. La Libye a assuré de sa coopération avec les procédures spéciales des Nations Unies.
L’Italie a souligné que l’accès du Haut-Commissariat (sur le terrain) était indispensable dans le cadre de son mandat de promotion et de protection des droits de l‘homme. Il faut assurer la coopération entre les pays d’origine, de transit et d’arrivée des migrants, a ensuite déclaré la délégation italienne, rappelant que l’Italie avait sauvé des milliers de vie en Méditerranée. L’Italie a en outre insisté sur la nécessité de travailler ensemble pour lutter contre les violences à l’encontre des femmes et des filles.
L’Estonie a regretté l’hostilité croissante contre les défenseurs des droits de l’homme et de l’état de droit. Cette tendance à réprimer les voix dissidentes, les médias indépendants et les défenseurs des droits de l’homme, ainsi que les mesures tendant à restreindre l’espace de la participation civique, sont devenues monnaie courante, a-t-elle déploré.
Le Soudan a fustigé l’instrumentalisation des droits de l’homme par les États-Unis et par les pays membres de l’Union européenne. Le Soudan a fait observer que ces pays ne semblent pas gênés, par contre, par la situation des migrants chez eux.
La République islamique d’Iran a dit sa profonde inquiétude face aux violations graves et systématiques des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés. L’Iran a recommandé que des actions internationales conjointes soient menées par le Haut-Commissaire et son office pour mettre un terme à la violence, à la brutalité et au génocide des Palestiniens, notamment à Gaza. L’Iran a ajouté qu’il continuait à suivre de près la situation en République arabe syrienne et le rôle indéniable des terroristes, tels Daech, dans l’escalade de la tension et ses répercussions dévastatrices sur les droits de l’homme des civils.
La Zambie a estimé que les pays qui violent les droits de l'homme ne devraient plus être membres du Conseil, si l’on veut préserver la crédibilité de cet organe. La Zambie a appelé le Conseil à continuer de suivre de près la situation dans les États qui aspirent à être membres.
Le Liechtenstein a félicité le Haut-Commissaire pour la manière impartiale dont il s’est acquitté de son mandat. Le Liechtenstein a appelé tous les États à s’abstenir de menaces ou de représailles contre les militants des droits de l'homme, quelles que soient les circonstances. Le Liechtenstein s’est inquiété de la situation des Rohingyas au Myanmar.
La Grèce a fait part de son soutien sans faille à l’universalité des droits de l'homme et a dit attacher une grande importance à la coopération avec le Haut-Commissariat et les procédures spéciales. La représentante a évoqué la situation des migrants que la Grèce a accueillis en grand nombre, soulignant la nécessité de partager le fardeau et la responsabilité en la matière.
Le Botswana a exprimé son immense reconnaissance au Haut-Commissaire pour son travail. Le Botswana a demandé à tous les États d’assurer avec audace que les obligations de la Charte soient respectées. Le Botswana a espéré que les États placeraient le respect de leurs obligations et engagements en matière de droits de l’homme au-dessus de leurs intérêts étroits.
La République populaire démocratique de Corée a regretté les stéréotypes à son encontre que contient le dernier rapport du Haut-Commissaire. La République populaire démocratique de Corée rejette la politisation, la sélectivité et le principe du deux poids, deux mesures. Elle a demandé au Haut-Commissariat de s’abstenir d’adopter une approche partiale la concernant.
L’Indonésie a dit avoir proposé au Haut-Commissaire de visiter la province de Papouasie. Le Haut-Commissaire a annoncé qu’il serait représenté par son Bureau régional de Bangkok. Ce Bureau a fixé unilatéralement les dates et les zones à visiter, a expliqué la délégation. Cette conduite a restreint la possibilité du Gouvernement indonésien de coordonner les parties prenantes et a entravé le travail de coopération entre le Gouvernement et le Bureau régional de Bangkok. Le Haut-Commissaire doit faire en sorte que son Bureau de Bangkok respecte les règles des Nations Unies, a demandé l’Indonésie.
Le Zimbabwe a assuré qu’il n’était pas opposé aux visites du Haut-Commissaire, estimant même que ces visites jouent un rôle important pour renforcer la capacité des États de respecter leurs obligations en matière de droits de l’homme. Le Zimbabwe traitera les demandes de visite au cas par cas, dans le cadre de programmes préalablement établis avec les titulaires des mandats.
Les Pays-Bas ont regretté le manque d’accès à la Syrie, au Myanmar et au Burundi. Ils ont tenu, en revanche, à saluer la mise en œuvre de la résolution sur le Yémen. Enfin, les Pays-Bas se sont dits fiers de leur politique concernant l’accès et ont encouragé tous les États à engager une politique analogue.
