Le Conseil des droits de l'homme tient un débat général sur le rapport du Haut-Commissaire

MATIN

GENEVE (12 septembre 2017) - Le Conseil des droits de l'homme a tenu ce matin un débat général sur le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, après la mise à jour orale présentée hier matin par M. Zeid Ra'ad Al Hussein en ouverture de cette 36e session du Conseil. Les représentants de plus d’une centaine de pays et d'une soixantaine d'organisations non gouvernementales (ONG) ont pris la parole.

De très nombreux intervenants ont exprimé leur ferme soutien au Haut-Commissaire et au Haut-Commissariat, rappelant le rôle essentiel de ce dernier dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Nombre d’États ont approuvé les propos du Haut-Commissaire rappelant que les États sont les principaux garants de la promotion et de la protection des droits de l’homme. Il a été maintes fois déploré que certains États refusent toujours de coopérer avec le Haut-Commissariat ou avec les mécanismes de droits de l'homme tels que les procédures spéciales du Conseil.  Il a en outre été rappelé que les membres du Conseil sont tenus d’observer les normes les plus élevées en matière de droits de l'homme. 

De nombreuses délégations ont pour leur part dénoncé la politisation et la sélectivité dont sont, selon elles, empreintes les activités du Haut-Commissariat. Le seul moyen de surmonter les difficultés reste la coopération et le dialogue, a-t-il été maintes fois souligné. Certains ont insisté sur la nécessité de respecter la souveraineté des États et ont appelé les procédures spéciales à respecter le code de conduite qui leur est applicable.

Ont par ailleurs été dénoncées les menaces, harcèlements, intimidations et représailles dont les personnes coopérant avec les mécanismes des Nations Unies sont victimes.

Un certain nombre de situations spécifiques ont été maintes fois évoquées au cours du débat, s'agissant plus particulièrement du Myanmar, du Venezuela, du Yémen, de la République démocratique du Congo, de Bahreïn, du sous-continent indien (Pakistan, Inde, Bangladesh, Sri Lanka) ou encore de la question du Sahara occidental.

Le Conseil poursuivait ses travaux en début d'après-midi en poursuivant son débat interactif groupé avec l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme et le Rapporteur spécial sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement, avant d’entamer son débat interactif groupé avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage et le Groupe de travail sur la détention arbitraire.

Débat général sur la mise à jour du Haut-Commissaire aux droits de l'homme

L’Égypte, au nom d’un groupe de pays, s’est dite convaincue que le Haut-Commissaire doit mettre en œuvre une politique qui ne pointe pas l’attention sur tel ou tel pays. Il doit mettre en place des outils pour mettre en œuvre les valeurs de la Charte de l’ONU. L’Égypte estime que les activités de renforcement des capacités sont essentielles. L’Égypte a insisté pour que le Haut-Commissaire défende, dans ses travaux, une approche basée sur le dialogue.

Le Paraguay, au nom d’un groupe de pays, a pris note de la déclaration de Lima sur la situation au Venezuela. Dans cette déclaration, les Ministres des Affaires étrangères de ce groupe de pays ont condamné les violations des droits de l’homme au Venezuela et n’ont pas reconnu l’Assemblée constituante, se disant en outre préoccupés par la situation humanitaire dans le pays.  Ils se sont prononcés en faveur d’un processus de négociation pour assurer le retour à la démocratie.  Ces Ministres des affaires étrangères estiment que le Venezuela ne peut plus siéger au sein du Conseil des droits de l'homme.  Le Paraguay est en outre préoccupé par les conclusions du rapport du Haut-Commissaire qui souligne que le Venezuela n’a pas ouvert ses portes aux experts des Nations Unies.

La Tunisie, au nom du Groupe africain, considère qu’il faut traiter les différentes situations des droits de l’homme dans un esprit de dialogue. Ce qui importe est de donner tout le temps au dialogue pour faire progresser la cause des droits de l’homme. Il faut aussi tout mettre en œuvre pour renforcer les capacités des États. La Tunisie a souligné l’importance de reconnaître le droit au développement.

L’Estonie, au nom de l’Union européenne et des pays alignés, s’est dite préoccupée par le conflit au Yémen et a demandé l’ouverture d’une enquête indépendante sur les violations des droits de l’homme commises dans ce pays. Elle s’est également dite très préoccupée par la situation en République démocratique du Congo, en particulier dans la région du Kasaï. La délégation estonienne a d’autre part demandé à Bahreïn de respecter la liberté de réunion et un moratoire sur l’application de la peine de mort. Inquiète de la situation au Soudan, elle a en outre appelé à une extension du mandat de l’Expert indépendant concernant la situation dans ce pays. Elle a par ailleurs demandé au Gouvernement du Venezuela de libérer les prisonniers politiques. Elle s’est ensuite félicitée des progrès à Sri Lanka avec la mise en place d’un bureau dédié aux personnes disparues.  La délégation estonienne a en outre encouragé les Maldives à appliquer un moratoire sur la peine de mort. Elle s’est d’autre part inquiétée de l’évolution de la situation en Turquie, notamment des arrestations de défenseurs des droits de l’homme. Enfin, elle a fait part de sa préoccupation à propos des mesures prises par le Cambodge pour restreindre les libertés démocratiques avant les élections de 2018.

Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), s’est dit préoccupé par l’usage indiscriminé et disproportionné par le Myanmar de la violence à l’encontre de la minorité musulmane des Rohingyas. L’OCI appelle le Gouvernement du Myanmar à mettre un terme à toutes les violations des droits de l’homme, à s’attaquer aux causes profondes de la crise et à ouvrir ses frontières pour une assistance humanitaire dans l’État de Rakhine.  La délégation a pakistanaise a en outre encouragé le Haut-Commissariat à réévaluer la situation, jugeant la purification ethnique inacceptable.

La Norvège, au nom d’un groupe constitué de la Norvège, de la Suisse et de 56 États, a salué le renouvellement du débat sur le mandat de prévention du Conseil des droits de l’homme. Les États doivent d’abord s’engager à lutter contre les causes profondes des violations des droits de l’homme et renforcer l’état de droit et la gouvernance. Le Conseil a pour mandat de réagir de façon urgente aux situations de crise des droits de l’homme et le Haut-Commissariat doit donc disposer des ressources nécessaires pour recueillir des informations et décider si une situation mérite une action de prévention. La société civile doit également avoir une place garantie au Conseil, a souligné la délégation norvégienne. La prévention et l’action urgente sont deux piliers qu’il convient d’assurer en parallèle pour que l’ONU puisse être efficace.

Le Nicaragua, au nom d’un groupe de pays, a souligné que les violations des droits de l'homme touchant le peuple sahraoui sont une source de préoccupations pour les États de ce groupe ; la puissance occupante doit remplir ses obligations au regard du droit international et répondre aux besoins d’une population forcée à s’exiler dans le désert depuis quarante ans. Dans ce contexte, ce groupe de pays, qui déplore le manque de coopération du Maroc dans ce dossier, demande au Haut-Commissaire d’inscrire la question du Sahara occidental à son programme de travail et de relancer la mission technique devant se rendre dans ce pays.

Le Rwanda, au nom d’un groupe de pays, a rappelé que les États ont l’obligation de répondre aux exigences de la communauté internationale, en particulier en ce qui concerne les droits de l'homme. Ils doivent aussi protéger leur population, lutter contre les crimes de masse et autoriser les enquêtes internationales en cas de graves allégations. Il est donc primordial de pouvoir identifier les situations à risques, y compris dans le cadre de l’Examen périodique universel, a souligné la délégation rwandaise, insistant sur la nécessité d’ouvrir des enquêtes en cas de graves allégations.

Le Venezuela, au nom du Mouvement des non-alignés, a condamné avec énergies les crimes commis par Daech et par Israël, ce dernier pays devant répondre aux questions relatives à la question palestinienne et cesser le blocus de Gaza.  Le Haut-Commissariat doit examiner la situation de tous les défenseurs des droits de l'homme, sans sélectivité. Il doit en outre mettre en œuvre le droit au développement, a ajouté la délégation vénézuélienne.  Le Venezuela a par ailleurs estimé que la pratique qui consiste à accuser les États était contre-productive et allait à l’encontre des objectifs du Conseil des droits de l'homme.

L’Indonésie, au nom de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE, ou ASEAN selon l’acronyme anglais) a rappelé la nécessité pour les titulaires de mandats de respecter la souveraineté des États. Il faut procéder à un examen complet de chaque mandat afin d’éviter les chevauchements entre les différents mandats, a en outre souligné l’Indonésie. Le consentement des États et le dialogue en toute bonne foi avec les États sont essentiels pour que les procédures spéciales puissent mener à bien leur mandat, a-t-elle ajouté.  Les rapports des titulaires de mandats doivent être équilibrés et prendre en compte le point de vue des organisations non gouvernementales mais aussi des États, a-t-elle poursuivi; les procédures doivent évaluer de manière minutieuse les informations reçues. Le manuel présidant aux opérations des procédures spéciales devrait être modernisé, car il ne tient pas compte des évolutions récentes – notamment du nombre croissant de procédures et de visites. Une collaboration plus forte entre les États et les mécanismes doit permettre une meilleure protection et une meilleure promotion des droits de l’homme dans le monde, a conclu l’Indonésie.

