Le Comité contre la torture ouvre les travaux de sa soixante-troisième session en réélisant M. Modvig a sa présidence

Comité contre la torture

23 avril 2018

Le Comité contre la torture a ouvert ce matin les travaux de sa soixante-troisième session, qui se tient au Palais Wilson, à Genève, jusqu’au 18 mai, en adoptant son programme de travail et son ordre du jour, après avoir reconduit M. Jens Modvig, du Danemark, à sa présidence. 

Les autres membres du bureau réélus ce matin sont Mme Essadia Belmir, Mme Felice Gaer et M. Heller Rouassant, Vice-Présidents; et M. Sébastien Touzé, Rapporteur.  Trois nouveaux membres du Comité - Mme Honghong Zhang, de la Chine, M. Diego Rodríguez-Pinzón, de la Colombie, et M. Bakhtiyar Tuzmukhamedov, de la Fédération de Russie – ont en outre fait la déclaration solennelle prévue à l’article 14 du Règlement intérieur par laquelle ils se sont engagés à exercer tous leurs « devoirs et attributions de membre du Comité contre la torture en tout honneur et dévouement, en toute indépendance, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience».

Au cours de cette séance d’ouverture, le Comité a par ailleurs entendu une déclaration de Mme Maja Andrijasevic-Boko, Cheffe par intérim de la Section des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la Division des traités de droits de l’homme du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.  Après avoir rappelé que cette année 2018 marquait le soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, Mme Andrijasevic-Boko a observé que malgré les progrès réalisés depuis 1948, les objectifs de la Déclaration n’étaient pas encore complètement réalisés.  «Les écarts ne cessent de se creuser partout dans le monde», a-t-elle souligné ; «la violence et les conflits progressent, le nationalisme poursuivant ses objectifs étroits au détriment du bien commun», a-t-elle ajouté.  C’est pourquoi, dans l’esprit de l’initiative «Les droits de l’homme avant tout» du Secrétaire général, il faut souligner que la défense et la promotion des droits de l’homme doivent rester au cœur de tous les efforts des Nations Unies, a insisté Mme Andrijasevic-Boko.

Dans ce contexte, le Haut-Commissariat et le Comité jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la torture et les mauvais traitements, a poursuivi Mme Andrijasevic-Boko.  Elle a insisté sur l’importance d’aider les États à appliquer les recommandations formulées par les organes de traités, y compris par le Comité contre la torture.  Mme Andrijasevic-Boko a rappelé la volonté du Secrétaire général de mettre l’accent sur la prévention des violations des droits de l’homme, espérant que les organes de traités continueraient de jouer un rôle déterminant dans ce domaine.  La représentante du Haut-Commissariat a enfin fait observer que l’adoption récente de l’observation générale n°4 du Comité, qui porte sur l’article 3 de la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, devrait faciliter l’élaboration d’une jurisprudence rigoureuse concernant le principe de non-refoulement – un principe qui est très souvent évoqué dans les plaintes dont le Comité est saisi.

Pendant cette session, le Comité doit successivement examiner les rapports présentés par la Norvège, le Sénégal, le Bélarus, le Qatar, la République tchèque et le Tadjikistan concernant l’application de la Convention par ces pays. 

Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de la Norvège (CAT/C/NOR/8).

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