La Lettonie a exprimé son inquiétude face au refus des puissances qui occupent la Crimée et certaines régions de la Géorgie de laisser entrer les mécanismes de droits de l’homme. Elle a appelé ces autorités à accorder un accès libre et sans entrave au personnel du Haut-Commissariat et aux mécanismes internationaux des droits de l’homme. La Lettonie a exprimé son attachement sans faille aux efforts incessants du Haut-Commissaire, tout au long de son mandat, pour défendre les victimes de violations des droits de l’homme partout dans le monde.
Bahreïn a exprimé sa préoccupation face à la répétition d’allégations vides de sens sur certaines situations des droits de l'homme et a dénoncé des tentatives de parties voulant porter atteinte à Bahreïn. Concernant la poursuite de la répression contre la société civile, Bahreïn a rappelé que les activistes et les membres de la société civile peuvent mener leurs activités de manière libre et transparente, à la seule condition du respect de l’ordre et de la Constitution, qui garantit la liberté d’expression.
Le Costa Rica a dénoncé la violence et les violations des droits de l'homme au Nicaragua, qui ont fait plus de 170 morts. Il a exhorté le Gouvernement nicaraguayen à mettre un terme à la répression et à l’usage excessif de la force, à respecter son engagement de coopérer avec la Commission interaméricaine des droits de l'homme, à inviter immédiatement le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, et à garantir une enquête indépendante sur les allégations de détentions arbitraires, d’exécutions extrajudiciaires et d’enlèvements. Le Costa Rica s’est également fait l’écho de la demande faite aux États-Unis pour qu’ils renoncent, dans le cadre de leur politique migratoire, à séparer les enfants de leurs parents.
Le Honduras s’est félicité de l’indépendance et de l’esprit constructif du Haut-Commissaire, considérant que le véritable dialogue et la coopération sont essentiels au fonctionnement du système universel de protection des droits de l'homme. La représentante hondurienne a relayé la préoccupation du Haut-Commissaire au sujet des politiques migratoires qui criminalisent les enfants pour les actions de leurs parents et qui séparent de force les enfants de leur famille.
L’Algérie a salué l’engagement et le courage du Haut-Commissaire dans le cadre de son mandat. L’Algérie est préoccupée par la poursuite des violations des droits de l’homme à l’encontre des Palestiniens. Le Conseil doit assurer un suivi permanent des droits de l’homme au Sahara occidental. La tragédie des migrants devrait être traitée de manière humaine et durable. Il y a un lien entre les mouvements migratoires et la pauvreté, a rappelé la délégation algérienne.
La Fédération de Russie a souligné que l’absence de dialogue entre le Haut-Commissaire et les États n’avait qu’un seul responsable. Le Haut-Commissaire devrait analyser les raisons de cette absence de dialogue. L’observation est d’une maigre utilité s’il n’y a pas d’assistance ou de coopération technique. La Fédération de Russie a demandé pourquoi la liste des États en demande de coopération ne faisait que s’allonger. Le successeur de M. Zeid devra apporter les réponses nécessaires à ces questions, a dit la Fédération de Russie.
Le Bélarus s’est dit opposé à ce que l’on tire prétexte de la question des droits de l’homme pour poser des questions politiques. Les mécanismes de protection des droits de l’homme sont utilisés à des fins de projets politiques, a dénoncé la délégation. Il y a une crise de confiance qui remet en question l’universalité des droits de l’homme. Le suivi à distance n’est pas une solution : c’est en outre une perte de temps et de ressources, a estimé le Belarus.
Le Lesotho a rendu hommage à M. Zeid pour sa volonté de visiter et de coopérer avec les pays, ainsi que pour son engagement en faveur des droits de l’homme en tant que fondement de la liberté, de la justice et de la paix mondiale. Le Lesotho a présenté son rapport cette année devant le Comité des droits de l’enfant, et accepté la procédure simplifiée de présentation de son rapport au Comité des droits de l’homme, a fait savoir la délégation.
Les Fidji ont salué la visite du Haut-Commissaire, la première du genre dans un petit État insulaire. La représentante fidjienne a appelé à traduire dans la réalité les promesses des droits de l’homme pour qu’ils ne figurent pas uniquement dans des statistiques mais soient effectivement partie intégrante de la vie des populations.
