Le Comité des droits de l'enfant se réunit à Genève du 15 mai au 2 juin 2017

Il examinera des rapports présentés par les États-Unis, le Bhoutan, le Liban, le Qatar, la Roumanie, la Mongolie, Antigua-et-Barbuda et le Cameroun

GENEVE (11 mai 2017) - Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa soixante-quinzième session du 15 mai au 2 juin 2017 au Palais Wilson, à Genève, afin d'examiner des rapports présentés au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant par le Bhoutan, le Liban, le Qatar, la Roumanie, la Mongolie, Antigua-et-Barbuda et le Cameroun, ainsi que les rapports soumis par le Bhoutan et les États-Unis au titre du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et au titre du Protocole facultatif concernant l'implication des enfants dans les conflits armés.

À l'ouverture de la session, lundi 15 mai, à 10 heures, le Comité entendra ses cinq membres nouvellement élus faire la déclaration prévue à l'article 15 du Règlement intérieur par laquelle ils s'engageront solennellement à exercer leurs «fonctions et attributions de membre du Comité des droits de l'enfant en tout honneur et dévouement et en toute conscience, et à respecter les principes d'indépendance et d'impartialité des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme que le Comité a fait siens.».  Le Comité, actuellement présidé par M. Benyam Dawit Mezmur (Ethiopie), élira ensuite son nouveau bureau et adoptera son  programme de travail.  Il entendra par ailleurs une déclaration d'ouverture d'un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, avant de se pencher sur un certain nombre de question relatives à l'organisation de ses travaux et à ses méthodes de travail, s'agissant notamment du Protocole facultatif instituant une procédure de plaintes individuelles et du processus de renforcement des organes de traités.
 
Les rapports des huit pays à l'ordre du jour de la présente session sont consultables sur la page Internet dédiée aux travaux de cette soixante-quinzième session.

Les observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen des précédents rapports des sept pays à l'ordre du jour de cette session figurent aux documents suivants: CRC/C/15/Add.247, en ce qui concerne Antigua-et-Barbuda, dont le rapport initial avait été examiné en 2004; CRC/C/BTN/CO/2, pour le Bhoutan, dont le rapport initial avait été examiné en 2008; CRC/C/LBN/CO/3, concernant le Liban, dont le précédent rapport avait été examiné en 2006; CRC/C/QAT/CO/2 s'agissant du Qatar, dont le rapport initial avait été examiné en 2009; CRC/C/ROM/CO/4, en ce qui concerne la Roumanie, dont le précédent rapport avait été examiné en 2009; CRC/C/MNG/CO/3-4, pour la Mongolie, dont le précédent rapport avait été examiné en 2010; et enfin CRC/C/CMR/CO/2, s'agissant du Cameroun, dont le rapport initial avait été examiné en 2010.  Quant aux observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen des précédents rapports des États-Unis, elles figurent au document CRC/C/OPSC/USA/CO/2 pour ce qui du précédent rapport, examiné en janvier 2013, que le pays avait soumis au titre du Protocole sur la vente d'enfants et au document CRC/C/OPAC/USA/CO/2 pour ce qui concerne le précédent rapport, examiné à la même date, soumis par le pays au titre du Protocole sur l'implication d'enfants dans les conflits armés.
 
Le Comité a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application de ses dispositions.  Adoptée en 1989, la Convention est entrée en vigueur en 1990.  Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays: avec l'accession du Soudan du Sud, intervenue au début de cette année, la Convention compte à ce jour 196 parties.  Seuls les États-Unis, qui l'ont signée (en 1995), ne l'ont pas ratifiée, ce pays étant toutefois partie aux deux Protocoles facultatifs. 

Le Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés compte 166 États parties et le Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants compte 173 États parties.  Les deux protocoles sont entrés en vigueur en 2002. 

Un troisième Protocole facultatif adopté par l'Assemblée générale en décembre 2011 établit une procédure de présentation de communications permettant aux enfants de soumettre des plaintes concernant des violations de leurs droits en vertu de la Convention et de ses deux premiers Protocoles.  Ce troisième Protocole, ouvert à signature en février 2012, est entré en vigueur en avril 2014 et compte 34 États parties.
 
