Le Comité des droits de l'enfant ouvre les travaux de sa soixante-quatorzième session

GENEVE (16 janvier 2017) -  Le Comité des droits de l'enfant a entamé ce matin les travaux de sa soixante-quatorzième session, qui se tient pour trois semaines au Palais Wilson à Genève, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail (en anglais) et en entendant une déclaration de Mme Kate Gilmore, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme.  Cette dernière a dressé le bilan du Comité pour l'année 2016 – un bilan qu'elle a jugé très positif. 

Mme Gilmore a noté que l'an dernier, le Comité avait adopté des observations finales concernant 36 pays.  Des semaines supplémentaires de travail ont permis en 2016 de rattraper quelque peu le retard pris dans l'examen des rapports.  Les méthodes de travail ont été revues et améliorées, notamment en permettant l'adoption d'un format réduit pour les observations finales ou encore en réintroduisant la réunion informelle annuelle avec les États. 

Mme Gilmore a souligné qu'en 2016, le Comité avait en outre adopté deux observations générales concernant, l'une, les budgets publics pour la réalisation des droits de l'enfant et, l'autre, la mise en œuvre des droits de l'enfant durant l'adolescence.  La Haut-Commissaire adjointe a souligné que l'utilité de ces observations générales pour les militants dans le monde entier ne devait pas être sous-estimée.

Mme Gilmore est également revenue sur le succès de la journée de discussion générale sur la question des droits de l'enfant et de l'environnement, notamment en raison de la large participation des enfants et des adolescents. 

Le Comité a également adopté en 2016 ses deux premières constatations et considéré ses premières requêtes concernant de possibles enquêtes dans le cadre du troisième Protocole facultatif sur les communications.

Mme Gilmore a relevé qu'il restait des défis à relever.  La ratification du troisième Protocole reste très faible et il n'a reçu aucune nouvelle ratification depuis la précédente session, a-t-elle notamment fait observer.  Par ailleurs, la mise en œuvre des observations finales du Comité n'est pas systématique, exhaustive et cohérente.  Les difficultés observées par le Comité s'inscrivent dans un contexte compliqué concernant les droits de l'enfant, s'agissant notamment des questions de la pauvreté, de la violence, de la discrimination contre les filles, des enfants handicapés ou encore des migrants.  L'intégration d'une approche des droits de l'enfant dans la planification et la mise en œuvre des politiques de santé pour les enfants et des lois intéressant la justice juvénile est insuffisante.  Tout ceci empêche les enfants et les adolescents d'accéder à une vie meilleure, a souligné Mme Gilmore.

Mme Gilmore a ensuite attiré l'attention sur l'impact dévastateur de l'aggravation des migrations internationales et de la crise des réfugiés sur les droits de millions d'enfants à travers le monde.  Un migrant sur huit est un enfant a-t-elle rappelé, avant d'ajouter que 26 millions d'enfants sont déplacés à cause des conflits.

Mme Gilmore a souligné que le monde comptait la plus importante génération d'adolescents jamais connue.  Cette génération d'aujourd'hui est celle du développement durable, a-t-elle rappelé.  Elle constitue le plan de succession de ce monde alors que beaucoup d'enfants se retrouvent privés de leurs droits et font face à de nombreuses discriminations, a-t-elle fait observer. 

Le Président du Comité, M. Benyam Dawit Mezmur, a relevé que 2016 avait été une année importante pour les enfants; certains éléments ont été positifs, d'autres moins.  Le Comité s'est joint à d'autres experts pour demander aux gouvernements d'assurer la mise en œuvre de la Convention la plus ratifiée dans le monde, s'agissant plus particulièrement des enfants les plus vulnérables: les filles, les enfants ayant un handicap, les enfants vivant dans la pauvreté, les enfants des minorités et les enfants victimes de violence. 

Le Président du Comité a ensuite rappelé que quelque 220 millions d'enfants vivent dans des zones de conflits, notamment en Afghanistan, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et en Irak.  Dans ces zones de conflits, un enfant sur deux souffre de problèmes de croissance.  Le terrorisme et les politiques de lutte contre le terrorisme ont des impacts négatifs sur les droits de l'enfant, a en outre rappelé le Président.  Il a ajouté que la crise des migrations et des réfugiés a déraciné, à travers le monde, près de 50 millions d'enfants qui sont aujourd'hui vulnérables à la violence et à l'exploitation.

M. Benyam Dawit Mezmur a d'autre part souligné que le grand nombre d'incidents intervenus depuis la dernière session concernant les droits de l'enfant rappelle que la Convention joue un rôle plus important aujourd'hui encore que par le passé. 

Ce matin, le secrétariat du Comité a pour sa part indiqué que le nombre total de ratifications de la Convention était toujours de 196.  Quant au Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés, il a été ratifié par un nouveau pays – le Pakistan – et compte désormais un total de 166 États parties.  Pour ce qui est du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, la situation reste inchangée, avec 173 États parties.  Enfin, le Protocole facultatif établissant une procédure de communications a été ratifié par 29 États, et compte 50 signatures.

Le secrétariat a d'autre part indiqué que huit nouveaux rapports étaient parvenus au Comité depuis la dernière session.  Le nombre de rapports en attente d'être examinés est de 52, a-t-il précisé. 

Lors de cette session, le Comité examinera successivement les rapports présentés par les États suivants au titre de la Convention: la Barbade, l'Estonie, la République démocratique du Congo, la République centrafricaine, la Serbie, la Géorgie et le Malawi.  Il examinera également les rapports soumis par la République démocratique du Congo et le Malawi au titre du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ainsi que les rapports de l'Estonie et du Malawi au titre du Protocole facultatif concernant l'implication des enfants dans les conflits armés.

Demain après-midi, à 15h, le Comité entamera parallèlement, en deux chambres distinctes, l'examen du rapport de Barbade (rez-de-chaussée du Palais Wilson) et l'examen du rapport de l'Estonie (au premier étage) au titre de la Convention.

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