Le Bénin a déclaré que la gestion de la migration, au plus près ou au plus loin, ainsi que celle des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre territoire, devraient se construire sur des bases, des principes et des règles qui promeuvent le capital humain et la dignité de l’homme. Les États de départ, de transit et de destination, et tous les acteurs politiques, socio-économiques et institutionnels, devront participer à la réflexion et à l’effort visant à faire de la migration une force et une valeur plutôt qu’une menace et un épouvantail : le capital que la migration représente pour le développement doit être perçu, saisi et traité, a plaidé le Bénin.
L’Inde s’est dite consternée par la référence du Haut-Commissaire à un rapport fallacieux la concernant, rapport déjà rejeté par l’Inde. Ce rapport est une « compilation sélective d’informations en grande partie non vérifiées qui vise à dénaturer la vérité ». Le représentant indien a dénoncé une tentative de légitimer des groupes terroristes et a affirmé que le Jammu-et-Cachemire faisait partie intégrante de l’Inde.
Le Portugal a rendu hommage aux efforts constants et courageux du Haut-Commissaire pour maintenir la protection des droits de l'homme dans des contextes toujours plus difficiles. Le Portugal a évoqué la situation des migrants et des réfugiés. Il a fait part de sa satisfaction sur la conduite des consultations sur la santé mentale et les droits de l'homme. Il a appelé tous les pays qui pratiquent la peine de mort à adopter un moratoire.
L’État plurinational de Bolivie a dit avoir lancé une invitation ouverte et permanente à toutes les procédures spéciales et aux organes des traités. La Bolivie a également rappelé la nécessité de respecter les principes de non-politisation, d’objectivité et de non-sélectivité, et de traiter tous les droits de l'homme sur un pied d’égalité.
Le Myanmar a expliqué que la promotion et la protection des droits de l’homme doivent être abordées de manière objective. En particulier, les preuves doivent être vérifiées sur le terrain et non par le biais de la collecte d’informations partiales. La situation sécuritaire se détériore en raison des activités de groupes terroristes dont les activités ne sauraient être cautionnées d’aucune manière, a demandé le Myanmar.
Le Luxembourg a exprimé sa haute gratitude pour le travail du Haut-Commissaire. La délégation a estimé qu’il s’agissait d’une période dangereuse durant laquelle les démons du passé continuent de nous hanter, comme l’obscurantisme et la corruption à grande échelle qui menacent les progrès enregistrés dans le domaine des droits de l’homme depuis 70 ans. Les accusations de politisation ou de sélectivité du système des droits de l’homme sont fausses, a déclaré le Luxembourg.
L’Irlande a salué le courage du Haut-commissaire. Le système des droits de l’homme doit être protégé car il permet de protéger les droits de l’homme de tout à chacun. L’Irlande appuie l’appel du Haut-Commissaire à une meilleure coopération. Les États ont la responsabilité que la société civile puisse travailler avec le Conseil dans un environnement favorable, a dit l’Irlande.
La Turquie a dit avoir envoyé une invitation au Haut-Commissaire durant son mandat. En mars, le Haut-Commissariat a publié un document sur l’état d’urgence en Turquie, en revendiquant qu’il n’avait pas eu l’accès au territoire. Or, aucune demande de visite n’a été reçue, a affirmé la délégation. Cette situation va à l’encontre d’une coopération constructive entre les Nations Unies et la Turquie, a expliqué la délégation.
L’Arménie a remercié le Haut-Commissaire pour son engagement sans faille en faveur des droits de l’homme tout au long de son mandat. D’autre part, l’Arménie accorde une haute importance à la précieuse coopération avec les mécanismes onusiens, ainsi qu’au rôle des défenseurs des droits de l’homme et des organisations de la société civile dans la promotion et la protection de ces droits et des libertés fondamentales. À ce sujet, l’Arménie a réitéré ses inquiétudes relatives aux représailles contre les journalistes dans la région.
Maurice a déclaré respecter ses engagements en matière des droits de l’homme et avec les mécanismes y afférents, en particulier au sein des Nations Unies, notamment par le biais de l’Examen périodique universel. La délégation a néanmoins déploré que le rapport sur le Jammu-et-Cachemire repose sur des informations non vérifiées sur le terrain alors qu’il s’agit d’une question historique complexe qu’il conviendrait d’aborder d’une manière bilatérale.
Le Bhoutan a rendu hommage au Haut-Commissaire pour sa défense de l’ordre du jour mondial afférent aux droits de l’homme et pour ses contributions à cet égard durant son mandat. Le Bhoutan a cependant été d’avis que les rapports préparés à distance, comme celui sur le Jammu-et-Cachemire, ne sauraient être pertinents ni favoriser des progrès. Il a exhorté le Conseil à ne pas se prononcer sur un rapport non fiable.
