Le Conseil des droits de l'homme entame son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance

Conseil des droits de l'homme  

APRES MIDI 

20 mars 2017

Le Conseil des droits de l'homme a entamé, cet après-midi, son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, qui se concentre sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action adoptés à l'issue de la Conférence mondiale contre le racisme qui s'est tenue à Durban en 2001. 

Ce débat s'ouvre à la veille de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination racial (21 mars), en prévision de laquelle le Conseil avait tenu, vendredi dernier, un débat sur le profilage racial et l'incitation à la haine, notamment dans le contexte de la migration, conformément à la résolution 71/181 de l'Assemblée générale. 

Dans le cadre de ce débat, le Conseil est notamment saisi du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la «lutte contre l'intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l'incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leur conviction» et du rapport sur la huitième session du Comité spécial chargé d'élaborer des normes complétant la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.  Ces deux rapports ont été présentés respectivement par M. Yuri Boychenko, Chef de la Section de lutte contre la discrimination raciale du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et par M. Taonga Mushayavanhu, Président-Rapporteur du Comité spécial. 

Face à la montée en puissance des partis populistes et nationalistes à travers le monde et face à la recrudescence des actes racistes, haineux et xénophobes, la plupart des intervenants ont jugé indispensable voire urgent de pleinement mettre en œuvre la Déclaration et du Programme d'action de Durban, qui constituent une feuille de route pour prévenir et combattre ces phénomènes.  Les pratiques de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie doivent être criminalisées et leurs auteurs poursuivis en justice, a-t-il été souligné.  Certains, à l'instar des pays du Groupe africain, ont plaidé pour l'élaboration d'un protocole facultatif à la Convention, visant à la criminalisation des actes racistes et xénophobes, sur la base des lignes directrices préparées par le Comité spécial sur l'élaboration des normes complémentaires. 

En fin de séance, la Fédération de Russie a exercé son droit de réponse. 

Le Conseil achèvera demain matin, à 9 heures, son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, avant d'engager ses débats interactifs sur la République centrafricaine et sur le Mali.

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée: suivi et application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban

Présentation de rapports

Le Conseil est saisi du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la «lutte contre l'intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l'incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leur conviction» (A/HRC/34/35).  Il est également saisi du rapport sur la huitième session du Comité spécial chargé d'élaborer des normes complétant la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (A/HRC/34/71).

M. YURI BOYCHENKO, Chef de la Section de lutte contre la discrimination raciale du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a présenté le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la «lutte contre l'intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l'incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leur conviction».  Il a déploré la montée de l'intolérance et des discours de haine sur la base de la religion, de la race, de l'ethnie ou de la nationalité.  Il a en outre regretté les discriminations auxquelles faisaient face de nombreux migrants qui deviennent les boucs émissaires de certaines formations politiques.  Les femmes, en manifestant leur religion, sont particulièrement visées, a-t-il fait observer.  M. Boychenko a rapporté les propos du Haut-Commissaire qui a indiqué qu'il fallait multiplier les fora régionaux pour poursuivre le dialogue sur les droits de l'homme.  En outre, le rôle des leaders d'opinion est essentiel pour lutter contre les stéréotypes et la haine.  Enfin, il faut étudier et collecter des données sur ce qui déclenche des réactions de haine dans certaines sociétés et assurer la reddition de compte pour ceux qui s'adonnent à ce genre de discours.  L'Examen périodique universel doit prendre toute sa place dans la lutte contre l'intolérance; cette question doit être au cœur des débats de l'EPU, a ajouté M. Boychenko. 

M. TAONGA MUSHAYAVANHU, Président-Rapporteur du Comité spécial chargé d'élaborer des normes complétant la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, a rendu compte des travaux de la huitième session du Comité spécial, qui s'est déroulée du 17 au 28 octobre 2016.  Des représentants d'États Membres, d'États observateurs et d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales ont participé à ces travaux axés sur les questions liées aux lacunes relevées dans ladite Convention, à la xénophobie et au racisme dans le sport, ainsi qu'aux moyens appropriés pour offrir une assistance juridique aux victimes et les aider à exercer leurs droits devant des tribunaux nationaux compétents et devant d'autres institutions pour obtenir des réparations justes, conformes à l'article 6 de la Convention et au paragraphe 165 du Programme d'action de Durban. 