L’Égypte, au nom du Groupe arabe, a condamné les discriminations raciales et les violations des droits de l’homme à l’encontre des Rohingya au Myanmar. La communauté internationale doit prendre toutes les mesures pour mettre fin à ces pratiques et permettre aux équipes humanitaires d’avoir accès à cette population. Le Gouvernement du Myanmar ne doit plus faire des promesses qu’il n’applique pas, face aux actes de violence qu’il perpétue contre les Rohingya.  Le Conseil et les mécanismes des droits de l’homme doivent trouver des solutions durables à la cause des Rohingya et juger les auteurs de violations des droits de l’homme à leur encontre.

Le Brésil prend très au sérieux l’appel lancé par le Haut-Commissaire aux États pour qu’ils promeuvent et défendent les droits de l’homme. Il ne faut pas tomber dans l’apathie et laisser les fausses infirmations se répandre comme l’a fait le Haut-Commissaire dans son rapport en évoquant la corruption au Brésil. Le Brésil a participé avec sérieux à la lutte contre la corruption. Le Brésil défend le dialogue constructif. Si l’histoire peut être reconsidérée comme un guide, les temps de peur peuvent diriger la communauté internationale vers la division, a prévenu le Brésil. Le Brésil s’engage à respecter un ordre multilatéral basé sur les droits, la promotion de la paix et la réalisation des Objectifs de développement durable à l’horizon 2030.

L’Allemagne a souligné que la participation de la société civile aux délibérations du Conseil est essentielle et a demandé au Haut-Commissaire ce qui pourrait être fait pour la garantir davantage. Par ailleurs, la coopération avec le Conseil et ses procédures spéciales est importante, en particulier pour les États membres comme le Burundi et le Venezuela, a poursuivi la délégation allemande. Elle a plaidé pour un accès au Myanmar et a souligné l’importance de la reddition de comptes. Elle a en outre demandé une enquête internationale sur les allégations de très graves violations des droits de l’homme au Yémen.

Les Philippines ont regretté que le Haut-Commissaire ait décrit de façon erronée la situation aux Philippines et ont assuré qu’il s’agissait d’un pays démocratique respectant l’état de droit et protégeant les droits de l’homme. Les généralisations biaisées diffusées dans la presse et reprises sans vérification des informations n’ont pas leur place au sein du Conseil, a insisté la délégation philippine.

Les Pays-Bas ont estimé que le Conseil avait beaucoup progressé mais qu’il pouvait et devait faire plus ; aussi, ont-ils indiqué avoir pris l’initiative d’une déclaration conjointe de plusieurs pays pour faire des propositions. La délégation néerlandaise a déploré la dégradation de la situation des droits de l’homme au Yémen et a indiqué qu’elle allait introduire au cours de cette session une résolution appelant à une enquête internationale, indépendante et crédible à ce sujet.

La Bolivie a déploré que le rapport du Haut-Commissariat n’aborde pas le droit au développement et ses violations. Il est primordial de ne pas appliquer de sélectivité en matière de droits de l'homme, a souligné la délégation bolivienne.  Elle a également déploré qu’une assistance technique n’ait pas été accordée à la Bolivie en dépit de ses demandes répétées au Haut-Commissariat.

La Belgique s’est jointe à l’appel du Haut-Commissariat demandant au Burundi d’agir rapidement et de mettre un terme aux violations des droits de l'homme et autres abus commis par les forces de sécurité et les Imbonerakure.  La délégation belge espère aussi que les autorités burundaises pourront s’accorder rapidement avec le bureau du Haut-Commissaire en vue de la reprise complète de ses activités sur le terrain.  La Belgique partage également l’analyse du Haut-Commissaire concernant la République démocratique du Congo et estime que ce pays mérite une attention poussée du Conseil, en particulier durant la période électorale. La Belgique espère aussi que l’équipe d’experts internationaux créée par le Conseil en juin dernier pour mener des enquêtes dans le Kasaï pourra rapidement entamer ses investigations en toute indépendances et avec la pleine collaboration du Gouvernement de la République démocratique du Congo. 

L’Iraq a dit vouloir instaurer de bonnes relations avec le Haut-Commissariat afin de répondre aux défis que connaît le pays, notamment du fait des groupes terroristes qui y agissent. L’Iraq demande aussi à la communauté internationale de l’aider à vaincre ces défis. 

La Suisse s’est dite convaincue du rôle primordial que peut jouer le Haut-Commissariat dans le renforcement des capacités des Nations Unies en matière de prévention et tout particulièrement dans l’alerte et l’action précoces. La Suisse s’inquiète de la détérioration de la situation et de l’escalade de la violence dans l’État de Rakhine, au Myanmar.  Elle appelle le Gouvernement du Myanmar à respecter ses obligations en matière de droits de l’homme et l’exhorte à garantir un accès rapide et sans entraves à l’aide humanitaire. La Suisse s’est aussi dite préoccupée par la situation au Venezuela et en République centrafricaine. La Suisse s’est en outre dite préoccupée par la situation de Mme Liu Xia en Chine, comme indiqué dans le discours du Haut-Commissaire. La Suisse s’est également inquiétée de l’annonce du Gouvernement des Maldives de reprendre les exécutions et appelle l’archipel à maintenir (au contraire) le moratoire sur la peine de mort.

Le Japon a indiqué avoir accueilli la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme et avoir participé à un dialogue sur les mécanismes des droits de l’homme. Le Japon a souligné qu’il allait proposer de prolonger de deux ans le mandant du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge.  Il n’y a  aucune amélioration de la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, s’agissant notamment de la question des enlèvements, a en outre souligné le Japon. Le Japon a par ailleurs exhorté les membres du Conseil à coopérer avec le nouveau Rapporteur spécial sur l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, qui doit être désigné au cours de cette session.

La Tunisie a dit apprécier la coopération qu’elle a instaurée avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme dans tous les domaines.  Le dialogue pour l’entente est primordial pour développer la confiance dans les mécanismes des droits de l’homme. Il faut encourager les pays à proposer davantage d’assistance technique. Les musulmans Rohingya doivent être aidés et doivent pouvoir bénéficier de l’aide humanitaire, a ajouté la Tunisie, avant de condamner les violences à l’encontre de cette population. Il faut obliger le Gouvernement de Myanmar à respecter ses engagements en matière de droits de l’homme, a insisté la délégation tunisienne.

Les États-Unis ont fait part de leur préoccupation au sujet de la situation humanitaire et des droits de l’homme au Yémen, appelant à une résolution politique du conflit. La délégation des États-Unis s’est ensuite inquiétée des graves restrictions à la liberté de réunion, d’association et d’expression à Bahreïn et s’est dite déçue de l’adoption en Égypte d’une loi imposant de graves restrictions à la société civile. Elle a en outre déploré l’usage excessif de la force et la violation des droits de l’homme au Venezuela, appelant le « régime Maduro » à rétablir la démocratie et à libérer les prisonniers politiques. Les États-Unis ont également fait part de leurs préoccupations face aux violations des droits de l’homme en Azerbaïdjan et face aux arrestations d’opposants et aux menaces contre le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction aux Maldives.  Les États-Unis ont d’autre part exhorté le Gouvernement de la Thaïlande à respecter tous les droits civils et politiques.

La Croatie a évoqué le manque de cohérence entre les normes des droits de l’homme plaidées au Conseil et leur mise en œuvre sur le terrain. Elle s’est dite préoccupée par le fait que des pays n’accordent pas au Haut-Commissariat l’accès à leur territoire et ne coopèrent pas avec le Conseil et a encouragé tous les États à accorder un tel accès et une telle coopération.  La Croatie a indiqué qu’au cours de cette session, elle allait présenter une résolution sur l’objection de conscience au service militaire.

L’Éthiopie a estimé que la coopération et le dialogue sont essentiels pour renforcer la promotion des droits de l’homme. La délégation éthiopienne a souligné qu’en Éthiopie, personne n’est arrêté de manière arbitraire pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression. Le pays a des défis à relever et doit le faire rapidement ; il continuera à s’engager auprès du Conseil, en particulier en ce qui concerne les normes, a ajouté la délégation.