Le Viet Nam s’est dit engagé à promouvoir l’état de droit et le respect des droits de l'homme. Il a regretté les commentaires infondés formulés par certaines délégations contre lui. Le représentant a dit que la généralisation à partir de quelques cas rares ne faisait qu’éroder le dialogue et la coopération.
Le Yémen a regretté que le rapport du Haut-Commissaire évoque des aspects relatifs à la situation au Yémen non conformes à la réalité. Il a rappelé que le Gouvernement avait déployé tous les efforts nécessaires mais que toutes les propositions ont été rejetées par les Houthistes, raison pour laquelle le Gouvernement se voit contraint de récupérer toutes les localités confisquées par ces milices.
Le Maroc a voulu clarifier certains éléments après les déclarations de l’Algérie sur le sud du Maroc. Le Maroc a assuré qu’il accueillait sans hésitation les visites du Conseil. Le représentant a dit que les populations de cette région ne cessent de réitérer leur marocanité et que le Maroc a fait une offre d’autonomie comme solution politique au différend régional sur la situation au Sahara, un différend malheureusement entretenu par l’Algérie.
Les Maldives ont remercié le Haut-Commissaire pour s’être fait « la voix des sans-voix » dans le monde. Les Maldives s’engagent à poursuivre le dialogue avec les mécanismes des droits de l’homme afin d’améliorer la situation dans le pays.
La République de Moldova a remercié le Haut-Commissariat pour son engagement vis-à-vis des droits de l’homme. Le pays a proposé une invitation permanente à toutes les procédures spéciales. La présence d’experts internationaux des droits de l’homme est très importante, notamment dans des zones qui ne sont plus sous la protection d’un État, comme la Transnistrie.
La Syrie a dénoncé le « deux poids et deux mesures » qui a atteint un sommet au sein de ce Conseil, où des menaces ont été proférés lors de l’examen de la résolution sur Israël. La Syrie a regretté une approche qui dresse les peuples contre les Gouvernements. Elle a dénoncé les accusations injustes du Haut-Commissaire contre le Gouvernement syrien sans prendre en compte le terrorisme. La délégation s’est demandé pourquoi le Haut-Commissaire n’avait pas fait référence aux massacres de centaines de soldats syriens par un groupe terroriste dans son rapport.
L’ex-République yougoslave de Macédoine a assuré que l’on se souviendrait de M. Zeid et de son leadership exemplaire. La délégation a appuyé l’appel du Haut-Commissaire à la lutte contre le nationalisme, qui a malheureusement le vent en poupe.
Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination a lui aussi mis l’accent sur la montée du nationalisme. L’ONG s’est dite préoccupée par les déclarations du Gouvernement mauritanien au sujet de l’esclavage, lors de la dernière session du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
La Commission de défense et de promotion des droits de l’homme au Mexique a regretté que le Gouvernement mexicain n’ait pas fait cas des quatorze recommandations précieuses qui lui ont été adressées. Au contraire, a-t-elle regretté, la loi mexicaine autorise toujours les forces armées à recourir à la torture.
L’Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme a déploré la crise humanitaire au Yémen, où les frappes militaires causent de nombreuses pertes civiles. L’ONG a remercié les pays européens qui ont restreint leurs ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux membres de sa coalition, exhortant tous les pays à faire de même.
La Fédération internationale des journalistes a dénoncé le harcèlement contre les journalistes en Iran, évoquant le cas de reporters de la BBC. Le Gouvernement n’a pas entamé de dialogue avec le Conseil et poursuit cette campagne, a regretté l’ONG.
Le Service international pour les droits de l'homme a dit que la protection des droits de l'homme par le multilatéralisme et l’état de droit était la seule manière de parvenir à la paix, à la sécurité et au développement durable. L’ONG a remercié le Haut-Commissaire de son plaidoyer fondé sur les principes pour que les défenseurs des droits de l'homme soient la priorité.
Il Cenacolo a demandé au Conseil d’aider les Sahraouis à jouir de leurs droits. Les Sahraouis sont maintenus en détention dans le camp de Tindouf alors qu’ils sont réfugiés. Il faut que la communauté internationale enregistre ces réfugiés afin qu’ils puissent travailler dans le pays dans lequel ils sont détenus.
Organization for Defending Victims of Violence a souligné qu’il fallait que cessent les actions coercitives unilatérales. Il s’agit de mesures contre les populations, en particulier contre les Iraniens. Les mesures unilatérales des États-Unis requièrent une action du Haut-Commissariat. Il faut mettre en place un mécanisme de compensation pour les victimes de ces mesures.
