Un expert de l’ONU se félicite de la décision des États-Unis de lever les sanctions économiques sur le Soudan

Un expert de l’ONU se félicite de la décision des États-Unis de lever les sanctions économiques sur le Soudan

GENEVE (19 janvier 2017) – Le Rapporteur spécial des Nations unies sur les Droits de l’Homme et les sanctions internationales, M. Idriss Jazairy s’est félicité de la décision récente prise par le Président US Barack Obama de lever la plupart des mesures coercitives unilatérales (MCU) ciblant le Soudan.

« En procédant à la levée des sanctions ciblant le Soudan après avoir adopté des décisions similaires concernant Cuba et l’Iran, le souvenir que laissera le Président Obama sera celui d’un leader ayant entendu les voix de la Communauté internationale et des parties prenantes, en particulier celles des pauvres et des démunis qui, bien que non visés, étaient  les victimes  de telles sanctions », a déclaré M Jazairy qui a fait état de manière détaillée dans ses rapports sur l’impact négatif sur les droits de l’homme de telles sanctions et ce, depuis sa visite dans ce pays en 2015.

La décision de l’Administration Obama de révoquer les sanctions prises par voie d’Ordre exécutif et ne nécessitant donc pas un débat au Congrès, s’inscrit dans la ligne tracée par la recommandation de M. Idriss Jazairy dans son rapport de septembre 2016 au Conseil des Droits de l’Homme.  Cet expert a développé longuement dans ses rapports les impacts négatifs sur les droits de l’homme de ces sanctions et ce depuis sa visite au Soudan en novembre 2015.

L’expert des droits de l’homme a noté que la décision du Président Obama reconnaissait le fait que le Gouvernement du Soudan avait adopté des ‘actions positives’ au cours des six derniers mois. « J’encourage les autorités soudanaises a intensifier leurs efforts en faveur de la paix et de la stabilisation et en  vue de la promotion des droits de l’homme », a-t-il ajouté.

« La décision de l’Administration Obama de révoquer les sanctions s’inscrit en droite ligne de la recommandation faite dans mon rapport 2016 au Conseil des Droits de l’Homme», a précisé le Rapporteur spécial.  Dans ce rapport, M. Jazairy avait émis une mise en garde quant à l’imposition de mesures coercitives unilatérales  (MCU) qui « restreignait le commerce et l’investissement dans le pays, ce qui contraignait la population à être confrontée à d’énormes défis pour assurer l’exercice de leurs droits humains. »

L’expert a souligné les effets nocifs  des MCU qui affectent de manière significative le droit à la santé et à un niveau de vie décent, le droit à l’alimentation le droit à l’instruction et le droit au développement dans le pays.  Il a aussi déploré que les exonérations du régime des sanctions étaient en grande partie sans effet « lorsque les transactions financières avec le système bancaire au Soudan étaient prohibées. »

Dans son rapport, M.Jazairy avait formulé un nombre de recommandations pour mitiger l’impact des sanctions y compris en donnant un contenu effectif aux exceptions ou dérogations au régime de sanctions tant  pour les produits agricoles et pour les médicaments pouvant sauver des vies.

 Il avait aussi lancé un appel à la levée progressive des interdictions de transferts d’épargne de l’étranger puis à celles des transactions commerciales en commençant par les importations reconnues comme étant cruciales pour assurer les droits humains de base.

Finalement, le Rapporteur spécial a noté avec satisfaction que la recommandation qu’il avait émises de constituer un mécanisme pour permettre de se procurer des médicaments de nature à sauver des vies, avait également été suivie d’effet par l’établissement, avec l ‘aval des USA, d’un tel mécanisme sous les auspices du Bureau des Nations unies à Khartoum en coopération avec le Ministère de la Santé en mars 2016.

M. Idriss Jazairy (Algérie) a été nommé par le Conseil des Droits de l’Homme en tant que premier Rapporteur spécial sur l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l’homme.  Il a pris ses fonctions en mai 2015.  M. Jazairy a une vaste expérience dans les domaines des relations internationales et des droits de l’homme, et ce dans le cadre du Ministère algérien des Affaires étrangères, du système des droits de l’homme et d’ONG internationales.  Il est détenteur d’un Master (Oxford) en Philosophie, Sciences politiques et Economie et d’un MPA (Harvard). Il est également issu de l’Ecole nationale d’Administration (France). M. Jazairy est l’auteur de livres et d’un grand nombre d’articles dans la presse internatoionale sur le développement, les droits de l’homme et sur l’actualité.

Les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies font partie de ce qu’on appelle les « procédures spéciales » du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales qui constituent le plus grand groupe d’experts indépendants dans le système des Nations Unies des droits de l’homme, sont les mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance du Conseil qui traitent, soit de situations spécifiques de pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire; ils ne sont pas fonctionnaires de l’ONU et ne reçoivent pas un salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel.

Nations Unies, Droits de l’Homme, fiche pays : Soudan

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