L’Égypte a dit avoir été « stupéfaite » par le Haut-Commissaire et « l’amalgame fait entre les groupes terroristes et les États », accusés d’être « dangereux pour la paix dans le monde ».  Ce genre de déclaration est contraire au mandat du Haut-Commissariat – un mandat qui l’oblige à respecter la souveraineté des États, a déclaré la délégation égyptienne.  Le Haut-Commissaire fait en outre l’amalgame entre les dissidents et la société civile, oubliant que les Frères musulmans sont considérés comme un groupe criminel, a ajouté l’Égypte.

La Slovénie a dit partager les préoccupations du Haut-Commissaire concernant la situation dans l’État de Rakhine au Myanmar. En tant que pays engagé dans les activités de déminage à travers le monde, la Slovénie déplore les activités rapportées de minage de la frontière du Myanmar avec le Bangladesh.  La délégation slovène est en outre préoccupée par la situation au Venezuela et estime que seul un dialogue politique peut permettre de sortir de la crise politique que traverse ce pays.

L’Équateur a déploré que certains États se donnent le droit de donner des leçons à d’autres, alors que leur bilan en matière de droits de l'homme n’est pas exemplaire.  Violences et discriminations contre les minorités ethniques et raciales ou contre les migrants sont monnaie courante dans ces  pays.  La délégation équatorienne est préoccupée par la situation au Venezuela et plus particulièrement par les mesures coercitives exercées par les États-Unis à l’encontre de ce pays. L’Équateur reste d’avis que seul un dialogue permettra au peuple du Venezuela de sortir de la crise politique que connaît le pays. 

La Géorgie a souligné que l’on observait au quotidien de nombreuses violations des droits de l’homme dans le monde. Le Haut-Commissaire a insisté pour que les parties prenantes et les défenseurs des droits de l’homme puissent coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies. La Géorgie appuie les travaux du Haut-Commissariat. La Géorgie a demandé à tous les États d’ouvrir leurs portes aux mécanismes du Conseil, dans l’intérêt de tous ceux qui ont besoin d’une protection. Il faut que les mécanismes des droits de l’homme aient un accès sans entraves dans les régions occupées de la Géorgie.

Le Venezuela a affirmé que les puissances impériales ont essayé d’utiliser les organes des Nations Unies à leur fin. Le mandat du Haut-commissaire a succombé face à l’empire nord-américain, a déclaré la délégation vénézuélienne, ajoutant que le Conseil est devenu une caisse de résonnance de ces puissances.  Sans aucun mandat, le Conseil a réalisé des rapports et des conférences de presse sur le Venezuela ; le Haut-Commissaire n’a pas été objectif, a poursuivi la délégation. Il y a aujourd’hui une atmosphère sereine et tranquille au Venezuela, a-t-elle déclaré, avant de dénoncer la stratégie médiatique internationale mise en place contre le Venezuela. Il s’agit d’une utilisation des droits de l’homme à une fin d’empire, a-t-elle insisté. Le Haut-Commissariat doit cesser d’être politisé et doit s’acquitter de ses tâches dans le cadre de son mandat, a conclu le Venezuela.

L’Afrique du Sud a souligné qu’il fallait encourager un dialogue sincère entre les membres du Conseil. Il faut revoir le financement du Haut-Commissariat pour qu’il ne dépende pas de circonstances géopolitiques. L’Afrique du Sud est déçue que la situation dans les territoires occupés de la Palestine et du Sahara n’ait pas été évoquée dans la mise à jour du Haut-Commissaire.

La Chine a demandé au Haut-Commissariat et au Conseil de s’acquitter de leur mandat de manière impartiale et de respecter la souveraineté des États, sans s’ingérer dans leurs affaires intérieures et dans des questions trop controversées. Le Haut-Commissariat devrait œuvrer en faveur de davantage de transparence dans son travail, en particulier dans la mise en œuvre du programme budget. La délégation chinoise a déploré que, dans son rapport, le Haut-Commissaire ait proféré des accusations infondées remettant en cause la souveraineté judiciaire de la Chine. La Chine a une politique d’équité et de solidarité ethnique et protège toutes les minorités, y compris les Ouïghours et les Tibétains.

Le Portugal a partagé le constat du Haut-Commissaire concernant la gravité de la crise au Yémen et a appuyé ses efforts en faveur d’un règlement de cette crise. La bataille de Raqqa et les actions de Daech sont une autre source de préoccupation pour le Portugal.  La délégation portugaise a déploré le grand nombre de morts civils ainsi que l’enrôlement forcé en Syrie, estimant en outre qu’il faut améliorer les mécanismes des droits de l’homme et leur suivi. Elle a par ailleurs lancé un appel à tous les États qui continuent d’appliquer la peine de mort afin qu’ils adoptent un moratoire avant son abolition.

Le Paraguay a exprimé sa préoccupation au sujet des conclusions du rapport du Haut-Commissaire concernant les violations des droits de l’homme dans le contexte des manifestations au Venezuela et a lancé un appel pour remettre en place un nécessaire État de droit dans ce pays. La délégation paraguayenne a appelé le Gouvernement vénézuélienne à cesser les violations des droits de l’homme et les persécutions politiques, et a insisté sur la nécessité d’une enquête indépendante. Le Paraguay est disposé à apporter son appui au rétablissement de la démocratie au Venezuela et demande au Haut-Commissariat de continuer à suivre la situation et d’en informer le Conseil.

Le Royaume Uni a salué l’enquête internationale demandée par le Conseil des droits de l'homme en juin dernier s’agissant de la République démocratique du Congo et demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de coopérer avec l’équipe d’experts déployée pour faire la lumière sur les faits au Kasaï. Le Royaume Uni est également préoccupé par le retour de la peine de mort aux Maldives.  Il se félicite en revanche que le Bureau des personnes disparues à Sri Lanka soit désormais opérationnel.  La situation des droits de l'homme au Yémen interpelle en outre le Royaume-Uni qui reste favorable à une solution politique au Yémen et espère que l’Envoyé spécial du Secrétaire  général permettra d’y parvenir.  Le Royaume-Uni espère aussi que la Turquie lèvera très vite l’état d’urgence en signe de son attachement aux droits de l'homme.  Le Royaume-Uni est enfin préoccupé par la rhétorique menaçante vis-à-vis des défenseurs des droits de l'homme au Viet Nam.

Cuba a commencé par exprimer sa solidarité avec les peuples et pays d’Amérique latine qui ont subi la semaine dernière des catastrophes naturelles. Elle a ensuite dénoncé la sélectivité qui prévaut au sein du Haut-Commissariat et du Conseil en matière de droits de l'homme. La priorité est de mettre sur pied le droit au développement et le droit à l'autodétermination des peuples, a affirmé la délégation cubaine, avant de plaider pour l’abandon des mesures coercitives unilatérales telles que celles qui frappent Cuba et le Venezuela.

La Lettonie a dit reconnaître les succès enregistrés par le Conseil de droits de l'homme depuis sa création, mais a souligné que d’autres progrès restent encore à faire pour que tous les peuples jouissent de leurs droits. La Lettonie, pays favorable aux mécanismes des droits de l'homme, continuera de sensibiliser les États à la nécessité de coopérer avec les titulaires de mandats et appelle toutes les délégations à soutenir les initiative lettones en ce sens.  

L’Inde a rappelé avoir accepté bon nombre de recommandations qui lui ont été adressées dans le cadre de son Examen périodique universel (EPU) et a plaidé pour un renforcement de ce processus. L’Inde a ensuite dénoncé la subjectivité et les informations inexactes du rapport du Haut-Commissaire. Les informations sur les migrants illégaux ne doivent pas être confondues avec un manque de compassion, a souligné la délégation indienne. La société civile en Inde est très dynamique et une analyse plus complète aurait pu le reconnaître, a-t-elle ajouté.  L’Inde ne tolère aucune action contraire à la loi.  Les droits de l’homme sont assurés au Jammu-et-Cachemire, a ajouté la délégation indienne.  Il faut éviter les jugements de valeurs et vérifier les faits, a-t-elle insisté. Il faut travailler ensemble pour le développement de tous et ne laisser aucun citoyen de côté.

Le Botswana a réitéré son soutien au Haut-Commissaire. En décembre, le Botswana aura atteint la fin de ses deux mandats en tant que membre du Conseil et tient à saluer l’opportunité qui lui a été offerte de siéger au sein de cet organe. Malheureusement, un certain nombre de droits ne sont toujours pas respectés à travers le monde ; il s’agit de défis auxquels se heurte l’humanité. De nombreuses régions du monde souffrent de violations graves des droits de l’homme et de violence ; l’impunité se poursuit et les auteurs ne rendent pas de compte.  Ces six dernières années, le Botswana a mis en œuvre les recommandations de l’EPU et il soumettra son rapport national bien avant l’examen prévu en janvier 2018, a indiqué la délégation botswanaise.