La Fondation Maarij pour la paix et le développement a expliqué que chacun devait pouvoir bénéficier d’une vie avec un minimum de confort. Les droits de tous doivent être respectés. Il faut répondre aux aspirations authentiques des peuples partout dans le monde. Les droits de l’homme exigent la création de sociétés démocratiques équilibrées.
Amnesty International s’est félicité du récent rapport sur la situation des droits de l’homme au Cachemire et a partagé la profonde inquiétude du Haut-Commissaire quant aux violations des droits de l’homme commises des deux côtés de la Ligne de contrôle. Elle a exhorté le Conseil à prendre des mesures en exigeant, en particulier, l’abrogation par l’Inde de la loi de 1990 sur les forces armées; la réalisation d’enquêtes sur les allégations de violations des droits de l’homme de la part des forces de sécurité indiennes; et l’amendement de la loi sur la sûreté publique au Jammu-et-Cachemire.
Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco a demandé aux gouvernements d’adopter des mesures de réduction des effets du changement climatique en assurant la participation des jeunes aux processus de prise de décision dans ce domaine; de faciliter l’intégration des migrants climatiques dans les communautés d’accueil; et de régulariser leur statut et leur accès aux marchés de l’emploi et de fournir une formation professionnelle et technique à davantage de jeunes migrants, en vue d’une meilleure intégration au sein de la société.
Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a dit partager les inquiétudes du Haut-Commissaire sur les attaques massives et systématiques contre les Rohingyas au Myanmar, qui incluent des allégations de crimes très graves, y compris le génocide. L’ONG a exhorté la communauté internationale à lutter contre l’impunité en l’espèce.
International Muslim Women’s Union a dit apprécié la contribution du rapport du Haut-Commissaire à la situation des droits de l’homme au Cachemire, malgré les restrictions imposées par l’Inde. Des violences contre les femmes y ont été constatées, a-t-elle relevé.
Victorious Youths Movement, représentée par une femme sahraouie, a attiré l’attention du Conseil sur la situation dans les camps de Tindouf et sur les violations des droits de l'homme qui y sont commises au détriment des femmes et des enfants.
La CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a déploré les restrictions de l’espace civique au Bangladesh, en particulier les menaces et les attaques contre des journalistes par des groupes affiliés au gouvernement, par les forces de sécurité et par des extrémistes religieux. L’ONG a regretté que les auteurs de ces faits ne soient pas traduits en justice. Elle est également préoccupée par les récentes attaques contre la société civile au Nicaragua et la répression violente des manifestations. Elle a appelé le Gouvernement de ce pays à conduire un dialogue authentique avec la société civile.
Verein Südwind Entwicklungspolitik a observé que chaque Haut-Commissaire avait sa façon de travailler. La honte vient du fait de perpétrer des crimes et non pas de les dénoncer, a expliqué l’organisation. Elle a dit espérer que l’héritage du Haut-Commissaire continuerait après son mandat. L’ONG a dénoncé l’Iran, qui a rejeté toutes les visites de Rapporteurs spéciaux.
Human Rights Watch s’est réjoui que le Haut-Commissariat ait attiré l’attention sur la crise humanitaire au Venezuela et sur la répression à l’encontre de la société civile. L’ONG a salué la mention du Cachemire dans le rapport du Haut-Commissaire, qui fait la lumière sur les années de souffrance de la population de cette région. Il ne faut pas « blâmer le messager » comme l’a fait l’Inde, a expliqué l’organisation. Elle s’est aussi dite inquiète de la situation aux Philippines et au Cambodge, demandant au Haut-Commissaire de tenir le Conseil informé de ces situations.
Global Action on Aging au nom également de International Youth and Student Movement for the United Nations est très inquiet de l’accent mis sur les droits civils et politiques par le Haut-Commissaire au détriment des autres droits. Le Haut-Commissaire doit entendre les allégations sur les violations des droits économiques de par le monde. La structure mondiale de l’économie va dans une direction négative, a estimé l’organisation. Il manque par ailleurs des budgets dans le domaine de la lutte contre le racisme.
Association of World Citizens a souligné que la paix ne sera véritablement instaurée que si tous les peuples œuvrent main dans la main. Elle a insisté sur la responsabilité des États de protéger les populations dans les situations de conflit armé, les enfants en particulier. L’alimentation est certes critique mais les enfants ont aussi besoin d’un environnement familial et de traitements médicaux, a expliqué l’Association.
