Un groupe d’experts de l'ONU exhorte le Canada à adopter des mesures plus strictes contre l'abus des droits humains liés aux entreprises

OTTAWA / GENÈVE (1er juin 2017) – Le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme a exhorté les autorités et les entreprises canadiennes à intensifier leurs efforts pour prévenir et remédier aux incidences négatives des activités commerciales sur les droits de l’homme, tant au Canada qu'à l'étranger.

La délégation a aussi appelé à une consultation et un engagement approfondis avec les peuples autochtones à la fin de sa première visite au Canada.

« Alors que le Canada cherche à faire progresser la tâche monumentale de la réconciliation avec les communautés autochtones et à créer une nouvelle relation de nation à nation basée sur le respect et la dignité, le gouvernement et les entreprises doivent intégrer les droits des peuples autochtones dans leurs politiques et pratiques régissant l'exploitation des ressources naturelles » , a déclaré Surya Deva, vice-président du Groupe de travail.

« Une consultation significative et une analyse d'impact holistique  peuvent être le moteur pour réparer les injustices du passé", a-t-il noté.

Il a souligné les normes internationales devant être respectées, incluant le principe du consentement préalable, libre et éclairé inscrit dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que le concept de la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme en vertu des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Les experts ont également souligné que les défenseurs des droits de l'homme et les écologistes doivent être protégés du harcèlement et de la violence non seulement au Canada, mais aussi dans les pays où les entreprises canadiennes sont actives.

« Il est impératif que les autorités gouvernementales et les entreprises jouent un rôle de leader et qu'ils prennent clairement position pour affirmer que les agressions contre des défenseurs des droits de l'homme ne seront pas tolérées », a déclaré Anita Ramasastry, l'autre membre de la délégation du Groupe de travail. « Les nouvelles lignes directrices du Gouvernement canadien pour le soutien des défenseurs des droits de la personne - Voix à risque - constituent un premier pas prometteur. »

Les experts ont également noté des développements positifs pour promouvoir l'égalité entre les sexes.  « Nous sommes encouragés à constater qu'il existe un engagement fort à faire progresser le rôle des femmes dans la société partout au Canada et dans le secteur privé », a déclaré Mme Ramasastry.

Au cours de leur visite, les experts ont rencontré plusieurs parties prenantes, y compris le conseiller en responsabilité sociale des entreprises pour le secteur de l'extraction et le point de contact national (PCN) pour discuter de l'accès par les victimes à des mécanismes de réparation adéquats.

« Nous reconnaissons les efforts du Gouvernement pour fournir des recours, mais nous estimons qu'il existe encore des lacunes importantes qui doivent être comblées, car les victimes des violations des droits de l'homme ont toujours du mal à accéder à des recours adéquats et opportuns", a déclaré M. Deva.

Le Groupe de travail a tenu des consultations avec des représentants du Gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique; ainsi qu'avec les représentants des peuples autochtones, des organisations de la société civile, des syndicats et des entreprises.

Le rapport final du Groupe de travail sera présenté au Conseil des droits de l'homme de l'ONU en juin 2018.

Le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises a été créé par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en juin 2011. Ses membres actuels sont: M. Michael Addo (actuel président), M. Surya Deva (actuel vice-président), M. Dante Pesce, Mme. Anita Ramasastry et M. Pavel Sulyandziga.

Les Groupes de travail de l’ONU font partie de ce qu’on appelle des «procédures spéciales» du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales qui constituent le plus grand groupe d’experts indépendants dans le système de l’ONU des droits de l’homme, sont les mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance du Conseil qui traitent, soit de situations spécifiques de pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne sont pas fonctionnaires de l’ONU et ne reçoivent pas un salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel.

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