Le Rapporteur spécial des Nations Unies réfute les accusations d'influence russe sur ses conclusions relatives aux sanctions

GENEVE (15 septembre 2017) – Un expert de l'ONU a rejeté les allégations selon lesquelles le soutien extrabudgétaire de la Russie a influencé son rapport sur l'impact des sanctions sur le pays.

" Cette attaque contre mon mandat repose sur des insinuations plutôt que sur des faits ", a déclaré Idriss Jazairy, Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme.

" Je suis disposé à répondre à toute question concernant les conclusions juridiques ou factuelles figurant dans mon rapport qui, j'espère, attire l'attention sur les préoccupations en matière de droits de l'homme découlant du recours aux sanctions, conformément à mon mandat. "

M. Jazairy a ajouté : " Les contributions volontaires sont nécessaires au bon fonctionnement du système des procédures spéciales, mais je rejette avec la plus grande fermeté les accusations selon lesquelles mes conclusions sur ma visite en Fédération de Russie ont été influencées par les fonds alloués à mon mandat.  Toutes les visites officielles de pays, y compris les miennes, sont financées par le budget ordinaire des Nations Unies ".

En 2016, la Fédération de Russie a versé 350 000 dollars en contributions volontaires au Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme, dont 50 000 dollars ont été alloués par la Russie à chacun des six mandats, y compris celui portant sur les mesures coercitives unilatérales.  Cette information est disponible publiquement.

L'année dernière, 35% du budget des procédures spéciales, le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, a été financé par un soutien extrabudgétaire, et 27 titulaires de mandat ont reçu ce soutien. Les fonds sont acheminés et administrés par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Les titulaires de mandats sont régis par un  code de conduite et prennent d'importantes précautions pour éviter les conflits d'intérêt. Le Comité de coordination des procédures spéciales revoit les allégations de mauvaise conduite pour garantir l'intégrité du système.

Le terme ‘procédures spéciales’, qui désigne les mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde.

Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail.  Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel. 

M. Idriss Jazairy (Algérie) a été nommé par le Conseil des droits de l'homme premier Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme. Il a pris ses fonctions en mai 2015.  M. Jazairy a une vaste expérience dans les domaines des relations internationales et des droits de l'homme, au sein du Ministère algérien des Affaires étrangères, du système des droits de l'homme des Nations Unies et d'ONG internationales.  Il a été président du FIDA, une agence spécialisée des Nations Unies. Il est détenteur d'une maîtrise en Philosophie, Sciences politiques et Economie (Oxford) et d'une maîtrise en administration publique (Harvard).  Il est également diplomé de l'Ecole nationale d'administration (France). M. Jazairy est l'auteur de plusieurs ouvrages et d'un grand nombre d'articles dans la presse internationale sur le développement, les droits de l'homme et l'actualité.

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