Le Comité des disparitions forcées tient sa treizième session à Genève du 4 au 15 septembre 2017

Comité des disparitions forcées

 COMMUNIQUÉ DE BASE 

30 août 2017

  Il examinera les rapports du Gabon et de la Lituanie

Le Comité des disparitions forcées tiendra sa treizième session du 4 au 15 septembre 2017 au Palais Wilson, à Genève, pour examiner successivement les rapports du Gabon et de la Lituanie.

Le Comité est l'organe chargé de surveiller l'application, par les États parties, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, entrée en vigueur le 23 décembre 2010.

Le lundi 4 septembre, la session sera ouverte, à 10 heures, par un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui fera le point sur les faits nouveaux susceptibles d’intéresser le Comité survenus depuis la dernière session.  Le Comité entendra ensuite les membres nouvellement élus du Comité faire la déclaration prévue à l’article 11 du Règlement intérieur en vertu de laquelle ils s’engageront à exercer leurs « devoirs et attributions de membre du Comité des disparitions forcées en toute indépendance et objectivité, en tout honneur et dévouement, en parfaite impartialité et en toute conscience» ; il élira ensuite les membres de son nouveau bureau, à savoir un président, trois vice-Présidents et un rapporteur.  Le Comité adoptera alors l'ordre du jour et le programme de travail (en anglais) de la session, avant d'observer une minute de silence à la mémoire des victimes de disparitions forcées.

Dans la matinée de cette première journée de session, le Comité auditionnera ensuite à huis clos des représentants d’organisations, institutions spécialisées et autres mécanismes du système des Nations Unies, ainsi que des représentants d’institutions nationales des droits de l'homme et d’organisations non gouvernementales, qui feront état de la situation qui prévaut, au regard de la Convention, dans les deux pays dont l’examen des rapports est programmé pour cette session.

Le Comité doit examiner le rapport du Gabon (CED/C/GAB/1) dans l'après-midi du lundi 4 septembre et le lendemain matin ; puis celui de la Lituanie (CED/C/LTU/1) dans l’après-midi du mardi 5 septembre et le lendemain matin.

Au cours de cette treizième session, le Comité préparera en outre, à huis clos, des listes de questions à traiter devant être envoyées à l’Autriche, au Honduras et à l’Albanie en vue de l’examen ultérieur des rapports respectifs de ces trois États parties.

Le Comité tiendra aussi des réunions à huis clos consacrées à l'examen des éventuelles demandes d'action urgente et communications individuelles (plaintes) reçues par le Comité en vertu, respectivement, des articles 30 et 31 de la Convention.

Le mercredi 13 septembre, à 15 heures, le Comité tiendra des réunions publiques distinctes avec les États membres de l’ONU, avec les organismes et mécanismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales, avec les institutions nationales des droits de l’homme, puis avec les organisations non gouvernementales et autres parties prenantes, sur les questions intéressant la Convention.

Le jeudi 14 septembre au matin, le Comité se penchera sur le suivi de ses observations finales concernant les rapports de l’Iraq, du Monténégro, du Kazakhstan, de la Tunisie et du Burkina Faso.

De plus amples informations concernant le Comité et ses travaux sont disponibles sur la page internet du Comité et la page internet consacrée à la session. Les comptes rendus de séances et communiqués de presse concernant les travaux du Comité sont disponibles sur le site internet de l'Office des Nations Unies à Genève.

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées dispose que nul ne sera soumis à une disparition forcée et qu'aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée. On entend par disparition forcée «l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi».

En outre, les États parties doivent prendre les mesures appropriées pour enquêter sur les disparitions forcées qui sont l'œuvre de personnes ou de groupes de personnes agissant sans l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, et pour traduire les responsables en justice. La Convention affirme que la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée constitue un crime contre l'humanité, tel qu'il est défini dans le droit international applicable, et entraîne les conséquences prévues par ce droit.

La Convention compte 57 États parties – soit un de plus, le Malawi, par rapport à la précédente session du Comité en mars dernier. Le Comité est composé de dix experts: M. Mohammed Ayat (Maroc), M. Moncef Baati (Tunisie), M. Emmanuel Decaux (France), Mme María Clara Galvis Patiño (Colombie), M. Daniel Figallo Rivadeneyra (Pérou), M. Rainer Huhle (Allemagne), Mme Suela Janina (Albanie), Mme Milicia Kolakovic-Bojovic (Serbie), M. Horacio Ravenna (Argentine) et M. Koji Teraya (Japon).

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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