Le Qatar s’est dit d’accord avec le Haut-Commissaire qui estime que les cas de violations des droits de l’homme doivent être réglés rapidement. Il est nécessaire d’agir rapidement pour mettre un terme aux mesures coercitives unilatérales et à l’embargo imposés au Qatar, a poursuivi la délégation qatarienne.  Le Qatar condamne l’expansion des activités d’Israël à Gaza et dans les territoires occupés, a-t-elle ajouté ; le Qatar condamne les actes de violence et les descentes dans la Mosquée al-Aqsa. Le Qatar condamne les violations des droits de l’homme commises par le régime syrien contre sa population et l’utilisation du gaz sarin ; les responsables doivent rendre des comptes. Le Qatar condamne en outre la crise que subit la population Rohingya, qui a fait des milliers de victimes et provoqué de nombreux déplacements de personnes. Le Gouvernement de Myanmar se doit de respecter le droit international et d’apporter une aide aux victimes. Le Qatar a enfin salué la baisse de l’intensité du conflit au Darfour.

La République de Corée s’est dite préoccupée par la violation des droits civils et politiques dans de nombreux États.  Elle a ensuite souscrit au point de vue selon lequel aucun progrès tangible n’a été réalisé en République populaire démocratique de Corée et a souligné qu’il n’est pas possible de condamner les efforts de ce dernier pays pour se doter d’armes de destruction massive sans condamner les violations des droits de l’homme.

Le Bangladesh a évoqué la situation des Rohingyas qui se sont réfugiés sur son territoire et a souligné que la contre-offensive du Myanmar ne tient pas compte des droits des droits de l’homme, ni du droit humanitaire. Le Bangladesh permet à ces personnes d’entrer sur son territoire pour des raisons humanitaires, a insisté la délégation; mais le Myanmar veut expulser toute cette minorité, la loi l’ayant rendue apatride, a-t-elle rappelé.  Elle a ajouté que la communauté internationale doit remédier aux causes profondes de cette situation et assurer le retour pérenne des populations déplacées.

L’Arabie saoudite a exprimé son accord avec certaines préoccupations du Haut-Commissaire.  Elle a ensuite souligné qu’elle continuait à appliquer la loi sur la base de la charia islamique et travaillait pour promouvoir la protection des droits de l’homme. L’Arabie saoudite est l’un des plus importants donateurs pour le Yémen, a ensuite souligné la délégation saoudienne, avant d’ajouter que la communauté internationale doit continuer à acheminer l’aide humanitaire dans ce pays.  Par rapport, précisément, au contenu du rapport concernant le Yémen, la délégation saoudienne a souligné que nombre de miliciens se font passer pour des civils et que nombre de victimes ne sont pas des civils mais des combattants.

El Salvador a reconnu que des bandes armées agissent dans le pays et portent atteinte aux droits de l'homme. Le Gouvernement concentre donc ses efforts dans la protection des personnes et dans la prévention afin d’éviter que les jeunes ne rejoignent ces bandes. Cela dit, la délégation salvadorienne rejette les allégations contenues dans le rapport du Haut-Commissaire, qui fait état d’exécutions extrajudiciaires.

La Hongrie a insisté sur son engagement en faveur des droits de l'homme, dont témoigne notamment la tenue du Forum annuel de Budapest sur les droits de l'homme – qui aura lieu cette année les 28 et 29 novembre.  La délégation hongroise rejette les allégations contenues dans le rapport du Haut-Commissaire concernant la situation des droits de l'homme en Hongrie, pays qui apporte sa pierre à l’aide aux migrants et aux demandeurs d’asile, en collaboration notamment avec des organisations telles que la Croix-Rouge hongroise ou Caritas Hongrie.

Le Nigéria a souligné que la sélectivité ne permettrait pas d’assurer la réalisation de tous les droits de l'homme.  À cet égard, la délégation nigériane tient à insister sur le lien entre droits de l'homme et droit au développement et demande donc le retour des fonds illicites dans les pays d’origine.

Le Mexique a expliqué qu’il devait relever de grands défis dans le domaine des migrants et des réfugiés. Le Mexique regrette la fin du programme Daca (Deferred Action for Childhood Arrivals), qui fait planer une grande incertitude quant à la situation des jeunes qui ont vécu toute leur vie aux États-Unis et contribuent à la culture des États-Unis; ces jeunes n’ont commis aucune faute. Le Mexique est pleinement attaché à la promotion des droits de l’homme et en particulier à la défense de ces compatriotes à l’étranger; le Mexique recevra les bras ouverts les jeunes qui souhaitent revenir au Mexique, en leur fournissant un appui.

Le Maroc, au nom d’un groupe de pays, a souligné qu’il était engagé dans une démarche constructive avec les organes des Nations Unies. Le Maroc est attaché à la promotion des droits de l’homme sur l’ensemble du territoire, y compris au Sahara. Le Conseil de sécurité s’est félicité de cette interaction avec les procédures spéciales du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a rappelé le Maroc ; il n’a fait part d’aucune inquiétude concernant des violations des droits de l’homme au Sahara. Le Maroc développe des projets pour permettre la jouissance de tous les droits de l’homme à l’ensemble de sa population.

Le Canada a noté les remarques sur la responsabilité des membres du Conseil et les défis relatifs à la crédibilité de cet oragne. Les membres du Conseil doivent respecter les normes les plus élevées dans le domaine des droits de l’homme, a rappelé le Canada. Les pays identifiés comme ne donnant pas accès aux procédures spéciales doivent assurer cet accès à l’avenir, a ajouté la délégation canadienne. Le Canada est préoccupé par le fait que certaines personnes qui coopèrent avec les mécanismes des droits de l’homme sont victimes de représailles ; les sociétés civiles doivent pouvoir prospérer.

L’Islande a évoqué la remise en question de droits de l’homme dans certains pays d’Europe, en ce qui concerne notamment le droit d’accès à une justice indépendante et les garanties d’un procès équitable. La délégation islandaise s’est dite préoccupée par les attaques contre les médias indépendants en Turquie et a exhorté le Gouvernement turc à veiller à l’indépendance du judiciaire.

Le Koweït s’est dit à la disposition du Haut-Commissariat pour qu’il puisse s’acquitter de son mandat, appelant tous les États à appuyer le Haut-Commissariat et les appelant également au dialogue pour promouvoir les droits de l’homme.

Israël a évoqué les propositions sur les réformes du Conseil, dénonçant un organe politisé et sélectif dont certains membres violent les droits de l’homme tout en en accusant d’autres.  La délégation israélienne a par ailleurs condamné les discours haineux et l’antisémitisme.

Le Nicaragua a dénoncé les déséquilibres dans la représentation géographique du personnel du Haut-Commissariat. Certaines nationalités sont surreprésentées, d’autres sous-représentées et d’autres ne sont pas du tout représentées, a déploré la délégation nicaraguayenne, appelant le Haut-Commissariat à remédier à cette situation.

Le Liechtenstein a observé que le Haut-Commissariat est globalement sous financé, alors que les droits de l'homme sont un des piliers des Nations Unies.  Le Liechtenstein rappelle que les pays candidats au Conseil des droits de l'homme doivent respecter les normes les plus élevés en matière de droits de l'homme.  Le Liechtenstein s’est en outre dit fier d’avoir été le fer de lance des efforts ayant abouti à la création d’un mécanisme international impartial et indépendant pour les crimes commis en Syrie depuis mars 2011.

La France apporte son plein soutien au Conseil des droits de l'homme et estime que les droits de l'homme ne peuvent faire l’objet d’aucune relativisation.  Par conséquent, les membres du Conseil doivent respecter les normes les plus strictes en matière de droits de l'homme. Les États doivent aussi coopérer avec les mécanismes des droits de l'homme de l’ONU.  Ainsi, la France demande-t-elle aux « autorités birmanes » de coopérer avec les experts de la mission d’établissement des faits. Elle demande aussi au Haut-Commissariat d’accompagner le Mali, la République centrafricaine et Sri Lanka pour consolider les acquis enregistrés dans ces pays. 

La République tchèque a indiqué partager le point de vue du Haut-Commissaire qui dresse un tableau violent de la situation des droits de l’homme dans le monde. Le pays partage le point de vue du Haut-Commissaire sur la responsabilité des États dans la plupart des violations des droits de l’homme. Il faut maintenir l’impartialité dans toutes les activités du Haut-Commissaire.

Le Monténégro a remercié le Haut-Commissaire pour son travail. Le pays regrette qu’en dépit de nombreux avertissements, de graves violations des droits de l’homme sont constatées dans le monde. Il faut mener des enquêtes impartiales dans ce domaine. Le Monténégro reste attaché à la promotion et la protection de tous les droits de l’homme.