L'Association internationale Ius Primi Viri a dénoncé le recrutement d’enfants par les milices houthies. Il a aussi appelé à apporter une assistance d’urgence aux organisations non gouvernementales.
Le Conseil indien d'Amérique du Sud a espéré que le prochain Haut-Commissaire se pencherait sur les droits des peuples autochtones d’Alaska, où les membres d’une famille royale sont détenus par des promoteurs immobiliers qui leur disent que leurs terres sont « pour la race blanche ».
Commonwealth Human Rights Initiative s’est inquiétée des actions violentes dans la région anglophone du Cameroun contre les protestants. Elle a appelé le Gouvernement camerounais à mener des enquêtes et à libérer les personnes détenues illégalement. L’ONG a prié les Gouvernements du Pakistan et de l’Inde de suivre les recommandations du Haut-Commissaire sur la situation au Cachemire. Elle a condamné les exécutions extrajudiciaires au Bangladesh.
L’Association Dunenyo a estimé que le Maroc avait atteint des niveaux raisonnables dans le respect des droits de l'homme et l’a encouragé à tenir ses promesses envers les femmes et les enfants. L’ONG a dit que la communauté internationale devait soutenir l’intégrité territoriale du Maroc et sa proposition d’autonomie avancée au Sahara comme solution au conflit.
France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand au nom également de Association américaine de juristes; Asociación Española para el Derecho Internacional de los Derechos Humanos AEDIDH et Mouvement international de la réconciliation, par la voix d’un « défenseur des droits de l'homme des territoires occupés du Sahara occidental », a appelé le Conseil à créer d’urgence un mécanisme de protection des citoyens sahraouis et des militants des droits de l'homme dans ces territoires.
L’Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA) a expliqué que le rapport du Haut-Commissaire pourrait être un point de départ pour éliminer toutes les violations des droits de l’homme et mettre en œuvre les Objectifs de développement durable dans les pays les moins avancés. L’organisation a remercié le Haut-Commissaire pour son excellent travail.
L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale s’est dite très inquiète par les violations des droits civils des migrants en Europe. Les migrants sont mal accueillis et leur intégration dans la société est loin d’être atteinte. La communauté internationale doit travailler pour faire en sorte que les personnes qui souffrent trouvent un environnement favorable. Tout le monde a le droit de vivre et pas seulement survivre.
Alliance creative Community Project a souligné que la diaspora macédonienne demande une enquête par les mécanismes des Nations Unies concernant les crimes contre l’humanité commis à l’encontre des ressortissants macédoniens en Grèce. L’organisation a dénoncé le changement de nom imposé à la République de Macédoine par la Grèce et l’Union européenne.
Le Congrès du monde islamique a dénoncé le viol de milliers de femmes au Cachemire par des soldats indiens, ainsi que l’existence de charniers dans cette région. Le représentant a taxé le représentant de l’Inde de « cynique » pour avoir rejeté les faits décrits dans le rapport du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme au Cachemire.
La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l’homme a précisé que le rapport du Haut-Commissaire couvre une période brève, soit depuis 2016, mais qu’il suffisait à montrer le caractère massif des atrocités commises au Jammu-et-Cachemire.
Le cimetière de la Méditerranée s’agrandit de jour en jour, a déclaré la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO) par référence aux milliers de migrants qui sombrent au large des côtes européennes. La RADDHO a prié les membres du Conseil de travailler ensemble pour éviter que celui-ci ne subisse le sort de la défunte Commission des droits de l’homme.
La Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience est préoccupée par un nouveau mouvement religieux en Chine dont les fidèles risquent d’être condamnés à des peines de prison. L’ONG a exhorté la Chine à respecter la liberté religieuse.
L’Organisation mondiale contre la torture – OMCT au nom également de Asian Forum for Human Rights and Development Forum-Asia et de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a déploré les violations graves des droits de l'homme au Cachemire par les forces armées et le recours abusif à certaines lois pour imposer des restrictions à la liberté de culte. L’ONG a exhorté les gouvernements de l’Inde et du Pakistan à inviter les procédures spéciales et à respecter le droit à l’autodétermination du peuple cachemirien.
L’Article 19 - Centre international contre la censure a condamné la répression des journalistes et des médias indépendants en Turquie, en Malaisie, en Iran et dans la Fédération de Russie. Elle a remercié le Haut-Commissaire de son action.