Convention relative aux droits de l'enfant

En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, les États s'engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence.  Dans toutes les décisions administratives, législatives ou juridiques qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.  Les opinions de l'enfant sont prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.  Les États parties s'engagent à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement.  Ils reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible, de bénéficier de services médicaux et de jouir d'un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans.  Les États parties s'engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant, sans discrimination ou distinction d'aucune sorte.  Ils s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre ces droits.  Ils s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être.

La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents, septembres les États parties accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place de services chargés du bien-être des enfants.  Les États parties doivent prendre des mesures spéciales pour la protection des enfants qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques, des enfants réfugiés ou des enfants qui n'ont pas de parents ou qui en ont été séparés.  Ils prévoient pour l'enfant privé du milieu familial une protection de remplacement, qui peut prendre la forme de l'adoption, de la kafalah ou du placement dans une institution appropriée.  L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.

Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à l'éducation.  Ils lui reconnaissent le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge.  Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle et artistique.  Le droit à la liberté d'expression, à l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont reconnus à l'enfant.  Les parents doivent prendre dûment en considération les opinions de l'enfant.  Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à la liberté d'association et de Séance pacifique.

S'agissant de l'enfant en conflit avec la loi, les États parties doivent lui reconnaître un traitement qui tienne compte de son âge et de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société.  Ils doivent fixer un âge minimum de responsabilité pénale et traiter ces enfants, chaque fois que cela est possible, sans recourir à la procédure judiciaire.

La Convention engage les États à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé, en s'abstenant notamment d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans.  Ils doivent en outre prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle.

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Les États parties au Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (OPAC, selon son acronyme anglais) prennent toutes les mesures possibles pour veiller à ce que les membres de leurs forces armées qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités et veillent à ce qu'elles ne fassent pas l'objet d'un enrôlement obligatoire dans leurs forces armées.  Les États parties qui ont ratifié le Protocole facultatif doivent relever l'âge minimum de l'engagement volontaire dans leurs forces armées nationales à 16 ans au minimum, en reconnaissant qu'en vertu de la Convention les personnes âgées de moins de 18 ans ont droit à une protection spéciale.  Ils sont en outre tenus de prendre toutes les mesures possibles pour empêcher l'enrôlement et l'utilisation de personnes âgées de moins de 18 ans par des groupes armés qui sont distincts des forces armées d'un État.

Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

En vertu du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OPSC), chaque État partie veille à ce que, au minimum, les actes et activités suivants soient pleinement couverts par son droit pénal, que ces infractions soient commises au plan interne ou transnational, par un individu ou de façon organisée: le fait d'offrir, de remettre, ou d'accepter un enfant, quel que soit le moyen utilisé, aux fins d'exploitation sexuelle de l'enfant, de transfert d'organe de l'enfant à titre onéreux, ou de soumettre l'enfant au travail forcé; le fait d'obtenir indûment, en tant qu'intermédiaire, le consentement à l'adoption d'un enfant, en violation des instruments juridiques internationaux relatifs à l'adoption; le fait d'offrir, d'obtenir, de procurer ou de fournir un enfant à des fins de prostitution; le fait de produire, de distribuer, de diffuser, d'importer, d'exporter, d'offrir, de vendre ou de détenir aux fins susmentionnées, des matériels pornographiques mettant en scène des enfants.  Les États parties doivent adopter des lois, mesures administratives, politiques et programmes sociaux pour prévenir ces infractions.  Une attention spéciale est accordée à la protection des enfants particulièrement exposés à de telles pratiques.  Les États parties encouragent la coopération internationale pour aider à la réadaptation physique et psychologique des enfants victimes, à leur réinsertion sociale et à leur rapatriement.

Protocole facultatif sur la présentation de communications

Le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications, entré en vigueur en avril 2014, permet aux enfants de déposer plainte auprès du Comité pour des violations de leurs droits en vertu de la Convention et de ses deux premiers Protocoles facultatifs.  Lorsqu'il recevra une plainte, le Comité l'examinera pour déterminer si la Convention a été violée et s'assurera que des procédures adaptées et des garanties sont mises en place pour empêcher que l'enfant ne soit manipulé par ceux qui agissent en son noM. Tout en examinant une plainte, le Comité pourra demander à l'État de prendre des mesures provisoires pour éviter qu'un préjudice irréparable ne soit causé à la victime.  L'État partie doit également veiller à ce que les personnes relevant de sa juridiction ne subissent aucune violation des droits de l'homme et ne fassent l'objet d'aucune forme de mauvais traitements ou d'intimidation du fait qu'elles communiquent ou coopèrent avec le Comité.  Si le Comité reçoit des renseignements crédibles indiquant qu'un État partie porte gravement ou systématiquement atteinte aux droits énoncés dans la Convention ou ses Protocoles facultatifs, il pourra mener une enquête et décider de faire figurer un compte rendu des résultats de la procédure dans son rapport (le règlement intérieur au titre du Protocole facultatif figure au document CRC/C/62/3).
 
Composition du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant est composé de dix-huit experts de haute moralité et ayant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'enfant.  Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et la représentation des principaux systèmes juridiques.

Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé de dix-huit experts: Mme Suzanne Aho Assouma (Togo); Mme Amal Aldoseri (Bahreïn); Mme Hynd Ayoubi Idrissi (Maroc); M. Jorge Cardona Llorens (Espagne); M. Bernard Gastaud (Monaco); Olga Khazova (Fédération de Russie); M. Hatem Kotrane (Tunisie); M. Gehad Madi (Égypte); M. Benyam Dawit Mezmur (Éthiopie); M. Clarence Nelson (Samoa); M. José Angel Rodríguez Reyes (Venezuela); Mme Kirsten Sandberg (Norvège); Mme Renate Winter (Autriche); M. Cephas Lumina (Zambie); Mme.  Mikiko Otani (Japon); M. Luis Esnesto Pedernera Reyna (Uruguay); Mme.  Ann Marie Skelton (Afrique du Sud); et Mme Velina Todorova (Bulgarie). 

Le bureau du Comité, élu pour deux ans en septembre 2015, est composé comme suit: M. Mezmur, Président; Mmes Aldoseri, et Winter, ainsi que M., Vice-Présidents; et Mme Sandberg, Rapporteuse.  À l'ouverture de cette session, le Comité élira son nouveau bureau pour les deux prochaines années.  

Calendrier des examens publics des rapports des États parties

Le calendrier suivant est établi sur la base du projet de programme de travail figurant dans l'ordre du jour annoté qui doit être adopté à l'ouverture des travaux.  Veuillez noter que les cotes OPSC et OPAC se rapportent aux deux Protocoles facultatifs, qui traitent, respectivement, de la vente d'enfants et des enfants dans les conflits armés, respectivement.  La chambre A se situe au rez-de-chaussée du Palais Wilson et la chambre B au premier étage du même bâtiment.

Mardi 16 mai
10h00: États-Unis (OPAC CRC/C/OPAC/USA/3-4) http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CRC%2fC%2fOPSC%2fUSA%2f3-4&Lang=en
15h00: États-Unis (OPSC CRC/C/OPSC/USA/3-4)

Mercredi 17 mai
10h00: Bhoutan (CRC/C/BTN/3-5)
15h00: Bhoutan (suite)

Jeudi 18 mai
10h00: Bhoutan OPSC (CRC/C/OPSC/BTN/1); OPAC CRC/C/OPAC/BTN/1
15h00: Liban CRC/C/LBN/4-5

Vendredi 19 mai
10h00: Liban (suite)

Lundi 22 mai
15h00: Qatar CRC/C/QAT/3-4

Mardi 23 mai
10h00: Qatar (suite)
15h00: Roumanie CRC/C/ROU/5

Mercredi 24 mai
10h00: Roumanie (suite)

Vendredi 26 mai
10h00: Mongolie CRC/C/MNG/5
15h00: Mongolie (suite)

Lundi 29 mai
10h00: Antigua-et-Barbuda CRC/C/ATG/2-4
15h00: Antigua-et-Barbuda (suite)

Mardi 30 mai
10h00: Cameroun CRC/C/CMR/3-5
15h00: Cameroun (suite)

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel