Canada : groupe d’experts de l’ONU pour évaluer l’impact des opérations commerciales sur les droits de l’homme

GENÈVE (18 mai 2017) – Le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme effectuera sa première visite officielle au Canada du 23 mai au 1er juin afin d’examiner les efforts visant à prévenir et à remédier aux incidences négatives des activités commerciales sur les droits de l’homme.

 « Le Canada abrite un large éventail de petites et moyennes entreprises, ainsi que d’importantes multinationales, y compris dans le secteur énergétique et minier », a déclaré Surya Deva, actuel vice-président du groupe d’experts.

« Outre les efforts visant à prévenir et à remédier aux violations des droits de l’homme au Canada, nous examinerons également les mesures prises par les entreprises canadiennes opérant à l’étranger pour assurer le respect des droits de l’homme », a déclaré M. Deva. « Nous saluons l’occasion qui nous est offerte de revoir l’expérience du Canada dans la promotion du respect des droits de l’homme par les entreprises ».

La délégation du Groupe de travail évaluera comment le Gouvernement et les entreprises canadiennes mettent en œuvre leurs obligations et responsabilités respectives en matière de droits de l’homme en vertu des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Les Principes directeurs, approuvés à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en 2011, constituent un cadre de référence pour prévenir les risques et conséquences néfastes des activités des entreprises pour les droits de l’homme et veiller à ce que les victimes aient accès à des recours efficaces.

« En plus de nous entretenir avec le Gouvernement et diverses entreprises et associations professionnelles, nous rencontrerons des représentants de la société civile et des syndicats, des défenseurs des droits de l’homme et des membres des communautés autochtones », a déclaré Anita Ramasastry, l’autre membre de la délégation du Groupe de travail.

« Nous accorderons une attention particulière à la situation des groupes vulnérables aux violations des droits humains impliquant des entreprises », a-t-elle souligné.

Les experts, qui visiteront le pays à l’invitation du Gouvernement canadien, tiendront des réunions à Ottawa, Toronto, Edmonton, Williams Lake, Vancouver et Calgary.

La délégation du Groupe de travail tiendra une conférence de presse à la fin de leur visite, le jeudi 1er juin à 12h00, afin de partager les observations préliminaires de leur visite, à l’Édifice national de la presse (l’Amphithéâtre national de la presse), 150, rue Wellington, Ottawa. L’accès est strictement réservé aux membres de la presse.

Les résultats de la visite et les recommandations seront présentés dans un rapport officiel qui sera présenté au Conseil des droits de l’homme.

Le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises a été créé par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en juin 2011. Ses membres actuels sont: M. Michael Addo (actuel président), M. Surya Deva (actuel vice-président), M. Dante Pesce, Mme. Anita Ramasastry et M. Pavel Sulyandziga.

Les Groupes de travail de l’ONU font partie de ce qu’on appelle des «procédures spéciales» du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales qui constituent le plus grand groupe d’experts indépendants dans le système de l’ONU des droits de l’homme, sont les mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance du Conseil qui traitent, soit de situations spécifiques de pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne sont pas fonctionnaires de l’ONU et ne reçoivent pas un salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel.

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