Lors de sa dernière séance, le Comité spécial a formulé des recommandations et décidé d'une liste de sujets à discuter à l'occasion de la prochaine session, a précisé le Président-Rapporteur.  Les États parties à la Convention sont invités à envisager de faire la déclaration prévue à l'article 14 de la Convention permettant à des individus et à des groupes d'individus de soumettre des communications (plaintes) au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale. 

Le Président-Rapporteur a noté que le Comité spécial peinait encore dans les discussions sur la xénophobie et a décidé, en conséquence, de les poursuivre lors de ses prochaines sessions.  Le Comité a également encouragé le Conseil à inviter le Haut-Commissariat, en particulier sa Section de lutte contre la discrimination raciale, à continuer à traiter de la problématique du racisme dans le sport, notamment en encourageant l'échange de bonnes pratiques entre les États, les institutions sportives et autres parties prenantes.  Il a aussi demandé une allocation de ressources spécifique pour permettre au Haut-Commissariat d'organiser des activités sur le racisme et le sport.  Les États sont invités quant à eux à inclure cette question dans les plans nationaux d'action contre le racisme et la discrimination raciale. 

À sa prochaine session, le Comité spécial a décidé de discuter de la législation de lutte contre la discrimination, de la protection des migrants contre les pratiques racistes et xénophobes et de la protection des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays contre le racisme et les pratiques discriminatoires.

Le Président-Rapporteur du Comité spécial a néanmoins conclu que les membres du Comité ne se sont pas acquittés de leur véritable mandat  qui consiste à élaborer les normes complémentaires, soit sous la forme d'une nouvelle convention soit sous celle d'un protocole facultatif à la Convention.  Notant que le Comité accuse dix années de retard sur son mandat établi en 2007, il a appelé à un changement d'approche. 

Débat général

Le Venezuela, au nom du Mouvement des non-alignés, a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Durban de 2001, de même que les conclusions de la Conférence d'examen de la Conférence de Durban adoptées par consensus en 2009, constituent les documents de base pour lutter contre les phénomènes visés dans ces documents.  Il faut donc faire preuve de davantage de volonté politique pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée,  en particulier dans le contexte de la résurgence de formes contemporaines et d'expansion de ces idées.  Le Mouvement appelle les États parties à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à ceux qui ont participé à la Conférence de Durban et à ceux qui n'y étaient pas, de pleinement respecter et appliquer leurs obligations au titre de ces documents.

L'Iraq, s'exprimant au nom du Groupe arabe, a déploré la tendance mondiale vers une multiplication d'actes racistes et discriminatoires, y compris et en particulier dans les «pays avancés».  Ces pratiques doivent être criminalisés et leurs auteurs poursuivis devant la justice, a souligné l'Iraq.  Le Groupe arabe demande donc la mise en œuvre des instruments pertinents pour mieux lutter contre les phénomènes de discrimination et de racisme.

La Tunisie, au nom du Groupe africain, a souligné que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associé peuvent être combattus par la voie du dialogue interculturel et du respect de la diversité.  C'est pour cela que le Groupe se félicite de lignes directrices du Comité spécial sur l'élaboration de normes complémentaires à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui devraient permettre le début des négociations pour l'adoption d'un projet de protocole additionnel à la Convention.  Le but de ce protocole additionnel serait de criminaliser les actes racistes et xénophobes, a précisé la Tunisie. 

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de coopération islamique (OCI), a fait observer que les partis populistes montent en puissance dans les pays occidentaux.  L'OCI rejette l'égotisme d'État et le nationalisme érigé en patriotisme qui rappellent les heures sombres de l'Histoire. 

Alors que l'on célèbre demain la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, Malte, au nom de l'Union européenne, a réitéré son attachement à la lutte contre ces phénomènes.  Pour y parvenir, l'Union européenne a lancé en juin dernier un groupe de haut-niveau pour combattre le racisme, la xénophobie et toutes les autres formes d'intolérance.  La Commission européenne s'est en outre accordée l'an dernier sur un code de conduite avec quatre grandes entreprises des communications en ligne, à savoir Twitter, Facebook, Microsoft et YouTube, par lequel ces entreprises se sont engagées à revoir leur notification au regard des discours de haine qui peuvent être véhiculés par leurs sites en ligne.

La Fédération de Russie, qui s'exprimait au nom d'un groupe de pays, a souligné que pour s'attaquer à ces phénomènes, il faut en connaître les causes profondes.  L'idéologie du racisme a conduit à de terribles crimes dans le passé, notamment la traite transatlantique, le colonialisme, l'apartheid et les souffrances de la Seconde Guerre mondiale.  Mais certains essaient aujourd'hui de falsifier les pages de l'Histoire et d'oublier les leçons du passé, a déploré la délégation russe, ajoutant qu'en dépit des efforts de la communauté internationale, le racisme reste toujours présent, avec des cas de discrimination raciale partout, tant dans les lois que dans les pratiques.  Il est étrange d'entendre certains pays parler d'éradication complète de racisme et de discrimination raciale dans leur société alors que la réalité renvoie aux pires heures du Moyen Âge, a ajouté la Fédération de Russie. 

El Salvador, s'exprimant au nom de la Communauté d'États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a souligné que les pays membres de la CELAC luttent fermement contre l'intolérance et les discriminations et s'engagent pleinement, en particulier, dans la défense des personnes d'ascendance africaine. 

Le Venezuela, a souligné l'importance d'octroyer des réparations pour les victimes du racisme et de la xénophobie – phénomènes dont les manifestations se multiplient dans le contexte des migrations de masse.  Le Venezuela s'est félicité de la volonté du Groupe africain de créer un forum permanent sur les personnes d'ascendance africaine.

La Chine a notamment déploré que les incitations à la haine raciale et religieuse soient devenues si fréquentes, particulièrement à l'encontre des réfugiés, des migrants et des minorités. 

Cuba a souligné l'importance de la coopération internationale dans la lutte contre le racisme et la xénophobie.  La majorité des personnes qui subissent ces discriminations sont historiquement les plus défavorisées, ce qui les rend particulièrement vulnérables. 

Le Bangladesh a déploré la recrudescence des actes racistes, de haine et de xénophobie, particulièrement dans des pays qui étaient pourtant des références en matière de défenses des droits de l'homme.  Les musulmans sont les premières victimes de ces discours populistes, a fait observer le Bangladesh, déplorant que la lutte contre le terrorisme serve de prétexte à des politiques discriminatoires et de profilage racial. 

L'Iraq a appelé à accorder la priorité à la lutte contre l'intolérance dans un contexte de migrations massives.  Il faut promouvoir des législations criminalisant les actes racistes et xénophobes, a insisté la délégation iraquienne.  L'apparition de groupes sociaux et politiques appelant à la haine est particulièrement préoccupante, a-t-elle souligné. 

Le Nigeria s'est dit préoccupé par le regain des violences à caractère raciste et xénophobe et a souligné qu'il ne connaît que trop bien les conséquences de l'intolérance religieuse.  Le Nigéria a indiqué lutter contre les extrémistes religieux. 

La Bolivie a regretté le regain de la haine raciale promue par le populisme et les médias.  La culture doit servir d'instrument de cohésion au niveau national, a préconisé la délégation bolivienne. 

Le Brésil a reconnu que les 111 millions de personnes d'ascendance africaine n'étaient pas assez représentées politiquement et socialement dans le pays.  Pour changer la donne, des quotas ont été imposés et plusieurs plans d'action nationaux ont été mis en œuvre afin de leur assurer une meilleure représentativité et de lutter contre les stéréotypes dont elles souffrent. 

La Fédération de Russie a constaté qu'il existe une profonde divergence entre les États quant à la manière de faire face aux appels à la haine et à la discrimination raciale.  La Fédération de Russie a nommé en particulier des pays européens où, au nom de la liberté d'expression, on présente comme des héros des individus qui se déclarent ouvertement néonazis.  La Fédération de Russie a appuyé l'appel du Comité sur l'élimination de la discrimination raciale visant à ce que les États ayant émis des réserves à l'article 4 de la Convention les retirent. 

Le Mexique a dénoncé les programmes et la montée en puissance des partis ultranationalistes partout dans le monde.  Face à ce phénomène inquiétant, la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban s'avère d'autant plus urgente et devrait constituer un objectif prioritaire pour la communauté internationale. 

Israël a rappelé que l'ancien Secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, avait reconnu que l'antisémitisme était une forme de racisme particulièrement abjecte.  La délégation israélienne a ensuite dénoncé un programme radiophonique palestinien aux relents antisémites.  Israël a proposé l'organisation d'une série de tables rondes pour débattre des difficultés auxquelles sont confrontées certaines minorités et pour rechercher les moyens d'y remédier. 

La Sierra Leone a estimé que si l'on veut que personne ne soit laissé pour compte, il importe de lutter sans cesse contre le racisme et la xénophobie.  A cet égard, les mécanismes d'ores et déjà existants devraient être soutenus et voir améliorer leurs méthodes de travail.  Il convient également de mettre en place des mesures de réalisation des Objectifs de développement durable en gardant cette dimension à l'esprit. 

La République islamique d'Iran a indiqué que les doctrines d'intolérance raciale sont fallacieuses et dangereuses.  Notant un regain d'islamophobie, l'Iran a affirmé que cette pratique est contraire au droit international.  Il est important d'instaurer un contrôle de la tendance à l'islamophobie et de prendre à cet égard des mesures législatives dans certains pays, a ajouté la délégation iranienne. 

La Colombie a rappelé que son identité avait été façonnée par le combat contre le racisme et la discrimination raciale.  Le pays a souligné qu'il n'avait de cesse de relever les nouveaux défis en la matière, notamment en votant une loi l'interdiction des propos et actes racistes et en mettant en place une politique en faveur des personnes d'ascendance africaine. 

Le Pakistan a déclaré qu'aujourd'hui, le monde est confronté à diverses formes de racisme et à une montée des crimes à caractère racial et xénophobe, tandis que des discours haineux sont prononcés aux quatre coins de la planète.  Le Pakistan a rappelé avoir participé à la Conférence de Durban et à la Conférence d'examen de 2009 pour s'associer à la mise en œuvre de mesures visant l'élimination des manifestations d'intolérance raciale. 

L'Ukraine a attiré l'attention sur les violations des droits de l'homme commises par la Fédération de Russie sur les territoires ukrainiens qu'elle contrôle, en particulier en Crimée.  L'Ukraine a notamment demandé à la Fédération de Russie de s'abstenir de toute discrimination contre le peuple tatar de Crimée, de mettre un terme aux disparitions de Tatars de cette péninsule et de lever l'interdiction du Mejlis. 

Au cours de la sixième réunion du processus d'Istanbul (NDLR: lancé pour soutenir l'application de la résolution 16/18 du Conseil des droits de l'homme) que Singapour a accueilli les 20 et 21 juillet dernier, plus de cent praticiens religieux, des universitaires, des représentants de communautés, de  gouvernements et de la société civile sont tombés d'accord pour souligner l'importance des mesures de prévention pour promouvoir l'harmonie religieuse et prévenir les stigmatisations.  Il a également été dit que les acteurs politiques devaient prendre la parole contre les discours de haine.

L'Arménie a déploré que certaines politiques de discrimination contre des minorités ethniques et nationales soient menées par les plus hautes autorités de certains États, comme c'est le cas d'un pays «voisin» de l'Arménie.

La Turquie s'est inquiétée que des groupes vulnérables soient pris pour cibles de politiques discriminatoires.  Si des mesures d'interdiction ou de répression contre les discours de haine sont certes nécessaires, il faut aussi faire davantage, notamment par le biais du dialogue, a souligné la délégation turque.

L'Azerbaïdjan, pays multiculturel par excellence, a dénoncé les idées de haine et de supériorité professées par l'Arménie depuis les années 1970, avec pour résultat que des communautés sont montées les unes contre les autres.  Cela a été condamné par la communauté internationale, a ajouté la délégation azerbaïdjanaise, déplorant qu'en dépit de cela, l'Arménie continue de ne pas respecter la volonté de la communauté internationale. 

La Société pour les peuples menacés a dénoncé la répression exercée contre les musulmans Rohingyas par le Gouvernement et les militaires du Myanmar.  L'ONG se félicite que l'Union européenne ait décidé d'envoyer une commission d'établissement des faits dans ce pays et demande au Conseil de faire pression sur le Myanmar pour qu'il reconnaisse la situation que vit cette minorité.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales2, s'est félicitée de la recommandation qui a été formulée visant la création d'un forum inclusif sur les personnes d'ascendance africaine dans le cadre du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

Advocates for Human Rights s'est alarmé de la recrudescence des crimes de haine aux États-Unis; l'ONG a regretté que les membres des minorités soient plus souvent condamnés par la justice que les autres personnes et s'est en outre inquiétée de la militarisation des forces de l'ordre.

Le Congrès du monde islamique a regretté que le Gouvernement indien ignore les droits des minorités religieuses; les condamnations et arrestations sont de plus en plus fréquentes à l'encontre des minorités.  Quant aux populations du Cachemire, elles sont soumises à une occupation militaire de l'Inde. 

Le Congrès juif mondial a dénoncé la tendance préoccupante de montée de l'antisémitisme parmi les jeunes radicalisés. 

L'Association des étudiants tamouls de France a dénoncé la discrimination raciale d'État à Sri Lanka, où le Gouvernement a systématiquement violé les droits des Tamouls, notamment par des détentions et arrestations arbitraires. 

L'Association solidarité internationale pour l'Afrique a rappelé que lorsqu'un État était impliqué dans un crime, il fallait que la communauté internationale assure la reddition de compte.  Les enquêtes locales n'ont pas permis de mettre fin à l'impunité pour les crimes commis contre les Tamouls à Sri Lanka.

The Palestinian Return Centre a déploré que le Gouvernement israélien ait institué la discrimination à l'encontre des Palestiniens.  L'expropriation des terres et les déplacements forcés de population servent la politique israélienne de remplacement démographique, a déclaré l'ONG. 

L'Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale a regretté que certaines formations politiques occidentales tiennent des discours xénophobes. 

Droit de réponse

La Fédération de Russie a regretté que l'Ukraine ait accusé la Fédération de Russie d'occuper une partie de son pays, ce qui constitue une tentative de détourner l'attention des graves problèmes intérieurs auxquels fait face l'Ukraine. 

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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée: Venezuela (au nom du Mouvement des non-alignés); Iraq (au nom du Groupe arabe); Tunisie (au nom du Groupe africain); Pakistan (au nom de l’Organisation de coopération islamique - OCI); Malte (au nom de l’Union européenne); Fédération de Russie (au nom d’un groupe de pays); El Salvador (au nom de la Communauté d’États d’Amérique latine et des Caraïbes - CELAC); Venezuela; Chine; Cuba; Bangladesh; Iraq; Nigeria; Bolivie; Brésil; Fédération de Russie; Mexique; Israël; Sierra Leone; République islamique d’Iran; Colombie; Pakistan; Ukraine; Singapour; Arménie; Turquie; Azerbaïdjan; Fédération de Russie; Mexique; Israël; Sierra Leone; République islamique d’Iran; Colombie; Pakistan; Ukraine; Singapour; Arménie; Turquie; Azerbaïdjan; Advocates for Human Rights; Congrès du monde islamique; Congrès juif mondial; Association des étudiants tamouls de France; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA); The Palestinian Return Centre Ltd; et l'Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale - OCAPROCE Internationale.

2Déclaration conjointe: Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC); African Development Association; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; Association Dunenyo; et Servas International.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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