Le Pakistan s’est demandé pourquoi le Haut-Commissaire avait mentionné le Pakistan dans les pays ne donnant pas accès aux provinces de l’Azad Cachemire et du Jammu-et-Cachemire.  Cela pose des questions en termes d’impartialité.  L’Inde bloque l’accès à Internet et aux blogueurs. Il n’y aucune comparaison entre l’Azad Cachemire et le Jammu-et-Cachemire, a déclaré le Pakistan, avant de s’enquérir du seuil d’atrocités nécessaire pour que le Haut-Commissariat décide d’ouvrir une enquête.

La Grèce a souligné qu’il fallait aller dans le sens de l’indivisibilité et de l’interdépendance des droits de l’homme, essentielles pour lutter contre les abus et créer un environnement sûr pour la société civile. Elle a remercié le Conseil pour son appui au Gouvernement grec, qui doit faire face à la crise des migrants et continuera à s’engager pour protéger tous les droits de l’homme.

L’Australie a indiqué qu’elle restait préoccupée par la violence dans l’État de Rakhine, au Myanmar, et a appelé à protéger les civils, quelle que soit leur religion. Elle s’est également dite préoccupée par la détérioration de la situation aux Philippines et par la répression contre ceux qui expriment leurs points de vue dans plusieurs pays comme le Venezuela, la Turquie et la Chine.

La Fédération de Russie a constaté l’abandon du postulat de la neutralité tant dans le travail du Conseil que dans celui du Haut-Commissaire, estimant que le rapport de ce dernier en fournit une claire démonstration. La délégation russe a demandé combien de manifestations de racisme il fallait dans un pays pour attirer l’attention du Conseil.

Les Maldives ont rejeté les allégations portées à leur encontre, s’agissant notamment de répression contre la société civile. Les Maldives appliquent un modèle qui leur est propre et demandent au Haut-Commissariat de refléter correctement la réalité des pays, indépendamment de leur position politique.

Le Danemark a indiqué que sa délégation organiserait le 6 octobre prochain avec le Haut-Commissariat un séminaire sur la prévention de la torture. La délégation danoise invite les parties prenantes à participer à cet évènement pour mettre fin à l’«une des pires violations des droits de l'homme».

Le Chili a plaidé pour le maintien d’une autonomie du Haut-Commissariat pour ce qui est de fournir un aperçu de la situation des droits de l'homme, sans sélectivité.  

La Thaïlande a exprimé son soutien au Haut-Commissaire. Elle partage son point de vue quant au rôle clé des gouvernements pour ce qui est d’assurer la jouissance des droits de l’homme. La Thaïlande, en ce qui la concerne, progresse avec l’élaboration de lois organiques et tous les secteurs de la population participent à l’évolution du pays. La Thaïlande a ajouté soutenir le pacte mondial sur les migrations.

La Malaisie est d’accord pour reconnaître le rôle des États dans la préservation des droits de l’homme, mais souligne que d’autres organisations, comme les organisations non gouvernementales, ont aussi un rôle à jouer dans ce domaine.  La Malaisie a mis en œuvre différents principes des droits de l’homme repris au sein de divers instruments internationaux auxquels elle est partie, a souligné la délégation malaisienne, avant de rappeler que le pays était candidat pour les prochaines élections au Conseil.

La Libye a remercié le Haut-Commissaire pour ses efforts ayant donné la priorité aux renforcements des capacités.  Insistant sur l’importance de la question des migrations, la Libye a appelé à aborder cette question de manière complète.  La Libye est un pays de transit pour les migrants qui se rendent en Europe et cela représente un fardeau de plus en plus lourd pour le pays. Malgré les difficultés, la Libye fait tout pour procurer un toit aux migrants et organiser les sauvetages par les gardes-côtes. Le pays condamne les passeurs et appelle à la coopération régionale et internationale afin de lutter contre ces groupes de traite des êtres humains. 

L’Estonie a estimé que, pour conserver la crédibilité du Conseil, tous les États doivent faire des progrès pour ce qui est de faire respecter les normes les plus élevées en matière de protection des droits de l’homme. Il existe de trop nombreuses allégations de violations dans des zones grises, a déploré la délégation, avant d’insister sur l’importance de l’obligation redditionnelle et de s’enquérir de l’accès du Haut-Commissariat ou d’autres observateurs internationaux aux territoires occupés et illégalement annexés de l’Ukraine et à certaines régions de Géorgie.

Candidate au Conseil pour la période 2018-2020, l’Espagne s’est dite consciente des obligations renforcées qui sont celles des membres du Conseil. La délégation espagnole s’est dite très inquiète de la détérioration de la situation au Venezuela, où le Gouvernement espagnol a toujours plaidé pour une solution pacifique et négociée.  L’Espagne suit également la situation des droits de l’homme au Burundi et estime qu’elle doit rester sous examen.

Convaincu de l’importance de la discussion sur l’objectivité et la non-politisation du Conseil, Bahreïn s’est montré déçu de constater la répétition d’informations et d’accusations infondées et non crédibles concernant ce pays. Bahreïn a pris des mesures afin de dynamiser la société civile et juge important de poursuivre la coopération avec le Conseil.

L’Arménie s’est dite préoccupée par la situation en Turquie, où des restrictions aux droits de l'homme visent la société civile et les journalistes.  L'Arménie est également préoccupée par la pratique de la corruption à échelle internationale pratiquée par « certains États de [sa]  région » et utilisée pour « pour faire taire les critiques » face à des violations flagrantes des droits de l'homme commises.

L’Italie est déterminée à continuer de protéger les droits de l'homme,  y compris dans le contexte d’un afflux de migrants. Cela dit, un soutien de la communauté internationale, de même qu’un effort de coordination avec les pays d’origine et de transit, sont nécessaires, a-t-elle souligné.

Singapour a assuré que personne ne doit pouvoir exploiter la liberté d'expression pour dénigrer d’autres groupes ethniques ou religieux. Sur ce point, la position de Singapour, pays multiculturel et pluri-religieux est arrêtée. 

Le Sénégal a indiqué soutenir l’action du Haut-Commissariat.  Le drame que vit la communauté Rohingya est une préoccupation du Sénégal. À cet égard, le Sénégal exhorte la communauté internationale à tout mettre en œuvre pour mettre fin à la répression contre cette communauté.

Le Honduras a souligné que les principes des droits de l’homme sont le seul recours pour éviter une guerre dans le monde. Il faut aussi lutter contre la corruption. C’est par le dialogue que l’on peut mettre fin aux conflits mondiaux, a ajouté le Honduras, avant de saluer le fait que le Haut-Commissaire continue à accorder la priorité à la situation des migrants.

Le Népal a souligné que son engagement à l’égard des droits de l’homme est total. Des élections ont débuté dans le pays dans les trois niveaux de gouvernance et la phase finale est prévue pour la semaine prochaine, a rappelé la délégation népalaise. Le Népal reste engagé à l’égard des mécanismes des droits de l’homme et le pays est encouragé par les avancées au niveau national. Le Népal a indiqué avoir présenté sa candidature comme membre du Conseil pour la prochaine période.

Le Costa Rica a déploré que plusieurs situations de violations des droits de l’homme concernent des pays membres de ce Conseil, qui ont pourtant l’obligation d’appliquer les normes les plus strictes en matière de droits de l'homme. La délégation costaricienne les a donc exhortés à collaborer avec le Haut-Commissaire et à s’ouvrir totalement aux procédures spéciales.

La République démocratique populaire de Corée a émis des réserves s’agissant des références que le rapport du Haut-Commissaire contient à son sujet, alors qu’elle a adopté une attitude de dialogue et de coopération. La délégation de la République populaire démocratique de Corée a souhaité que la non-sélectivité soit respectée dans la préparation des rapports et a rejeté les allégations politiques fabriquées de toute pièce telles que celles émanant du Japon et de la République de Corée, invitant ces pays à « balayer devant leur porte ». 

L’Ukraine a souligné que la transparence et la coopération avec les mécanismes des droits de l’homme sont essentielles. Évoquant l’occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie depuis plus de trois ans – une occupation marquée par de nombreuses violations des droits de l’homme fondamentaux –, l’Ukraine a déploré le refus d’accès aux observateurs internationaux et a demandé que cette question reste une priorité.

La Turquie a indiqué que la démocratie turque avait connu une des attaques les plus graves de son histoire afin de renverser l’ordre démocratique.  Malgré la sévérité des défis, le pays agit conformément à l’état de droit et toutes les mesures qui sont prises le sont de manière transparente, a assuré la délégation turque, faisant en outre valoir la disponibilité de voies de recours.  Plus de 35 000 fonctionnaires ont été réinstallés dans leurs postes.  La Turquie va continuer à travailler pour mettre un terme à la tragédie des Rohingya, a ajouté la délégation turque.

