Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels se réunit du 18 septembre au 6 octobre à Genève

Comité des droits économiques,
sociaux et culturels

14 septembre 2016

COMMUNIQUÉ DE BASE

Il examinera les rapports de la Colombie, de la République de Corée, de la République de Moldova, de la Fédération de Russie et du Mexique

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels tiendra sa soixante-deuxième session du 18 septembre au 6 octobre, en salle XVI du Palais des Nations, à Genève, afin d'examiner les rapports qui seront présentés successivement par la Colombie, la République de Moldova, la République de Corée, la Fédération de Russie, et le Mexique.  Ces rapports portent sur les mesures prises par les États pour mettre en œuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

À l'ouverture de la session, le lundi 18 septembre, à 10 heures, après la déclaration d'ouverture d'un représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Comité adoptera son ordre du jour et son programme de travail, avant de se pencher sur les questions relatives à l'organisation de ses travaux et à ses méthodes de travail.  À 15 heures, il entendra aussi ses partenaires de la société civile au sujet de la situation des droits économiques, sociaux et culturels dans les pays dont les rapports doivent être examinés durant la première semaine de session (le calendrier de l'examen des rapports des États parties inscrits à l'ordre du jour de cette session figure à la fin du présent communiqué); une réunion similaire pour entendre les représentants de la société civile se tiendra dans la matinée du lundi 25 septembre s’agissant de la situation dans les pays dont les rapports doivent être examinés durant la deuxième semaine de session. Le Comité tiendra par ailleurs une réunion avec les États membres le mardi 3 octobre, à 10 heures.
Les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen du précédent rapport de la Colombie, en 2010, figurent au document E/C.12/COL/CO/5; celles adoptées en 2011 par le Comité à l'issue de l'examen du précédent rapport de la République de Moldova sont consignées dans le document E/C.12/MDA/CO/2; les observations finales relatives à la République de Corée, adoptées à l'issue de l’examen du précédent rapport du pays, en 2009, se trouvent dans le document E/C.12/KOR/CO/3; celles concernant le précédent rapport de la Fédération de Russie, examiné en 2011, figurent dans le document E/C.12/RUS/CO/5; et les observations finales concernant le précédent rapport du Mexique, examiné par le Comité en 2006, ont été publiées dans le document E/C.12/MEX/CO/4.

La documentation concernant tous les organes conventionnels est disponible sur le site Web du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (www.ohchr.org).

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels constitue, avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte internationale des droits de l'homme. Il reconnaît notamment le droit au travail dans des conditions justes et favorables; le droit à la protection sociale et à un niveau de vie suffisant; le droit de jouir du meilleur état de santé possible; le droit à l'éducation; ainsi que le droit de participer aux activités culturelles et de bénéficier du progrès scientifique. Le Pacte, entré en vigueur en 1976, compte à ce jour 165 États parties. Par ailleurs, l'Assemblée générale a adopté à l'unanimité, le 10 décembre 2008, un Protocole facultatif se rapportant au Pacte, qui autorise le Comité à recevoir et examiner des plaintes. Le Protocole compte actuellement 22 États parties.

Le Comité a été créé par le Conseil économique et social en 1985 pour surveiller l'application du Pacte par les États qui l'ont ratifié. Il examine les rapports que présentent les États concernant les mesures qu'ils ont prises et les progrès qu'ils ont accomplis en vue de la réalisation des droits reconnus dans le Pacte, ainsi que les difficultés rencontrées pour s'acquitter pleinement des obligations auxquelles ils ont souscrit.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

L'Assemblée générale a adopté le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1966. Il est entré en vigueur le 3 janvier 1976. L'article premier du Pacte énonce le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et stipule notamment que les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles.

Les articles 2 à 5 engagent les États parties à adopter des moyens appropriés, en particulier des mesures législatives, pour assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le Pacte, et ce, sans discrimination aucune. L'État ne peut soumettre ces droits qu'aux limitations établies par la loi, dans la seule mesure compatible avec la nature de ces droits et exclusivement en vue de favoriser le bien-être général dans une société démocratique.

Aux termes des articles 6 à 15, les États parties reconnaissent le droit au travail et le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables pour tous et, notamment, la limitation raisonnable de la durée du travail et les congés payés périodiques. Ils s'engagent en outre à assurer le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux. Les États parties reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales. Les États parties reconnaissent également qu'une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille, en particulier pour sa formation et aussi longtemps qu'elle a la responsabilité de l'entretien et de l'éducation d'enfants à charge. Ils reconnaissent aussi le droit de toute personne à l'éducation, de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre ainsi que le droit de chacun de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique.

Composition du Comité

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est composé de 18 experts siégeant à titre individuel, élus par le Conseil économique et social sur une liste de candidats proposés par les États parties. Le Comité est actuellement composé comme suit: M. Aslan Khuseinovich Abashidze (Fédération de Russie), M. Mohamed Ezzeldin Abdel-Moneim (Égypte), M. Clément Atangana (Cameroun), Mme Maria-Virginia Bras Gomes (Portugal), Mme Laura-Maria Craciunean-Tatu (Roumanie) M. Shiqiu Chen (Chine), M. Chandrashekhar Dasgupta (Inde), M. Olivier de Schutter (Belgique), M. Zdzislaw Kedzia (Pologne), M. Azzouz Kerdoun (Algérie), Mme Sandra Liebenberg (Afrique du Sud) M. Mikel Mancisidor de la Fuente (Espagne), Mme Lydia Carmelita Ravenberg (Suriname), M. Waleed Sadi (Jordanie), Mme Heisoo Shin (République de Corée), M. Rodrigo Uprimny (Colombie), M. Michael Windfuhr (Allemagne), M. Renato Zerbini Ribeiro Leão (Brésil).

Mme Bras Gomes est Présidente du Comité.  Mme Shin et MM. Abdel-Moneim et Kedzia sont Vice-Présidents.  Mme Ravenberg est la Rapporteuse du Comité.

Calendrier provisoire pour l'examen des rapports d'États parties

(cote et lien des rapports entre parenthèses)

Mardi 19 septembre
15h00 Colombie (E/C.12/COL/6)

Mercredi 20 septembre
10h00 Colombie (suite)
15h00 République de Corée (E/C.12/KOR/4)

Jeudi 21 septembre
10h00 République de Corée (suite)
15h00 République de Moldova (E/C.12/MDA/3)

Vendredi 22 septembre
10h00 République de Moldova (suite)

Lundi 25 septembre
15h00 Fédération de Russie (E/C.12/RUS/6)

Mardi 26 septembre
10h00 Fédération de Russie (suite)

Jeudi 28 septembre
15h00 Mexique (E/C.12/MEX/5-6)

Vendredi 29 septembre
10h00 Mexique (suite)

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page Internet consacrée à la soixante-deuxième session du Comité ainsi que la page consacrée aux travaux du Comité.

___________ 

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

Follow UNIS Geneva on Website | Facebook | Twitter| YouTube |Flickr