Le Comité des droits de l'enfant ouvre les travaux de sa soixante-quinzième session

Comité des droits de l'enfant 

 15 mai 2017

Il élit l'Autrichienne Renate Winter à sa présidence

Le Comité des droits de l'enfant a entamé ce matin les travaux de sa soixante-quinzième session, qui se tient pour trois semaines au Palais Wilson à Genève, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail et en élisant à sa présidence l'Autrichienne Renate Winter, en remplacement de l'Éthiopien Benyam Dawit Mezmur dont le mandat arrivait à expiration.  Le Comité a également entendu une déclaration de M. Ibrahim Salama, chef de la Division des traités au Haut-Commissariat aux droits de l'homme. 

M. Salama a présenté un certain nombre de statistiques inquiétantes indiquant que chaque minute, 280 enfants naissent dans le monde dont 254 dans les pays les moins développés et seulement 26 dans les pays développés.  Selon le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), les enfants représentent la moitié des 900 millions de personnes vivant avec moins de 1,90 dollar par jour, a-t-il rappelé.  Il a par ailleurs relevé que malgré les progrès réalisés en matière de scolarisation, 124 millions d'enfants âgés de 6 à 11 ans ne se rendent pas à l'école aujourd'hui.  D'autre part, 250 millions d'enfants vivent dans des zones de conflits.  En outre, près d'un million d'enfants ont été victimes de violences sexuelles ou psychologiques.  Il est essentiel d'intégrer les droits de l'enfant dans tous les aspects de la réalisation et du suivi des objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030, a poursuivi M. Salama.  Il a insisté sur l'important soutien qu'apporte par le Comité aux États parties aux fins de l'amélioration de la vie quotidienne des enfants et de la promotion de leurs droits.  Son rôle s'avère particulièrement crucial dans la mise en valeur de la complémentarité entre la Convention relative aux droits de l'enfant et le Programme de développement durable à l'horizon 2030.

Le chef de la Division des traités a ensuite indiqué que d'importantes activités avaient été entamées dans le cadre du projet d'observation générale relative au traitement des enfants dans le contexte des migrations internationales que le Comité a entrepris d'élaborer en collaboration avec le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants.  Une consultation a été organisée le 2 mai par l'Institut des hautes études internationales et du développement à Genève, réunissant plusieurs ONG, des institutions des Nations Unies et des États.  Concernant la zone d'Asie du sud-est, un atelier d'experts doit se réunir à Bangkok les 24 et 25 mai avec le soutien de Save the Children, de Terre des Hommes, de la Coalition internationale sur la détention des réfugiés, de demandeurs d'asile et de migrants, ainsi que du réseau pour les droits des réfugiés d'Asie et du Pacifique.  Pour la région d'Amérique latine, une consultation doit se tenir les 27 et 28 juin au Mexique en partenariat avec le bureau de la Représentante permanente du Secrétaire général sur la violence contre les enfants, l'UNICEF et les bureaux du Haut-Commissariat aux droits de l'homme au Mexique et au Panama.

M. Salama s'est ensuite félicité de l'intérêt croissant suscité par les activités menées dans le cadre du Protocole facultatif à la Convention établissant une procédure de communications.  Le Comité reçoit un nombre croissant de plaintes, a-t-il souligné, précisant qu'au total, 15 communications ont été enregistrées.  Il s'est enfin félicité que cinq nouveaux pays – parmi lesquels la Suisse, pays hôte – aient ratifié le Protocole depuis la dernière session.

M. Salama a ensuite souligné le rôle important du Groupe de travail de haut niveau sur la santé et les droits fondamentaux des femmes, des enfants et des adolescents mis en place par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et l'Organisation mondiale de la santé (OMS), dont les activités ont permis de mettre en évidence les liens entre la santé et les droits de l'homme.  La constitution de ce Groupe représente une opportunité sans précédent de générer un dialogue politique de haut niveau sur ces thématiques, a-t-il insisté, précisant que le Groupe devrait présenter son rapport le 22 mai devant l'Assemblée mondiale de la santé et le 13 juin devant le Conseil des droits de l'homme.

M. Salama a ensuite rappelé qu'au mois de mars dernier, le Conseil des droits de l'homme avait consacré sa réunion annuelle sur les droits de l'enfant au thème de «la protection des droits de l'enfant dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030».  Il a fait état d'une réunion à venir sur les «enfants dans les contextes d'urgence humanitaire» et a indiqué qu'à la demande du Conseil des droits de l'homme, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme organiserait, avec l'OMS, une réunion d'experts sur la possibilité de mettre sur pied une approche basée sur les droits de l'homme afin de guider les efforts de prévention dans le domaine de la mortalité infantile. 

Le secrétariat du Comité a pour sa part indiqué que le nombre total de ratifications de la Convention était toujours de 196.  Depuis la précédente session (en janvier dernier), aucun nouvel État n'a ratifié le Protocole facultatif sur l'implication d'enfants dans les conflits armés, qui compte toujours 166 État parties.  Pour ce qui est du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, la situation reste également inchangée, avec 173 États parties.  Enfin, le Protocole facultatif établissant une procédure de communications a été ratifié par 34 États, avec la récente ratification de cinq nouveaux pays (Croatie, Liechtenstein, Panama, Paraguay et Suisse) et compte 50 signatures.

Le Secrétariat a en outre indiqué que deux nouveaux rapports étaient parvenus au Comité depuis  sa dernière session.  Le nombre de rapports en attente d'examen est de 58, dont deux initiaux (Tonga et État de Palestine), a-t-il précisé; il n'en restera plus que 47 à la fin de cette session.

Les autres membres du nouveau bureau du Comité élus ce matin pour les deux années à venir sont: Mme Suzanne Aho Assouma, Mme Olga A.  Khazova, M. Clarence Nelson et M. José Angel Rodriguez Reyes, Vice-Présidents et M. Bernard Gastaud, Rapporteur. 

D'autre part, ce matin, les cinq membres du Comité nouvellement élus – à savoir M. Cephas Luminas, Mme Ann Skelton, Mme Mikiko Otani, M. Luis Pedernera et Mme Velina Todorova – ont fait la déclaration solennelle prévue à l'article 15 du Règlement intérieur par laquelle ils s'engageront solennellement à exercer leurs «fonctions et attributions de membre du Comité des droits de l'enfant en tout honneur et dévouement et en toute conscience, et à respecter les principes d'indépendance et d'impartialité des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme que le Comité a fait siens».

Lors de cette session, le Comité examinera successivement les rapports présentés par les États suivants au titre de la Convention: Antigua-et-Barbuda, Bhoutan, Cameroun, Liban, Mongolie, Qatar, Roumanie.  En outre, le Bhoutan et les États-Unis présenteront un rapport au titre du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et du Protocole facultatif sur l'implication d'enfants dans les conflits armés. 

Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport initial soumis par les États-Unis au titre du Protocole facultatif sur la vente d'enfant.  Il examinera ensuite, dans l'après-midi, le rapport initial soumis par ce même pays au titre de l'autre Protocole.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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