Un rapport signale des représailles en hausse contre les défenseurs des droits de l'homme qui coopèrent avec les Nations Unies

GENEVE (20 septembre 2017) - Un important nouveau rapport de l'ONU met en garde contre le fait que le nombre de défenseurs des droits de l'homme dans le monde soumis à des représailles pour leur coopération avec les Nations Unies sur les droits de l'homme est en hausse.

Le rapport du Secrétaire général des Nations Unies indique que des personnes et des groupes ont été victimes de représailles et d'intimidations, allant d’interdictions de voyager, au gel d'avoirs, à la détention et la torture.

" Il est franchement odieux que, année après année, nous soyons obligés de présenter des cas d'intimidation et de représailles contre des personnes dont le crime - aux yeux de leurs gouvernements - était de coopérer avec les institutions et mécanismes de l'ONU ", a déclaré le Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme, Andrew Gilmour, le haut fonctionnaire de l'ONU nommé par le Secrétaire général pour aborder cette question.

" Nous devrions voir ces individus comme des canaris dans une mine de charbon, qui chantent courageusement jusqu'à ce qu'ils soient réduits au silence par une réaction toxique contre les personnes, les droits et la dignité - comme un avertissement à tous ", a déclaré M. Gilmour alors qu'il présentait le rapport au Conseil des droits de l’homme à Genève.

" Nous avons eu connaissance de cas où des personnes avec qui nous étions en contact ont été enlevées, détenues, gardées au secret ou ont disparu ", a-t-il ajouté. 

" Il existe aussi de nombreux cas de détention arbitraire prolongée, ainsi que de tortures et de mauvais traitements, certaines victimes ayant eu les yeux bandés et ayant été menacées et battues. Il y a eu un cas de traitement psychiatrique forcé et des cas d'isolement, d'agressions sexuelles et de viol en détention, perpétrés contre des hommes et des femmes ", a déclaré Gilmour.

Le rapport, dont c'est la huitième édition, nomme 29 pays* dans lesquels des cas de représailles et d'intimidation ont été documentés – un nombre bien supérieur au record précédent qui s'élevait à 20. Onze de ces États sont membres actuels du Conseil des droits de l’homme. Certains sont cités dans le rapport annuel sur les représailles presque chaque année depuis sa création en 2010.

Les cas sont un motif de " grave préoccupation " affirme le rapport, qui souligne que beaucoup sont perpétrés ou tolérés par des représentants des États. De nombreux incidents ne sont pas signalés en raison de craintes de représailles supplémentaires, alors que les détails de certains cas connus sont tenus secrets afin de ne pas exposer davantage les victimes.

" Les personnes qui communiquent avec les Nations Unies ont fait l'objet d'intimidations, de harcèlement, de menaces en ligne et hors ligne, de campagnes médiatiques dénigrantes, d'interdictions de voyage, d'arrestations arbitraires et de détentions, de disparitions forcées, de tortures et de mauvais traitements, de radiation et de licenciements de leurs postes, entre autres mesures, " dénonce le rapport.

" Au-delà de leur grave impact sur la vie des personnes concernées et de leurs proches, l'intimidation et les représailles portent systématiquement atteinte aux actions des Nations Unies en matière de droits de l'homme et ébranlent la confiance de nos partenaires dans l'organisation ", ajoute-t-il.

Tous les cas cités dans le rapport se sont produits entre juin 2016 et mai 2017 et concernent des individus et des groupes qui ont coopéré avec les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies, utilisé des procédures de l'ONU, soumis des communications selon des procédures établies par les instruments des droits de l'homme, ou fourni une assistance juridique ou autre à d'autres personnes. Le rapport couvre également les familles ou les partisans des victimes.

Gilmour a déclaré au Conseil des droits de l’homme que le rapport n'était en aucun cas exhaustif et que le problème était beaucoup plus répandu.

" Ce rapport se limitant aux représailles contre les personnes qui coopèrent avec l'ONU, les cas qui y sont couverts ne représentent qu'une fraction du retour de bâton beaucoup plus généralisé contre la société civile et ceux qui contestent les autorités, en particulier les défenseurs des droits de l'homme ", a déclaré Gilmour.

Il a évoqué un certain nombre de cas récent survenus après la finalisation du rapport, comme celui de l'avocat égyptien Ibrahim Metwally, détenu à l'aéroport du Caire le 10 septembre alors qu'il se rendait à Genève pour se réunir avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires des Nations Unies. Il aurait été torturé et se trouve encore en détention. Apparemment, une lettre du Groupe de travail a été ajoutée au dossier déposé contre lui.

M. Gilmour a également observé que depuis juin 2016, des membres de la société civile bahreïnite qui tentent de coopérer avec le Conseil des droits de l’homme et ses mécanismes ont été interrogés, intimidés, interdits de voyage, et même arrêtés ou détenus, provoquant une atmosphère de peur. Les représentants de la société civile venant directement de Bahreïn sont considérablement moins nombreux par rapport à l'année dernière, un fait observé durant la session actuelle du Conseil.

M. Gilmour a également exprimé sa vive inquiétude à l'égard de la situation de Mme Ebtesam Abdulhusain Ali Alsaegh, défenseure des droits de l'homme au Bahreïn, qui " aurait été battue et agressée sexuellement et demeure en détention ".

Le rapport exhorte tous les États à cesser les représailles, enquêter sur les allégations existantes, fournir des voies de recours efficaces et adopter et appliquer des mesures en vue d'empêcher que cette situation ne se reproduise. Il indique que les gouvernements qui ont été interrogés sur ces cas n'ont pas répondu ou n'ont pas abordé les préoccupations exprimées dans les réponses qu'ils ont fournies.

Les caractéristiques des cas suggèrent que certains États ont une stratégie pour empêcher les personnes de coopèrer avec les Nations Unies concernant les droits de l'homme, a ajouté le rapport.

Le Sous-Secrétaire général Andrew Gilmour a été nommé à son poste en octobre 2016 par le Secrétaire général après que l'ONU a observé une recrudescence alarmante du nombre de cas d'intimidation et de représailles et décidé qu'une approche plus globale était nécessaire pour s'attaquer au problème.

* Les pays mentionnés dans le rapport sont (par ordre alphabétique) : Algérie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Burundi, Chine, Cuba, Égypte, Émirats arabes unis, Érythrée, Honduras, Inde, Iran, Israël, Mauritanie, Mexique, Maroc, Myanmar, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Rwanda, Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Tadjikistan, Thaïlande, Turquie, Turkménistan, et Venezuela.

FIN

Lisez le rapport (A/HRC/36/31) en ligne à l'adresse suivante : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session36/Pages/ListReports.aspx

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