L’Angola a souligné qu’il fallait que la communauté internationale coopère pour mettre fin au terrorisme. L’Angola a rappelé son engagement à coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme. Les élections générales se sont déroulées dans le pays il y a quelques jours dans un climat serein, a rappelé la délégation angolaise.

La République islamique d’Iran a rappelé que les activités du Haut-Commissariat doivent se baser sur les principes des Nations Unies, rester impartiales et éviter le deux poids, deux mesures et la politisation. Dans ce contexte, la délégation iranienne déplore la pratique continue du Haut-Commissariat visant à nommer et blâmer des pays en particulier.  La République islamique d’Iran partage cependant ses préoccupations s’agissant des musulmans Rohingya du Myanmar et appelle les autorités de ce pays à trouver des solutions à ce problème.

Le Lesotho a estimé que le Conseil ne peut agir seul, sans une masse critique de pays soutenant son action. De fait, si les États sont constants dans le respect des droits de l'homme, les efforts du Conseil seront consistants et efficaces, a souligné le Lesotho.

La Jordanie a rappelé que la cause première des violations des droits de l'homme en Palestine reste l’occupation israélienne.  En conséquence, ces violations ne cesseront qu’avec la fin de l’occupation.  La délégation jordanienne espère par ailleurs que la Libye continuera de bénéficier de l’assistance technique fournie par le Haut-Commissariat.

La République arabe syrienne a affirmé que la déclaration du Haut-Commissaire renvoie à la position de certains pays qui commettent les pires violations des droits de l’homme.  Les besoins fondamentaux tels que l’alimentation et la santé sont constamment niés, ce qui est contraire aux droits de l’homme et entretenu par des campagnes de désinformation, a affirmé la délégation syrienne.

L’Irlande a estimé qu’il est plus important que jamais de soutenir ceux qui promeuvent les droits de l’homme, de défendre la société civile et les défenseurs des droits de l’homme. Elle a engagé toutes les parties à aider le Haut-Commissaire à assumer ses responsabilités.

Le Bénin a condamné les actes de terrorisme, réitéré sa compassion à l’égard de la Sierra Leone suite aux éboulements et a exprimé sa solidarité avec les pays touchés par les ouragans. La délégation béninoise a lancé un appel à la communauté internationale afin qu’elle soutienne les populations touchées.

Le Myanmar a rappelé que le terme de « crime contre l’humanité » ne peut être utilisé que dans des conditions spécifiques. Le Myanmar a fait part de son objection à l’utilisation de ce terme par le Haut-Commissaire, affirmant qu’une telle utilisation ne peut qu’impacter la crédibilité du Haut-Commissariat. Le Gouvernement du Myanmar ne ménage aucun effort pour apporter un soutien aux populations sans distinction.

L’Algérie a renouvelé son soutien au Haut-Commissaire, avant de condamner les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire par Israël et de souligner que la souffrance du peuple palestinien s’accroît sous l’effet du blocus de Gaza. L’Algérie a lancé un appel au Haut-Commissaire pour qu’il organise des visites au Sahara occidental occupé ; les résultats de ces visites doivent être transmis au Secrétaire général des Nations Unies. Enfin, l’Algérie a déploré les violences à l’encontre des Rohingyas.

Le Soudan du Sud a indiqué s’être engagé pour mettre en œuvre le cessez-le-feu; mais les insurgés n’ont pas eu une attitude de réciprocité, a déploré la délégation sud-soudanaise. Elle a ajouté que le Soudan du Sud donne un accès sans entraves à l’aide humanitaire.

Le Soudan a demandé au Conseil et au Haut-Commissariat de travailler en évitant la politisation et en tenant compte des efforts consentis par le Soudan. Parler de « milices » s’agissant des groupes qui agissent au Darfour est un « euphémisme », a affirmé la délégation soudanaise, précisant que son Gouvernement les traite comme des groupes armés hors la loi. 

L’Azerbaïdjan a souligné qu’il faut parler de toutes les situations de droits de l'homme, y compris du cas des centaines de milliers d’Azerbaïdjanais déplacés qui n’ont jamais reçu une attention particulière de la part de la communauté internationale.

L’Ouganda a lui aussi plaidé pour un rejet de la politisation et de la sélectivité en ce qui concerne les droits de l'homme.  Par ailleurs, pour les pays en développement, la question du renforcement des capacités et de l’assistance technique ne saurait être sous-estimée. 

Le Mali a rappelé que des groupes armés continuent de perpétrer des meurtres, des enlèvements, des détentions illégales, des tortures, des pillages et des enlèvements d’enfants dans les zones échappant à son contrôle.  Face à ces violations graves des droits de l’homme, le Gouvernement malien a lancé des mandats d’arrêt contre les auteurs et a engagé des poursuites contre les auteurs de crimes avérés parmi les membres des forces armées et de sécurité.

La Zambie a estimé que le Conseil devait trouver les moyens de prévenir les violations des droits de l’homme et de répondre aux situations d’urgence. La délégation zambienne a souligné que des événements précurseurs précèdent généralement ces violations et qu’il fallait donc renforcer les mécanismes d’alerte rapide.

La Pologne a réagi à la déclaration du Haut-Commissaire la concernant en rappelant que les individus jouissent du droit de manifestation pacifique en Pologne.  Quant à la réforme de l’appareil judiciaire, elle est complexe et doit se rapprocher des normes les plus strictes en matière d’état de droit, a ajouté la délégation polonaise. Elle a ensuite insisté sur l’importance du rôle des droits de l’homme dans la prévention des conflits.

L’Uruguay s’est dit reconnaissant de l’énorme effort déployé par le Haut-Commissaire ; le Haut-Commissariat est un élément clé du système international de promotion et de protection des droits de l’homme. Pour l’Uruguay, il est fondamental de renforcer le Haut-Commissariat et son indépendance.  L’Uruguay s’est en outre réjoui de l’importance qu’accorde le Haut-Commissariat à la société civile. Le Conseil s’est exprimé de façon unanime en rejetant la pratique méprisable des représailles (à l’encontre des individus coopérant avec les mécanismes de droits de l'homme), a par ailleurs souligné l’Uruguay.  Le pays a en outre fait part de ses préoccupations concernant tant la menace du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme que la menace des violations des droits de l’homme au nom de la lutte contre le terrorisme.

L’Afghanistan a expliqué que le terrorisme est toujours une menace pour le monde. Le monde d’aujourd’hui doit adopter une stratégie globale de lutte contre le terrorisme. L’Afghanistan a condamné les violations des droits de l’homme des Rohingyas ; il faut mettre un terme à ces violations, les auteurs doivent être traduits en justice et les agences humanitaires doivent avoir accès au territoire concerné.

Le Viet Nam a rappelé que le droit international n’engage pas les nations à abolir la peine de mort. Cette peine est prévue dans la législation vietnamienne; cependant le Viet Nam ne l’exécute que dans un nombre de plus en plus réduit d’affaires. Le Viet Nam n’a eu de cesse que d’assurer la liberté d’expression dans le pays, a poursuivi la délégation vietnamienne, avant de regretter le point de vue du Royaume-Uni qui se fonde, a-t-elle déploré, sur des informations imprécises.

Le Cambodge a indiqué qu’un député de son pays avait été arrêté pour espionnage et pris en flagrant délit ; il est donc traité conformément à la loi cambodgienne en la matière.  L’arrestation de cette personne n’a rien à voir avec un quelconque contexte électoral ou une quelconque répression exercée contre l’opposition et la société civile, a assuré la délégation cambodgienne, rejetant les accusations portées en ce sens.

La République centrafricaine a assuré que, conformément aux accords de Bangui, son Gouvernement n’avait aucune intention de laisser l’impunité perdurer. Par conséquent, tous les auteurs de graves violations des droits de l'homme répondront de leurs actes, a-t-elle assuré.

Le Maroc a déclaré que l’Algérie avait une « attitude hypocrite » consistant à critiquer les autres pays sans regarder sa propre situation.  Le Maroc demande au Haut-Commissariat de se pencher sur l’Algérie et d’examiner notamment ses problèmes avec les Kabyles ou encore son soutien au Front Polisario, qu’elle accueille sur son territoire. 

La République de Moldova a annoncé que le pays travaille actuellement à un projet de loi visant à renforcer les activités de la société civile. Elle a jugé légitimes les inquiétudes concernant les restrictions au financement étranger des organisations non gouvernementales ; mais pour la délégation moldove, il est primordial de faire la différence entre activités civiles et activités politiques. La société civile devrait se renforcer elle-même et consolider son indépendance en jouant uniquement un rôle de « chien de garde » d’une société démocratique. 

