Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale se réunit à Genève du 20 novembre au 8 décembre 2017

COMMUNIQUÉ DE BASE

Il examinera les rapports de la Serbie, de l’Algérie, de la Jordanie, de l’Australie, de la Slovaquie et du Bélarus 

GENEVE (16 novembre 2017) - Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa quatre-vingt-quatorzième session au Palais Wilson, à Genève, du 20 novembre au 8 décembre 2017.  Il examinera les rapports présentés par les six États suivants sur les mesures qu'ils ont prises en application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale: Serbie, Algérie, Jordanie, Australie, Slovaquie et Bélarus.

Au cours de la session, des délégations des pays à l'examen présenteront leurs rapports, fourniront des informations complémentaires et répondront aux questions des membres du Comité. Le Comité adoptera ensuite des observations finales dans lesquelles figureront notamment des recommandations à l'intention des pays concernés.  En vue de l'examen des rapports des six États parties inscrits à l'ordre du jour de cette session, le Comité tiendra, dans les matinées du mardi 21 et du lundi 27 novembre, des réunions informelles avec des représentants de la société civile au sujet de la situation dans les pays devant être examinés chacune de ces semaines-là.

À l'ouverture des travaux, le lundi 20 novembre, à 10 heures, le Comité adoptera l'ordre du jour et le programme de travail de la session.  Un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme présentera ensuite les faits nouveaux susceptibles d'intéresser le Comité. 

Tous les pays examinés à la présente session ont déjà, par le passé, présenté des rapports qui ont fait l'objet d'observations finales du Comité.

Le Comité examinera tout d'abord, dès le deuxième jour de la session, le rapport de la Serbie; les observations finales formulées lors de l'examen du précédent rapport de cet État partie, en 2011, figurent dans le document CERD/C/SRB/CO/1. Viendra ensuite l'examen du rapport de la République de l'Algérie, les dernières observations finales sur ce pays remontant à 2011 et figurant dans le document CERD/C/DZA/CO/15-19. Suivra l’examen du rapport de la Jordanie; les précédentes observations finales du Comité sur ce pays (2012) sont consignées dans le document CERD/C/JOR/CO/13-17. 

Au début de la deuxième semaine de la session, le Comité examinera le rapport de l'Australie, pays au sujet duquel les dernières observations finales en date du Comité, adoptées en 2010, sont consignées dans le document publié sous la cote CERD/C/AUS/CO/15-17.  Le rapport de la Slovaquie sera ensuite examiné, les dernières observations finales du Comité sur ce pays remontant à 2013 et figurant dans le document CERD/C/SVK/CO/9-10  Le Comité examinera enfin le rapport du Bélarus, pays au sujet duquel les précédentes observations finales du Comité ont été adoptées en 2009 et figurent dans le document CERD/C/BLR/CO/18-19.

Au cours de cette session, le Comité tiendra également, dans l’après-midi du mercredi 29 novembre, un débat sur le thème de « la discrimination raciale aujourd’hui ».

Par ailleurs, dans le cadre de séances à huis clos, le Comité examinera des communications (plaintes individuelles) émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation, par un État partie, de l'un des droits énoncés dans la Convention.

Au titre de sa procédure de suivi, le Comité examinera en outre la suite donnée par les États parties à ses observations et recommandations.  Le Comité se penchera également sur les activités de suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, adoptés en 2001 à l'issue de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.  Il se penchera aussi, à cette occasion, sur les suites de la Conférence d'examen de Durban qui s'est tenue à Genève en 2009.  Enfin, les membres du Comité ont prévu d'avoir des échanges sur l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme.

Durant la troisième et dernière semaine de cette 94e session, le Comité se réunira à huis clos, notamment pour rédiger ses observations finales formulant des recommandations à l'intention des États parties dont les rapports auront été examinés au cours de la session.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme.  Composé de dix-huit experts élus par les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Comité consacre ses sessions essentiellement à l'examen des rapports périodiques que les 178 États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de cet instrument.

La Convention

Adoptée en 1965 par l'Assemblée générale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est entrée en vigueur le 4 janvier 1969.  Cet instrument définit la discrimination raciale comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.

En adhérant à la Convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races.  À cette fin, chaque État partie s'engage à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale; à ne pas encourager, défendre ou appuyer la discrimination raciale pratiquée par une personne ou une organisation quelconque; à prendre des mesures efficaces pour revoir les politiques gouvernementales nationales et locales et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de créer la discrimination raciale ou de la perpétuer là où elle existe; à interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin; à favoriser les organisations et mouvements intégrationnistes multiraciaux et autres moyens propres à éliminer les barrières entre les races, et à décourager ce qui tend à renforcer la division raciale.

Les États parties condamnent, en vertu de l'article 4, toute propagande et toute organisation qui s'inspirent d'idées ou de théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'une certaine couleur ou d'une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciales.  Ils s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination, ou tout acte de discrimination.

En vertu de l'article 9 de la Convention, les États parties s'engagent à présenter un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre, qu'ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention.  En vue de s'assurer de la mise en œuvre et du respect par les États parties de leurs obligations, la Convention crée un Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui examine les rapports présentés par les États parties.
En outre, tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention.  Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration.  Cinquante-huit États parties ont fait cette déclaration.

États parties à la Convention

À ce jour, la Convention compte 178 États parties.  En outre, 58 États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes en vertu de l'article 14 de la Convention: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Costa Rica, Danemark, El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Maroc, Mexique, Monaco, Monténégro, Norvège, Panama, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Togo, Ukraine, Uruguay et Venezuela.

Composition du Comité

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est composé de 18 experts indépendants: M. Noureddine Amir (Algérie); M. Alexei Avtonomov (Fédération de Russie); M. Marc Bossuyt (Belgique); M. José Francisco Cali Tzay (Guatemala); Mme Anastasia Crickley (Irlande); Mme Fatimata-Binta Victoire Dah (Burkina Faso); Mme Afiwa-Kindéna Hohoueto (Togo); M. Anwar Kemal (Pakistan); M. Melhem Khalaf (Liban); M. Gün Kut (Turquie); M. José A. Lindgren Alves (Brésil); M. Nicolás Marugán (Espagne); Mme Gay McDougall (États-Unis); Mme Yemhelhe Mint Mohamed (Mauritanie); M. Pastor Elias Murillo Martínez (Colombie); Mme Verene Albertha Shepherd (Jamaïque); Mme Yanduan Li (Chine); et M. Yeung Kam John Yeung Sik Yuen (Maurice). 

Le Comité est présidé par Mme Crickley.  Les Vice-Présidents sont MM. Amir, Cali Tzay et Khalaf, le rapporteur étant M. Avtonomov.

Calendrier des séances publiques consacrées à l'examen des rapports

Mardi 21 novembre
Après-midi : Serbie (CERD/C/SRB/2-5)

Mercredi 22 novembre
Matin : réponses de la Serbie
Après-midi : Algérie (CERD/C/DZA/20-21)

Jeudi 23 novembre
Matin : réponses de l’Algérie
Après-midi : Jordanie (CERD/C/JOR/18-20)

Vendredi 24 novembre
Matin : réponses de la Jordanie

Lundi 27 novembre
Après-midi : Australie (CERD/C/AUS/18-20)

Mardi 28 novembre
Matin : réponses de l’Australie
Après-midi : Slovaquie (CERD/C/SVK/11-12)

Mercredi 29 novembre
Matin : réponses de la Slovaquie

Jeudi 30 novembre
Après-midi : Bélarus (CERD/C/BLR/20-23)

Vendredi 1er décembre
Matin : réponses du Bélarus

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