Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels se réunit du 20 au 24 février 2017

COMMUNIQUÉ DE BASE

GENEVE (16 février 2017) - Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels tiendra sa soixantième session du 20 au 24 février 2016 au Palais Wilson, à Genève.

À l'ouverture de la session, le lundi 20 février, le Comité élira son bureau, adoptera son ordre du jour et son programme de travail avant de se pencher sur les questions relatives à l'organisation de ses travaux et à ses méthodes de travail. 

Le lendemain, mardi 21 février, le Comité tiendra une journée de débat général pendant laquelle il examinera le projet d'observation générale sur les obligations de l'État dans le contexte des activités des entreprises, d'autres projets d'observations générales et diverses questions de fond. 

Dans la matinée du jeudi 23 février, se tiendra par ailleurs à huis clos une réunion informelle avec les États parties n'ayant pas soumis de rapport. 

La documentation concernant tous les organes conventionnels est disponible sur le site Web du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (www.ohchr.org).

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels constitue, avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte internationale des droits de l'homme.  Il reconnaît notamment le droit au travail dans des conditions justes et favorables; le droit à la protection sociale et à un niveau de vie suffisant; le droit de jouir du meilleur état de santé possible; le droit à l'éducation; ainsi que le droit de participer aux activités culturelles et de bénéficier du progrès scientifique.  Le Pacte, entré en vigueur en 1976, compte à ce jour 165 États parties.  Par ailleurs, l'Assemblée générale a adopté à l'unanimité, le 10 décembre 2008, un Protocole facultatif se rapportant au Pacte, qui autorise le Comité à recevoir et examiner des plaintes.  Le Protocole compte actuellement 22 États parties.

Le Comité a été créé par le Conseil économique et social en 1985 pour surveiller l'application du Pacte par les États qui l'ont ratifié.  Il examine les rapports que présentent les États concernant les mesures qu'ils ont prises et les progrès qu'ils ont accomplis en vue de la réalisation des droits reconnus dans le Pacte, ainsi que les difficultés rencontrées pour s'acquitter pleinement des obligations auxquelles ils ont souscrit.

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

L'Assemblée générale a adopté le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1966.  Il est entré en vigueur le 3 janvier 1976.  L'article premier du Pacte énonce le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et stipule notamment que les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles.

Les articles 2 à 5 engagent les États parties à adopter des moyens appropriés, en particulier des mesures législatives, pour assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le Pacte, et ce, sans discrimination aucune.  L'État ne peut soumettre ces droits qu'aux limitations établies par la loi, dans la seule mesure compatible avec la nature de ces droits et exclusivement en vue de favoriser le bien-être général dans une société démocratique.

Aux termes des articles 6 à 15, les États parties reconnaissent le droit au travail et le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables pour tous et, notamment, la limitation raisonnable de la durée du travail et les congés payés périodiques.  Ils s'engagent en outre à assurer le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux.  Les États parties reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales.  Les États parties reconnaissent également qu'une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille, en particulier pour sa formation et aussi longtemps qu'elle a la responsabilité de l'entretien et de l'éducation d'enfants à charge.  Ils reconnaissent aussi le droit de toute personne à l'éducation, de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre ainsi que le droit de chacun de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est composé de 18 experts siégeant à titre individuel, élus par le Conseil économique et social sur une liste de candidats proposés par les États parties.  Le Comité est actuellement composé comme suit: M. Aslan Khuseinovich Abashidze (Fédération de Russie), M. Mohamed Ezzeldin Abdel-Moneim (Égypte), M. Clément Atangana (Cameroun), Mme Maria-Virginia Bras Gomes (Portugal), Mme Laura-Maria Craciunean (Roumanie) M. Shiqiu Chen (Chine), M. Chandrashekhar Dasgupta (Inde), M. Olivier de Schutter (Belgique), M. Zdzisaw Kedzia (Pologne), M. Azzouz Kerdoun (Algérie), Mme Sandra Liebenberg (Afrique du Sud) M. Mikel Mancisidor de la Fuente (Espagne), Mme Lydia Carmelita Ravenberg (Suriname), M. Waleed Sadi (Jordanie), Mme Heisoo Shin (République de Corée), M. Rodrigo Uprimny (Colombie), M. Michael Windfuhr (Allemagne), M. Renato Zerbini Ribeiro Leão (Brésil).

M. Sadi est le Président du Comité; MM. Abashidze, Mancisidor de la Fuente et Zerbini Ribeiro Leão sont Vice-Présidents, et M. Pillay est Rapporteur.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page internet consacrée à la soixantième session du Comité ainsi que la page consacrée aux travaux du Comité.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel