Mexique : Des experts des Nations Unies réclament une enquête indépendante et impartiale sur l’utilisation de logiciels espions contre les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes

GENEVE (19 juillet 2017) – Aujourd’hui, un groupe d’experts des Nations Unies* a appelé le gouvernement du Mexique à conduire une enquête transparente, indépendante et impartiale sur les allégations de contrôle et de surveillance illégale dont sont victimes des défenseurs des droits de l’homme, des militants sociaux et des journalistes.

L’appel des experts est formulé un mois après que des organisations de la société civile et des médias internationaux ont révélé des allégations selon lesquelles les autorités mexicaines avaient utilisé un logiciel espion nommé "Pegasus" afin de pirater et de surveiller les téléphones portables des personnes participant à l’enquête et à la dénonciation de cas de corruption et de graves violations des droits de l’homme en 2015 et 2016.

" Les accusations de surveillance, qui constituent une grave violation des droits à la vie privée, à la liberté d’opinion et d’expression et à la liberté d’association, sont particulièrement préoccupantes et témoignent de l’environnement hostile et menaçant auquel doivent faire face les défenseurs des droits de l’homme, les militants sociaux et les journalistes au Mexique, en ce moment, " ont déclaré les experts.

La surveillance se serait intéressée aux défenseurs des droits de l’homme appartenant à l’ONG Centro de Derechos Humanos Miguel Agustín Pro Juárez (Centro Prodh), ainsi qu’aux membres d’organisations de la société civile telles que Mexicanos Contra la Corrupción y la Impunidad and Instituto Mexicano para la Competitividad.

Le Secrétaire exécutif et certains membres du Groupe interdisciplinaire d’experts indépendants (GIEI) de la Commission interaméricaine des droits de l’homme désignés pour participer à l’enquête sur la disparition de 43 étudiants d’Ayotzinapa auraient également été concernés.

Carmen Aristegui et Carlos Loret de Mola figurent parmi les journalistes qui affirment avoir fait l’objet d’une surveillance. En outre, tout porte à croire que l’enfant d’un des journalistes concernés a également fait l’objet d’une surveillance au même titre que certains membres de partis politiques d’opposition.

" Compte tenu de la gravité des accusations, le gouvernement doit veiller à ce que les conditions nécessaires soient remplies pour que l’enquête soit menée à bien de manière transparente et en toute indépendance, " ont ajouté les experts.

" Nous sommes préoccupés par l’implication présumée dans l’achat et l’utilisation de Pegasus de ces mêmes autorités qui sont à présent chargées de mener les enquêtes, " ont-ils indiqué. " En ce sens, nous appelons le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’impartialité de l’organisme chargé de l’enquête ".  

Les experts ont également appelé le gouvernement à veiller à ce que les victimes soient autorisées à participer à l’enquête et que l’opinion publique soit informée des résultats en temps utile.

" Nous invitons instamment le gouvernement à s’engager à mettre fin immédiatement à cette surveillance, " ont-ils insisté. " Cet engagement doit passer par le contrôle effectif des services de sécurité et de renseignement afin d’empêcher le recours illégal aux outils de contrôle de l’État. "

Pour les experts des Nations Unies, " la résolution de cette affaire au moyen d’une enquête indépendante et crédible constitue une étape essentielle afin que le gouvernement puisse donner la preuve de sa volonté de lutter contre l’impunité dans l’administration de la justice au Mexique ".

(*) Les experts: M. Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme; Mme Houria Es-Slami, Présidente-Rapporteuse du groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires; M. David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression; et M. Joseph Cannataci, Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée.

Les Rapporteurs spéciaux et les groupes de travail font partie de ce que l’on nomme les Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les Procédures spéciales, le plus grand corps d’experts indépendants du système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance qui s’occupent de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.

Droits de l’homme, Nations Unies, page d’accueil du pays: Mexique 

Bureau du HCDH au Mexique 

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