Villages Unis a souligné que le rapport du Haut-Commissaire corroborait les informations provenant de Jammu-et-Cachemire apportées par les organisations depuis des années au Conseil. L’organisation a demandé aux Nations Unies de reconnaître le droit à l’autodétermination du peuple de Jammu-et-Cachemire.
La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a estimé que la situation au Nicaragua exigeait une enquête approfondie et a dénoncé le recours à la force contre des manifestants pacifistes. Une commission d’enquête indépendante doit être mise en œuvre. L’organisation a salué les conclusions du rapport du Haut-Commissaire sur la situation au Jammu-et-Cachemire.
Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a montré sa déception quant au fait que le Haut-Commissaire n’ait pas appliqué la résolution qui vise à lutter contre le racisme. Le fait que la résolution n’est pas appliquée envoie un message délétère aux auteurs d’actes racistes.
United Nations Watch s’est demandé si l’ONU s’acquittait vraiment de sa mission lorsque des pays comme l’Iran, l’Arabie saoudite, la Turquie, Cuba et la Syrie assument des postes de direction dans les organes importants des Nations Unies, comme par exemple ONU Femmes ou le Comité chargé des organisations non gouvernementales.
Le Mouvement international de la réconciliation a fait observer que le rapport du Haut-Commissaire mentionnait une visite faite en 2016 en Turquie. Or, la situation dans ce pays s’est beaucoup détériorée depuis cette date, a dit l’ONG. Dans la Fédération de Russie, les Témoins de Jehova – connus pour leur non-violence – sont accusés de terrorisme, a regretté l’ONG.
Franciscain international au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1 s’est dit préoccupé par l’absence de coopération des pays avec les procédures spéciales du Conseil. L’ONG a exhorté le Conseil à créer une commission d’enquête internationale sur les meurtres qui ont eu lieu aux Philippines et à suivre la détérioration de la situation des droits de l'homme dans ce pays.
Iraqi Development Organization a déclaré que Bahreïn avait interdit un certain nombre de manifestations pacifistes. Plus de 280 personnes ont été arrêtées de manière arbitraire dans un village. Un an après, le village n’est toujours pas accessible.
Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc s’est montré reconnaissant pour le rapport du Haut-Commissaire concernant Bahreïn et la protection des défenseurs des droits de l’homme. Le Gouvernement de Bahreïn vise à éliminer l’espace de la société civile. Bahreïn doit libérer tous les prisonniers politiques et organiser des élections libres et transparentes, a demandé l’ONG.
Le Fondation Alsalam a expliqué qu’il y a un grand nombre d’activistes en prison en Arabie saoudite. Les activistes sont victimes de campagnes ciblées. Il y a quelques mois, des personnes qui défendent les droits des femmes ont été arrêtées. Des réformes sont menées mais les activistes qui appellent à ces réformes sont toujours arrêtés.
Women’s Human Rights International Association a rendu hommage au Haut-Commissaire, en particulier pour sa défense des deux rapporteurs spéciaux ayant été attaqués pour avoir décrit la situation des droits de l’homme et de leurs défenseurs en République islamique d’Iran.
Global Welfare Association a regretté que le Haut-Commissariat ait fait la sourde oreille face aux exactions commises à Sri Lanka, ce qui a fait que des résolutions erronées ont été prises par le Conseil sur ce pays.
Le Mouvement indien «Tupaj Amaru» a salué la mise à jour orale du Haut-Commissaire, ajoutant que les peuples autochtones veulent que le monde comprenne que la crise qui prévaut est aussi le résultat de l’exploitation et des abus historiques systématiques contre ces peuples.
Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCR) a remercié le Haut-Commissaire de se préoccuper de la situation au Cachemire et de la nécessité de résoudre le conflit. L’ONG a demandé la création d’une commission d’enquête internationale sur la situation au Jammu-et-Cachemire.
Action of Human Movement (AHM) a dénoncé la politique du Cameroun qui tente de soumettre les populations de la région occidentale par la violence. La situation humanitaire ne faisant que s’aggraver, AHM a demandé au Conseil une intervention d’urgence.
L’Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul a dénoncé le travail de certains juges contre des responsables d’ONG en Catalogne, qui n’est pas conforme aux règles minimales internationales, rappelant que des responsables politiques sont incarcérés ou en fuite.
L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie a déclaré que la situation était très inquiétante à Sri Lanka suite au génocide des Tamouls. Il faut une enquête internationale pour faire la lumière sur toutes ces violations, a demandé l’ONG.
L’Association solidarité internationale pour l’Afrique (SIA) a expliqué que les Tamouls de Sri Lana avaient besoin du Haut-Commissariat pour garantir leur droit de vivre en paix. Les militants des droits de l’homme tamouls demandent une enquête internationale sur toutes les violations des droits de l’homme commises par les forces sri-lankaises.
