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Communiqués de presse Procédures spéciales

France : une experte de l’ONU évaluera la situation des personnes handicapées

France / personnes handicapées

28 Septembre 2017

Anglais

GENÈVE (28 septembre 2017) – La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, Mme Catalina Devandas-Aguilar, effectuera sa première visite officielle en France du 3 au 13 octobre 2017, afin d’examiner la situation des personnes en situation de handicap dans le pays.

« S’agissant de ma première visite en France, j’ai hâte de connaître les mesures concrètes prises par les autorités pour mettre en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Ceci est d’autant plus pertinent compte tenu de la décision du Président Macron de donner une priorité à la question du handicap dans son quinquennat », a déclaré Mme Devandas-Aguilar.

« J’ai également l’intention d'identifier les défis et les lacunes en matière de protection des personnes en situation de handicap, afin de formuler des recommandations concrètes à ce sujet », a-t-elle ajouté.

La Rapporteuse spéciale tiendra des réunions avec des représentants du Gouvernement, des autorités régionales et départementales, l’institution nationale des droits de l’homme et d’autres institutions indépendantes, ainsi que des personnes en situation de handicap et les organisations qui les représentent.

Au cours de sa visite de dix jours, Mme Devandas-Aguilar se rendra à Paris, Lyon, Marseille et Avignon, où elle visitera une école « inclusive », des institutions pour enfants et adultes handicapés, des établissements psychiatriques ainsi qu’un projet de logement pour personnes avec handicap psychosocial. 

« Ma visite se concentrera principalement sur la question de l’institutionnalisation, y compris la pratique d’envoyer des personnes handicapées françaises dans des établissements en Belgique, ainsi que la situation des personnes autistes et de celles avec un handicap psychosocial ».

« Je vais aussi examiner la question de la protection sociale et les efforts visant à prévenir et remédier aux abus commis contre les personnes handicapées en France », a déclaré l’experte.

Mme Devandas-Aguilar tiendra une conférence de presse à la fin de sa visite, le vendredi 13 octobre 2017 à 14h30, afin de partager les observations préliminaires de sa visite, auprès de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Salle René Cassin, 35 rue St Dominique, 75007 Paris. L’accès est strictement réservé aux membres de la presse.

La Rapporteuse spéciale présentera les résultats de la visite et ses recommandations dans un rapport officiel au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en mars 2019.

FIN

Mme Catalina Devandas-Aguilar (Costa Rica) a été désignée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en tant que première Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées en juin 2014. Mme Devandas-Aguilar a beaucoup travaillé sur les questions liées au handicap au niveau national, régional et international avec le « Disability Rights Advocacy Fund », l'unité de l'ONU responsable de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et la Banque mondiale. Son travail a porté sur les droits des femmes handicapées et les droits des peuples autochtones handicapés.

Les Experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

Page du HCDH sur le pays: France

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