France: expert de l'ONU sur droit à la vie privée annonce visite officielle

GENÈVE (9 novembre 2017) - Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la vie privée, Joseph Cannataci, effectuera sa première visite officielle en France du 13 au 17 novembre 2017, afin d'examiner des questions relatives à la sécurité, la surveillance et l'utilisation des données à caractère personnel par les sociétés privées.

« Je porterai une attention particulière à la législation antiterroriste récemment approuvée et examinerai la nécessité de respecter strictement le droit à la vie privée, entre autres droits de l'homme, dans les efforts déployés par la France pour protéger sa population contre la menace terroriste », a déclaré le Rapporteur spécial.

Il examinera également l'utilisation du ‘big data’ et ‘open data’, de l'information sur la santé.

« En tant que démocratie hautement développée et influente, la France a un rôle éminent à jouer dans le droit à la vie privée », a déclaré le Rapporteur spécial. « Au cours de ma visite, j'examinerai avec le Gouvernement français les moyens de faire progresser la protection et la promotion du droit à la vie privée dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et en ce qui concerne l'utilisation des données à caractère privé par les entreprises », a ajouté l'expert.

M. Cannataci, mandaté par le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies pour surveiller, rapporter et conseiller sur la promotion et la protection du droit à la vie privée dans le monde à l'ère numérique, étudiera également les bonnes pratiques qui peuvent servir d'exemples à d'autres pays.

Au cours de sa mission de cinq jours, il rencontrera des représentants du Gouvernement français, du secteur privé et de la société civile travaillant sur le droit à la vie privée.

Une conférence de presse pour faire part des conclusions préliminaires du Rapporteur spécial se tiendra le vendredi 17 novembre, dans la salle René Cassin de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), 35 rue Saint-Dominique, 75007 Paris, à 15h00, heure locale. L'accès sera strictement limité aux journalistes accrédités et inscrits. Veuillez contacter Mme Charline Thiery (charline.thiery@cncdh.fr) pour vous inscrire.

L'expert indépendant présentera un rapport complet contenant ses conclusions et recommandations au Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies en mars 2019.

FIN

M. Joseph Cannataci (Malte) a été nommé premier Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée par le Conseil des Droits de l'Homme en juillet 2015. Il a joué un rôle de pionnier dans l'élaboration de lois sur la protection des données, la protection de la vie privée et la technologie. Il est UK Chartered Information Technology Professional et Fellow of the British Computer Society, et il continue également d'agir en tant qu'expert consultant auprès de plusieurs organisations internationales.

Les Experts indépendants font partie de la division des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

Page du HCDH sur le pays: France
Pour davantage d’informations et pour toute demande des médias, veuillez contacter :
À Paris (durant la visite):
Gabrielle Wellemans, (+ 41 79 444 6129 / gwellemans@ohchr.org)
A Genève (avant et après la visite):
Jon Izagirre Garcia (+41 229 177 915 / jizagirre@ohchr.org).
Pour les demandes médias liées à d’autres experts indépendants de l’ONU:
Bryan Wilson, Service de presse (+ 41 22 917 9826 mediaconsultant2@ohchr.org) 

Taguez et partagez - Twitter: @UNHumanRights and Facebook: unitednationshumanrights

Préoccupés par le monde dans lequel nous vivons? Alors DEFENDEZ les droits de quelqu’un aujourd’hui #Standup4humanrights and visitez la page http://www.standup4humanrights.org/fr/