ABC Tamil Oli a déploré la détérioration de la situation des droits de l’homme partout dans le monde, ainsi que les violations des droits des tamouls, qui continuent à Sri Lanka. Le peuple tamoul n’a toujours pas accès à la justice, a dénoncé l’organisation.
Tourner la Page a remercié le Haut-Commissaire pour son engagement extraordinaire durant son mandat. Le représentant a appelé à apporter un soutien au peuple macédonien où la police utilise des balles et des bombes lacrymogènes contre des milliers de manifestants pacifiques qui luttent contre la tentative d’éliminer leur langue et leur culture.
Al Mezan Centre for Human Rights a salué l’audace du Haut-Commissaire dans son travail. Le Conseil doit préconiser la surveillance impartiale de la situation dans les territoires palestiniens. Israël doit également coopérer avec le Conseil et les mécanismes des droits de l’homme, a demandé l’ONG.
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1. Déclaration conjointe: Franciscain international; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Commission internationale de juristes; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Service international pour les droits de l'homme et Organisation mondiale contre la torture - OMCT
*Délégations de pays ayant participé au débat: Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique et en son nom); Chine (au nom d'un groupe de pays); Togo (au nom du Groupe africain); Nouvelle-Zélande (au nom d'un groupe de pays); Uruguay (au nom d'un groupe de pays); Argentine (au nom d'un groupe de pays): Belgique; Qatar; Allemagne; Brésil; Royaume-Uni; Irak; Tunisie; Croatie; Égypte; Émirats arabes unis; Sénégal; Chili; Suisse; Japon; États-Unis; Hongrie; Espagne; Slovénie; République de Corée; Éthiopie; Arabie Saoudite; Venezuela; Mexique; Chine; Cuba; Géorgie; Ukraine; Australie; Nigéria; Népal; Slovaquie; Philippines; Équateur; Rwanda; République démocratique du Congo; Islande (au nom d'un groupe de pays); Pays-Bas (au nom d'un groupe de pays); Afghanistan; Afrique du Sud; Maroc (au nom d'un groupe de pays); Israël; France; Thaïlande; Tchéquie; Norvège; Koweït; Canada; Monténégro; Finlande; Jordanie; Libye; Italie; Estonie; Soudan; Iran; Zambie; Lichtenstein; Grèce; Botswana; République populaire démocratique de Corée; Indonésie; Zimbabwe; Pays-Bas; Lettonie; Bahreïn; Costa Rica; Honduras; Algérie; Fédération de Russie; Bélarus; Lesotho; Fidji; Bénin; Inde; Portugal; Bolivie; Myanmar; Luxembourg; Irlande; Turquie; Arménie ; Maurice; Bhoutan; Viet Nam; Yémen; Maroc; Maldives; République de Moldova; Syrie et ex-République yougoslave de Macédoine
** Organisations non gouvernementales ayant participé au débat: Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; Comisión Mexicana de Defensa y promocion de los Derechos Humanos, Asociacion Civil; Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme; Fédération internationale des journalistes; Service international pour les droits de l'homme; Il Cenacolo; Organization for Defending Victims of Violence; Fondation Maarij pour la paix et le développement; Amnesty International; Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; International Muslim Women's Union; Victorious Youths Movement; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Human Rights Watch; Global Action on Aging (au nom également de International Youth and Student Movement for the United Nations); Association of World Citizens; Association internationale Ius Primi Viri; Conseil indien d'Amérique du Sud ou Consejo Indio de Sudamérica; Commonwealth Human Rights Initiative; Association Dunenyo; France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand (au nom également de Association américaine de juristes; Asociación Española para el Derecho Internacional de los Derechos Humanos AEDIDH et Mouvement international de la réconciliation); Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA); Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Alliance Creative Community Project; Congrès du monde islamique; Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme; Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience; Organisation mondiale contre la torture – OMCT au nom également de Asian Forum for Human Rights and Development Forum-Asia et Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Article 19 - Centre international contre la censure; Villages Unis (United Villages); Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; United Nations Watch; Mouvement international de la réconciliation; Franciscain international (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1); Iraqi Development Organization; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Fondation Alsalam; Women's Human Rights International Association; Global Welfare Association; Mouvement indien «Tupaj Amaru»; Association for the Protection of Women and Children’s Rights (APWCR); Action of Human Movement (AHM); Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA); ABC Tamil Oli; Tourner la page et Al Mezan Centre for Human Rights.
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