Le Comité contre la torture a clos les travaux de sa soixante-troisième session

COMMUNIQUE FINAL

Il a adopté ses observations finales sur six États parties à la Convention contre la torture

GENEVE (18 mai 2018) - Le Comité contre la torture a conclu aujourd’hui, à Genève, les travaux de sa soixante-troisième session, entamée le 23 avril dernier, à l’issue de laquelle il a adopté ses observations finales concernant l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les six États parties dont il a examiné les rapports depuis le 23 avril dernier : Norvège, Sénégal, Bélarus, Qatar, République tchèque et Tadjikistan.

Ces observations finales seront disponibles sur la page Web consacrée aux travaux de cette session.  Quant aux comptes rendus des séances publiques qui se sont tenues pendant la session, ils sont à lire sur le site consacré aux communiqués de presse du Service de l'information des Nations Unies à Genève (cliquer en haut à droite de la page pour changer de langue et basculer vers les communiqués en français).

Durant cette session, le Comité a auditionné les organisations de la société civile en vue de l’examen des rapports des six pays à l’ordre du jour.

Il a également adopté les listes de points à traiter qu’il soumettra aux pays suivants préalablement à l’examen ultérieur de leurs rapports respectifs : Andorre, Azerbaïdjan, Danemark, Jordanie, Liechtenstein et Thaïlande.

D’autre part, le Comité a organisé durant cette session une réunion informelle avec les États parties qui n’ont toujours pas présenté leur rapport initial, afin de discuter avec eux des difficultés qu’ils rencontrent dans l’établissement de ce document et de leurs besoins à cet égard.

Le Comité s’est en outre penché sur le suivi des articles 19 et 22 de la Convention, sur le problème des représailles et sur des questions pertinentes au titre de l’article 20 de la Convention.

Le Comité a par ailleurs adopté des décisions concernant 18 plaintes individuelles et a interrompu l’examen de neuf cas.  

Le Comité s’est en outre entretenu avec M. Malcom Evans, Président du Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture, après que ce dernier eut présenté son rapport annuel.  Le Comité s’est de plus réuni, comme chaque année, avec des représentants du conseils d’administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture.  Il a en outre, et pour la toute première fois, tenu une réunion avec le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, pour évoquer avec lui des domaines de collaboration potentiels.

Ce matin, le Comité a adopté son rapport annuel.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 23 juillet au 10 août 2018, le Comité doit examiner les rapports du Chili, de la Mauritanie et de la Fédération de Russie ; il se penchera également sur la situation aux Seychelles en l’absence de rapport de ce pays.  Entre autres activités prévues pendant cette session, le Comité tiendra, avec l’organisation Penal Reform International, une séance d’information consacrée à la question des groupes vulnérables.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel