Halte aux exécutions ! – L’appel urgent des experts en droits des Nations Unies au gouvernement de Bahreïn

GENÈVE (25 janvier 2017) - Deux experts des Nations Unies sur les droits de l’homme ont appelé aujourd’hui le gouvernement de Bahreïn à épargner les vies de Mohammad Ramadan et d’Hussein Moosa, qui risquent d’être exécutés très prochainement, et de convoquer un nouveau procès dans la droite ligne des normes internationales.   

Ces deux hommes, dont les condamnations à mort ont été confirmées à la fin de 2015, auraient été torturés pendant leur incarcération, contraints d’avouer leurs crimes, et on leur aurait refusé une assistance juridique appropriée. Ils ont été condamnés à mort pour meurtre prémédité et tentative de meurtre en première instance par la quatrième Cour supérieure de Bahreïn. Les recours formés en appel ont été confirmés par la Haute Cour d’Appel et la Cour de Cassation.

" Le droit international interdit formellement la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants, " ont déclaré les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies Agnès Callamard, au sujet des exécutions sommaires, et Nils Melzer à propos de la torture.

Et de souligner: " Les autorités bahreïnies ont le devoir d’enquêter sur toutes les allégations de violations des droits humains commises pendant la procédure, y compris la torture exercée par les forces de sécurité lors des interrogatoires. "

Les experts se sont également déclarés profondément préoccupés par l’exécution par peloton, le 15 janvier, d’Abbas al-Samea, de Sami Mushaima et d’Ali Abdulshaheed Yousef al-Singace pour un attentat à la bombe perpétré à Manama en 2014, qui avait tué plusieurs personnes, dont trois policiers.

Selon les allégations reçues par les experts, ces exécutions ont été menées à la suite de procédures contraires aux normes internationales. Les trois hommes auraient été contraints de livrer des aveux sous la torture, notamment des chocs électriques et une humiliation sexuelle. On leur aurait également refusé l’accès à une assistance juridique adéquate. 

" Dans les pays qui n’ont pas aboli la peine capitale, ce châtiment ne peut être infligé qu’à la suite d’un procès qui respecte les garanties les plus strictes et une procédure équitable, " ont déclaré les deux Rapporteurs spéciaux. " Toute condamnation à mort exécutée à l’issue d’un procès ne répondant pas à ces normes équivaut à une exécution arbitraire. "

Un des condamnés, Ali Abdulshaheed Yousef al-Singace, était âgé de moins de 18 ans lorsqu’il a été arrêté pour son crime présumé. " La Convention relative aux droits de l’enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifiés par Bahreïn, interdisent expressément la peine de mort pour des personnes de moins de 18 ans, " ont ajouté les experts.

" Alors que le monde abandonne peu à peu la peine capitale, nous déplorons vivement la décision des autorités bahreïnies de reprendre les exécutions, " ont déclaré les experts, rappelant que les trois hommes étaient les premiers à être exécutés à Bahreïn depuis 2010. " Nous demandons à Bahreïn d’établir un moratoire officiel sur la peine capitale et d’envisager son abolition totale. "

Mme Agnès Callamard (France) est la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Elle poursuit une carrière internationale remarquable dans le domaine des droits de l’homme et l’action humanitaire. Mme Callamard dirige Columbia Global Freedom of Expression à l’université de Columbia et travaillait auparavant aux côtés d’Article 19 et d’Amnesty International. Elle a exercé comme consultante pour des organisations multilatérales et des gouvernements du monde entier, elle a mené des enquêtes sur les droits de l’homme dans plus de 30 pays et a publié de nombreux articles sur les droits de l’homme et les domaines connexes.

M. Nils Melzer (Suisse) a été nommé Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par le Conseil des droits de l’homme en novembre 2016. Il travaillait précédemment pour le Comité international de la Croix-Rouge et le Département fédéral suisse des Affaires étrangères et il gère actuellement la Chaire de droits de l’homme à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève.

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme " procédures spéciales ", qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel. Pour en savoir plus: http://www.ohchr.org/EN/Issues/IDPersons/Pages/IDPersonsIndex.aspx

Droits de l’homme, Nations Unies, page d’accueil du pays: Bahreïn

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