Plusieurs Organisations non gouvernementales (ONG) ont ensuite pris la parole.  Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination a souligné que l’absence de condamnation des crimes de haine avait entraîné des exactions dans de nombreux pays, en particulier au Myanmar. L’ONG a exhorté le Conseil à agir pour protéger les Rohingyas.  Elle s’est dite également préoccupée par la lenteur de la mise en application des recommandations des mécanismes des droits de l’homme à Sri Lanka.

World Evangelical Alliance a évoqué la situation à Sri Lanka en exhortant le Gouvernement de ce pays à prendre des mesures pour répondre aux revendications des communautés minoritaires.

Conectas Direitos Humanos, au nom également de Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil, a évoqué le pacte mondial sur les migrations en jugeant urgent de revoir les politiques migratoires des États, qui n’ont pas répondu aux défis ou ont eu des conséquences négatives sur les droits de l’homme. L’ONG a exhorté le Conseil, ses mécanismes et le Haut-Commissaire à faire émerger une approche acceptable s’agissant des migrations.

La Commission africaine pour la promotion de la santé et des droits de l’homme a souligné qu’il restait beaucoup à faire concernant les violations des droits de l’homme dans le monde, notamment au Jammu-et-Cachemire où des bombardements aveugles entraînent de nombreux dommages pour la population. L’ONG a demandé combien de temps il faudrait encore attendre pour le déploiement d’une mission d’établissement des faits face aux agissements de la force d’occupation, l’Inde.

Victorious Youths Movement a dénoncé l’interdiction d’accès aux mécanismes des droits de l’homme dans les régions du Front Polisario, cette organisation n’autorisant pas la fourniture d’une assistance humanitaire pourtant destinée aux enfants. Le Front Polisario fait le commerce d’enfants sahraouis au motif de les envoyer en vacances.

La Société pour les peuples menacésa partagé les préoccupations du Haut-Commissaire concernant les violations des droits et les violences à l’encontre des Rohingyas. D’après les dernières observations, plus de 300 000 personnes ont fui vers le Bangladesh. La communauté internationale doit prendre des mesures pour mettre fin à l’opération militaire en cours au Myanmar et tout faire pour permettre l’accès aux convois humanitaires.

Canners International Permanent Committee a affirmé que des défenseurs des droits de l'homme ont été enlevés au Baloutchistan par les militaires pakistanais, dans le but de faire taire leurs voix favorables à une indépendance de ce territoire.

La Commission internationale de juristes a plaidé pour l’envoi d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur ce qu’il se passe au Venezuela, où harcèlements et emprisonnements d’opposants, de journalistes et d’autres défenseurs des droits de l'homme deviennent monnaie courante ; on s’approche là de la situation d’un État où l’arbitraire règne.

Asian Legal Ressource Center s’est inquiété de la situation des musulmans Rohingyas, qui sont proches de l’extinction.  En Asie, plusieurs États ont montré une tendance croissante et alarmante au non-respect des droits de l'homme, du droit à un procès équitable et de l’état de droit sous prétexte de sécurité nationale.  Dans des pays comme le Myanmar, le Bangladesh, le Pakistan, Sri Lanka et l’Inde, les gouvernements nationaux attisent systématiquement les sentiments religieux et extrémistes contre les idéaux démocratiques libéraux, a ajouté  l’ONG. 

L’Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme a évoqué la question de la création d’une commission d’enquête indépendante sur le Yémen, en estimant qu’il fallait faire davantage pour ce pays qui se trouve face à la pire crise humanitaire au monde.

African Regional Agricultural Credit Association a évoqué les graves violations des droits de l’homme dans le contexte d’arrestations perpétrées par des États.  Il faut coopérer pour prévenir les disparitions forcées et la Fédération de Russie a pris des mesures strictes en ce sens, a fait observer l’ONG, avant d’ajouter que la situation au Pakistan requiert en revanche toute l’attention.

L’Association américaine de juristes, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1, s’est exprimée au nom de plusieurs autres ONG s’agissant de la situation au Sahara occidental, en affirmant que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme n’avait eu aucun contact avec le Polisario. Rien ne doit empêcher le Haut-Commissariat de poursuivre une mission technique dans les camps de Tindouf.  Cette situation est la conséquence de l’occupation illégale du Sahara occidental par le Maroc, a affirmé l’ONG.

International Association of Democratic Lawyersa fait part de ses préoccupations face au rapport du Haut-Commissaire concernant la situation au Venezuela, affirmant que l’idéologie n’a pas sa place au Conseil et qu’il faut rejeter ce rapport.  L’ONG a expliqué que l’utilisation d’armes n’est pas une forme de protestation pacifique, contrairement à ce que suggère le Haut-Commissaire.

Alsalam Foundation a souligné que Bahreïn avait réinstauré l’agence de sécurité qui est en fait une unité de police secrète. Le Gouvernement de Bahreïn feint de faire des efforts pour mener des réformes; les États membres du Conseil doivent reprendre l’étude du cas de Bahreïn.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a expliqué que l’impunité est le moteur du cycle de violence.  Au Yémen, des violations du droit humanitaire et des droits de l’homme continuent en toute impunité, a rappelé l’ONG, soulignant que cela fait des années qu’elle a demandé en vain qu’une commission d’enquête indépendante soit nommée. Le Gouvernement de Bahreïn continue quant à lui de lutter contre toute forme d’opposition et interdit les voyages pour les activistes, afin de les empêcher d’avoir accès aux mécanismes des droits de l’homme.

International Muslim Women’s Union a déclaré que la situation des droits de l'homme à Bahreïn mérite une attention, de même que celle au Jammu-et-Cachemire.  L’intolérance a atteint des sommets en Inde, a affirmé l’ONG.

Le Service international pour les droits de l'homme a déclaré  que la situation au Burundi, avec des arrestations massives de défenseurs des droits de l'homme, exige l’attention du Conseil. Par ailleurs, les milliers de meurtres commis aux Philippines n’ont pas fait l’objet d’une attention de la communauté internationale. Le Venezuela aussi mérite une commission d’enquête, eu égard aux atteintes dont sont victimes les défenseurs des droits de l'homme.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a attiré l’attention sur la situation au Myanmar où sévit une crise humanitaire majeure touchant les musulmans Rohingyas. L’ONG a également appelé à ce que la communauté internationale accorde une attention sur les périodes électorales qui s’annoncent au Cambodge et aux Maldives.

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc. a constaté que la réforme attendue à Bahreïn n’est pas encore arrivée et a remercié le Haut-Commissaire pour avoir mentionné la répression et les représailles contre les défenseurs des droits de l'homme.

BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights a évoqué la situation dans les territoires palestiniens et arabes occupés, où les colonies israéliennes et le régime y associé continuent de provoquer des transferts forcés de population, créant un environnement coercitif.

Human Rights Watch a rappelé que cela fait trois ans que le Haut-Commissaire demande la création d’une commission d’enquête indépendante sur le Yémen; aussi, l’ONG a-t-elle regretté que ce ne soit toujours pas fait. Concernant la situation au Venezuela, l’ONG a rappelé que plus de 80 associations des droits de l’homme se sont déjà adressées au Conseil. Elle a également attiré l’attention sur les détentions en Chine, sur la situation au Myanmar et sur celle des Philippines.

Commission to Study the Organization of Peace a déclaré que la pratique de l’esclavage pour dettes se perpétue dans le monde, notamment au Pakistan, où près de deux millions de personnes en sont victimes.  Le Conseil doit se prononcer contre cette pratique, a insisté l’ONG.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a attiré l’attention du Conseil sur la situation de trois défenseurs des droits de l'homme en République islamique d’Iran: deux sont des prisonniers de conscience et un autre mène une grève de la faim pour faire reconnaître ses droits.

Africa Culture Internationale a déclaré que près de 60% des enfants tués au Yémen le sont par les frappes aériennes aveugles conduites par la coalition arabe contre ce pays. Le Conseil des droits de l'homme devrait se saisir de cette question et obtenir que cette coalition respecte le droit international. 

La Fédération internationale des écoles unies a attiré l’attention du Conseil sur le texte de la Déclaration sur le droit au développement, qui garantit le droit des peuples, et de chacun, à bénéficier du progrès lié au développement. Or, ce droit est dénié par le Gouvernement du Pakistan à la population du Baloutchistan, a dénoncé l’ONG. Elle a dénoncé les risques que fait courir, pour la jouissance des droits économiques et sociaux des populations concernées, la création d’un couloir économique entre le Pakistan et la Chine.

Le Conseil international de soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme a salué la mise en garde adressée par le Haut-Commissaire aux États qui intimident des défenseurs des droits de l’homme. Il a attiré l’attention du Conseil sur les souffrances infligées par l’Arabie saoudite au peuple du Yémen ; l’ONG a appelé à l’envoi d’une commission d’enquête internationale sur place.

International Association Democracy in Africa a rappelé que les mesures coercitives unilatérales étaient contraires au principe de relations pacifiques entre États et qu’elles avaient, d’autre part, des effets très néfastes pour les personnes les plus vulnérables. L’ONG a condamné les mesures coercitives ainsi imposées par le Pakistan contre l’Afghanistan.

Pan African Union for Science and Technology a rappelé que l’esclavage sous toutes ses formes est interdit et qu’aucune personne ne doit être contrainte de travailler, contrairement à ce qui se passe au Pakistan dans les zones rurales avec l’acceptation du Gouvernement pakistanais.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO) s’est dite préoccupée par la situation dans certains pays comme le Burundi et par le sort réservé aux migrants. Elle a estimé que la sélectivité menace la crédibilité du Conseil.

Le Congrès du monde islamique a attiré l’attention sur l’appel du Haut-Commissaire au sujet d’une ligne de contrôle entre l’Inde et le Pakistan, regrettant que l’Inde n’y soit pas favorable. L’ONG a demandé au Conseil combien de temps il allait encore attendre pour agir contre les violations des droits du peuple du Jammu-et-Cachemire.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a affirmé que ce qui se passe dans la région du Baloutchistan au Pakistan est contraire au droit au développement ; les populations ne sont pas consultées pour les grands projets économiques ou industriels que le Pakistan installe dans cette région, quand elles ne sont pas tout simplement pas chassées de leurs habitats.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a fait observer que nombre de représentants de peuples autochtones n’ont pas participé à la dernière conférence sur les peuples autochtones organisée par les Nations Unies. Par conséquent, l’ONG rejette les conclusions du document final de cette conférence, en ce qu’il viole le droit international.

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a dénoncé le harcèlement que subissent en Inde les minorités religieuses de la part des extrémistes hindous.  L’ONG demande l’envoi d’un rapporteur spécial en Inde pour y faire la lumière sur la situation des minorités.  

Center for Environmental and Management Studies a souligné que la paix est la condition pour faire émerger un ordre international juste et équitable. Dans ce contexte, il est indispensable d’éradiquer le terrorisme: les États doivent adopter, pour ce faire, une vision stratégique commune afin d’empêcher les attentats. Or, des pays tels que le Pakistan sont le lieu où se préparent les attaques terroristes ; c’est ainsi que les attentats commis en Afghanistan depuis quelques années ont presque tous été organisés depuis le Pakistan, a dénoncé l’ONG.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens s’est dite catastrophée par la situation au Yémen. Le conflit dans ce pays a jeté sur les routes plus de trois millions de personnes, tandis que le choléra a fait sa réapparition. CIVICUS a demandé au Conseil de dépêcher sur place une commission d’enquête. L’ONG s’est dite également préoccupée par les violations de la liberté de réunion et d’expression au Venezuela, où 1300 personnes sont toujours en détention pour de tels motifs. Le Gouvernement du Venezuela a été appelé à mettre un terme à la répression et à fixer la date de prochaines élections libres et transparentes.

Libération a fait part de sa préoccupation devant la situation en Inde, où les droits religieux des minorités – droits pourtant garantis par la Constitution – sont bafoués sous l’influence de mouvements fondamentalistes. L’Inde n’est pas une exception en la matière. Le Conseil a été appelé à prendre toutes les mesures nécessaires contre les violations des droits de l’homme en Inde.

European Union of Public Relations a souligné la nécessité d’un ordre juste, ce qui nécessite la destruction des armes de destruction massive, et a évoqué la grave menace que fait peser le Pakistan, qui dispose de l’arme nucléaire.

United Nations Watch a laissé la parole à Mitzy de Ledezma, l’épouse du maire de Caracas, Antonio Ledezma, prisonnier politique au Venezuela. Elle a dénoncé le recours à la force, à la torture et aux détentions arbitraires, se demandant comment il était possible que le Venezuela soit toujours membre de ce Conseil et si les États membres allaient adopter une résolution pour demander sa suspension.

Villages Unis (United Villages) a évoqué la situation au Myanmar et au Venezuela, ainsi que, s’agissant du Cachemire, en Inde et au Pakistan. Les États doivent coopérer avec les procédures et les titulaires de mandats des Nations Unies afin de faire éclater la vérité, a souligné l’ONG.

Center for Organisation Research and Education a dénoncé les discriminations dont continuent d’être victimes les femmes en Inde, en particulier lorsqu’elles appartiennent aux castes inferieures.

L’Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - Ocaproce International a assuré que les défenseurs des droits de l'homme sont victimes, ici même à Genève, de menaces et d’intimidations de la part de certains diplomates de pays africains, simplement parce qu’ils ne soutiennent pas leurs gouvernements. L’ONG a également assuré que si rien  n’est fait en ce qui concerne la situation en République démocratique du Congo, on ne parlera plus du peuple congolais d’ici dix ans.

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a souligné que la guerre civile au Yémen avait entraîné la mort de milliers de personnes et empêché les populations d'accéder à des services médicaux, aggravant encore davantage l'épidémie de choléra.  L’ONG a ajouté qu’en Iraq, des villes entières comme Mossoul et Fallujah avaient été détruites par le groupe état islamique.  Le Conseil a été invité à s'attaquer aux souffrances des civils et à garantir aux personnes la pleine jouissance de leurs droits. 

International-Lawyers.Orgs’est dite préoccupée par la décision du Haut-Commissariat de supprimer des ressources humaines consacrées au suivi de la Déclaration et du Plan d’action de Durban.

Association for the Protection Women and Children’s Rights a dit partager les préoccupations exprimées hier par le Haut-Commissaire au sujet de la situation dans les territoires occupés par l’Inde dans le Cachemire. Plusieurs leaders politiques locaux sont actuellement détenus de manière illégale ; le Conseil doit dépêcher une mission d’enquête sur place, a estimé l’ONG.

International Buddhist Relief Organization a dénoncé l’impunité dont jouissent les auteurs de la répression impitoyable qui a sévi à Sri Lanka durant le conflit armé qu’a connu ce pays. Le Conseil ne doit pas se contenter à cet égard des explications du Gouvernement sri-lankais, a insisté l’ONG.

L’Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs (AIPD), au nom également de l'Organisation Internationale pour le Développement Intégral de la Femme; Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC) a attiré l’attention sur la situation des réfugiés dans les camps de Tindouf, où le pays hôte, l’Algérie, avec le Front Polisario, retient depuis quarante ans une population qui veut rejoindre sa mère patrie le Maroc.

ABC Tamil Oli a attiré l'attention du Conseil sur le fait que de nombreux pays de l’Union européenne avaient refusé la réinstallation aux anciens membres des Tigres tamouls. L’ONG a exhorté les gouvernements des pays hôtes à reconnaître le sort et les dangers auxquels sont confrontés les Tamouls à Sri Lanka.

Association Bharati-Centre culturel Franco-Tamoul  a déclaré que la situation des droits de l'homme à Sri Lanka était préoccupante. Après 24 mois, aucune avancée n’a été enregistré et les Tamouls sont toujours privés de justice.

Tamil Uzhagam a demandé au Conseil et au Haut-Commissariat d’aider Sri Lanka à assurer à tous ses citoyens la jouissance du droit à vivre en paix. L’ONG a également demandé au Conseil de créer un mécanisme d’enquête indépendant pour faire la lumière sur les crimes anciens et actuels commis à Sri Lanka.

Association Thendral a dénoncé les politiques australiennes qui ont des effets négatifs sur la vie des requérants d’asile. L’Australie a, en 2016, essayé de se défausser sur un pays tiers de ses responsabilités vis-à-vis de nombreux requérants tamouls.  Le Conseil doit inciter l’Australie à respecter ses obligations.

Tourner la page a dénoncé les nombreuses arrestations arbitraires, à Sri Lanka, de membres des familles de personnes suspectées d’avoir appartenu aux Tigres de libération de l’Eelam tamoul. L’ONG a aussi dénoncé l’arrestation, en mai 2017, de plusieurs défenseurs des droits de l’homme ayant organisé une veillée funèbre à la mémoire des victimes de la guerre civile.

International Career Support Association a affirmé que le Gouvernement de la République de Corée finançait un groupe secret d’étudiants activistes chargés de diffuser en ligne de fausses informations sur le Japon ; ces activités constituent un lavage de cerveau perpétré contre les citoyens.

Russian Peace Foundation a déploré que le rapport du Haut-Commissaire ne mentionne même pas les violations des droits de l'homme en Ukraine – pays où l’Holocauste est nié, avec une loi érigeant en héros des nazis, a ajouté l’ONG.  

1. Déclaration conjointe: Association américaine de juristes; Asociación Española para el Derecho Internacional de los Derechos Humanos; France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand; International Association of Democratic Lawyers (IADL); Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Conseil indien d'Amérique du Sud; International-Lawyers.Org; Libération; International Educational Development; Mouvement international de la reconciliation.

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